Conseil national de la mer et des littoraux

Conseil national de la mer et des littoraux

Conseil national de la mer et des littoraux (CNML) est en France le successeur de l'ancien Conseil national du littoral, créé par la loi relative au développement des territoires ruraux (du 23 février 2005), puis modifié pour un élargissement de ses missions par la loi Grenelle II.

Ses attributions, sa composition et son fonctionnement sont cadrés par un décret paru au Journal officiel du 10 juin 2011 .

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Nouveaux schémas créés, ou modifiés par le Grenelle II

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