Centre de détention de Guantánamo

Le camp de Guantánamo se trouve sur la base navale de la baie de Guantánamo dans le sud-est de Cuba. Ce centre de détention militaire de haute sécurité détient des personnes qualifiées de « combattants irréguliers », capturées par l'armée américaine dans les différentes opérations qu'elle mène à l'étranger. Ce centre n'est pas juridiquement une prison puisqu'il ne dépend pas du système judiciaire fédéral américain.

Il y avait, à l'automne 2001, environ 750 détenus originaires d'une vingtaine de pays différents. De 2001 à 2004, plus de 200 prisonniers ont été relâchés, beaucoup sont jugés dans leurs pays d'origine comme les six prisonniers de nationalité française ou bénéficient d'amnistie comme plusieurs centaines d'Afghans. En avril 2006, 558 personnes étaient emprisonnées à Guantánamo^[1]. En juin 2006, la Cour suprême américaine a déclaré illégales les procédures judiciaires d'exception mises en place à Guantánamo. Un groupe de défense des droits de l'Homme basé à Londres estime qu'il existe 60 détenus mineurs dans la prison^[2]. En mai 2008, 275 personnes sont incarcérées dans cet établissement^[3].

Au total, 779 individus sont passés par cet établissement entre 2002 et décembre 2008, dont cinq se sont suicidés^[4].

Une étude de l'armée américaine affirme qu'au moins 30 anciens détenus de Guantánamo ont été tués ou capturés lors de combats en Afghanistan, au Pakistan ou en Irak, et que 95% d'entre eux constituaient une menace potentielle pour les « intérêts américains » en raison de leur affiliation à la mouvance islamiste^[5].

Ce lieu de détention hors de tout cadre juridique attire les critiques unanimes des associations de défense des droits de l'homme. De nombreux témoignages et documents font état de conditions de détention dégradantes et de l'emploi de techniques de torture sur des prisonniers^[6],[7],[8].

Le 16 novembre 2008, Barack Obama, alors président-élu, a confirmé son intention de fermer le camp. Mais cette fermeture pose en particulier des problèmes de nature juridique comme le fait que des aveux ont été obtenus sous la torture, créant ainsi un vice de procédure, ce qui pourrait conduire la justice américaine à libérer des condamnés, dont au moins un, Khalid Cheikh Mohammed, a été jugé responsable des attentats du 11 septembre 2001^[9].

Le 22 janvier 2009, Barack Obama signe un ordre de fermeture du camp. La mesure est effective dans un délai de un an.

Sommaire 1 Historique 2 Équipements 2.1 Camp Delta 2.2 Camp Iguana 2.3 Camp X-Ray 2.4 Camp n°7 3 Légalité de la détention 3.1 Contestation du statut de combattant illégal 3.2 Un centre de détention contesté 4 Guantanamo sous l'administration Obama 5 Les conditions de détention 5.1 Tortures 5.1.1 L'affaire du Coran profané 5.1.2 Grève de la faim 5.1.3 Annulation de la visite de l'ONU et son rapport 5.1.4 Publication de comptes rendus d'audience par le département de la Défense 6 Détenus de Guantánamo 7 Voir aussi 7.1 Documentaires 7.2 Témoignages 8 Notes et références 9 Liens externes

Historique

Ce centre de détention est situé sur un terrain de 30 000 acres (121 km²), actuellement loué par le gouvernement des États-Unis au gouvernement de Cuba. Cette location est effective depuis le 23 février 1903, sous la présidence de Theodore Roosevelt, et est incessible sauf par consentement des deux parties. Un loyer de 4 085 dollars US est payé tous les ans par chèque. Le chef cubain Fidel Castro a toujours refusé d'encaisser ces paiements (sauf celui de la première année de la Révolution en 1959), car il n'accepte pas que l'un de ses plus grands ennemis dispose d'une base militaire sur son territoire.

C'est de cette base (dont le sigle est JTF-GTMO pour Joint Task Force Guantánamo, ou simplement « Gitmo » pour les Américains), qu'en 1898, les États-Unis (qui comptaient à l'époque au plus fort de la guerre hispano-américaine 17 000 hommes à sa base de Santiago) avaient conquis Porto Rico avec 500 hommes, s'adjugeant ainsi la souveraineté de cette île des Caraïbes.

En 1994, les États-Unis fondent un camp de détention pour isoler les prisonniers Haïtiens mêlés aux réfugiés du coup d'État. C'est ce même camp (que l'on appelle aujourd'hui camp X-Ray) qui commencera à accueillir les détenus soupçonnés de terrorisme fin 2001. Il est définitivement remplacé le 28 avril 2002 par le camp Delta.

Le 9 juin 2006, la veille du suicide de trois détenus, le président américain George W. Bush a affirmé dans une conférence de presse au Danemark sa volonté de mettre un terme au camp de Guantánamo et de travailler au rapatriement de certains détenus, ou au jugement par des tribunaux américains pour d'autres^[10],[11]. À la fin du mois, la Cour suprême des États-Unis annonce que les tribunaux militaires créés pour juger les détenus de Guantánamo sont illégaux^[12]. En juillet, le secrétaire adjoint à la Défense, Gordon England, a indiqué aux militaires américains que les prisonniers de guerre étaient protégés par les conventions de Genève, ce qui signifie qu'ils ont droit à un procès équitable et juste^[13].

Équipements

Camp Delta

Le camp Delta fut créé entre le 27 février et la mi-avril 2002. Il comprend 612 cellules sous la responsabilité de la police militaire américaine^[14]. Le camp est subdivisé en six parties où les arrivants transitent selon leur degré de coopération. À partir du niveau quatre, les détenus ont non seulement accès à des avocats mais peuvent aussi discuter librement sans témoin.

Camp Iguana

Ce camp est plus petit, moins sécurisé et se trouve à un kilomètre du camp principal. Entre 2002 et 2003, trois adolescents de moins de 16 ans y étaient détenus. Après leur libération en janvier 2004, il a été fermé puis rouvert à la mi-2005 pour loger certains des 38 détenus qui n'avaient pas été définis comme combattants illégaux par le Combatant Status Review Tribunals mais qui n'étaient pas autorisés à partir pour raison de sécurité.

Camp X-Ray

Ce camp était un camp de détention provisoire qui fut fermé le 29 avril 2002, après quoi ses prisonniers furent transférés au camp Delta. Le nom de ce camp est encore parfois utilisé pour dénommer l'ensemble du complexe de détention.

Camp n°7

Le camp n°7 était une installation secrète, gardée par la Task Force Platinum et révélée au grand public en 2008. Elle comptait au moins 16 détenus supposés d'importance, dont Khalid Sheik Mohammed ^[15] mais aussi Abu Zubaydah (en), qui bien que non-membre d'Al Qaida avait été pris pour le n°3 de l'organisation par la CIA ^[16].

Légalité de la détention

La légalité de la détention des prisonniers est un sujet de polémique important.

Un décret présidentiel de George W. Bush autorise la détention sans limite et sans chef d'accusation, sur un territoire ne relevant pas (théoriquement) de la législation américaine, de tous les combattants illégaux capturés. L'administration Bush justifiait la détention extra-judiciaire en affirmant que les membres d'Al-Qaida et les talibans n'étaient pas des combattants réguliers respectant les lois de la guerre^[17]. Cependant, le fait qu'il n'y ait pas de chef d'accusation peut être considéré comme une détention abusive.

Le 8 avril 2003, le représentant des États-Unis à la commission des Droits de l'homme des Nations unies a réaffirmé l'indépendance des juges, le respect du droit international et de la dignité humaine par son gouvernement. Il a en outre précisé que les détenus présumés terroristes n'étaient pas des détenus de droit commun, mais des combattants.

Contestation du statut de combattant illégal

Le 10 novembre 2003, la Cour suprême des États-Unis a annoncé qu'elle statuerait sur la légalité ou non de la détention des combattants illégaux au sein de la prison de Guantánamo. Son verdict a été rendu le 28 juin 2004. Elle autorise les prisonniers de Guantánamo à contester leur statut de combattants illégaux devant les cours fédérales civiles. Mais cette décision ne statue pas sur la légalité du statut de combattants illégaux, ni sur les procédures de détention appliquées à Guantánamo.

C'est ainsi que l'armée a créé des Tribunaux d'examen du statut d'ennemi combattant. Mais le 31 janvier 2005, une juge fédérale américaine, Joyce Hens Green, du tribunal civil de Washington D.C., déclare inconstitutionnels ces tribunaux d'examens. Elle juge que le fait que l'armée empêche les suspects d'être assistés d'un avocat et que les suspects ne puissent connaître les chefs d'accusations qui sont portés contre eux est anticonstitutionnel. Quelques jours auparavant, un autre juge fédéral avait prononcé un verdict opposé à celui de la juge Joyce Hens Green. Il y a de fortes chances que le verdict final soit à nouveau rendu par la Cour suprême.

En juillet 2006, le secrétaire adjoint à la Défense américaine, Gordon England, a annoncé que tous les détenus des prisons militaires américaines devaient bénéficier de la protection des conventions de Genève^[18]. L'article 3 des conventions de 1949 dispose que les prisonniers capturés sur le front doivent être traités de façon humaine et doivent être jugés au cours d'un procès équitable devant « une cour régulièrement constituée offrant toutes les garanties judiciaires ».

Un centre de détention contesté

Le 25 mai 2005, Amnesty international publie son rapport annuel dans lequel elle qualifie Guantánamo de « goulag moderne ». Sont également évoqués la multitude de centres de détention (black sites), plus ou moins du même type, que le gouvernement des États-Unis a mis en place en Irak et en Afghanistan, entre autres.^[19]

Le secrétaire de la Défense des États-Unis de l'époque, Donald Rumsfeld, a contesté l'appellation de goulag, en la jugeant extravagante. William Schultz, représentant d'Amnesty international à Washington, a déclaré qu'il ne fallait pas considérer Guantánamo comme un goulag soviétique, mais il y a tout de même quelques traits communs comme le fait de maintenir au secret les détenus et de les placer en dehors du système judiciaire civil ou encore le fait que certains auraient disparu.

Le 5 juin, le sénateur démocrate Joe Biden, membre de la Commission des affaires étrangères du Sénat, a demandé la fermeture de Guantanamo. Selon lui, elle est un danger pour les Américains dans le monde, car elle stigmatise et amplifie la haine du monde arabe contre les États-Unis^[20].

Le 15 mars 2006, plus de 400 intellectuels, artistes et activistes du monde entier signent une pétition demandant la fermeture des centres de détention américains à Guantánamo. « La Commission des Droits de l’Homme (des Nations unies) ou le Conseil qui la remplacera doit exiger la fermeture immédiate de ces centres de détention arbitraire créés par les États-Unis et la cessation de toutes les flagrantes violations de la dignité humaine », lit-on dans cette déclaration. Le document porte la signature de plusieurs prix Nobel, dont José Saramago, écrivain portugais, Harold Pinter, dramaturge britannique, Nadine Gordimer, femme de lettres sud-africaine, Adolfo Perez Esquivel, intellectuel argentin, Rigoberta Menchu, dirigeante des Indiens guatémaltèques, Wole Soyinka, du Nigeria, Dario Fo, dramaturge italien.

En juin 2006, la Cour suprême des États-Unis estime, dans Hamdan v. Rumsfeld, que George W. Bush a outrepassé ses droits en instituant des tribunaux militaires d'exception et violant ainsi les Conventions de Genève^[21]

Guantanamo sous l'administration Obama

Le 22 janvier 2009, soit deux jours après son investiture comme nouveau président des États-Unis, Barack Obama a signé un ordre de fermeture du camp. Cette mesure est effective dans un délai de un an.

Néanmoins, fin janvier, un juge militaire siégeant à l'une des commissions militaires de Guantanamo, institués par le Military Commission Act de 2002 afin de pouvoir juger hors du système judiciaire ordinaire les détenus de Guantanamo, refusa d'obtempérer aux directives de l'administration Obama, qui requièrent la suspension des procès militaires jusqu'à nouvel ordre. Aussi, le juge militaire en chef à Guantanamo, le colonel James Pohl, décida que le procès d'Abd al-Rahim al-Nashiri, accusé d'avoir organisé l'attentat-suicide d'octobre 2000, au Yémen, contre le navire de guerre USS Cole, se poursuivrait ^[22].

Al-Nashiri est l'un des trois détenus, avec Khalid Shaikh Mohammed et Abu Zubayda, qui ont été reconnus avoir été soumis à la torture par l'eau (waterboarding), par le directeur de la CIA, Michael Hayden, le 6 février 2008 ^[23][24][25]. Al-Nashiri fut transféré à Guantanamo fin 2006, puis accusé en décembre 2008 par une commission militaire ^[22][26].

Les conditions de détention

D'après le peu d'informations disponibles, il est possible d'avancer que :

• les détenus, lors de l'ouverture de la prison, ont passé la majorité de leur temps dans des cellules individuelles de 2 mètres sur 2, éclairées continuellement – des bâtiments en dur ont été construits depuis ;
• les détenus peuvent être interrogés à n'importe quel moment de la journée ou de la nuit ;
• lorsqu'ils sont déplacés, les détenus ont les mains et les pieds menottés et un sac de toile est placé sur leur tête pour les empêcher de voir ;
• les visites sont limitées (y compris celles des familles et des avocats) ;
• le dialogue entre prisonniers est restreint ;
• des tortures (psychologique et physique) pèsent sur la prison. Des organisations non gouvernementales telles qu'Amnesty International en font régulièrement les échos^{[réf. nécessaire]}.
• les détenus sont enfermés dans des cellules, avec de la musique très forte qui joue constamment. D'autres cellules seraient très exiguës^[27].

En mars 2005, Anne-Marie Lizin, présidente du Sénat belge agissant pour l'OSCE a visité le site. Elle a ensuite déclaré que « les conditions de détention des prisonniers y sont meilleures qu'en Belgique » ^[28].

Mais elle a également précisé que cette prison « continue de nuire gravement à la réputation des États-Unis » et que le pays devrait démanteler cette prison avant 2008. La sénatrice belge a décrit les conditions de vie en indiquant notamment qu'« une flèche peinte sur le sol indique la direction de La Mecque » et que « chaque détenu reçoit un exemplaire du Coran dans sa propre langue, un tapis de prière, une misbah, des draps, du savon, une tenue ainsi que des sandales. » L'appel à la prière est annoncé cinq fois par jour par haut-parleur et « les gardiens (qui seraient copieusement injuriés par les détenus) ne peuvent communiquer avec eux qu'avec des gestes » ^[29].

Le 10 juin 2006, pour la première fois depuis l'ouverture du camp Delta en 2002 et après de nombreuses tentatives de suicides, trois détenus de Guantánamo (deux Saoudiens et un Yéménite) ont été retrouvés morts, pendus dans leur cellule. Cet évènement ravive les appels à fermer Guantánamo et les questions sur le statut des prisonniers. Le contre-amiral Harris, commandant de la base, a déclaré qu'« il ne s'agit pas d'un acte de désespoir, mais d'un acte de guerre asymétrique contre nous. ». Les familles des deux Saoudiens doutent de la thèse du suicide d'autant plus que d'après leur avocat « la base exerce un contrôle rapproché et continu sur les prisonniers par une surveillance individuelle ou par des caméras opérant 24 heures sur 24 »^[30].

Tortures

Selon plusieurs témoignages^[31],[32] et documents^[33], les détenus sont soumis à des traitements dégradants et à diverses tortures au sein de la prison et au cours de leurs interrogatoires.

Suite à la loi américaine sur la liberté d'information, l'American Civil Liberties Union (ACLU), la plus importante organisation de défense des droits de l'homme aux États-Unis, a pu se procurer plusieurs courriels qu'un agent du FBI a envoyé au directeur, Robert Mueller. Ces courriels datent de 2003 et 2004. Cet agent décrit plusieurs scènes de tortures dont il a été le témoin. Peu après leurs divulgations, l'armée américaine a annoncé l'ouverture d'une enquête. Le 11 juillet 2003, le porte-parole de la Maison-Blanche, Tony Snow, a assuré que les prisonniers ont toujours été traités humainement^[13].

Le 22 juillet 2008, le juge militaire Keith J. Allred a décidé de ne pas retenir les aveux de Salim Hamdan, dont le procès s'était ouvert la veille à Guantánamo, considérant qu'ils avaient été obtenus « sous une forte contrainte » sur la base de Bagram, en Afghanistan, après sa capture fin 2001 : il a établi que l'accusé avait les pieds et mains liés 24 heures sur 24, était à l'isolement complet et qu'un soldat lui avait mis un genou entre les omoplates et lui avait ordonné de « parler ». Le juge militaire a estimé en revanche que l'enfermement à Guantánamo ne constituait pas une « contrainte inhérente ». En créant les commissions militaires fin 2006, le Congrès américain avait refusé les aveux obtenus sous la torture mais n'avait pas interdit ceux obtenus à l'issue d'interrogatoires musclés ou humiliants^[34]. D'autres décisions invalidant les confessions obtenues sous la torture ont suivies, par exemple à l'égard de Mohammed Jawad, qui avait 12 ans à l'époque où il a été capturé ^[35].

En juillet 2008, la presse a publié un document de l'armée américaine, issu du programme SERE (Survival, Evasion, Resistance and Escape) donnant des consignes de tortures, inspirées d'un article du sociologue Albert D. Biderman de 1957 décrivant celles utilisées par des interrogateurs chinois lors de la guerre de Corée.^[36],[37]

L'affaire du Coran profané

Le 30 avril 2005, le magazine Newsweek annonce qu'un militaire américain aurait jeté le Coran dans les toilettes^[38]. Cette annonce crée de violentes manifestations anti-américaines dans le monde musulman, notamment en Afghanistan où l'on dénombrera une quinzaine de morts suite à de sanglantes manifestations. Le Pentagone a démenti immédiatement cette information. Le 15 mai, Newsweek revient sur son information et déclare que sa source anonyme se serait trompée^[39]. Pour sa part le Mollah Abdul Salam Zaeef, ancien ambassadeur Taliban au Pakistan qui a été détenu de 2002 à 2005 révèle qu'une telle profanation a eu lieu en 2002 au camp de l'aéroport de Kandahar, où les prisonniers étaient regroupés avant de partir pour Guantánamo ^[40].

Après enquête, le Pentagone affirme le 3 juin, que bien souvent ce sont les détenus eux-mêmes qui ne traitent pas avec respect le livre saint des musulmans. Il cite notamment des exemples où des détenus se seraient servi du Coran comme oreiller et d'autres auraient même déchiré des pages. Il atteste tout de même que certains gardiens auraient eu un comportement irrespectueux vis-à-vis du livre saint, par exemple un gardien aurait uriné accidentellement dessus et un autre aurait donné un coup de pied dedans.

Grève de la faim

Le 1^er septembre 2005, selon des avocats, au moins 210 détenus (76 selon l'armée américaine) étaient en grève de la faim pour protester contre leur détention illimitée. Une porte-parole de l'armée a déclaré que « Le nombre de grévistes change tous les jours », sans vouloir préciser depuis combien de temps les 76 détenus décomptés par l'armée avaient commencé à ne plus se nourrir. « Ils sont traités aussi bien que possible », a-t-elle ajouté.

Dès le 21 juillet, un porte-parole de l'armée avait été forcé d'admettre qu'environ 50 détenus avaient cessé de se nourrir. Il avait également précisé que les grévistes avaient été placés sous perfusions et alimentés contre leur volonté, par sonde nasale (sonde introduite dans l'estomac par le nez), pour empêcher leur déshydratation.

Le Centre pour les droits constitutionnels (CCR), dont les avocats défendent plusieurs dizaines de détenus, a déclaré que toute cette affaire pourrait cesser immédiatement si l'armée autorisait les avocats à rencontrer leurs clients.

Annulation de la visite de l'ONU et son rapport

Le vendredi 18 novembre 2005, l'ONU annule sa visite du camp de la baie de Guantánamo qui était prévue pour le 6 décembre, car Washington refuse que les trois membres de l'ONU (l'Autrichien Manfred Nowak, rapporteur spécial sur la torture en charge du dossier, la Pakistanaise Asma Jahangir, s'occupant du respect de la religion dans la prison et l'Algérienne Leila Zerougui, en charge des questions sur la détention arbitraire), parlent librement et sans témoins aux détenus.

Six mois auparavant, Manfred Nowak avait déclaré : « le fait que l'accès aux prisonniers ait été refusé pendant si longtemps aux enquêteurs de l'ONU est un signe qu'ils souhaitent dissimuler certaines choses à la vue du public ».

Publié le 15 février 2006, un rapport^[41] de l'ONU demande de « Fermer les installations de détention de Guantánamo sans délai supplémentaire » et que « soient jugés rapidement tous les détenus de Guantánamo » ou « libérés immédiatement ». Les critiques des conditions de détention portent surtout sur les limites floues entre certaines techniques d'interrogatoire qui peuvent être assimilées à de la torture et de ce fait, il est demandé que « toutes les techniques spéciales d'interrogatoire autorisées par le département de la défense soient révoquées immédiatement ». Ce rapport a été immédiatement dénoncé par l'administration américaine, qui l'accuse de se baser uniquement sur des rumeurs. Il a en outre été rappelé que les conditions de détention demandées dans le rapport sont celles valables en temps de paix, alors que le gouvernement américain considère les détenus comme des prisonniers de guerre.

Publication de comptes rendus d'audience par le département de la Défense

À l'issue d'une bataille juridique de 18 mois avec l'agence de presse Associated Press (AP), le Pentagone est contraint de publier sur son site web officiel des compte rendus d'audience des prisonniers. La justice fédérale a accédé à la requête de l'agence en se basant sur le Freedom of Information Act (FOIA).

Les documents présentent 5 000 pages de rapport. 317 noms de détenus sont révélés (sur environ 760 détenus passés par Guantánamo et 490 restants fin mars 2006), ainsi que de très nombreuses précisions sur les méthodes d'interrogatoire des geôliers. Le 3 mars 2006, le Time Magazine publie le procès-verbal intégral du « détenu 063 ».

Détenus de Guantánamo

Voir aussi

Documentaires

• GITMO-The New Rules Of War de atmo films, janvier 2006.
• The Road to Guantánamo de Michael Winterbottom.
• The Guantánamo Guidebook est une reconstruction de Guantánamo au Royaume-Uni qui fut diffusé sur Channel 4 en 2005.
• This Is Camp X-Ray, de Damien Mahoney, 2004.
• Camp Delta, Guantánamo[1] un documentaire radiophonique de Frank Smith diffusé sur France Culture, 2006.

Témoignages

• Murat Kurnaz, Dans l'enfer de Guantanamo. Paris, Fayard, 2007.
• Mollah Abdul Salam Zaeef et Jean-Michel Caradec'h, Prisonnier à Guantanamo ^[40].
• Mourad Benchellali, Voyage au bout de l'enfer
• Collectif, Poèmes de Guantánamo (poèmes écrits par des détenus de Guantánamo) University of Iowa Press, 2007 et Biliki, 2009 (version française) [2]

Notes et références

Liens externes

• (en) Prisoner abuse in Iraq, Afghanistan and elsewhere - Center for Cooperative Research
• (en) Site de la base navale de Guantánamo
• (fr) Marie-Agnès Combesque, Violence et résistances à Guantánamo, Le Monde Diplomatique, Février 2006
• (en) Liste des détenus de Guantánamo Bay, sur la Wikipédia anglophone
• (fr) Tortures de deux Français détenus 30 mois à Guantánamo
• (fr) Guantánamo : quatre ans de trop - Nouveaux témoignages de torture, sur le site d'Amnesty International
• (en) Balade virtuelle en 3D de Camp Delta (from the Art project Zone*Interdite) Le programme est multilingue
• (en) [pdf]Texte complet du jugement de la Cour suprême des États-Unis du 29 juin 2006 dans l'affaire HAMDAN v. RUMSFELD, SECRETARY OF DEFENSE, ET AL.
• (fr)Chronologie du camp de Guantanamo par Le Monde, mis à jour depuis le 19/06/2006.
• (fr) Marc Hecker, "Du bon usage de la terreur", Focus stratégique, Paris, Ifri, avril 2008.

• Portail du droit
• Portail des États-Unis

[[pl:Więzienie Guantanamo[edytuj]]