Projet d'Intéret Général

Projet d'Intéret Général

Projet d'intéret général

Un PIG (en abrégé PIG) désigne généralement dans le domaine de l'aménagement du territoire un projet d’ouvrage, de travaux ou de protection, jugé d'utilité publique. Il vise par exemple :

  • à réaliser une aménagement ou équipement utile ou nécessaire au fonctionnement d'un service public ou à l'intérêt général (par exemple dans le domaine du social pour l'accueil ou logement de personnes vulnérables) ;
  • à protéger un patrimoine (naturel ou culturel) ;
  • à prévenir des risques (naturels, industriels..) ;
  • à mettre en valeur des ressources naturelles ;
  • à faciliter l'agriculture ;
  • à préservation des continuités écologiques (dans le projet de loi Grenelle II).

En France : C'est une règle d'urbanisme élaborée par l'État, transmise par le Premier Ministre ou par le Préfet, aux autorités locales subordonnées (Conseil Régional, Mairies ou Conseil Général) pour la mise en place d'une infrastructure nécessaire de nature d'Intérêt Général.

Il peut parfois s'agir de permettre l'application de contrat Public Privé (PPP)comme dans le cas de la Convention de 1987, signée entre l'État et l'entreprise Disney World. Il peut donner à l'état ou à un porteur de projet reconnu d'intérêt général un droit d'exproprier pour les besoins du projet. En France, Certaines opérations sont qualifiées « d'intérêt national ».

Sommaire

Depuis le Grenelle de l'environnement

Un article (art 7) du projet de loi Grenelle II [1] vise à faire définir par la loi et non plus par un règlement « ce qui peut être qualifié de projet d’intérêt général » (PIG).
Cet article (sous réserve de modification) pourra faire considérer comme d'intérêt général les mesures nécessaires à la mise en œuvre des directives territoriales d’aménagement et de développement durable, tout en permettant les projets d’ouvrage, de travaux et de protection antérieurement prévus par les dispositions de l’article R. 121-3 du code de l’urbanisme.

Voir aussi

Liens internes

Notes et références

  • Portail du droit français Portail du droit français
Ce document provient de « Projet d%27int%C3%A9ret g%C3%A9n%C3%A9ral ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Projet d'Intéret Général de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужно решить контрольную?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Projet d'intéret général — Un PIG (en abrégé PIG) désigne généralement dans le domaine de l aménagement du territoire un projet d’ouvrage, de travaux ou de protection, jugé d utilité publique. Il vise par exemple : à réaliser une aménagement ou équipement utile ou… …   Wikipédia en Français

  • Projet d'intérêt général — En France, un projet d intérêt général (en abrégé « PIG ») désigne dans le domaine de l aménagement du territoire un projet d’ouvrage, de travaux ou de protection, jugé d utilité publique. Sommaire 1 Objectif, utilité 2 Valeur légale 3… …   Wikipédia en Français

  • Intérêt général en droit français — En droit français, l intérêt général est, avec le service public, l une des notions clés du droit public. Selon le Vocabulaire juridique de Gérard Cornu, l intérêt général est « ce qui est pour le bien public »[1]. Sommaire 1 Définition …   Wikipédia en Français

  • Travail d'interet general en France — Travail d intérêt général en France  Pour les autres articles nationaux, voir Travail d intérêt général …   Wikipédia en Français

  • Travail d'intérêt général (France) — Travail d intérêt général en France  Pour les autres articles nationaux, voir Travail d intérêt général …   Wikipédia en Français

  • Travail d'intérêt général en France — Pour les autres articles nationaux, voir Travail d intérêt général …   Wikipédia en Français

  • Travail d'intérêt général en france —  Pour les autres articles nationaux, voir Travail d intérêt général …   Wikipédia en Français

  • Projet d'aménagement et de développement durable — Plan local d urbanisme Pour les articles homonymes, voir PLU. En France, le plan local d urbanisme (PLU) est le principal document d urbanisme de planification de l urbanisme communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d… …   Wikipédia en Français

  • Projet:Économie/Liste des articles — Le but de cette page est de lister les articles de Wikipédia relatifs à l économie. Ainsi, ceux et celles intéressés par le sujet peuvent suivre les changements en cliquant « Suivi des liens ». Sommaire 1 Articles 1.1 0 9 1.2 A 1.3 B …   Wikipédia en Français

  • Projet de Directive Bolkestein — Directive Services La Directive Services relative aux libertés d établissement des prestataires de service et libre circulation des services dans le marché intérieur, surnommée « directive Bolkestein », est une directive de l Union… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”