Communauté d'agglomération Terres de France

La Communauté d'agglomération Terres de France est une structure intercommunale française, située dans le département de la Seine-Saint-Denis, dénommée jusqu'au 8 février 2011 « Communauté d'agglomération Plaine de France ».

Histoire

La communauté a été créée par un arrêté préfectoral prenant effet au 1^er janvier 2010^[1].

Lors du Conseil communautaire du 8 février 2011, la communauté a engagé un processus pour transformer la dénomination initiale Communauté d'agglomération Plaine de France en Communauté d'agglomération des Terres de France, afin d'éviter des risques d'ambiguïté avec d'autres structures au nom proche, telles que l'Établissement public d'aménagement de la Plaine de France^[2].

Géographie

Le territoire communautaire et ses enjeux

La communauté est située dans la pointe nord-est du département de la Seine-Saint-Denis, dans la Plaine de France. Elle est dotée d’un important tissu urbain et d’infrastructures stratégiques pour le développement économique pour la région capitale, avec notamment l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, le parc d'activités Paris-Nord 2, et bénéficie d'un ensemble de voies de communications exceptionnel : autoroutes A1, A3 et A104 (Francilienne), Boulevard intercommunal du Parisis, ainsi que la Ligne B du RER.

Selon son président, la communauté a été créée par « trois villes pionnières qui, ensemble, ont choisi de construire un territoire dynamique, moderne, respectueux de l’équilibre écologique. Un territoire pertinent qui défend la mixité sociale comme la qualité environnementale pour son aménagement. Un territoire de projets favorisant des transports accessibles qui desservent des bassins d’emploi en développement, des lieux de formation et des équipements culturels et sportifs de qualité. Un territoire équitable œuvrant pour la justice sociale qui s’inscrit au cœur de notre pacte républicain. Un territoire accueillant aux villes alentours qui partagent ces ambitions et ces projets et qui pourront rejoindre Plaine de France quand elles seront prêtes »^[3].

Communes membres

La Communauté d'agglomération Terres de France est composée des trois villes suivantes :

• Sevran
  La commune, autrefois petit village de la Plaine de France a connu un développement spectaculaire durant les années 1960 et 1970 faisant quadrupler sa population en moins de quarante ans. La ville abrite sur une partie de son territoire le parc forestier de la poudrerie nationale de Sevran-Livry. La ville compte 50 770 hab. (2008).

• Villepinte
  Située au cœur de la plaine céréalière du pays de France, au nord-est de Paris, le territoire de la commune semble avoir été peuplé dès le néolithique. Durant l'antiquité, le lieu est habité par la tribu gauloise des Parisii, ceci jusqu'à la conquête romaine du lotissements pavillonnaires (Vert-Galant, cité-jardins de Bellevue, Clos de Montceleux) sont construits au début des années 1920.
  La ville connaît une deuxième grande mutation à partir de 1960, avec la construction sur des terrains jusqu'alors agricoles d'une zone à urbaniser en priorité (ZUP) de 461 hectares, créée par arrêt ministériel sur le territoire de plusieurs communes (Aulnay-sous-Bois, Sevran, Tremblay-en-France, Villepinte), dont le grand ensemble du Parc de la Noue est le premier quartier sur la commune. Ainsi furent bâtis, pendant les années 1970, les quartiers de la Fontaine-Mallet, des Mousseaux (OCIL), de la Haie-Bertrand, de l'Europe et Pasteur.
  Enfin, l'édification du parc des expositions et du centre de conventions de Paris-Nord-Villepinte, inauguré en 1982, qui dispose aujourd'hui de 246 000 m² de surface d'exposition, et du parc industriel et commercial Paris-Nord II, qui s'étend sur le territoire de quatre communes (Villepinte, Tremblay-en-France, Roissy-en-France et Gonesse), bouleverse la physionomie de la ville en en faisant un pôle d'emplois et en suscitant le développement d'une activité d'hôtellerie (dont une école hôtelière). De nouvelles zones de logements sont construites, ainsi que la maison d'arrêt et de nombreux équipements. La ville compte 35 810 hab. (2008).

• Tremblay-en-France
  Dès le Moyen Âge, le village se répartit entre Petit Tremblay et Grand Tremblay. À cette époque, les habitants vivent de la grande culture céréalière ou de la vente de laine de mouton, vendue en particulier lors de la Foire du Lendit à Saint-Denis.
  À partir des années 1920, la commune connaît, comme beaucoup de ses voisines, une transformation importante avec la construction de lotissements pavillonnaires le long de la voie ferrée Paris-Soissons, sur d'anciennes terres incultes au sud du territoire. Le nord reste alors agricole et mène une vie à part.
  En 1974 est inauguré l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, à l'extrême nord de la commune.
  Au début du XXI^e siècle, Tremblay présente ainsi une configuration originale avec un sud urbanisé, un centre villageois entouré de terres agricoles et le nord occupé par les installations aéroportuaires et des zones d'activités économiques (Paris-Nord II). Le village, ou « Vieux Pays » est resté préservé. La ville compte 35 494 hab. (2008).

Ces communes sont trois des cinq villes constituant le Syndicat intercommunal d'équipement et d'aménagement des Pays de France et de l'Aulnoye (SEAPFA).

Collectivités voisines

Fonctionnement

Siège

Le siège de la communauté est à Villepinte : 50, allée des Impressionnistes, BP 5, 93423 Villepinte Cedex^[4].

Les élus

La communauté est administrée par son conseil communautaire dont les 33 membres sont désignés en leur sein par les conseils municipaux des villes qui composent l'agglomération. Sevran dispose de 13 membres, Tremblay-en-France et Villepinte disposent chacun de 10 membres^[5]

Le conseil communautaire élit en son sein son président, ses vice-présidents et conseillers communautaires délégués, dont la réunion forme le bureau communautaire.

Le président

Le Conseil communautaire a élu le 9 janvier 2010 et en son sein, son président, François Asensi, 7 vice-présidents (3 PC, 2 PS, 2 verts)^[6]

Compétences

La communauté exerce les compétences qui lui sont déléguées par les communes membres, conformément aux dispositions de l'article L 5216-5 du Code général des collectivités territoriales.

Celles retenues pour la Communauté Plaine de France sont les suivantes :

• Développement économique
• Aménagement
• Logement
• Politique de la ville
• Traitement des déchets
• Lutte contre la pollution
• Voirie
• Équipements culturels et sportifs à vocation intercommunale
• Actions sociales
• La gestion du cimetière intercommunal^[6]

Budget

Projets et réalisations

Notes et références

Annexes

Articles connexes

• Intercommunalités de la Seine-Saint-Denis
• Syndicat intercommunal d'études et d'aménagement de la Plaine de France et de l'Aulnoye

Liens externes

• ...

Sources

• le Splaf (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
• Base Aspic (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)

• Portail de la Seine-Saint-Denis
• Portail des intercommunalités de France