Comité d'alerte sur les dépenses d'assurance-maladie
- Comité d'alerte sur les dépenses d'assurance-maladie
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Le comité d'alerte sur les dépenses d'assurance-maladie (CADAM) est une institution française créée par la loi du 13 août 2004.
Le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie est chargé d’alerter le Parlement, le Gouvernement et les Caisses nationales d’assurance maladie en cas d’évolution des dépenses d’assurance maladie incompatible avec le respect de l’objectif national voté par le Parlement. Le risque de dépassement est jugé sérieux si son ampleur prévisible est supérieure à un seuil fixé par décret et qui ne peut excéder 1 %. Le décret du 12 octobre 2004 a fixé ce seuil à 0,75 %.
En mai 2007, pour la première fois depuis sa création, le CADAM a exigé un plan de redressement de l'assurance-maladie.
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Comité d'alerte sur les dépenses d'assurance-maladie de Wikipédia en français (auteurs)
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