- Effet Relatif Du Contrat
-
Effet relatif du contrat
Droit des contrats 
Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle
Formation du contrat Existence du contrat - Offre de contrat · Acceptation
- Préparation de la rencontre des volontés : Pourparlers · Avant-contrat · Pacte de préférence · Promesse de contrat
- Détermination de la rencontre des volontés : Contrat entre absents · Contrat par représentation · Contrat avec soi-même
Validité et nullité du contrat - Capacité juridique · Objet · Cause
- Consentement et vices : Violence · Erreur · Dol · Réticence
Effets du contrat Force obligatoire - À l'égard du juge : Interprétation · Forçage · Théorie de l'imprévision
- À l'égard des parties : Responsabilité contractuelle · Exception d'inexécution · Résolution
- Théorie des risques : res perit debitori · res perit domino
Effet relatif - Action oblique · Action paulienne
- Groupe de contrats
- Porte-fort · Stipulation pour autrui
- Opposabilité du contrat aux tiers
- Contre-lettre
Quasi-contrats 
Portail Droit des contrats En droit des obligations, selon l'effet relatif du contrat, seuls ceux qui ont voulu ce contrat sont tenus par celui-ci. L'article 1165[1] du code civil prévoit expressément que seules les parties au contrat sont tenues par celui-ci.
Sommaire
Les contrats pour soi-même
Détermination des parties
Les parties sont les personnes ayant exprimé leur consentement au contrat au moment de sa formation. Certaines personnes peuvent acquérir le statut de partie ultérieurement. C'est le cas des héritiers (sauf pour les contrats intuitu personae[2] ou si le contrat comprend une clause précisant sa fin au décès des parties). Il est des cas ou soit par effet de la loi ou du contrat, une personne sera substituée à une autre dans la convention. On parle de cession de contrat.
Le principe d'opposabilité du contrat aux tiers
Article détaillé : Opposabilité du contrat aux tiers.L'effet relatif prévoit que seules les parties au contrat sont tenues par celui-ci. Toutefois, un contrat peut avoir des effets sur les tiers en tant que faits juridiques. Les tiers peuvent opposer le contrat aux parties et réciproque.
Les contrats pour autrui
Le code civil prévoit deux exceptions au principe d'effet relatif :
Voir aussi
Notes et références
Articles connexes
Portail du droit français
L'action directe, l'action oblique sont elles aussi des exceptions au principe de l'effet relatif des contrats.
Catégorie : Droit des contrats en France
Wikimedia Foundation. 2010.
