District de Paris

Le district de Paris est une ancienne division administrative de l'ancien département français de Paris de 1790 à 1795.

Création

Le 10 février 1790, l'Assemblée nationale constituante prit un décret particulier, relatif à la division du département de Paris, aux termes duquel :

Le département de Paris sera divisé en trois districts, qui auront pour chefs-lieux Paris, Saint-Denis et Bourg-la-Reine ; les deux derniers districts seront purement administratifs.

Ce décret fut réitéré par le décret général, relatif à la division de la France en quatre-vingt-trois départements.
Sanctionné par lettres-patentes, le 4 mars 1790, il devint la loi des 26 février = 4 mars 1790.
Son titre II : Division du Royaume, comportait l'article suivant :

Art. 60. — [Département de] Paris. — L'assemblée de ce département se tiendra dans la ville de Paris. Il est divisé en trois districts, dont les chefs-lieux sont : Paris, Saint-Denis, Le Bourg-la-Reine. Les districts de Saint-Denis et du Bourg-la-Reine seront seulement administratifs.

Absence d'administration propre

Le 3 novembre 1790, l'Assemblée nationale constituante prit un décret qui attribua à la municipalité de Paris les fonctions de district.
Sanctionné par Louis XVI, le 5 novembre 1790, il devint la loi des 3 = 5 novembres 1790.
Il était rédigé comme suit :

Article premier. — La ville de Paris n'aura point d'administration de district.

Art. 2. — La municipalité de Paris fera, pour l'année 1791, la répartition des impositions directes de cette ville ; et si l'administration du département de la capitale juge à propos de confier cette répartition aux commissaires des sections, conformément à l'article 11 du titre IV du décret du 21 mai dernier sur l'organisation de la municipalité de Paris, cette disposition ne pourra avoir lieu qu'à partir de l'année 1792.

Art. 3. — L'administration du département, après avoir nommé son directoire, choisira, parmi les vingt-huit membres restant, cinq commissaires domiciliés à Paris, lesquels, dans les cas qui vont être déterminés, rempliront les fonctions attribuées aux directoires de district.

Art. 4. — Relativement aux contestations qui pourront s'élever sur la répartition des impositions directes et l'exécution des travaux publics, ordonnés par l'administration générale, les cinq commissaires exerceront les fonctions attribuées aux directoires de district, par les articles 1, 3 et 4 du titre XIV du décret du 16 août dernier sur l'organisation judiciaire.

Art. 5. — Dans le cas de l'article 5 du titre XIV du même décret, les particuliers qui se plaindront des torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs, et non du fait de l'administration, se pourvoiront d'abord par-devant les cinq commissaires, et ensuite devant le directoire de département, qui statuera en dernier ressort, lorsque les commissaires n'auront pu terminer l'affaire par voie de conciliation.

Art. 6. — La présence de trois des commissaires suffira pour former un résultat, lequel sera terminé à la majorité des voix.

Art. 7. — Le directoire administrera immédiatement les biens et domaines nationaux situés dans la ville de Paris, et pourvoira à l'exécution des décrets qui ordonnent et qui règlent le remplacement de la gabelle.

Art. 8. — La municipalité de Paris communiquera avec l'administration ou le directoire de département, sans intermédiaire des cinq commissaires ; l'administration ou le directoire du département pourra néanmoins charger exclusivement les cinq commissaires des examens ou vérifications qui pourront être utiles au service de l'administration générale.

Art. 9. — À l'exception des dispositions particulières ci-dessus, l'administration du département de Paris se conformera aux dispositions générales relatives aux administrations de département de tout le royaume.

L'Assemblée nationale [constituante] se réserve de statuer sur le mode de recouvrement et de perception des contributions directes de la ville de Paris, d'après le rapport qui lui sera fait par le comité des finances.

Territoire

Le district de Paris était composé du canton de Paris^[1].

Délimitation

Inclusion de la partie intérieure de l'ancienne paroisse et communauté de Montmartre

Le mur dit des fermiers généraux avait scindé le territoire de la « paroisse et communauté de Montmartre » en deux parties : l'une, dite « Montmartre intérieur » ou « Montmartre en deçà des murs » ; l'autre, dite « Montmartre extérieur » ou « Montmartre hors-les-murs ».
Dès le mois de mars 1790, les députés du comité provisoire de « Montmartre hors-les-murs » demandèrent à Louis XVI l'autorisation de procéder à la formation de leur municipalité.
L'étendue du territoire de la nouvelle municipalité de Paris n'ayant pas encore été définie, le roi leur accorda seulement la permission d'organiser une municipalité provisoire, afin d'obvier à l'inconvénient grave alors d'être sans magistrats ni direction.
Les citoyens actifs de « Montmartre hors-les-murs », convoqués, conformément aux décrets de l'Assemblée nationale constituante, le 16 avril 1790, élurent une administration ainsi composée : un maire, un procureur de la commune, huit officiers municipaux et dix-huit notables.
Dans le même temps, les habitants du « Montmartre en deçà des murs », malgré les vives réclamations et les protestations de ceux du « Montmartre hors-les-murs », organisèrent entre eux, et sans autorisation, une administration particulière, qui tenait ses séances rue de la Tour-d'Auvergne. Ils élurent aussi un maire et des officiers municipaux. Mais cette commune fut éphémère. En effet, l'Assemblée nationale constituante prit, le 22 juin 1790, un décret « relatif à la formation de la municipalité de Montmartre ». Sanctionné le 25 du même mois, il devint la loi des 22 = 25 juin 1790. Il réunit le « Montmartre en deçà des murs » à la municipalité de Paris.

Exclusion du faubourg de Gloire et réunion de celui-ci à la municipalité de La Chapelle

Le mur des fermiers généraux avait scindé le faubourg Saint-Denis en deux parties : l'une, dite « intérieure » ou « en deçà des murs » ; l'autre, dite « extérieure » ou « hors-les-murs », mais plus connue sous le nom de « faubourg de Gloire ».
L'Assemblée nationale constituante prit, le 31 juillet 1790, un décret « qui réunit à la municipalité de La Chapelle la partie du faubourg Saint-Denis, à Paris, connue sous le nom de faubourg de Gloire ». Sanctionné par Louis XVI, le 3 août 1790, il devint la loi des 31 juillet = 3 août 1790.

Inclusion des quinze toises en deçà des murs

L'Assemblée nationale constituante prit, le 19 octobre 1790, un décret « sur la fixation de l'étendue du territoire de la municipalité de Paris ». Sanctionné par Louis XVI, le 23 octobre 1790, il devint la loi des 19 = 23 octobre 1790. Il étendit le territoire de la nouvelle municipalité de Paris « jusqu'à la distance réservée de quinze toises pour l'isolement des nouveaux murs ».

Sort des autres dépendances de l'ancienne municipalité de Paris situées en deçà des mur

Le décret précité du 19 octobre 1790 exclut du territoire de la nouvelle municipalité de Paris des dépendances qui relevaient précédemment de la juridiction de l'ancienne.
Parmi ces dépendances, les suivantes furent réunies et constituèrent le territoire de la municipalité de Bercy : la Grande-Pinte, le Ponceau, la Vallée-de-Fécamp, la Grange-aux-Merciers, le Petit-Bercy et la rue de Bercy hors-les-murs.
Les autres dépendances distraites de la nouvelle municipalité de Paris furent respectivement réunis aux municipalités voisines : Vaugirard, Mont-Rouge (aujourd'hui : Montrouge), Gentilly, Ivry, Saint-Mandé, Charonne, Belleville, La Villette, La Chapelle, Clichy-la-Garenne et Passy.

Subdivisions en sections

Le 22 juin 1790, l'Assemblée nationale constituante prit un décret divisant la municipalité et le district de Paris en 48 sections, savoir :

1. Section des Tuileries
2. Section des Champs-Elysées
3. Section du Roule puis Section de la République (octobre 1792)
4. Section du Palais-Royal puis Section de la Butte-des-Moulins (août 1792) et Section de la Montagne (juillet 1794)
5. Section de la place Vendôme puis Section des Piques
6. Section de la Bibliothèque puis Section de Quatre-Vingt-Douze (septembre 1792) et Section Lepeletier (octobre 1793)
7. Section de la Grange-Batelière puis Section de Mirabeau (août 1792) et Section du Mont-Blanc(décembre 1792)
8. Section du Louvre puis Section du Muséum (mai 1792)
9. Section de l'Oratoire puis Section des Gardes-Françaises (mai 1792)
10. Section de la Halle-aux-Blés
11. Section des Postes puis Section du Contrat-Social (août 1792)
12. Section de la place Louis XIV puis Section du Mail (décembre 1792) et Section Guillaume-Tell (décembre 1793)
13. Section de la Fontaine-de-Montmorency puis Section Molière et Lafontaine (octobre 1792) et Section de Brutus (septembre 1793)
14. Section de Bonne-Nouvelle
15. Section du Ponceau puis Section des Amis-de-la-Patrie (septembre 1792)
16. Section de Mauconseilpuis Section de Bon-Conseil (août 1792)
17. Section du Marché-des-Innocents puis Section des Halles (octobre 1792) et Section des Marchés (mai 1793)
18. Section des Lombards
19. Section des Arcis
20. Section du Faubourg-Montmartre
21. Section de la rue Poissonnière ou Section du Faubourg-Poissonnière
22. Section de Bondy
23. Section du Temple
24. Section de Popincourt
25. Section de la rue Montreuil ou Section de Montreuil
26. Section des Quinze-Vingts
27. Section des Gravilliers
28. Section du Faubourg-Saint-Denis puis Section du Faubourg-du-Nord (janvier 1793)
29. Section de la rue Beaubourg puis Section de la Réunion (septembre 1792)
30. Section des Enfants-Rouges puis Section du Marais (septembre 1792) et Section de l'Homme-Armé (juin 1795)
31. Section du Roi-de-Sicile puis Section des Droits-de-l'Homme
32. Section de l'Hôtel-de-Ville puis Section de la Maison-Commune (août 1792) et Section de la Fidélité (juillet 1794)
33. Section de la Place-Royale puis Section des Fédérés (août 1792) et Section de l'Indivisibilité (juillet 1793)
34. Section de l'Arsenal
35. Section de l'Île(Île-Saint-Louis) puis Section de la Fraternité (septembre 1792)
36. Section de Notre-Dame puis Section de la Cité (août 1792)
37. Section d'Henri IV puis Section du Pont-Neuf (août 1792), Section Révolutionnaire (septembre 1793) et Section du Pont-Neuf (décembre 1794)
38. Section des Invalides
39. Section de la Fontaine-de-Grenelle
40. Section des Quatre-Nations puis Section de l'Unité (avril 1793)
41. Section du Théâtre-Français puis Section de Marseille (août 1792), Section de Marseille et Marat (août 1793), Section de Marat (février 1794) et Section du Théâtre-Français (février 1795)
42. Section de la Croix-Rouge puis Section du Bonnet-Rouge (octobre 1793) et Section de l'Ouest (mai 1794)
43. Section du Luxembourg puis Section Mutius-Scaevola (octobre 1793) et Section du Luxembourg (mai 1795)
44. Section des Thermes-de-Julien puis Section de Beaurepaire (septembre 1792), Section de Chalier (février 1794) et Section des Thermes-de-Julien (février 1795)
45. Section de Sainte-Geneviève puis Section du Panthéon-Français (août 1792)
46. Section de l'Observatoire
47. Section du Jardin-des-Plantes puis Section des Sans-Culottes (août 1792) et Section du Jardin-des-Plantes (juillet 1794)
48. Section des Gobelins puis Section du Finistère (août 1792)

Suppression du district de Paris

Le district de Paris et les autres districts existants furent supprimés par la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795), notamment par ses articles 5, 174, 193 et 216. Son 5 disposait, en effet, en son alinéa 1^er, que : « Chaque département est distribué en cantons, chaque canton en communes ». Son article 174 ajoutait que : « Il y a dans chaque département une administration centrale, et dans chaque canton une administration municipale au moins ». Son article 193 précisait, en son alinéa 1^er, que : « Les administrations municipales sont subordonnées aux administrations de département, et celles-ci aux ministres ». Enfin, son article 216 disposait, en son alinéa 1^er, que : « Il y a un tribunal civil par département ».

Références

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