CA Angers

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Cour d'appel d'Angers

La cour d'appel d'Angers connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe.

Tribunaux du ressort

- 4 tribunaux de grande instance 12 tribunaux d'instance conseils de prud'hommes tribunaux de commerce
Maine-et-Loire
Mayenne
Sarthe

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2 tribunaux supérieurs d'appel : Mayotte  · Saint-Pierre-et-Miquelon
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