Jean-claude ricci

Jean-Claude Ricci, né le 11 janvier 1947 à Marseille, est un juriste français, spécialiste de droit public (droit administratif, droit constitutionnel, droit fiscal). Professeur des universités, après avoir exercé les fonctions de vice-président de l'Université Aix-Marseille III (1988-1993) et de vice-doyen de la Faculté de droit d'Aix (1983-1989), il a été entre 1996 et août 2006 directeur de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence (IEP). M.Christian Duval a pris sa succession, lors d'une passation de pouvoir assez mouvementée. Pour des raisons personnelles, il n'enseigne plus à l'IEP depuis la fin du premier semestre de l'année universitaire 2006/2007. Il est également directeur de l'Institut Portalis (Université Paul Cézanne) et l'auteur d'un grand nombre d'ouvrages et d'articles (voir plus bas).

Parcours :

Sommaire 1 Études et diplômes 2 Distinctions 3 Carrière 4 Enseignements 5 Autres activités universitaires 6 Liste des travaux et publication d'ouvrages 7 Articles, notes et rapports 8 Chroniques et responsabilités éditoriales

Études et diplômes

• Études primaires (1953-1958) à l'École primaire du VIII^e arrondissement, à Marseille
• Études secondaires (1958-1965) au Lycée Périer (Marseille)
• l^re partie du Baccalauréat, Lettres classiques, juin 1964
• 2^e partie du Baccalauréat, série Philosophie, juin 1965
• Études supérieures (1965-1975) à la Faculté de Droit et à la Faculté de Lettres d'Aix-Marseille
• Licence en Droit (1965-1969), trois fois avec la mention "Assez bien" et une fois avec la mention "Bien"
• Diplôme d'études supérieures (D.E.S.) de Droit public, novembre 1970, mention "Bien".
• Diplôme d'études supérieures (D.E.S.) de Science politique, novembre 1971, mention "Très bien"
• Licence ès Lettres, juin 1970, une mention "Assez bien" et deux mentions "Très bien""
• Doctorat d'État en Droit, octobre 1975, mention "Très bien" avec éloges et Médaille de la Ville d'Aix (prix de la meilleure thèse de doctorat)
• Agrégation de Droit public, concours 1980

Distinctions

• Officier de l'Ordre mérite national sénégalais
• Chevalier de l'Ordre du mérite national français
• Commandeur dans l'ordre des palmes académiques

Carrière

• Moniteur à la Faculté de Droit d'Aix, 1969-1970
• Assistant à la Faculté de Droit d'Aix, novembre 1970
• Chargé de Conférences de Méthodes Spécialisées à l'I.E.P. d'Aix, octobre 1971
• Chargé d'Enseignement en D.E.U.G. Formation continue à partir de 1974, et en Licence et Maîtrise à partir de 1977
• Inscrit sur la liste d'aptitude aux fonctions de Maître-Assistant en juin 1976. - Maître-Assistant stagiaire au ler janvier 1977, titularisé le ler janvier 1978
• Professeur agrégé près l'Université de Dijon (ler décembre 1981), puis près l'Université d'Aix-Marseille III à compter du 30 septembre 1983
• Professeur à l'Institut d'Etudes Politiques d'Aix en Provence (Sciences Po Aix)
• Professeur à l'Institut d'Etudes Judiciaires d'Aix en Provence

Enseignements

Droit constitutionnel, droit administratif (général et spécial), droit de l'urbanisme, libertés publiques et droits fondamentaux, droit des collectivités locales, histoire des idées politiques, introduction au droit, méthode des sciences sociales, finances publiques, contentieux administratif, droit des placements financiers, préparation à divers examens et concours (CPAG, CFPA, ENM).

Autres activités universitaires

• Direction de nombreux mémoires (DEA et DESS, Diplôme terminal d'IEP, Institut Portalis)
• Direction de thèses et participation à des jurys de thèse
• Membre du Conseil de l'Université d'Aix-Marseille III, du Conseil des Études et de la Vie Universitaire, du Conseil de l'U.E.R, puis de l'U.F.R,. dénommé "Faculté de Droit", du Conseil d'administration de l'I.E.P d'Aix - en -Provence
• Vice Président de l'Université d'Aix-Marseille III (1988-1993)
• Assesseur du Doyen de la Faculté de Droit d'Aix chargé de la scolarité (1983-1989)
• Vice Président du Conseil d'administration de l'Institut d'Etudes Politiques
• Membre ou ancien membre de diverses commissions de spécialistes
• Conseil juridique et chargé du contentieux de (Université, de 1973 à 1993)
• Directeur de l'Institut Portalis
• Directeur et éditorialiste de la Revue de la Recherche Juridique
• Collaborateur permanent de la Revue de Droit français commercial et maritime

• Chroniqueur régulier de l'Actualité juridique droit administratif (Revue bibliographique), de la Revue française de droit administratif (rubrique Urbanisme) et de la Revue générale des collectivités territoriales (rubrique Contentieux).
• Directeur de l'Institut d'Etudes Politiques d'Aix-en-Provence, Sciences Po Aix, de 1996 à 2006.

Membre, en qualité d'universitaire, du Comité économique et social régional de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Liste des travaux et publication d'ouvrages

• Collaboration au Lexique des termes politiques,de Charles Debbasch devenu Lexique de politique, 7 éditions (1974, 1978, 1980, 1984, 1990, 1992, 2001).
• Le pouvoir réglementaire des ordres professionnels, dactyl., 1970.
• Les mercredis de Paul VI, analyse de contenu, PUF 1974.
• Le pouvoir discrétionnaire de l'administration fiscale, Thèse, P.U.A.M., 1977,Préface Charles Debbasch..
• Institutions et droit administratifs, PUF, Thémis, 1980 (Textes et documents).
• Droit constitutionnel et institutions politiques, éd. scientifiques et techniques, 1980.
• Droit constitutionnel et institutions politiques, Économica, 5 éditions (1983, 1986, 1991, 2000, 2003).
• La Cinquième République, Économica, 2 éditions (1985, 1988).
• Institutions et droit administratifs (Biens, Travaux, Expropriation), Thémis 1982, devenu Droit administratif des biens, Thémis 1994, 3^e édit. 1999.
• Droit des collectivités territoriales, PUF, Thémis, 1987, deuxième édition (septembre 1998), 3^e édit. en cours.
• Droit de la culture, Dalloz, 1990, deux éditions (1990, 1996).
• Contentieux administratif de Charles Debbasch , Dalloz, 8^e édition 2002.
• Introduction au droit, Hachette, "Les Fondamentaux", l^re édit. 1993, 2^e édit. 2002.
• Droit administratif, Hachette, "Les Fondamentaux", l^re édit. 1996, 2^e édit. 2000, 3^e édit. 2002, 4^e édit. en cours (été 2004).
• Mémento de la jurisprudence administrative, Hachette, "les Fondamentaux", l^re édit. 1996, 2^e édit. 1998, 3^e édit. 2000, 4^e édit. 2002, 5^e édit.2004.

Articles, notes et rapports

• Rapport sur l'état de l'enseignement du droit en France, III^e Colloque européen des Facultés de droit, Conseil de l'Europe, 17-19 avril 1974.
• Collaboration à la Revue de l'Étudiant en Droit, JCP, de 1971 à 1975 : séries d'exercices corrigés, de devoirs et sujets-types, onze publications (1971-1972 : Le service public (p. 85), l'autonomie du droit administratif (p. 129), les conflits de compétence (p. 167) - 1972-1973 : Le contentieux des ordres professionnels (p. 33), la responsabilité de la puissance publique (p. 234), l'article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958 (p. 274) - 1973-1974 : Le recours pour excès de pouvoir (p. 38), transformation de constitution (p. 118), la responsabilité de la puissance publique (p.274), le permis de construire (p. 312) - 1974-1975 : La grève dans les services publics (p. 314).
• La théorie thomiste du régime mixte, R.D.P. 1974, p. 1559-1609.
• Tableau de la répartition de la masse fiscale entre l'État et les collectivités locales dans les principaux pays, in la décentralisation pour la rénovation de l'État, PUF 1976.

Note sous TA CLERMONT-FERRAND, 16 février 1978, et TA MARSEILLE, 17 février 1978, AJDA 1978, p. 334.

• "Urbanisme et problèmes fonciers devant le Tribunal administratif de Marseille: essai de sociologie du contentieux", AJDA 1979, avril, p. 27.
• Revue de la vie administrative : "Le rapport du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics", RDP 1978, p. 1089.
• Idem, "L'adaptation de l'administration espagnole au nouvel état politique", RDP 1980, p. 181.
• Chronique de vie administrative française : "Le contrôle de la Cour des comptes sur les entreprises publiques", Annuaire européen d'administration publique, tome 1, 1979, p. 373.

Idem, "la loi du 11 juillet 1979 sur la motivation des actes administratifs", ibid. tome 2, 1980, p. 430.

• Rapport sur "Religion et droit constitutionnel", in Religion et Droit, Téqui,

1985, p. 55-81.

• Rapport sur "Droit et loi chez les légalistes", in Droit et loi, colloque national de philosophie du droit, Aix, mai 1985, PUAM, 1987, p. 105-138.
• Rapport sur "Pie XII et les États communistes pendant la guerre froide" , colloque d'Aix, février 1987, "Pie XII et la Cité", Téqui, 1988, p. 319-345.
• Rapport de synthèse au Colloque consacré aux "Fondations", sous l'égide de la fondation Vasarély, juin 1987, PUAM 1987
• "Droit et liberté", Rev. rech. jurid. 1983-1, p. 93.
• "Participation et droit constitutionnel", colloque international de droit constitutionnel, Paris-Aix, août 1987.
• "L'évolution du droit administratif contemporain", in Table ronde européenne de droit administratif, Aix, octobre 1987.
• Note sous CE Section, 23 octobre 1987, Sté Nachfolger Navigation Company Ltd et autres, Revue de droit français commercial, maritime et fiscal, 1987, n° 4.
• "Les nationalisations en France", in Table ronde européenne de droit administratif, Aix, octobre 1988.
• "L'homme et les communautés dans Gaudium et Spes", colloque sur la constitution conciliaire Gczudium et Spes, Institut d'histoire et de droit canoniques, Aix, janvier 1989.
• "Laïcité, vieux débat ou question nouvelle? Les rapports Église-État en France", Rev. rech. jurid. 1989, p. 705-721.
• La gestion des risques financiers des collectivités territoriales, rapport de synthèse, Colloque d'Aubagne l8 septembre 1992, Actes, p. 290 et s.
• Morale et Politique, cycle d'exposés, Marseille, janvier 1995.
• Le baptême de Clovis, R.R.J. 1996-2.
• Les idées politiques et constitutionnelles de PORTALIS, Colloque à l'occasion du 250^e anniversaire de la naissance de PORTALIS, Cour de cassation, 16 mars 1996.
• Coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de santé dans les chantiers de bâtiment ou de génie civil (Loi n° 93?1418 du 31 décembre 1993, et ses décrets d'application), Congrès juridique et foncier des sociétés d'autoroutes, 23 et 24 mai 1996.
• "Société cherche Famille", colloque de l'Union régionale des associations familiales de la région P.A.C.A., Marseille, 18 octobre 1996.

• L'État dans la pensée politique de Saint Thomas d'Aquin, Colloque Faculté de Droit de Saint-Étienne, 3-4 décembre 1996.
• La Délégation de la gestion des services publics, Colloque secrétaires généraux de mairies-Crédit agricole du Var, Draguignan, janvier 1997.
• Avantages et inconvénients du contrôle de gestion, Association française de science politique, Aix, février 1997.
• La libre administration des collectivités locales : sécurité ou insécurité juridique ?, Colloque Conseil général des B.-du-Rh. - Le Monde, Marseille 27-28 février 1997, Actes du Colloque, p. 122 et s.
• La responsabilité pénale des élus et des administrateurs territoriaux, Administrateurs territoriaux du Var, Carqueiranne, septembre 1997.
• Quels contrôles pour une meilleure gestion des collectivités territoriales ?, Colloque des administrateurs territoriaux, Lyon, 24 octobre 1997.
• La Société française devant sa justice, Colloque de La Baume-Sainte-Marie, janvier 1998.
• Le nationalisme de Maurice Barrès, Aix janvier 1998.
• Droit de préemption urbain, Conservatoire du littoral et espaces sensibles, Le Trait d'Union de l'expertise agricole, foncière, immobilière et forestière, juin 1998, pp. 17-22.
• Contrats de délégation de services publics et marchés publics, in "Sécurité juridique et action publique locale", Colloque organisé au Sénat, 29 avril 1999, Actes du Colloque, p. 75 et s.
• La problématique de l'intercommunalité, R.G.C.T. 2000, p. 3 et s.
• Note sous CE 5 janvier 2000, Commune de Macot-La-Plagne, RGCT 2000, p. 100-104.
• Commentaire de la loi du 12 avril 2000 relative à l'amélioration des relations de l'administration avec ses usagers., R.G.C.T. 2000.
• "La fonction de défense dans la France d'aujourd'hui", Colloque IEP AIX ("Le devoir de défense en Europe"), 15-16 septembre 2000.
• "La religion au risque de la laïcité", table ronde ISSR, CEDROMA, Beyrouth, 23 novembre 2000.
• "L'influence du Christianisme sur les théories politiques en Occident : approche historique", Université de Beyrouth et Ambassade de France à Beyrouth, 24 novembre 2000.
• "La responsabilité médicale après l'arrêt Perruche", Faculté de droit, Barreau de Marseille et IEP d'Aix, journée d'études du Barreau, Marseille, 16 février 2001.
• "Le système de la Vè République", intervention devant les étudiants de l'Université de Tel-Aviv, 4 avril 2001.
• "Contrôles des collectivités territoriales et insécurité juridique". Colloque Région Languedoc-Roussillon - Université d'Aix-Marseille III, Grande-Motte, 4-5 octobre 2001.
• Le Sud et le droit, colloque de la Faculté de droit de Toulon, 26 octobre 2001.
• Famille, morale, éthique, séminaire de l'U.N.A.F., Aix, 22-23 février 2002.
• "Le modèle juridique de la laïcité française est-il compatible avec les valeurs européennes ?", Colloque "LAÏCITÉ ET PLURALISME RELIGIEUX, IEP d'AIX, 13,14 et 15 juin 2002.
• "Responsabilité hospitalière publique et responsabilité hospitalière privée", Faculté de droit, Barreau de Marseille et IEP d'Aix, journée d'études du Barreau, Marseille, 14 juin 2002
• "Aspects juridiques de la réforme du Codes des marchés publics", 16^e journées nationales de l'Association des agents comptables d'Universités, Marseille, 20-21 juin 2002.

• " Enseigner le fait religieux " , CRDP Marseille, 19-20 mars 2003.

• " La construction européenne aujourd'hui ", Aix, 9 mai 2003.
• " L'Euthanasie : le point de vue du juriste ", Aix, 27 mai 2003.
• “Quel juge pour quel référé ?”, Colloque Barreau de Marseille et Juridictions administratives, novembre 2003, publié dans la RRJ.

• “Sur la laïcité à la française”, Conférence à la Société des enseignants d’histoire, Aix, janvier 2004.

• “En quoi consiste le service public hospitalier ?”, in L’Hôpital peut-il rester un service public ?, Colloque IEP d’Aix, 6 février 2004.

• “Regards juridiques sur l’expérimentation en matière de collectivités territoriales” in “Expérimentation et territoire : enjeux et perspectives”, Colloque organisé par le Centre d’études sur le service public (CESPU, IEP d’Aix-en-Provence), Marseille, 17 et 18 juin 2004.

• “Lectures de la violence scolaire”, Colloque de Carpentras, avril 2004, Actes du colloque.

• “Les nouvelles relations financières entre l’État et les collectivités locales”, in “Décentralisation : nouvelle donne. Quelles perspectives pour les finances locales ?”, Colloque IEP de Lyon et d’Aix, avril 2004, publié dans la collection “Rencontres d’experts de la gestion locale”.

• Spinoza, Deuxième nuit de la philosophie, IEP d’Aix, 24 juin 2004.

• “Jean-Paul II : le triomphe de la personne humaine”, in “Hommage des juristes à Sa Sainteté pour le 25^e anniversaire de son pontificat”, éit. Bardi, Rome, 2004, 1174 pages.

• "Le développement du phénomène contractuel local", in “Contrats et collectivités territoriales”, Colloque organisé par le C.E.S.P.U., IEP d'Aix-en-Provence, 5-6 novembre 2004.

• “La Communauté internationale et les enjeux bioéthiques”, Introduction aux XIII^es Rencontres internationales d’Aix-en-Provence, Faculté de droit d’Aix-Marseille (CERIC) et IEP d’Aix, 3-4 décembre 2004.

• “Y a-t-il une universalité des droits de l’homme ?”, Café d’Histoire, Aix, 23 février 2005.

• Introduction, Colloque sur “L’image du littoral : entre enjeux économiques et valeur éthique”, IEP d’Aix-en-Provence, 25 mars 2005.

• “La loi du 9 décembre 1905 au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme”, Colloque IEP d’Aix-en-Provence “Approches plurielles et pratiques de la loi du 9 décembre 1905. Statu quo, mutations, alternatives ?” (9-10-11 mai 2005).

• “Forum ITER" , IEP d’Aix, 08 juillet 2005.

• Rapport de synthèse, Colloque “PRIX, DÉLAIS, PAIEMENT. Évolution et pathologies des marchés publics. Les atteintes au principe de l'intangibilité du prix”, Barreau de Marseille et Juridictions administratives, Marseille, novembre 2005.

• “Où va la Chine ?”, Conférence, La Baume-lès-Aix, 16 janvier 2006.

• La régulation de la communications télévisuelle en France, Colloque sur la “Régulation de la communication audiovisuelle en Europe”, Université de Bari, 6-14 mai 2006.

• “Liberté, égalité, fraternité”, Leçon inaugurale à l’occasion de l’ouverture de la classe spéciale IEP, Lycée Frédéric Mistral, Avignon, 15 septembre 2006.

• “Droit et pluridisciplinarité“ in Colloque du cinquantenaire de l’IEP d’Aix, “L’IEP dans l’espace méditerranéen. Dynamiques des normes et rationalité en Méditerranée”, Aix, 23-24 novembre 2006.

• Rapport de synthèse, Quatrièmes Rencontres de Droit et Procédure Administrative de Marseille, Barreau de Marseille et Juridictions administratives, 24 novembre 2006.

• “L’Europe a-t-elle une identité religieuse ?”, Conférence radiodiffusée 1^er février 2007.

Chroniques et responsabilités éditoriales

• Éditoriaux, articles et compte-rendus d'ouvrages ou de colloques dans chaque numéro de la Revue de la Recherche Juridique depuis 1988.
• Chronique bimestrielle de la doctrine administrative à l'Actualité juridique droit administratif depuis 1992 : 53 chroniques au 30 septembre 2002 : chronique devenue, à cette date hebdomadaire (48 numéros par an).
• Chronique de droit de l'urbanisme (semestrielle), Revue Française de Droit Administratif (RFDA) depuis 1998.
• Chronique régulière de contentieux administratif, Revue Générale des Collectivités Territoriales, depuis sa création en septembre-octobre 1998.

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