Réglementaire

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• réglementaire — [ rɛgləmɑ̃tɛr ] adj. • 1780; péj. « qui multiplie à l excès les règlements » 1768; de règlement 1 ♦ Conforme au règlement; imposé, fixé par un règlement. Ce certificat n est pas réglementaire. ⇒ régulier; valable. Tenue réglementaire d un soldat …   Encyclopédie Universelle

• réglementaire — réglementaire, (rè gle man tê r ) adj. 1°   Qui concerne le règlement. Lois réglementaires.    Qui est conforme au règlement. Quantité, qualité réglementaire d une fourniture. 2°   En mauvaise part, qui multiplie les règlements. Administration… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• RÉGLEMENTAIRE — adj. des deux genres Qui appartient au règlement, qui concerne le règlement. Lois réglementaires.   Il se dit quelquefois en mauvaise part, en parlant D une administration qui multiplie les règlements à l excès. Administration réglementaire.… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• RÉGLEMENTAIRE — adj. des deux genres Qui appartient au règlement, qui est conforme au règlement. Prescriptions réglementaires. Rentrer à l’heure réglementaire …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• réglementaire — adj. réglyamintéro, a, e (Albanais) …   Dictionnaire Français-Savoyard

• Veille juridique et reglementaire — Veille juridique et réglementaire La veille juridique et réglementaire est l activité d anticipation des réglementations nationales ou internationales susceptibles d avoir une influence sur les activités ou la stratégie de l entreprise.… …   Wikipédia en Français

• Veille réglementaire — Veille juridique et réglementaire La veille juridique et réglementaire est l activité d anticipation des réglementations nationales ou internationales susceptibles d avoir une influence sur les activités ou la stratégie de l entreprise.… …   Wikipédia en Français

• Veille juridique et réglementaire — La veille réglementaire est l activité d anticipation des réglementations nationales ou internationales susceptibles d avoir une influence sur les activités ou la stratégie de l entreprise. Elle constitue une modalité de la veille juridique, plus …   Wikipédia en Français

• Acte réglementaire — Règlement en droit français Pour les articles homonymes, voir règlement …   Wikipédia en Français

• Pouvoir réglementaire — ● Pouvoir réglementaire pouvoir reconnu à certaines autorités d édicter des décisions exécutoires de caractère général, les règlements …   Encyclopédie Universelle