- Loi du 22 juin 1886 d'exil des membres de famille ayant régné en France
-
Loi d'exil de 1886 Titre Loi du 22 juin 1886 d'exil des membres de famille ayant régné en France Pays 
FranceTerritoire d’application France Type Loi Gouvernement cabinet Freycinet Promulgation 23 juin 1886 (JO) Entrée en vigueur 1886 Abrogation 1950 modifier 
La loi du 22 juin 1886 d'exil des membres de famille ayant régné en France est une loi d'exil votée sous la Troisième République afin d'empêcher les prétendants monarchistes de s'emparer des institutions républicaines. Elle interdit également aux membres de ces familles d'entrer dans les armées de terre ou dans la marine.
Sommaire
Contexte de la loi
Le 14 mai 1886 a lieu, à l'hôtel Matignon, la célébration du mariage de la princesse Amélie d'Orléans avec Charles de Portugal, héritier du trône de Portugal. Le luxe que déploient à cette occasion le comte de Paris et la chronique qu’en font les journaux monarchistes, en particulier Le Figaro, soulèvent la consternation des milieux républicains.
Cet événement donne lieu à de nombreuses attaques contre la famille royale et la famille impériale et aboutit à la promulgation de la loi du 26 juin 1886, votée à la Chambre des députés le 11 juin, par 315 voix contre 232 (Albert de Mun, etc.), et au Sénat par 141 voix (dont Louis Journault) contre 107 (dont Jules Simon).
Dispositions
Celle-ci interdit l’accès et le séjour sur le sol français aux chefs des familles royale et impériale ayant régné sur la France, ainsi qu’à leurs fils aînés. Elle interdit également à tous les hommes de ces familles de servir dans l’armée française. Mais, à la différence des précédentes, cette loi ne concerne que les prétendants (Orléans et Bonaparte) ainsi que leurs fils aînés, ce qui explique notamment que la reine Amélie de Portugal peut revenir vivre en France quand la République est proclamée au Portugal.
Le ministre de la Guerre Georges Boulanger interprète la loi de façon à mener une épuration des cadres monarchistes et impériaux de l'armée. Il exclut ainsi de l'armée le prince Murat, petit-fils de Caroline Bonaparte, et des membres de la maison d'Orléans, tels que les ducs de Chartre, d'Alençon, de Nemours et d'Aumale. Ceci lui vaut les applaudissements des républicains radicaux.
Abrogation
La loi du 26 juin 1886 est abrogée par la loi du 24 juin 1950, sur proposition du député Paul Hutin-Desgrées[1]. L'article 1 abroge la loi; l'article 2 dispose toutefois:
« Au cas où les nécessités de l'ordre public l'exigerait, le territoire de la République pourra être interdit à tout membre des familles ayant régné en France par décret pris en Conseil des ministres. »
Notes et références
- Cf. Notice officielle sur le site de l'Assemblée nationale [1].
Liens externes
Catégories :- Loi promulguée sous la Troisième République
- 1886 en droit
- 1886 en France
Wikimedia Foundation. 2010.
