Communauté de communes bayeux intercom

Communauté de communes Bayeux Intercom
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Administration
Pays	France
Région	Basse-Normandie
Département	Calvados
Date de création	12 octobre 1993
Président	Patrick Gomont
Siège	Bayeux
Statistiques
Superficie	193,33 km²
Population	29 372 hab. (1999)
Densité	152 hab./km²
Subdivisions
Communes	34

La Communauté de communes Bayeux Intercom est une structure intercommunale française, située dans le département du Calvados et la région Basse-Normandie.

La communauté de communes est administrée par un Conseil communautaire composé de 62 délégués* élus par les conseils municipaux respectifs des communes membres (34). Le nouveau bureau (12 membres depuis 2003), est chargé de définir la politique de la Collectivité. Des commissions, à raison d'une par compétence, sont chargées d'instruire les dossiers de la Communauté afin de les présenter en séance au vote du Conseil communautaire.

(*) Chaque commune appartenant à la communauté de communes est représentée de la façon suivante :

- communes dont la population est inférieure à 500 habitants = 1 délégué

- communes dont la population est comprise entre 501 et 1 500 habitants = 2 délégués (Juaye-Mondaye, Saint-Martin-des-Entrées, Saint-Vigor-le-Grand, Subles)

- Bayeux (15 260 habitants) = 1/3 du conseil communautaire (20 délégués actuellement)

Sommaire 1 Historique 2 Composition 3 Compétences 4 Voir aussi 5 Sources 6 Liens externes 7 Références

Historique

Bayeux Intercom fut créée le 12 octobre 1993 par Jean-Léonce Dupont, alors maire-adjoint de Bayeux, André Lefèvre, maire de Subles et Christian Bansard, maire de Saint-Martin-des-Entrées. La communauté regroupait alors douze communes, puis quatorze en 1997. Elles sont trente quatre depuis 2003. Les objectifs prioritaires sont le développement économique à travers l'industrie et le tourisme, l'eau potable en production et en distribution, l'assainissement collectif et non collectif, la défense contre l'eau (gestion des rivières et des bassins versants) et les affaires scolaires.

Patrick Gomont, nouveau maire de Bayeux a été élu président le 16 avril 2008.^[1]

Composition

Elle est composée de cinq communes du canton de Balleroy, seize communes du canton de Bayeux, une commune du canton de Creully et douze communes du canton de Ryes :

1. Agy
2. Arganchy
3. Barbeville
4. Bayeux
5. Campigny
6. Chouain
7. Commes
8. Condé-sur-Seulles
9. Cottun
10. Cussy
11. Ellon
12. Esquay-sur-Seulles
13. Guéron
14. Juaye-Mondaye
15. Longues-sur-Mer
16. Magny-en-Bessin
17. Le Manoir
18. Manvieux
19. Monceaux-en-Bessin
20. Nonant
21. Port-en-Bessin-Huppain
22. Ranchy
23. Ryes
24. Saint-Loup-Hors
25. Saint-Martin-des-Entrées
26. Saint-Vigor-le-Grand
27. Sommervieu
28. Subles
29. Sully
30. Tracy-sur-Mer
31. Vaucelles
32. Vaux-sur-Aure
33. Vaux-sur-Seulles
34. Vienne-en-Bessin

Compétences

• Aménagement de l'espace
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
  • Schéma de secteur (à titre obligatoire)
• Développement et aménagement économique
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
  • Tourisme (à titre obligatoire)
• Environnement
  • Assainissement collectif (à titre facultatif)
  • Politique du cadre de vie (à titre optionnel)
  • Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
• Sanitaires et social - Action sociale (à titre optionnel)
• Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)

Voir aussi

• Intercommunalités du Calvados
• Site du Pays du Bessin au Virois

Sources

• Le SPLAF - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
• La base ASPIC du Calvados - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)

Liens externes

• Site du Conseil Général

Références

• Portail de la Normandie