Conseil national de la montagne

Conseil national de la montagne
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Le Conseil national de la montagne (CNM) a été instauré en France par la Loi Montagne[1]. Il est présidé par le Premier ministre français ou, par délégation par le ministre chargé de l'aménagement du territoire.

Le Conseil national de la montagne est le lieu d'expression des acteurs de la montagne sur l'évolution de la politique nationale de la montagne. Son rôle est de définir et porter les objectifs, ainsi que de préciser les actions qu'il juge souhaitable pour le développement, l'aménagement et la protection de la montagne.

Composition

Il regroupe 59 membres : parlementaires, représentants d'organismes publics et des comités de massifs.

Lors de la séance plénière du 4 novembre 2009, le Premier ministre a installé la commission permanente, composée de 17 membres, dont un élu parlementaire de chaque massif.

Notes et références


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Conseil national de la montagne de Wikipédia en français (auteurs)

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