Communauté de communes Roissy Porte de France

La communauté de communes Roissy Porte de France est une structure intercommunale française, située dans le département du Val-d'Oise et la région Île-de-France.

Histoire

La municipalité de Roissy-en-France reste soucieuse de ne pas demeurer isolée : la loi, permettant la récupération partielle des prélèvements fiscaux liés à la zone de l'aéroport Charles de Gaulle au profit d'une communauté, fournit l'occasion de faire bénéficier les voisins de ces ressources^[1].

La communauté de communes Roissy Porte de France est créée officiellement le 25 mai 1994 avec les sept communes de Puiseux-en-France, Épiais-les-Louvres, Chennevières-lès-Louvres, Louvres, Vaudherland, Le Thillay et Roissy-en-France.

Le 26 juillet 1996 les communes de Saint-Witz, Survilliers, Vémars et Villeron rejoignent ce regroupement, qui compte 11 villes.

Fosses, Marly-la-Ville et Fontenay-en-Parisis adhèrent la communauté le 16 juillet 2002, portant la communauté à 14 communes.

Le 15 juin 2009, 3 communes rejoignent la communauté de communes : Bouqueval, le Plessis Gassot et Écouen, suivies, le 29 décembre 2009, par Le Plessis-Gassot.

Le territoire communautaire

Les enjeux du territoire

La communauté regroupe un ensemble de petites communes du pays de France situées à proximité de la zone aéroportuaire de Aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, et qui souhaitent mutualiser la richesse fiscale de cette zone d'activité majeure de l'Île-de-France, tout en gardant leur autonomie. De plus, le mécanisme d'écrêtement de la taxe professionnelle ne permet pas à Roissy, où se trouve une part importante de l'aéroport, de percevoir la plus grande part de la taxe professionnelle payée par les entreprises qui y sont localisées. La communauté permet de recevoir une part supplémentaire de cette richesse fiscale.

Le territoire de la communauté est remarquablement desservi par divers axes structurants de communication à l'échelle francilienne, française et européenne :

• les routes et voies rapides : autoroutes Al, Francilienne, nationale RN17
• Transports en commun : RER B et D, gare TGV Aéroport Charles-de-Gaulle
• Aéroport Paris-Charles-de-Gaulle

Composition

La communauté de communes Roissy Porte de France fédère 18 communes et 54 180 habitants (2010) :

• Bouqueval (301 habitants)
• Chennevières-lès-Louvres (301 habitants)
• Écouen (7474 habitants)
• Épiais-lès-Louvres (96 habitants)
• Fontenay-en-Parisis (1 924 habitants)
• Fosses (9 998 habitants)
• Le Mesnil-Aubry (920 habitants)
• Le Plessis-Gassot (79 habitants)
• Le Thillay (3 665 habitants)
• Louvres (8 972 habitants)
• Marly-la-Ville (5 609 habitants)
• Puiseux-en-France (3 434 habitants)
• Roissy-en-France (2367 habitants)
• Saint-Witz (2 659) habitants)
• Survilliers (3 710 habitants
• Vaudherland (89 habitants)
• Vémars (2 033 habitants)
• Villeron (714 habitants)

La population active s'élevait à 20 119 actifs ayant un emploi selon le recensement INSEE de 1999.

Le projet communautaire

La CCRPF gère notamment l'aménagement du territoire et le développement économique induit par la proximité de l'aéroport. Elle assure également de nombreux services aux habitants tels que centre intercommunal de formation, piscines, police municipale intercommunale^[2]....

Administration

La communauté est administrée) par un conseil constitué de représentants élus par les conseils municipaux des communes membres. Chaque maire dispose d'un mandat de vice-président de la communauté, s'il le souhaite. Ainsi, Bernard Angels, sénateur-maire d'Écouen, est vice-président aux Finances de l'intercommunalité.

Le conseil communautaire a élu Patrick Renaud, maire adjoint de Roissy-en-France, président pour le mandat 2008-2014.

Liste des présidents successifs

Le premier président de cette communauté a été André Toulouse, maire de Roissy^[3].

Siège

La communauté a son siège : au 6 bis avenue Charles-de-Gaulle 95700 Roissy-en-France.

Budget et fiscalité

Les principales ressources de la communauté proviennent d'une fiscalité mixte :

• La taxe professionnelle unique, au taux de 11,03 % en 2010
• à laquelle s'ajoute une fiscalité sur les ménages
  • Taxe d’habitation (TH) : 1,13 %
  • Taxe sur le foncier bâti (TFB) : 1,24 %
  • Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) : 5,66 %
  • Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : 3,83 %^[4].

Compétences

La communauté a reçu des communes membres les compétences suivantes :

• une compétence obligatoire : le développement économique, assuré notamment par l'agence de développement économique "Roissy développement", ainsi que par le Centre intercommunal de formation (CIF) basé à Louvres.
• des compétences facultatives :
  • la police municipale devenue ainsi intercommunale. Elle ne concerne pas encore la commune de Fosses
  • la collecte des déchets ménagers
  • les transports en commun avec le réseau intercommunal "Grand R" dont l'exploitation est assurée par le les Courriers d'Île-de-France (CIF). La communauté est autorité organisatrice des transports dite « de proximité »: le STIF, l'autorité organisatrice des transports de la région Île-de-France qui à la différence des autres régions est responsable de l'ensemble des transports, lui a délégué les transports en commun à l'intérieur de son territoire.
  • la gestion des piscines de Fosses, Louvres, Roissy-en-France et Survilliers et le stade de Saint-Witz
  • le musée intercommunal d'histoire et d'archéologie à Louvres, devenu Archéa.
  • la coordination des actions des bibliothèques municipales, avec notamment l'organisation d'une "Biennale du livre et du film de voyage" à Marly-la-Ville en décembre 2007 et novembre 2009.

La communauté est membre des structures suivantes :

• Syndicat mixte d'études et de réalisations du pays de France
• Syndicat mixte d'études et de programmation pour le développement de l'est du Val-d'Oise (SIEVO)
• Syndicat mixte pour la gestion de la fourrière animale du Val-d'Oise (SMGFAVO)
• Syndicat mixte pour l'étude, la création et la gestion d'un équipement nautique
• Syndicat mixte pour la gestion et l'incinération des déchets urbains de la région de Sarcelles (SIGIDURS)^[5].

Projets et réalisations

La communauté a mené d'importants projets de développement économique :

• World Trade Center Airapolis (Roissy-en-France).
• Sud Roissy/Planète France (Roissy-en-France).
• Aéroville (Roissy-en-France)
• Commercialisation en cours sur Roissyparc International
• Zone hôtelière.
• Les Grands Champs (Le Thillay).
• La Butte aux Bergers et la Tour Eiffel (Louvres).
• Zone d'activités à Fontenay-en-Parisis, Puiseux-en-France (en prolongement de la Butte aux Bergers, Vémars, Villeron, requalifications des anciennes ZAE
• Golf à Roissy-en-France.

Elle a ouvert Archéa, musée consacré à l'archéologie dans le pays de France, situé à Louvres et chargé de la mise en valeur du site archéologique d'Orville et du patrimoine céramique de la vallée de l'Ysieux.

La communauté réhabilite le Château de Louvres, une grande maison bourgeoise de la seconde moitié du XIX^e siècle longtemps utilisée par la direction du centre national de formation des cadres de la SNCF^[6], afin d'y aménager une maison de l'emploi et des services à la population : association du service de maintien à domicile et à la personne et du service de la vie sociale^[7].

Elle organise un système de transport à la demande sur le territoire et au profit des habitants des villes membres, effectué par les taxis du territoire^[8].

Notes et références

Annexes

Articles connexes

• Intercommunalités du Val-d'Oise
• Pays de France
• Archéa

Liens externes

• Site officiel
• [PDF] Statuts de la communauté à jour au 16 décembre 2008 sur http://www.cc-roissyportedefrance.fr/, 2008. Consulté le 1^er octobre 2010
• Dossier statistique sur la CCRPF sur le site de l'INSEE
• Fiche descriptive de la CCRPF sur la base BANATIC du ministère de l'Intérieur.

Bibliographie

• [PDF] Communauté de communes Roissy Porte de France, IAU-IdF, 2010, 5 p. [lire en ligne] 

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