Théorie de l'autonomie de la volonté (droit)

La théorie de l'autonomie de la volonté est une théorie juridique qui érige la volonté en source créatrice de droit et d'obligation. Populaire au XIX^e siècle chez les juristes, cette théorie, qui s'inspire librement du principe kantien de l'autonomie de la volonté, s'oppose à la théorie de l'utile et du juste.

En France

Droit des contrats

Fondamentaux

Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle

Formation du contrat

Existence du contrat

Offre de contrat · Acceptation Préparation de la rencontre des volontés : Pourparlers · Avant-contrat · Pacte de préférence · Promesse de contrat Détermination de la rencontre des volontés : Contrat entre absents · Contrat par représentation · Contrat avec soi-même

Validité et nullité du contrat

Capacité juridique · Objet · Cause Consentement et vices : Violence · Erreur · Dol · Réticence

Effets du contrat

Force obligatoire

À l'égard du juge : Interprétation · Forçage · Théorie de l'imprévision À l'égard des parties : Responsabilité contractuelle · Exception d'inexécution · Résolution Théorie des risques : res perit debitori · res perit domino

Effet relatif

Action oblique · Action paulienne Groupe de contrats Porte-fort · Stipulation pour autrui Opposabilité du contrat aux tiers Contre-lettre

Quasi-contrats

Gestion d'affaire Paiement de l'indu Enrichissement sans cause

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On prête à tort à cette théorie une influence dans le Code civil français, ses rédacteurs ont pourtant manifesté de façon appuyée de la méfiance à l'égard de la philosophie en général. La confusion vient de l'article 1134, fameux pour les juristes selon lequel « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». Cette rédaction cherche en fait à substituer la loi à Dieu comme source d'obligation du contrat à une époque de laïcisation de la société : le contrat conclu oblige autant que la loi, mais dans les limites qu'elle fixe et c'est pour ça qu'elles sont "légalement formées". La force obligatoire des actes juridiques dépend essentiellement du fait que ce sont les parties seules au contrat qui l'établissent. Leur volonté serait donc, par certains côtés, plus forte que la loi. Ce principe de l'autonomie de la volonté induit certains effets sur le régime du contrat.

Les effets de la théorie de l'autonomie de la volonté sur le régime du contrat en droit civil français

Quant à sa formation

Le principe de l'autonomie de la volonté induit le principe de liberté contractuelle. Le contenu du contrat est librement déterminé par les parties, sous réserve du respect de l'ordre public (article 6 du Code civil) et des lois dîtes "impératives" qui s'imposent directement aux contractants. On est alors dans un esprit de consensualisme.

Quant à ses effets

Le principe de l'autonomie de la volonté est également le principe de la force obligatoire des conventions (selon l'article 1134 du Code civil). Le contrat a cependant un effet relatif (selon l'article 1165 du Code civil): il ne peut donc ni profiter ni nuire aux tiers. comme pour dire que la liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres

Quant à son interprétation

Lorsque le juge, lors d'un conflit entre des contractants, va interpréter un contrat, il va s'attacher à la volonté réelle des parties.

Quant aux conflits de loi

En principe, une loi nouvelle n'a pas d'effet rétroactif sur un contrat antérieur à sa promulgation. Ainsi en dispose l'article 2 du code civil qui énonce ceci: « la loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif. »

La théorie de l'autonomie de la volonté en déclin dans le droit civil français

Le principe de l'autonomie de la volonté est critique pour deux raisons:

• En voulant faire de la volonté une chose supérieure à la loi, on méconnait le principe de la hiérarchie des normes.
• D'autre part, ce principe peut porter atteinte au principe de l'équité (une partie forte peut imposer ses conditions à une partie plus faible, comme le professionnel au particulier).

Le principe de l'autonomie de la volonté tend à décliner du fait de l'évolution de la jurisprudence. En effet, le juge a tendance à interpréter les contrats dans un sens plus juste que celui prévu par les parties elles- mêmes du fait de la hausse de la protection de la partie faible au contrat. On constate un affaiblissement de la liberté contractuelle car il en existe des atteintes. Parfois, la loi impose la formation de certains contrats (on ne peut pas rouler avec un véhicule sur la voie publique sans avoir contracté un contrat d'assurance routière) ou même le cocontractant (le locataire de notre bien immobilier est légalement le premier acheteur potentiel lors de la vente du bien). Ce déclin provient aussi de l'imposition de certaines clauses, de la disparition d'autres dîtes "abusives" et d'un formalisme de plus en plus imposé par le législateur.

On observe également un déclin de la force obligatoire du contrat. Le juge peut, dans tous les contrats, se réserver le droit de modifier certaines clauses rendant le contrat déséquilibré (ex.: Octroi d'un délai de paiement au débiteur, Révision à la baisse de la clause pénale), notamment dans les contrats entre particuliers et professionnels.

Notes et références

Pour en savoir plus

Articles connexes

• Théorie de l'utile et du juste

Liens externes

• Jean-François Perrin, L’autonomie de la volonté et le pluralisme juridique, aujourd’hui, CETEL, Genève sur le site de l'Association internationale des sociologues de langue française. http://w3.aislf.univ-tlse2.fr/cr3/cr3_T_Perrin.pdf

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