Communauté De Communes Bayeux Intercom

Communauté De Communes Bayeux Intercom

Communauté de communes Bayeux Intercom

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Administration
Pays France
Région Basse Normandie.png Basse-Normandie
Département Calvados
Date de création 12 octobre 1993
Président Patrick Gomont
Siège Bayeux
Statistiques
Superficie 193,33 km²
Population 29 372 hab. (1999)
Densité 152 hab./km²
Subdivisions
Communes 34


La Communauté de communes Bayeux Intercom est une structure intercommunale française, située dans le département du Calvados et la région Basse-Normandie.

La communauté de communes est administrée par un Conseil communautaire composé de 62 délégués* élus par les conseils municipaux respectifs des communes membres (34). Le nouveau bureau (12 membres depuis 2003), est chargé de définir la politique de la Collectivité. Des commissions, à raison d'une par compétence, sont chargées d'instruire les dossiers de la Communauté afin de les présenter en séance au vote du Conseil communautaire.

(*) Chaque commune appartenant à la communauté de communes est représentée de la façon suivante :

- communes dont la population est inférieure à 500 habitants = 1 délégué

- communes dont la population est comprise entre 501 et 1 500 habitants = 2 délégués (Juaye-Mondaye, Saint-Martin-des-Entrées, Saint-Vigor-le-Grand, Subles)

- Bayeux (15 260 habitants) = 1/3 du conseil communautaire (20 délégués actuellement)

Sommaire

Historique

Bayeux Intercom fut créée le 12 octobre 1993 par Jean-Léonce Dupont, alors maire-adjoint de Bayeux, André Lefèvre, maire de Subles et Christian Bansard, maire de Saint-Martin-des-Entrées. La communauté regroupait alors douze communes, puis quatorze en 1997. Elles sont trente quatre depuis 2003. Les objectifs prioritaires sont le développement économique à travers l'industrie et le tourisme, l'eau potable en production et en distribution, l'assainissement collectif et non collectif, la défense contre l'eau (gestion des rivières et des bassins versants) et les affaires scolaires.

Patrick Gomont, nouveau maire de Bayeux a été élu président le 16 avril 2008.[1]

Composition

Elle est composée de cinq communes du canton de Balleroy, seize communes du canton de Bayeux, une commune du canton de Creully et douze communes du canton de Ryes :

  1. Agy
  2. Arganchy
  3. Barbeville
  4. Bayeux
  5. Campigny
  6. Chouain
  7. Commes
  8. Condé-sur-Seulles
  9. Cottun
  10. Cussy
  11. Ellon
  12. Esquay-sur-Seulles
  13. Guéron
  14. Juaye-Mondaye
  15. Longues-sur-Mer
  16. Magny-en-Bessin
  17. Le Manoir
  18. Manvieux
  19. Monceaux-en-Bessin
  20. Nonant
  21. Port-en-Bessin-Huppain
  22. Ranchy
  23. Ryes
  24. Saint-Loup-Hors
  25. Saint-Martin-des-Entrées
  26. Saint-Vigor-le-Grand
  27. Sommervieu
  28. Subles
  29. Sully
  30. Tracy-sur-Mer
  31. Vaucelles
  32. Vaux-sur-Aure
  33. Vaux-sur-Seulles
  34. Vienne-en-Bessin

Compétences

  • Aménagement de l'espace
  • Développement et aménagement économique
    • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
    • Tourisme (à titre obligatoire)
  • Environnement
    • Assainissement collectif (à titre facultatif)
    • Politique du cadre de vie (à titre optionnel)
    • Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
  • Sanitaires et social - Action sociale (à titre optionnel)
  • Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)

Voir aussi

Sources

Liens externes

Références

  • Portail de la Normandie Portail de la Normandie
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