- Coutume du Maine
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La Coutume du Maine est un système légal apparu dans le Comté du Maine au début du Moyen Âge.
Sommaire
Féodalité
La féodalité avait établi en France des coutumes dans chaque localité. Les grands barons, ayant toute puissance dans leurs terres, faisaient et établissaient des us et coutumes à leur gré, dans leurs fiefs et lieux particuliers. Le Droit coutumier, c'est-à-dire droit établi sur d'anciennes coutumes locales reçues et adoptées, ayant force de loi, était en vigueur dans le Maine. Saint Louis avait recherché à recueillir les divers usages pour les coordonner. Par l'avis des barons du Maine, réunis à Orléans, il régla les coutumes de la province. Une enquête fut faite sur ce qui avait été pratiqué, sous la domination des rois d'Angleterre, dans les pays d'Anjou et du Maine que Philippe-Auguste avait confisqués sur les Anglais, du temps de Jean sans Terre, pour les unir à la France.
Les coutumes, qui n'étaient encore que traditions, furent alors compilées et réunies. Le Maine avait un ancien Coutumier de l'année 1385.
Réforme
Rédaction
Charles VII, afin que chacun ne pût faire des coutumes à sa guise, ordonna de nouveau qu'elles fussent arrêtées et rédigées par écrit devant des commissaires, pour qu'ensuite on ne fut plus reçu à assigner d'autres traditions. Les troubles et guerres civiles, qui désolèrent la France pendant la durée de ce règne, arrêtèrent ce projet. Sous Charles VIII, les recherches furent continuées; ce ne fut que son successeur, Louis XII, qui donna enfin aux coutumes une forme définitive.
Réforme de 1508
La réformation de la Coutume du Maine est un des faits les plus importants de la province, du temps de Guy XVI de Laval. Le 7 octobre 1508, des commissaires, envoyés par le roi, réunissent au Mans les trois ordres de la province pour l'adoption du procès-verbal de réformation. Le président du Parlement de Paris vint en personne au Mans lire le texte devant les trois états.
Le comte de Laval envoie, pour le représenter à cette assemblée, deux commissaires: François de la Pommeraie[1], et Jean Hennier, juge ou sénéchal du comté. C'est pour la première fois que l'on voit deux hommes de loi de Laval prendre part aux assemblées de la province. On reprocha à ces commissaires de n'avoir pas soutenu avec assez de force les droits de leur seigneur ; surtout de ne pas s'être opposé à ce que le comté de Laval fût regardé comme susceptible d'être divisé, malgré les privilèges dont il jouissait de toute ancienneté.[2].
Liens
Bibliographie
- Guillaume Le Rouillé, Le Grant Coustumier du pays & Cote du Maine : tres utile & proffitable a tous practiciens. Auquel est le texte dicelluy en fracoys. Auec la glose, additions, allegations & concordances : tant du droict Canon que Ciuil, Paris, François Regnaut, 1535 ;
- Julien Brodeau, Sommaire des coutumes du Maine, 1636, in-12 ;
- Julien Brodeau, Les coûtumes du pais du ???? et comté du Maine, Paris, Gervais Alliot, 1645[3] ;
- Julien Brodeau, Illustrations et remarques sur les coutumes du Maine, revues, corrigées et augmentées de plusieurs décisions, sentences et arrêts (2 volumes, 1658)[4] ;
- Louis Mathurin, Remarques et notes sommaires sur la Coutume du Maine, avec un recueil des Jugemens & Sentences rendües au Siège Présidial & Sénéchaussées du Mans, & des Arests de la Cour intervenuz sur l'interprétation d'aucuns Articles, Le Mans, Chez Hiérôme Olivier Marchand Libraire & Imprimeur, demeurant proche de l'Église Saint Julien, 1657 ;
- Jacques Le Blanc de La Vignolle, Commentaire sur la Coutume du Maine, XVIIe siècle ;
- René Rivière, Commentaires et notes sur la Coutume du Maine, XVIIe siècle, manuscrit ;
- René Rivière, recueil d'arrêts rendus dans la même Coutume du Maine, XVIIe siècle, manuscrit.
Source partielle
- Revue de l'Anjou, 1860, p. 109-110.
Notes et références
- Seigneur du Verger, dans la commune de Montigné.
- Guillaume Le Doyen n'a pas fait mention de ce fait important qui se passa de son temps, et auquel, comme notaire, il dut cependant prendre de l'intérêt. Charles Maucourt de Bourjolly, qui écrivit, deux siècles plus tard, des Mémoires sur Laval, n'en parle pas non plus. Le Doyen n'a pas manqué toutefois de citer un fait qui le touche de plus près, la réforme qui eut lieu, peu d'années après celle de la Coutume, dans le corps des notaires du Comté : Il indique : (1516) Le dit an véritablement,
Le roy et son parlement
Firent faire réformation
Des nôtres ; confusion C'était pour le pays
Et moy fus le premier pourveu,
Monsieur m'avoit pour tel esleu. Voir les Recherches sur les corporations du comté de Laval. Godbert, 1856. - Un des grands et plus importants coutumiers du début du XVIIe siècle, concernant les régions du Maine, de Paris et d'Anjou. Renseignements précieux sur le règlement des litiges financiers: dernières volontés, successions, donations, la communauté de biens ainsi que les peines encourues par les contrevenants. Publications des procès verbaux des arrêts de la cour.
- C'est son meilleur ouvrage. Gilles Ménage, qui ne goûtait pas les ouvrages de cet auteur, disait plaisamment Si Bodreau fait bien, ce n'est pas sa coutume.
Voir aussi
Catégories :- Ancien code juridique français
- Droit civil en France
- Histoire du droit civil
- Droit féodal
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