Communauté d'agglomération de la Vallée de Montmorency

La communauté d'agglomération de la Vallée de Montmorency, aussi appelée CAVAM, est une structure intercommunale française, située dans le département du Val-d'Oise et la région Île-de-France.

Géographie

La CAVAM ne concerne qu'une partie de la région naturelle dite de la vallée de Montmorency, dépourvue de cours d'eau malgré son nom. La vallée dans son ensemble s'étend du nord au sud entre la forêt de Montmorency et la butte de Cormeilles, et d'est en ouest du Lac d'Enghien à la vallée de l'Oise. Elle compte près de 300 000 habitants.

Si sa population est plutôt aisée, le territoire de la CAVAM manque d'emplois : 80 % des actifs domiciliés dans la CAVAM travaillent hors de son territoire. De ce fait, la richesse fiscale est avant basée sur les 3 impôts directs locaux payés par les ménages^[1], et les capacités financières de la communauté, financée par la Taxe professionnelle unique, sont particulièrement faibles^[2].

Communes membres

La communauté d'agglomération de la Vallée de Montmorency regroupe 8 communes, totalisant 101 862 habitants (recensement 1999) :

• Andilly
• Deuil-la-Barre
• Groslay
• Margency
• Montmagny
• Montmorency
• Saint-Gratien
• Soisy-sous-Montmorency

Collectivités voisines

• La communauté d'agglomération Val de France, avec Sarcelles;
• La communauté d'agglomération Plaine Commune, avec Épinay-sur-Seine, Villetaneuse et Pierrefitte-sur-Seine ;
• Enghien-les-Bains ;
• La communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons avec Argenteuil
• Sannois ;
• La communauté d'agglomération Val-et-Forêt, avec Ermont, Eaubonne et Montlignon
• la communauté de communes de l'Ouest de la Plaine de France, avec Domont, Piscop et Saint-Brice-sous-Forêt.

Histoire

Fonctionnement

Les élus^[3]

• Président : Luc STREHAIANO, maire de Soisy sous Montmorency
• Joël BOUTIER, 1^er vice-président Maire de Groslay
• Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, 2^e vice-président, maire de Saint-Gratien
• Henry FLAVIGNY, 3^e vice-président, maire d’Andilly
• Michel ROY, 4^e vice-président, maire de Montmagny
• Jean-Pierre CAMUS, 5^e vice-président maire de Margency
• François DETTON, 6^e vice-président, maire de Montmorency

• Le conseil de la CAVAM : la communauté d’agglomération est administrée par un conseil de 56 membres, soit 7 élus par commune, dont le maire.

Dans chacune des 8 villes membres, le conseil désigne pour la durée du mandat municipal ces élus qui siègent au conseil communautaire.

Le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la communauté, vote le budget et approuve les comptes. Il élit le président et les vice-présidents du bureau.

• Le bureau : les membres du bureau sont élus au sein du conseil de la communauté. Le bureau est composé du président, 7 vice-présidents et un membre de chaque commune.

Le bureau est chargé de préparer les travaux du conseil et de mettre en œuvre ses décisions.

• Le président : il est élu par et au sein du conseil de la communauté d’agglomération. Il est l’organe exécutif du conseil de la communauté.

Il exécute les délibérations du conseil et du bureau. Il est l’ordonnateur des dépenses, prescrit l’exécution des recettes. Il est le responsable des services et chargé de l’administration.

• les commissions : On en dénombre 10 et chacune d’entre elle est présidée par le président de la CAVAM et un vice-président. Chaque commune membre dispose d’un membre titulaire et d’un suppléant. Les commissions ont des attributions soit opérationnelles (logement, culture) soit fonctionnelles (finances, transfert de charges).

Le siège

• Adresse :
  Communauté d’agglomération de la Vallée de Montmorency
  1 rue de l'Egalité – CS 10042
  95233 SOISY-SOUS-MONTMORENCY Cedex

Les compétences

Les communes ont transféré certaines de leurs responsabilités à la CAVAM. Il s'agit de :

• la politique de développement économique
• l’aménagement de l’espace communautaire
• les transports urbains à la personne
• l’équilibre social de l’habitat
• Politique de la ville
• la voirie et les parcs de stationnement
• l'assainissement collectif et non collectif
• la protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
• Contribution à la programmation de spectacles et de manifestations culturelles et sportives d’intérêt communautaire
• Soutien à l’enseignement artistique spécialisé (musique, danse, théâtre...)
• Étude, réalisation, gestion et maintenance d’un réseau informatique des bibliothèques du territoire
• Création, aménagement, entretien et gestion d’un centre nautique intercommunal

Pour mettre en œuvres ses missions, la CAVAM emploie^[4] 113 agents (dont 75 dans la filière police et 8 pour l'instruction des permis de construire et autres autorisations du droit des sols.

Dans le cadre de ses compétences, la CAVAM adhère à plusieurs organismes intercommunaux :

• le syndicat EMERAUDE de collecte et traitement des ordures ménagères
• le SIEREIG pour le réseau de transports en commun Valmy
• le syndicat intercommunal pour l'assainissement de la région d'Enghien-les-Bains (SIARE) depuis janvier 2006
• l'établissement public d'aménagement de la Plaine de France pour le Parc technologique de Saint-Leu à Montmagny et la Butte-Pinson^[2].

Budget et fiscalité

La communauté a décidé de se doter d'une taxe professionnelle unique (au taux unifié en 2007 de 18,97 %) qui se substitue aux taxes professionnelles de chacune des villes.

En 2007, la CAVAM a un budget de 28 880 000 € en fonctionnement et 10 189 500 € en investissement^[5]. 8,2 millions d'euros proviennent de la taxe professionnelle et 3,8 millions de la dotation de compensation de la taxe professionnelle et 6 millions de la dotation globale de fonctionnement. Par ailleurs, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, qui finance à 100 % ce service, s'élève à 6 millions^[6].

Réalisations et projets

La politique de sécurité

La communauté a décidé de déployer un réseau de vidéosurveillance sur l'ensemble du territoire communautaire. Celui-ci comprendra un ensemble de 94 caméras et un centre d'exploitation implanté dans les locaux du commissariat de police nationale de Montmorency. 9,2 millions d'euros ont été consacrés à ce programme en 2006, qui sera mis en service courant 2007^[6].

Les polices municipales ont été transférées à la CAVAM, qui compte en 2007 58 policiers intercommunaux, 18 agents de surveillance de la voie publique, 5 secrétaires administratives, et quatorze opérateurs affectés à l'exploitation de la vidéosurveillance.

Projet de territoire

Avant de s'engager dans l'élaboration d'un SCoT, la communauté a décidé d'élaborer un projet de territoire intercommunal, qui a été transmis à la Région d'Île-de-France pour servir de contribution à l'élaboration du SDRIF. Il est structuré autour des compétences communautaires, analyse les dysfonctionnements et les atouts de la vallée de Montmorency, et propose des orientations stratégiques à long terme.

L'habitat et le logement

La CAVAM a approuvé son programme local de l'habitat intercommunal (PLH) le 4 octobre 2006 pour une durée de 6 ans. Dans ce cadre doivent être construits 253 logements privés et 127 logements sociaux par an, ainsi de la réhabilitation de 68 logements transformés en logements sociaux pendant la période de mise en œuvre.

L'amélioration des conditions d'accueil des personnes à faible revenus, la lutte contre l'habitat dégradé, l'amélioration des conditions d'habitat des 400 "gens du voyages" sédentarisés sur le territoire et le respect de l'environnement sont également des axes d'actions de ce PLH^[6].

La CAVAM prévoit de dégager pour la mise en œuvre de ces actions un budget de 1 million d'euros par an.

Développement économique

Afin de développer l'activité économique sur son territoire, la CAVAM s'est engagée dans un programme de création de zones d'activité (notamment à Groslay, Andilly et Soisy-sous-Montmorency, ou de restructuration de zones anciennes, telles que les 10 hectares du Parc technologique de Saint-Leu à Montmagny (Val-d'Oise, situé à proximité immédiate de la gare d'Épinay-Villetaneuse et du campus de Villetaneuse de l'université de Paris XIII.

Transports, déplacements

Depuis 2002, la CAVAM siège au SIEREG et assure le financement du déficit des lignes du réseau de bus VALMY (765 mille euros en 2005) ainsi que des lignes TVO et RATP desservant Montmagny et Deuil-la-Barre (190 mille euros en 2005). La CAVAM gère les parkings relais existant près des gares : Épinay - Villetaneuse, La Barre - Ormesson, Champ de courses d'Enghien, Saint-Gratien, Deuil - Montmagny.

Un parc de stationnement souterrain est envisagé Place de l'Europe à Montmorency, près de la Gare d'Enghien-les-Bains et des services publics. Par ailleurs, la CAVAM crée des circulations douces et des pistes cyclables^[6].

Création d'un centre nautique

La procédure de nomination de l'architecte du futur centre nautique, qui comprendra 3 bassins (un bassin de compétition de 25 m. à 8 couloirs, un bassin de perfectionnement et un d'initiation et un « espace forme ». Il sera réalisé en limite d'Andilly et de Soisy-sous-Montmorency, est lancée en 2007. Le coût du bâtiment est évalué à 11,5 millions d'euros, et sera notamment financé dans le cadre d'un contrat de territoire passé avec l'État, le département et la région.

La mise en service de l'équipement est escompté fin 2009^[2].

Assainissement

Les programmmes annuels de travaux d'assainissement ont pour objectif d'améliorer les fonctionnement des réseaux et de limiter les rejets polluants au milieu naturel, en hiérarchisant les priorités par bassins versants.

Le remplacement de l'assainissement unitaire de certains secteurs par un assainissement séparatif, la correction des inversions de branchements privatifs (rejet d'eaux pluviales dans les canalisations d'eaux usées ou rejet d'eaux usées dans les canalisations d'eaux pluviales) et la réduction des infiltrations d'eaux claires parasites dans les canalisations d'eaux usées, constituent les principales orientations de la gestion de l'assainissement communautaire.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

• Site de la collectivité
• Dossier complet sur le site de l'IAURIF (Novembre 2003)

Notes, sources et références

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