- Charte des Nations Unis
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Charte des Nations unies
La Charte des Nations unies constitue l'équivalent pour les Nations unies d'une Constitution, et comme telle définit les buts, les principes de l'Organisation des Nations unies ainsi que la composition, les buts et les pouvoirs de ses organes exécutif (le Conseil de sécurité), délibératif (l'Assemblée générale), judiciaire (la Cour internationale de justice) et administratif (le Conseil économique et social, le Conseil de tutelle et le Secrétariat général). Elle fut adoptée à la fin de la Conférence de San Francisco, le 26 juin 1945.
Sommaire
Histoire
La Charte est le fruit d'un long processus, dont les prémices se trouvent dans les divers traités internationaux, notamment en matière de droit de la guerre, de droit maritime et des frontières et de droit international signés à la fin du XIXe et au début du XXe siècle, et dont la matrice est la Société des Nations créée en 1919. Elle fait suite à plusieurs traités et déclarations, plus ou moins formels, publiés entre 1941 et 1944[1] :
- Déclaration du palais de Saint-James (janvier 1942);
- Charte de l'Atlantique (août 1941);
- Déclaration des Nations Unies (janvier 1942);
- Déclaration de Moscou (novembre 1943);
- Déclaration de Téhéran (décembre 1943);
- Déclaration de Durnbarton Oaks (Washington, octobre 1944);
- Conférence de Yalta (février 1945).
La Conférence de San Francisco, débutée le 25 avril 1945, réunit 850 délégués (plus environ 2 500 conseillers) de 50 États, répartis en 4 commissions et 12 comités techniques chargés de préparer le texte qui serait débattu, à la fin de la Conférence, lors des assemblées plénières. Les deux principaux textes à la base de ces travaux sont ceux des conférences de Durnbarton Oaks et de Yalta.
Ces travaux débouchèrent sur un texte qui fut approuvé en séance plénière le 26 juin et signé par 50 des 51 Nations unies, le dernier membre, la Pologne, n'ayant pas à cette date de gouvernement constitué qui puisse ratifier le texte. Ce texte fut promulgué sous le nom de Charte des Nations unies. La ratification définitive eut lieu le 24 octobre 1945 (désormais décrétée Journée des Nations unies), que suivit la création officielle de l'Organisation des Nations unies, le 24 novembre 1945.
La Charte
Composition de la Charte
Elle comporte un préambule, 19 chapitres et 111 articles, ainsi qu'une note liminaire sur les amendements ultérieurs. Les chapitres forment six ensembles :
- Les chapitres I à III définissent les buts et principes (Chap. I), le statut des membres et les conditions d'admission à l'Organisation (Chap. II), enfin les organes de l'Organisation et les conditions d'admission de leurs membres;
- Les chapitres IV, V, X, XIII, XIV et XV traitent (dans cet ordre) des cinq organes principaux : l'Assemblée générale, le Conseil de sécurité, le Conseil économique et social, le Conseil de tutelle, la Cour internationale de Justice et le Secrétariat. Sauf pour les deux derniers, chacun de ces chapitres est divisé en quatre sous-parties :
- Composition
- Fonctions et pouvoirs
- Vote
- Procédure
- Les chapitres VI à IX et XI à XII définissent les attributions propres à trois de ces organes :
- Chapitres VI à VIII : attributions du Conseil de sécurité
- Chapitre IX : attributions du Conseil économique et social
- Chapitres XI et XII : attributions du Conseil de tutelle
- Enfin, les chapitres XVI à XIX traitent des questions d'ordre général (Dispositions diverses, chap. XVI; Dispositions transitoires de sécurité, chap. XVII) ou concernant la Charte même (Amendements, chap. XVIII; Ratification et signature, chap. XIX).
Les Organes
Ils sont définis dans le chapitre III, article 7, alinéa 1. Il existe cinq organes principaux:
- l'Assemblée générale, dont la fonction est de « discuter toutes questions ou affaires rentrant dans le cadre de la présente Charte ou se rapportant aux pouvoirs et fonctions de l'un quelconque des organes prévus dans la présente Charte, [et de] formuler sur ces questions ou affaires des recommandations aux Membres de l'Organisation des Nations Unies, au Conseil de sécurité, ou aux Membres de l'Organisation et au Conseil de sécurité » (art. 10);
- le Conseil de sécurité, qui a pour fonction première « la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales » (art. 24);
- le Conseil économique et social « peut faire ou provoquer des études et des rapports sur des questions internationales dans les domaines économique, social, de la culture intellectuelle et de l'éducation, de la santé publique et autres domaines connexes et peut adresser des recommandations sur toutes ces questions à l'Assemblée générale, aux Membres de l'Organisation et aux institutions spécialisées intéressées » (art. 62);
- le Conseil de tutelle « établit un questionnaire portant sur les progrès des habitants de chaque territoire sous tutelle dans les domaines politique, économique et social et dans celui de l'instruction; l'autorité chargée de l'administration de chaque territoire sous tutelle relevant de la compétence de l'Assemblée générale adresse à celle-ci un rapport annuel fondé sur le questionnaire précité » (art. 88) et a des missions de surveillance des territoires sous tutelle définis dans l'article 88;
- la Cour internationale de justice « constitue l'organe judiciaire principal des Nations Unies. Elle fonctionne conformément à un Statut établi sur la base du Statut de la Cour permanente de Justice internationale » (art. 92);
- le Secrétariat « agit en cette qualité à toutes les réunions de l'Assemblée générale, du Conseil de sécurité, du Conseil économique et social et du Conseil de tutelle. Il remplit toutes autres fonctions dont il est chargé par ces organes. Il présente à l'Assemblée générale un rapport annuel sur l'activité de l'Organisation » (art. 98) et « peut attirer l'attention du Conseil de sécurité sur toute affaire qui, à son avis, pourrait mettre en danger le maintien de la paix et de la sécurité internationales » (art. 99).
L'article 7, alinéa 2, spécifie en outre :
« Les organes subsidiaires qui se révèleraient nécessaires pourront être créés conformément à la présente Charte »On peut consulter ici la liste complète des organes de l'ONU qui existent actuellement.
En dehors des points précisés dans la Charte pour les organes principaux, et dans leur ordre de mission pour les organes subsidiaires, chaque organe a la charge de définir son fonctionnement et son règlement intérieur.
Référence
- ↑ (fr) Histoire de la Charte des Nations Unies, Organisation des Nations unies. Consulté le 8 janvier 2009
Liens externes
- (fr) La Charte des Nations unies, sur le site de l'ONU
- (fr) La Conférence de San-Francisco, par Stephen Schlesinger
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