- Opposabilite du contrat aux tiers
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Opposabilité du contrat aux tiers
Droit des contrats 
Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle
Formation du contrat Existence du contrat - Offre de contrat · Acceptation
- Préparation de la rencontre des volontés : Pourparlers · Avant-contrat · Pacte de préférence · Promesse de contrat
- Détermination de la rencontre des volontés : Contrat entre absents · Contrat par représentation · Contrat avec soi-même
Validité et nullité du contrat - Capacité juridique · Objet · Cause
- Consentement et vices : Violence · Erreur · Dol · Réticence
Effets du contrat Force obligatoire - À l'égard du juge : Interprétation · Forçage · Théorie de l'imprévision
- À l'égard des parties : Responsabilité contractuelle · Exception d'inexécution · Résolution
- Théorie des risques : res perit debitori · res perit domino
Effet relatif - Action oblique · Action paulienne
- Groupe de contrats
- Porte-fort · Stipulation pour autrui
- Opposabilité du contrat aux tiers
- Contre-lettre
Quasi-contrats 
Portail Droit des contrats En droit des obligations, l'opposabilité du contrat aux tiers est un principe selon lequel le contrat crée une situation juridique que les tiers ne peuvent ignorer et qu'ils doivent même respecter en tant que fait juridique. Un contrat est supposé ne pas nuire aux tiers et ne leur profiter que dans des cas légalement déterminés. Cependant, le principe reste l'effet relatif des contrats, c'est-à-dire, l'inopposabilité des contrats aux tiers.
Les parties peuvent opposer le contrat aux tiers
Le tiers ne doit rien faire qui porterait atteinte à la bonne exécution du contrat. S'il le fait malgré tout, sa responsabilité délictuelle sera engagée. Par exemple, si un tiers est complice de la violation d'une obligation contractuelle, le contractant victime peut lui opposer le contrat. C'est le cas lorsqu'un salarié est débauché, alors qu'il y avait une convention de non-concurrence ( Com,5 février 1991).
Les tiers peuvent opposer le contrat aux parties
Suivant une jurisprudence récente de la Cour de cassation( Assemblée Plénière 6 octobre 2006), le manquement d'une partie à son obligation contractuelle s'analyse, vis-à-vis d'un tiers qui en a subi un préjudice, comme une faute délictuelle. Un tiers peut également opposer contrat aux parties pour échapper à une situation juridique à laquelle il serait sinon tenue.
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Catégorie : Droit des contrats en France
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