Théorie des risques

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On emploie la théorie des risques en droit des obligations lorsque le débiteur d'une obligation se voit dans l'impossibilité de l'exécuter à la suite d'une cause étrangère ou d'un cas de force majeure. Dès lors, cette théorie prévoit deux situations :

  1. Res perit debitori : La chose est perdue, alors c'est au débiteur de cette obligation, devenue impossible, de supporter les conséquences de cette impossibilité d'exécution.
  2. Res perit domino : Il y a eu transfert de propriété de la chose à partir du moment où il y a eu échange de consentements des parties. Les risques suivent le transfert de propriété et pèsent dès lors sur le propriétaire de la chose.

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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Théorie des risques de Wikipédia en français (auteurs)

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