Taxis en France

Taxi Peugeot 607 français

L'exercice de la profession de Taxi est règlementée strictement en France. Il y a 51 232 Taxis autorisés en France au 1^er mai 2008^[1]. Les taxis français n'ont pas pour l'instant l'obligation de couleur. Le principal signe distinctif est un signal lumineux posé sur le toit portant la mention « TAXI » lumineux en Vert s'il est libre ou rouge s'il est pris., mais aussi un compteur horokilométrique homologué dit « taximètre », et une plaque scellée au véhicule et au 31/12/2011 une imprimante permettant l'édition automatisée de la note. La plupart des taxis français sont des véhicules haut-de-gamme^{[réf. nécessaire]}.

Histoire

En 1914, 600 taxis parisiens ont été réquisitionnés afin de convoyer un maximum de troupes vers le front, ce qui permit aux Français de remporter la bataille de la Marne.

Conditions légales

Le droit de conduire un Taxi

En France, depuis 1995^[2], pour avoir le droit de conduire un taxi, il faut être titulaire d'un diplôme : le certificat de capacité professionnelle (arrêté du 5 septembre 2000), matérialisé par la carte professionnelle (document de couleur rose apposé en bas et derrière le pare-brise). Ce certificat s'obtient après une formation sanctionnée par un examen en deux parties (nationale et départementale) et regroupant des épreuves théoriques et pratiques; pour mémoire, l'examen départemental n'est valable que dans le département concerné, afin d'exercer dans un autre département il faut repasser cette épreuve dans le département désiré.

Pour exploiter un taxi, une autorisation administrative, l'autorisation de stationner, de circuler et de charger sur la voie publique (l'ADS), doit avoir été délivrée pour le véhicule au nom du propriétaire (artisan) ou de l'exploitant (en cas de conducteur salarié ou locataire).

Les caractéristiques techniques du véhicule

Nouveaux lumineux de taxis vert et rouge

En France, les véhicules destinés à l'activité de taxi doivent être des automobiles de neuf places assises au plus, y compris celle du conducteur, donc être de catégorie véhicule léger.

Les véhicules doivent être équipées d'un signal extérieur "taxi" (appelé lumineux) placé sur le toit du véhicule indiquant qu'ils sont en service ou non. Lorsque le lumineux est allumé, le taxi est en service et libre, lorsque le lumineux est éteint, le taxi est en service mais occupé. Si le lumineux est occulté (noir) le taxi n'est pas en service. Le tarif appliqué lors d'une course est indiqué par un répétiteur éclairé (a, b, c ou d) ( a, b, c pour Paris) sous le lumineux en fonction de la tranche horaire (jour ou nuit) et de la zone géographique dans laquelle se trouve le taxi.

Conformément à une réforme du ministère de l'Intérieur, la signalétique lumineuse des taxis évolue afin de la rendre plus visible et intuitive pour les usagers. La nouvelle génération de lumineux prévoit donc une signalisation verte lorsque le taxi est libre et rouge lorsqu'il est occupé. Les taxis français ont jusqu'au 31 décembre 2011 pour évoluer vers ce nouveau lumineux.

Les conditions d'exploitation

Les conditions d'exploitation des taxis y sont régies par la loi n^o 95-66 du 20 janvier 1995^[3], Décret n^o 95-935 du 17 août 1995^[4].

La Tarification

Le prix des courses est défini par l'État, par l'intermédiaire des Préfectures qui agréent un tarif départemental.

Le taxi facture une prise en charge forfaitaire puis un prix combinant la distance parcourue et le temps écoulé en utilisant l'un des quatre type de tarifs (3 sur Paris)définis par la période de la journée (jour/nuit) et le type de service (course aller ou aller/retour).

Des surcharges particulières peuvent être autorisées par le tarif (nombre de bagages, nombre de passagers, départ de lieux particuliers, comme gares ou aéroports).

Les courses doivent obligatoirement être effectuées avec le "compteur" en marche. Le forfait est possible si celui-ci est d'un montant inférieur au prix de la course effectué avec toujours un compteur en marche. Dans ce cas ce "forfait" correspond a une remise. Attention, le client devra se montrer très vigilant voir méfiant si le forfait est proposé par le conducteur.

L'exercice de la profession

Les sociétés de taxis

Les taxis indépendants

La valeur de la "plaque"

L'exercice de la profession de taxi est lié à l'attribution d'une "Autorisation de Stationnement" ou autrement appelée "Licence" délivrée initialement gratuitement par le Maire ou le Préfet. L'optention d'une AdS est soumise au préalable pour le pétitionnaire à inscription sur liste d'attente en mairie ou à la préfecture et à avis consultatif de la Commission des Taxis et Véhicules de Petite Remise. Une fois délivrée cette autorisation peut être cédée (après 15 ans d'exploitation ramené à 5 ans si l'AdS a déjà été cédé précédemment) à titre onéreux librement entre artisans. Il se dit qu'une telle AdS peut valoir jusqu'à 210 000 Euros à Paris.

Le contrôle des taxis

les taxis clandestins

Ils sont avant tout des clandestins et risquent un an d'emprisonnement et 15 000 Euros d'amende. ([2] Loi n^o 95-66 du 20 janvier 1995

Leurs "clients" risquent bien d'avantage, car ces conducteurs ne sont pas assurés pour le transport de passagers à titre onéreux, le véhicule n'est pas contrôlé comme peut l'être celui d'un taxi, le conducteur ne présente aucune garantie comme peut se prévaloir un chauffeur de taxi. Quant au prix fixé à la tête du client, il sera bien souvent supérieur à celui d'un Taxi.

Un client ne doit jamais monter dans une voiture dont un chauffeur l'aura abordé. Le racolage est interdit en France. En règle générale ces indélicats savent faire preuve d'un sens commercial et d'une désinvolture surprenante, ils profitent des longues files d'attente dans les gares, les aéroports, lors des sorties de boite de nuits pour "vous éviter d'attendre inutilement".

Les Boers

Une brigade spécialisée de la préfecture de Police de Paris est chargée du contrôle des Taxis. Quinze policiers y sont rattachés. Leur surnom donné par la profession est "les Boers". À partir de septembre 2008, 14 personnels supplémentaires de la police nationale vont renforcer les rangs des BOERS.

Le nombre de taxis

La question de la dérégulation

La dérèglementation de l'activité ou sa libéralisation partielle a été préconisée depuis longtemps par plusieurs rapports officiels. Ainsi, le comité Rueff-Armand réuni en 1959 par Charles de Gaulle écrivait-il à propos des taxis parisiens dans son rapport que « la limitation réglementaire du nombre des taxis nuit à la satisfaction de la demande et entraîne la création de « situations acquises », dont le transfert payant des autorisations de circulation est la manifestation la plus critiquable »^[5]. En 2003, la situation était identique et le rapport Camdessus écrivait que « la solution ne réside vraiment que dans l’augmentation du nombre de licences »^[6].

En 2008, la Commission Attali préconisait à nouveau l'ouverture de la profession et la fin de la restriction du nombre de taxis^[7]. Il se fondait en particulier sur une étude de l'OCDE sur la suppression des licences de taxis en Nouvelle-Zélande en 1988 par le gouvernement travailliste de David Lange ; le nombre de taxis avait augmenté de deux tiers dans les cinq années qui avaient suivi.

La problématique des taxis parisiens

Le nombre de taxis parisiens, qui a culminé à 25 000 en 1920, suite a une libéralisation a cette époque, puis une loi du Front populaire contingentât de nouveau leur nombre à 14 000 en 1937. Malgré le léger relèvement du nombre à 14 300 en 1967 et 14 900 en 1990, la pénurie est sensible à Paris, ses quatre-vingt communes limitrophes et ses aéroports. Le préfet de police a annoncé en 2003 une augmentation limitée de 1 500 licences sur cinq ans. L'imperfection de ce marché reste, par le contingentement du nombre, par la règlementation des prix, qui sont encore fixés par le ministère des finances et par les conditions de circulation.

L'accord du 28 mai 2008

Dans un accord^[8] signé le 28 mai 2008 avec l'ensemble des organisations professionnelles, le ministère de l'Intérieur a décidé les mesures suivantes :

• 20 000 Taxis parisiens en 2012; le nombre en est de 15 300 fin 2007, 1200 sont ajoutés d'ici fin 2008
• meilleure visibilité des véhicules par usage d'un nouveau "lumineux" et adoption de véhicules bicolores (toit/carrosserie)
• mise en place de facture automatisée avec les nouveaux taximètres
• création d'une voie Taxi sur la voie de gauche de l'Autoroute A1 entre l'aéroport de Roissy et Paris.

Les autres types de Transport de passagers

Le mot TAXI est réservé uniquement aux Taxis, aussi tout autre association est prohibé.

Ambulances

Bateau

Moto

Les taxis dans les Arts

Les quatre films Taxi produit par Luc Besson représentent sous une forme humoristique la profession de taxi en France.

Notes et références

Annexes

Articles connexes

• Taxi

Liens externes

Bibliographie

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