Système d'éducation québécois

Le système d'éducation québécois est un système éducatif appliqué dans la province de Québec, au Canada. Il se distingue à plusieurs niveaux de ceux des autres provinces canadiennes. Il est géré par le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) du Québec.

Ce système comporte 4 niveaux d'enseignement : l'enseignement préscolaire-primaire, secondaire, collégial^[1] et universitaire. À ces niveaux se rattachent la formation professionnelle (secondaire), l'éducation aux adultes (primaire et secondaire) et la formation continue (collégial et universitaire).

L'enseignement québécois se donne en plusieurs langues (français, anglais et certaines langues amérindiennes). Lors de l'année scolaire 2005-2006, le français était la langue d'enseignement d'environ 85,9 % des étudiants, l'anglais, de 13,6 %, l'enseignement bilingue (anglais-français), de 0,3 %, et l'enseignement en diverses langues amérindiennes, de 0,1 %^[2].

Il existe un réseau public entièrement payé par les impôts et un réseau privé d'éducation qui est subventionné de l'ordre de 60 % par le gouvernement du Québec^[3]. Durant l'année 2005-2006, le réseau public pré-collégial était fréquenté par environ 89 % des étudiants et le réseau privé, par 11 %^[2]. Peu importe le réseau, les barèmes de l'éducation québécoise relèvent du MELS.

Sommaire 1 Histoire 1.1 L'éducation comme responsabilité d’ordre privé 1608-1800 1.2 Les premières législations scolaires 1801-1840 1.3 La mise en place d’un système scolaire 1841-1875 1.4 Structures scolaires : 1876-1959 1.5 Fondation du ministère de l'Éducation 1.6 Rapport Parent 2 Présentation du réseau 3 Éducation préscolaire-primaire 3.1 Éducation préscolaire 3.2 Éducation primaire 4 Éducation secondaire 5 Éducation collégiale 6 Éducation universitaire 6.1 Premier cycle 6.1.1 Certificat 6.1.2 Mineure et majeure 6.1.3 Baccalauréat 6.1.4 Doctorat professionnel 6.2 Deuxième cycle 6.3 Troisième cycle 6.4 Post-doctorat 7 Langue d'enseignement 8 Frais de scolarité 8.1 Prêts et bourses 9 Système d'éducation privé 10 Comparaison avec d'autres systèmes d'éducation 10.1 Système français et système québécois 10.2 Systèmes canadiens et système québécois 11 Notes et références 12 Voir aussi 12.1 Bibliographie 12.2 Institutions scolaires 12.3 Liens externes

Histoire

L'éducation comme responsabilité d’ordre privé 1608-1800

Comme toute colonie en période d’équipement, les institutions de la Nouvelle-France sont à l’image de celles de sa métropole. L’éducation, à l’instar d’ailleurs des services sociaux et de la santé, est d’abord une «responsabilité morale» qui incombe au clergé et c’est l’évêque qui en dirige les destinées. C’est pourquoi on ne peut parler «d’administration scolaire» au sens moderne du mot pas plus qu’il ne faut chercher quelques structures locales ou régionales. En un mot, le système scolaire sous le Régime français est entièrement privé.

Toutefois, l’État reconnaît cette «responsabilité morale» confiée au clergé en lui accordant un financement qui, toute proportion gardée, correspond aux besoins de la société de l’époque en matière de santé et d’éducation. Cette contribution de l’État comporte trois sources principales. La première consiste en une subvention annuelle qui, en 1744, constituait 11,5 pour cent du budget total de la colonie. Toutefois, il faut dire que cette subvention annuelle - à l’instar du budget de la colonie elle-même - n’était pas toujours versée de manière régulière. La deuxième source de financement provient des revenus des seigneuries qui ont été données au clergé par le roi. S’il est difficile d’en évaluer le montant, il demeure qu’au début du XVIIIe siècle, on évalue que «près de la moitié des censitaires canadiens relèvent de seigneurs ecclésiastiques»^[4]. Enfin, on retrouve les dîmes dont les taux sont fixés par l’État qui veille, par ses tribunaux, à assurer sa perception. De plus, outre cette contribution de l’État, on ne saurait négliger les revenus générés par les fondations établies par la fortune privée, surtout en ce qui a trait à la période qui précède l’établissement du gouvernement royal (1660).

À la différence de ce que l’on observera sous le Régime anglais, on n’assistera pas à l’éternel conflit entre l’Église et l’État ^[5] pour le contrôle de l’éducation. À cette époque, selon le mot de l’historien Guy Frégault, bureaucrates et ecclésiastiques «regardent la Cour non pas comme l’adversaire à qui il faut tenir tête, mais comme l’arbitre auquel il est sage de porter sa cause»^[6].

Avant d’aborder la description du système scolaire à cette époque, il ne faut pas perdre de vue que la population est peu importante et que les trois principales agglomérations du temps (Québec, Montréal et Trois-Rivières) ne regroupent que le quart de la population qui, en 1663 s’élevait à environ 3 500 personnes. Au lendemeian de la Conquête, en 1760, elle ne sera que de 65 000 personnes.

On retrouve quatre types d’institutions : les «petites écoles», les écoles d’arts et de métiers, le Collège de Québec et une ébauche de formation supérieure^[7].

Les «petites écoles» offrent l’enseignement primaire aux garçons et aux filles. Le premier de ces établissements est fondé à Québec en 1635 et, à la fin du régime français, on comptait 47 «petites écoles» pour garçons et 15 pour les filles : les trois quarts de ces établissements se retrouvaient à Québec, Montréal et Trois-Rivières, le reste se retrouvant en milieu rural. Autrement dit, entre 60 et 65 paroisses sur 88 étaient sans «petites écoles». Cela ne signifie pas qu’aucune forme d’instruction n’y était prodiguée. Toutefois, dans l’état actuel de la recherche, il est impossible d’évaluer son ampleur.

On retrouve ensuite trois écoles d’arts et métiers où les garçons pouvaient faire l’apprentissage d’un métier. Toutefois, parmi l’éventail de métiers offerts, la sculpture et la peinture dominent largement, construction d’églises oblige.

Au niveau secondaire, il n’existait qu’un seul établissement : le Collège de Québec. Fondé par les Jésuites en 1635, et accessible seulement aux garçons, il faut attendre 1655 pour qu’on y offre un cours secondaire complet qui permettait d’accéder aux professions libérales et à la prêtrise. Il faut dire qu’il existait aussi cinq autres établissements, que l’on appelait les «écoles latines», qui offraient les deux premières années du cours secondaire. Ce n’est qu’en 1790 qu’un deuxième établissement offrira, à Montréal, un cours secondaire complet.

On retrouve enfin une ébauche d’enseignement supérieur en hydrographie, en droit, en médecine et en théologie. Toutefois, parmi ces spécialités, la théologie domine largement.

L’historiographie traditionnelle a été portée à magnifier l’état de l’instruction en Nouvelle-France comparativement à la situation qui prévalait alors en France. Des recherches récentes viennent atténuer cette représentation des choses : sans être une société d’analphabètes, il reste que la Nouvelle-France était un milieu colonial peu développé où le taux d’alphabétisation apparaît légèrement inférieur à celui que l’on retrouvait en France à la même époque, écart qui, par ailleurs, se creusera davantage à mesure que l’on progressera dans le XVIIIe et le XIXe siècles^[8].

Au lendemain de la Conquête, le système scolaire québécois se retrouve en pleine crise financière : le clergé ne peut plus compter, à part quelques initiatives isolées, sur les généreuses dotations qui ont alimenté son effort missionnaire, ni sur les subventions de l’État. De même, les biens des Jésuites sont saisis alors que plusieurs seigneuries ont été ravagées par la guerre. Surtout, lorsque la France décide, après la cession de 1763, de ne pas honorer le paiement de ses lettres de change, l’économie du pays est en banqueroute.

Le clergé connaît aussi un grave problème d’effectifs : le recrutement est à la baisse, la Compagnie de Jésus est dissoute en 1775 et la venue de prêtres français est prohibée par la nouvelle métropole jusqu’à la Révolution française (1789). On ne s’étonnera donc guère du fait que le nombre de «petites écoles» diminue au moment même où la population poursuit une croissance géométrique. Ainsi, en 1790, alors que la population a presque triplé, on ne retrouve qu’une quarantaine de petites écoles pour 160 000 personnes (une école pour 4 000) alors qu’il y en avait une soixantaine à la fin du Régime français pour 65 000 habitants (une école pour 1 000). Il existe aussi des maîtres ambulants et l’on sait qu’il y a des curés qui agissent comme maîtres d’écoles dans leurs paroisses mais il est impossible, dans l’état actuel des connaissances, d’en connaître davantage à ce sujet.

Avec la venue des premiers immigrants anglo-saxons et, surtout, de l’imposant contingent des loyalistes au lendemain de la Révolution américaine (1783), on assiste à l’apparition d’écoles anglophones et protestantes dont la situation apparaît meilleure que celles des francophones puisqu’on évalue, toujours en 1790, que 17 écoles primaires desservaient une population de 10 000 anglo-protestants (une école pour 600). De plus, en 1798, un premier établissement secondaire anglophone vient s’ajouter aux deux établissements francophones de niveau secondaire qui existaient déjà.

Il demeure qu’en l’absence d’une autorité centrale pour coordonner les programmes pour chacun des degrés scolaires, il est souvent difficile d’établir une démarcation précise ou même de définir en quoi consiste exactement l’enseignement primaire ou secondaire. Ce n’est qu’en 1872 que les niveaux scolaires seront définis pour la première fois avec une certaine précision dans le Rapport du ministre de l’Instruction publique pour 1872-1873 et il faut attendre 1956 pour qu’une distinction nette soit établie entre le primaire et le secondaire.

Les premières législations scolaires 1801-1840

Jusqu’en 1801, l’enseignement est laissé entièrement à l’initiative privée. En 1789, un comité d’enquête avait proposé la création par l’État d’un réseau d’écoles primaires et secondaires que couronnerait la fondation d’une université non-confessionnelle et d’où, par conséquent, l’enseignement de la théologie serait exclu. Ce projet est repoussé par les milieux catholiques qui s’opposent principalement à la création d’une université non-confessionnelle.

En cette fin du XVIIIe siècle, une série de facteurs politiques et idéologiques allaient précipiter l’intervention de l’État en matière d’enseignement primaire. D’une part, l’éducation en Europe avait toujours été le lot d’une élite, ce qui explique en contrepartie l’indifférence relative de l’État à ce propos. Les immigrants anglo-saxons, influencés par les idéologies égalitaires du Nouveau-Monde, manifestent au contraire une «volonté commune (...) de créer ici une société d’avant-garde qui amenuiserait les distinctions de classes et qui mettrait l’enseignement à la disposition de tous»^[9].

D’autre part, avec les transformations économiques qui se manifestent au tournant du XIXe siècle, la bourgeoisie anglaise commence à apercevoir «dans l’ignorance du peuple, une entrave au progrès économique»^[10]. Enfin, l’introduction du système parlementaire en 1791 et l’affirmation croissante de l’idéologie libérale font apparaître l’ignorance généralisée comme un obstacle majeur à l’exercice démocratique et à la formation du citoyen. C’est pourquoi, «pour répondre principalement aux demandes d’une population anglaise croissante qui n’avait pas besoin d’être convertie à la cause de l’enseignement primaire»^[11], le pouvoir exécutif décide d’intervenir en matière d’éducation primaire en promulguant, en 1801, la loi de l’Institution royale pour l’avancement des sciences. Pour la première fois, l’État devenait «responsable de l’instruction publique au lieu d’en laisser la charge à l’Église ou à l’initiative privée, comme c’était la coutume depuis plusieurs siècles en Angleterre aussi bien qu’en France»^[12]. Cette loi allait initier, en contrepartie, le conflit qui allait opposer pendant soixante-quinze ans l’Église et l’État pour le contrôle du système d’éducation. Pour le moment, le système d’enseignement devient l’enjeu d’une lutte qui met aux prises trois protagonistes principaux : le pouvoir exécutif anglophone, le clergé catholique et la Chambre d’Assemblée des députés francophones.

La loi de 1801 a été instituée par le pouvoir exécutif sous la pression de la population anglophone qui désire des écoles contrôlées par l’État. Première loi scolaire canadienne, elle met fin officiellement au monopole traditionnel de l’enseignement privé mais son impact réel sur ce monopole sera somme toute marginal. Bien que cette loi ait eu comme visée d’angliciser et de protestantiser les Canadiens, il faut voir aussi qu’elle n’entendait pas y arriver par la contrainte légale mais par la force de l’exemple puisqu’elle n’avait pas «juridiction sur les écoles des communautés religieuses et sur les écoles privées existant en 1801 ou qu’on pourrait établir plus tard». Surtout, «la fondation des écoles royales est subordonnée à la libre décision des habitants»^[13], ce qui explique, en partie, le peu de succès que connaîtra cette loi puisque l’État limite sa contribution financière à la rétribution des maîtres. En 1829, c’est-à-dire au sommet de l’essor des écoles royales, on compte 84 établissements de niveau primaire, en majorité protestante, et deux de niveau secondaire pour environ 82 000 anglo-protestants et 410 000 franco-catholiques.

Il faut dire que cette incursion de l’État dans ce que le clergé considérait comme une chasse-gardée provoque une levée de boucliers dans les milieux catholiques. De même, les députés de la Chambre d’Assemblée contestent l’autorité de l’Exécutif en matière d’éducation puisque pour eux c’est là «affaire de nationalité»^[14]. En 1824, la loi des Écoles de Fabriques est adoptée pour satisfaire certaines exigences du clergé alors que la loi des Écoles de Syndics est votée en 1829 par les députés de la Chambre d’Assemblée. Ce qu’il faut bien voir, c’est que ces trois lois - votées entre 1801 et 1829 - vont exercer, en même temps, des prérogatives qui se situent à autant de paliers d’autorité.

Alors que la loi de 1801 centralisait les pouvoirs dans les mains du gouverneur, celle des Écoles de Fabriques suivait un mouvement inverse en autorisant «les fabriques à consacrer le quart de leur budget à la fondation et à l’entretien d’une ou plusieurs écoles dans chaque paroisse»^[15]. Toutefois, puisque cette loi ne prévoyait aucun financement de la part de l’État, que certaines paroisses étaient pauvres et que la population était en général apathique en matière d’éducation, elle ne connut pas plus de succès que la loi de 1801, puisqu’en 1830 on ne retrouve que 68 écoles de fabriques.

La loi des Écoles de Syndics ou d’Assemblée de 1829 allait, pour sa part, donner une impulsion considérable à l’enseignement primaire. Elle constitue surtout une manifestation éclatante de la force qu’avait l’esprit laïque et libéral au Bas-Canada en cette première moitié du XIXe siècle. Bien sûr, ce mouvement de pensée s’inscrit en continuité avec les conflits d’idées qui secouent au même moment l’Europe et qui vont faire que le catholicisme et le libéralisme vont se présenter, selon le mot de Benedetto Croce, comme «deux religions opposées». De même, on ne saurait comprendre le sens et la portée de cette loi si l’on fait abstraction de l’antagonisme national qui s’est cristallisé au cours de la décennie au plan politique entre l’Exécutif et la Chambre d’Assemblée et dont le clergé s’est sagement tenu à l’écart. Autrement dit, la loi de 1801 et celle de 1829 venaient affirmer que l’éducation est une prérogative de l’État, plutôt que celle des groupes particuliers, mais selon un versant national opposé. Celle de 1829, d’inspiration très libérale, mettait en place un système de financement dont l’objectif était de rendre l’éducation accessible à tous, révolution considérable pour l’époque. Ainsi l’État veillait à subventionner une partie du coût d’achat ou de construction des écoles, rétribuait les maîtres et accordait même une allocation pour les enfants pauvres. «La rétribution du personnel enseignant s’étendait également aux écoles privées, aux écoles de fabrique et à celles que soutenaient les communautés religieuses dans les campagnes. La législature se réservait cependant un contrôle direct sur tout le système»^[16]. On comprend dès lors que le nombre total d’écoles primaires soit passé de 325 en 1828 à 1 282 en 1831 et que le nombre d’écoliers, de 11 679 qu’il était en 1828, s’établisse à 45 203 en 1831. Sur ce nombre d’écoles, environ 140 relèvent exclusivement de l’initiative privée. Toutefois, si cette législation avait permis la multiplication des établissements, elle avait par contre omis de veiller à les doter au préalable de maîtres compétents puisque les meilleurs d’entre-eux étaient déjà à l’emploi des écoles qui avaient déjà pignon sur rue. Résultat ? «On raconte (...) que certains instituteurs savaient lire et non écrire ; qu’un grand nombre étaient incapables d’enseigner le calcul»^[17].

Toutefois, l’impulsion nouvelle que la loi de 1829 avait donnée au système scolaire allait se heurter, dès 1836, à une grave crise sociale et politique - dont la grève parlementaire et la rébellion de 1837-1838 constituent les principaux épisodes - crise qui allait mener à la suspension des lois scolaires du Bas-Canada pour une durée de cinq ans (1836-1841) et qui allait connaître son dénouement avec l’imposition de l’Acte d’Union en 1840.

La mise en place d’un système scolaire 1841-1875

Jusqu’alors, le clergé avait évité de se mêler ouvertement de politique, se contentant de prêcher l’obéissance due à l’autorité civile et de protéger ses acquis. Maintenant que les hommes politiques du Parti Patriote étaient «réduits au silence, ou forcés de réévaluer la conjoncture, le clergé apparut (...) comme le principal intermédiaire entre le gouvernement et la population»^[18]. Étape par étape, l’évolution de la situation entre 1838 et 1854 a favorisé une redistribution du pouvoir «entre la bourgeoisie britannique, les hommes politiques des deux groupes culturels et le clergé catholique»^[19] qui explique, en majeure partie, la stabilité sociale, politique et idéologique qui a perduré dans la province pendant près d’un siècle. Cette redistribution du pouvoir et la croissance des effectifs cléricaux, à laquelle on assiste à compter de 1860, permet de comprendre du même coup pourquoi le clergé catholique, tout en conservant ses prérogatives au niveau de l’enseignement supérieur (secondaire et universitaire), a réussi à étendre progressivement sa mainmise sur le secteur public en voie de formation qui visait essentiellement l’enseignement primaire. Autrement dit, alors que les interventions de l’État visent à structurer l’enseignement élémentaire, l’enseignement secondaire et universitaire continue de relever essentiellement de l’initiative privée. C’est entre 1841 et 1875 que les traits dominants du système scolaire public vont s’ébaucher pour prendre leur forme définitive au moment même où l’éphémère ministère de l’Instruction publique est aboli et que s’accomplit la séparation du système scolaire en deux secteurs autonomes : le secteur protestant et le secteur catholique.

La période qui s’inscrit entre 1841 et 1875 est caractérisée par une abondante législation scolaire. Il ne saurait donc être question d’en faire ici un bilan exhaustif. Tout au plus, retrouvera-t-on les points saillants qui intéressent notre propos. En 1841, c’est-à-dire, dès la première session du nouveau parlement de l’Union, une nouvelle loi scolaire est présentée en Chambre. Cette loi veillait à l’établissement d’un système d’éducation élémentaire et créait la fonction de Surintendant de l’Éducation. Toutefois, devant les protestations soulevées par le clergé catholique, la loi fut amendée pour introduire le droit à la dissidence qui accordait, à un groupe professant une religion différente de celle de la majorité, la possibilité de posséder sa propre école tout en bénéficiant des pouvoirs et des droits qu’octroyait la loi. C’est ce droit à la dissidence qui, après avoir fait l’objet de précisions législatives additionnelles en 1867, est à l’origine des structures confessionnelles actuelles. De même, les lois de 1841, 1845 et 1846 ont permis la création des commissions scolaires et assurées la mise en place d’un système de perception de taxes scolaires directes qui visait à assurer le financement du système d’éducation à part égale entre le gouvernement et la population. En fait, cette proportion ne fut jamais respectée avant l’année scolaire 1962-1963. Par exemple, en 1874, environ 50 % du financement de l’éducation provient des parents, 30 % des taxes scolaires, le reste provenant de subventions que le gouvernement verse aux commissions scolaires et aux écoles spéciales. C’est donc dire que l’école élémentaire du secteur public - du moins jusqu’en 1943 - était loin d’être gratuite.

Au lendemain de la Confédération, trois autres lois scolaires revêtent une importance particulière : celles de 1867, 1869 et 1875.

- «La première crée un ministère de l’Instruction publique, le premier au Canada ; la seconde amorce une division structurale du système en deux secteurs confessionnels ; et la troisième abolit, d’une part, le ministère pour rétablir la surintendance et modifie, d’autre part, la constitution essentielle du comité catholique en y introduisant automatiquement tous les évêques dont le diocèse est situé en tout ou en partie dans la Province. Ce geste constituait en quelque sorte une remise officielle du champ de l’Instruction publique aux mains de l’Église catholique, même si ce comité confessionnel comportait un nombre de laïques égal à celui des ecclésiastiques. Enfin, elle accentuait de façon plus définitive le clivage entre les deux systèmes d’éducation, d’un côté le système scolaire catholique et de l’autre le système scolaire protestant, chacun oeuvrant dans son domaine de façon à peu près indépendante et sans aucune relation^[20].»

Du moment que le ministère de l'Instruction publique a été aboli, les comités confessionnels du Conseil de l'Instruction publique ont, à toutes fins pratiques, assumé progressivement les prérogatives qui revenaient au Conseil. Les pouvoirs de l’État en matière d’instruction publique reposent dorénavant entre les mains de l’Église catholique et des membres du comité protestant. Ce sont ces comités confessionnels qui détermineront les manuels qui seront utilisés et les programmes d'études. De même, alors que les institutrices et les instituteurs laïques sont largement majoritaires, ils doivent - pour enseigner - fournir un certificat de moralité signé par le pasteur de leur confession et ce sont des religieux, du moins chez les catholiques, qui assument souvent la direction des écoles. Autrement dit, au fur et à mesure que les diverses législations scolaires en sont venues à préciser les traits principaux du système scolaire québécois, l’État a été relégué à son rôle antérieur de pourvoyeur tout en agissant comme «agent administratif (...) soumis toutefois aux directives émanant de la hiérarchie religieuse»^[21].

En ce deuxième tiers du XIXe siècle, le système scolaire québécois se partage au niveau de la confessionnalité de l’école, départage initial qui se subdivise à son tour entre un secteur public et un secteur privé.

- «Les écoles publiques, comme le précisera plus tard la loi scolaire, comprenaient les écoles relevant des commissions scolaires ; les autres institutions, qui formaient un secteur assez hétérogène, constituaient précisément ce secteur privé. Ainsi les universités, les collèges classiques, les collèges industriels et un nombre imposant d’écoles indépendantes doivent être rangées dans cette catégorie, même si ces institutions recevaient annuellement des subventions gouvernementales. De toutes façons elles étaient soustraites à l’autorité du Conseil de l’Instruction publique pour tout ce qui concernait les programmes, les manuels, la qualification du personnel enseignant, les diplômes décernés et l’administration disciplinaire et même financière.»^[22].

Le Québec étant une société majoritairement rurale, on comprendra que la majeure partie des écoles publiques se retrouve surtout en milieu rural et qu’elles se confinent la plupart du temps à l’enseignement primaire. Dans le Rapport du ministre de l’Instruction publique pour 1872-1873, on peut voir que l’enseignement primaire se subdivise en deux paliers qui correspondent à deux types d’institutions : les écoles élémentaires et les écoles modèles ou supérieures. Les écoles élémentaires comptaient deux degrés et les écoles «supérieures», un degré : les trois degrés s’étalant, selon une estimation de L.-P. Audet, sur une durée moyenne de 5 à 6 ans. Les statistiques pour l’année 1868 révèlent que la durée de la scolarisation s’avérait extrêmement courte à cette époque puisque 156 820 élèves sont inscrits au niveau des deux premiers degrés qu’offrent les écoles élémentaires et que l’on n’en retrouve plus que 22 700 pour le dernier degré que dispensent les écoles modèles ou supérieures.

Quant à l’enseignement secondaire, il se subdivise en un secteur privé et public. Chez les protestants, il relève entièrement du secteur public et le programme d’études mène à l’université. D’ailleurs, chez ces derniers, seules les universités sont privées. Chez les catholiques, l’enseignement de niveau secondaire se départage en un secteur public et un secteur privé. Au secteur public, cet enseignement est dispensé par divers types d’institutions qui présentent un paysage assez hétérogène quant à la durée et à la nature des études. Toutefois, ces institutions publiques ont pour caractéristique commune d’offrir une scolarité beaucoup plus courte que celle offerte par les collèges classiques et de n’avoir pour débouché que le monde du travail. En 1871-1872, on dénombrait 229 institutions de niveau secondaire où étaient inscrits 29 720 élèves. Seuls les collèges classiques, qui sont des institutions privées, préparent aux professions libérales et donnent accès à l’université. En 1866, on compte une vingtaine de ces collèges où étudient environ 2 500 élèves.

Structures scolaires : 1876-1959

Entre 1876 et 1959, la durée des études et le contenu des programmes ont connu des modifications importantes. Toutefois, les structures scolaires, dans leurs traits essentiels, sont arrêtées pour un siècle. Les divisions du système scolaire sur une base confessionnelle et en un secteur privé et un secteur public demeurent. De même, l’enseignement primaire continue de relever essentiellement du secteur public et l’enseignement secondaire se départage toujours, chez les catholiques, en un secteur privé et un secteur public : départage qui conduit, pour l’un, aux études universitaires et, pour l’autre, au marché du travail. Bien sûr, la révision des programmes d’études en 1929 et en 1937-1939 a permis à quelques centaines d’élèves du secteur public - qui habitaient surtout en milieu urbain et qui n’auraient pas eu autrement les moyens financiers pour étudier au collège classique - de poursuivre jusqu’à l’université et «d’accéder aux carrières du commerce, du génie et des sciences»^[23]. Toutefois, dans l’échelle de prestige du moment, ces carrières arrivaient loin derrière les professions libérales traditionnelles auxquelles on ne pouvait accéder sans passer par la voie royale des collèges classiques. Il faut dire qu’à cette époque non seulement les cheminements scolaires recoupent les différences sociales, mais les objectifs pédagogiques vont différer dès l’école élémentaire selon que l’on s’adresse à un enfant du peuple à l’école publique ou à un enfant de la bourgeoisie à l’école privée. En effet, pour le clergé ou les membres de la petite bourgeoisie conservatrice, il n’est guère souhaitable de donner trop d’instruction aux enfants des classes populaires car, selon eux, «l'esprit a son intempérance comme le coeur, et trop d'instruction peut être un don bien fatal pour celui qui la possède»^[24]. Inversement, à leurs yeux il n’est pas plus souhaitable que ces enfants des classes populaires ne reçoivent aucune forme d’instruction parce qu'ils pourraient trop facilement se laisser séduire par le faux brillant des «mauvaises doctrines». La majeure partie de la population étant rurale, on s’entendait pour dire qu’une «bonne éducation élémentaire fondée sur des principes religieux, suffit pour la masse d'une population»^[25]. Jusqu’au tournant du XXe siècle, une telle représentation des choses ne soulevait pas trop d’opposition. Par contre, avec la progression de l’urbanisation et de l’industrialisation, la question de l’obligation scolaire allait devenir incontournable et, avec elle, celle de la place de l’État en éducation. Il faut dire que dès «la fin de la Première Guerre mondiale, le Québec est la seule province à ne pas avoir de loi d’instruction obligatoire, à une époque où tous les États américains l’exigent»^[26].

Il n’est donc guère surprenant d’observer, au début du XXe siècle, la formation d’un mouvement d’opinion au Québec qui réclame une série de réformes en faveur d’un système public d’éducation où l’enseignement primaire serait gratuit et dirigé entièrement par l’État. «Cette conception de l’enseignement primaire comme service public s’appuie sur deux idées solidaires (...) : l’égalité des enfants, riches ou pauvres, à l’école publique, et leur droit à l’instruction primaire», principes qui sont condamnés explicitement par l’Église qui croit déceler derrière l’obligation scolaire et la gratuité «le spectre de l’école neutre et laïque»^[27].

La France avait adopté sa loi de fréquentation scolaire obligatoire en 1882 et l’Ontario l’avait fait en 1891. Le Québec, pour sa part, avait présenté un projet de loi en 1892, puis en 1901, projets qui avaient été rejetés. En 1912, le Comité protestant du Conseil de l’Instruction publique, «persuadé que les catholiques refuseraient la mesure»^[28], avait même présenté un projet pour que l’obligation scolaire soit instaurée pour les protestants seulement, projet qui sera rejeté par l’Assemblée législative. Discutée à nouveau en 1919, ce ne sera qu’en 1943 que le Québec réussira à adopter sa loi d’obligation scolaire, soit 12 ans après que le Vatican lui-même en ait adopté le principe : «La loi qui entre en vigueur en septembre 1943 impose, sous peine d’amende pour les parents, la fréquentation scolaire des enfants de 6 à 14 ans et abolit les frais de scolarité à l’école primaire publique. L’année suivante la gratuité est étendue au cours primaire complémentaire en même temps qu’est établie celle des manuels scolaires»^[29]. Toutefois, jusqu’en 1961, les commissions scolaires pourront exiger des frais mensuels aux élèves de niveau secondaire. C’est aussi en 1961 que la loi scolaire fait passer l’âge de la fréquentation scolaire obligatoire à 15 ans. En 1988, il sera fixé à 16 ans.

Ce retard qu’a pris le Québec dans l’adoption de cette loi s’explique principalement du fait que l’Église catholique, habituée à jouer un rôle proéminent dans une province où celui de l'État était réduit à sa plus simple expression, pouvait afficher ouvertement son anti-étatisme en matière d’éducation et travailler ouvertement au maintien du statu quo. Pour ce faire, elle s’appuyait sur quelques postulats de base dont le principal était le suivant :

- «Après Dieu, c’est la famille qui à son tour a délégué à l’Église, au moment précis du baptême, l’essentiel de ses droits sur tout ce qui se rapporte à l’éducation de l’enfant. La famille est donc considérée comme l’alliée naturelle de l’Église face à toute tentative visant à établir la suprématie de l’État dans un domaine où il est affirmé que ni la loi divine, ni la loi humaine ne l’autorisent à le faire. L’État est cependant tenu d’aider l’Église à accomplir sa mission éducative en lui assurant en particulier une législation qui garantit sa liberté d’action dans ce domaine ainsi qu’une aide économique appropriée»^[30].

Par contre, il importe de relever qu’au moment même où l’Église catholique s’opposait à l’obligation scolaire, le courant réformiste qui, sous l’influence de Pestalozzi, traverse le monde occidental en revendiquant une «éducation nouvelle» est si puissant qu’il amène le Comité catholique du Conseil de l’Instruction publique en 1905, en 1912 puis en 1921, à procéder à une révision du programme d’études de niveau primaire pour lui donner un caractère plus pratique et utilitaire. De même, avec l’émergence des besoins nouveaux qui accompagnent la progression de l’industrialisation et de l’urbanisation, l’État québécois triplera les sommes affectées au soutien de l’éducation entre 1906 et 1916 et l’on assistera à la création d’un réseau d’écoles techniques et professionnelles.

Ces initiatives quoique intéressantes demeurent timides et parcellaires. Le caractère désuet et les carences du système scolaire québécois allaient rapidement être mis au grand jour au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale par l’effet conjugué de la croissance démographique rapide qui s’amorce et par la reprise du processus d’urbanisation et d’industrialisation. Au plan des infrastructures, le malaise est criant : «Encore en 1951, plus de 70 % des 8 780 établissements scolaires du Québec n’ont qu’une seule classe, 60 % sont sans électricité et 40 % sans eau ni toilettes à l’intérieur»^[31].

Jusqu’à la fin des années cinquante, le système public d’enseignement apparaîtra sous-financé. De plus, l’organisation scolaire apparaît comme un véritable fouillis. Ainsi, en 1950, en plus du réseau d’écoles publiques qui relèvent du Département de l’Instruction publique, on retrouve neuf ministères qui entretiennent un réseau d’écoles parallèle en rapport avec leurs activités principales. Ce manque de coordination au niveau des structures se reproduit au niveau des programmes de formation secondaire du secteur public qui, chez les francophones, se terminent la plupart du temps par un cul-de-sac. En effet, au début des années soixante, quoique 95 pour cent des effectifs de niveau primaire et 70 pour cent du niveau secondaire relèvent du secteur public, l’enseignement supérieur apparaît toujours comme une chasse-gardée du secteur privé puisqu’il «est encore presque le seul à offrir l’enseignement secondaire du second cycle»^[32] qui donne accès à l’université. Ainsi, sur les 945 000 élèves qui fréquentent le préscolaire et le primaire, 45 000 sont inscrits au secteur privé, soit environ un élève sur vingt. Les écoles élémentaires privées francophones - qui dominent largement - «sont pour la plupart des écoles spécialisées dans la préparation accélérée aux études classiques ou des pensionnats»^[33]. Au niveau secondaire, sur les 400 000 élèves inscrits, environ 120 000 étudient au secteur privé, soit un élève sur trois. Les collèges classiques accueillent à eux seuls 36 000 élèves, en majorité masculins puisqu’on n’y retrouve qu’une fille pour huit garçons.

Inversement, chez les protestants, le secteur privé est à peu près inexistant au niveau de l’enseigne-ment secondaire où les High schools du secteur public constituent la voie d’accès privilégié à l’université.

Quant à la formation professionnelle, elle relève surtout du secteur public même si la présence du secteur privé est non-négligeable. Ainsi, en 1959, «on recense 119 écoles professionnelles privées accueillant 18 000 élèves et 127 “écoles d’affaires” ou collèges commerciaux fréquentés par 16 000 élèves»^[34]. À cela, il faut ajouter une cinquantaine d’instituts familiaux que dirigent des communautés religieuses de même que les écoles de soins infirmiers puisque les hôpitaux auxquels elles sont rattachées sont privés.

Enfin, c’est le secteur privé qui assure la quasi-totalité de la formation des maîtres grâce à un réseau de 114 écoles normales qui appartiennent à des communautés religieuses.

Entre 1954 et 1960, les effectifs scolaires des 13-16 ans ont doublé, passant de 130 000 à 262 000 élèves. Avec une telle pression démographique, on comprendra que le système d’éducation québécois à la fin des années cinquante apparaisse à la conscience sociale comme «un système fragmenté, sous-financé, sous-développé, dépourvu de coordination, peu démocratique, élitiste et sexiste»^[35].

Fondation du ministère de l'Éducation

Le ministère de l'éducation du Québec fut fondé en 1964.

Rapport Parent

Présentation du réseau

Durant l'année scolaire 2005-2006, 1 799 236 étudiants fréquentaient, à temps plein ou partiel, le système d'éducation québécois. De ce nombre, environ 33 % fréquentaient le niveau préscolaire-primaire, 27 % le niveau secondaire, 14 % l'éducation aux adultes, 11 % le niveau collégial et 15 % le niveau universitaire^[36].

La fréquentation scolaire est obligatoire de 6 ans jusqu'à 16 ans (âge normalement atteint par les élèves lors de leur quatrième ou cinquième année du secondaire) ou l'obtention d'un Diplôme d'études secondaires (DES).

Les deux premiers niveaux sont l'enseignement préscolaire-primaire et l'enseignement secondaire, composés respectivement de 7 et 5 années d'enseignement. Ces deux niveaux sont gérés par 72 commissions scolaires, 60 sont de statut linguistique français, 9 de statut linguistique anglais et 3 de statut particulier^[37]. Elles s'occupent des écoles préscolaires, primaires, secondaires, des centres d'éducation des adultes et des centres de formation professionnelle.

Le troisième niveau correspond à l'enseignement collégial. Il y a 119 établissements qui dispensent l'enseignement collégial dont 48 collèges d'enseignement général et professionnel (cégep) et 11 collèges gouvernementaux^[37]. Les programmes y sont d'une durée typique de 2 ou 3 ans.

Le quatrième niveau d'enseignement correspond au niveau universitaire. Le Québec possède 19 universités dont 16 de statut linguistique français et 3 de statut linguistique anglais. De ce nombre, 10 universités sont publiques et rattachées au réseau de l'Université du Québec^[37].

Éducation préscolaire-primaire

Éducation préscolaire

L'éducation préscolaire comprend la prématernelle et la maternelle, qui sont souvent rattachées aux écoles de niveau primaire. Les enfants à la maternelle ont typiquement 5 ans et fréquentent l'école toute la journée. Les classes de pré-maternelle (4 ans) du réseau public sont présentes dans les milieux où la concentration de la population est à faible revenus, ou les milieux où peu d'enfants fréquentent un CPE.^{[réf. nécessaire]} Les élèves fréquentent ces classes soit le matin, soit l'après-midi. La pré-maternelle et la maternelle ne sont toutefois pas obligatoires dans le système actuel, bien que la majorité des enfants la fréquentent.

Éducation primaire

L'éducation primaire^[38] est composée de 3 cycles de 2 années, pour une durée de 6 années. Les élèves ont deux ans pour réussir les apprentissages du cycle. À la deuxième année de chacun des cycles, un bilan des apprentissages est réalisé par l'enseignant pour situer les acquis des élèves par rapport aux exigences du Ministère. Le MELS impose aux élèves de sixième année un examen de passage du primaire au secondaire. Bien que l'examen de la sixième année soit très important, plusieurs écoles secondaires utilisent les résultats cumulés de toutes les années précédentes pour classer l'étudiant.

Le Programme du primaire comprend 5 domaines d’apprentissage. Chacun de ces domaines regroupe quelques disciplines :

1) Le domaine des langues :

• Français, langue d’enseignement
• Anglais, langue seconde
• Français, accueil (pour les élèves nouvellement arrivés d’un autre pays)

2) Le domaine des mathématiques, de la science et de la technologie :

• Mathématiques
• Science et technologie

3) Le domaine de l’univers social :

• Géographie et histoire
• Éducation à la citoyenneté

4) Le domaine des arts :

• Arts plastiques
• Musique
• Art dramatique
• Danse

5) Le domaine du développement personnel :

• Éducation physique et à la santé.
• Éthique et culture religieuse.

Éducation secondaire

Les études secondaires québécoises sont divisées en cinq niveaux (secondaire 1 à 5) d'une durée d'un an chacun. On y distingue également 2 cycles. Les 1^re, 2^e secondaires font partie du premier cycle^[39] alors que les 3^e, 4^e et 5^e secondaires font partie du deuxième cycle du secondaire^[40].

Les élèves qui fréquentent le niveau secondaire ont typiquement de 12 à 16 ans, au début de l'année scolaire. À la fin du secondaire, les élèves reçoivent un diplôme d'études secondaires (DES).

Certains élèves souhaitant se rendre plus rapidement sur le marché du travail peuvent, dès l'âge de seize ans, ne pas terminer leurs études secondaires et faire des études professionnelles. Celles-ci, d'une durée d'environ deux ans, débouchent sur l'obtention du Diplôme d'études professionnelles (DEP), qui correspond à une formation spécifique à un métier. Cependant, le DEP permet l'accès à des études collégiales dans un domaine de profession connexe, moyennant certains crédits du secondaire régulier du secteur des jeunes ou des adultes.

Pour les adultes (16 ans et plus) qui désirent retourner aux études et qui ne désirent pas se déplacer, la Société de formation à distance des commissions scolaires du Québec offre la formation à distance depuis 1995. Cependant, ce sont les commissions scolaires du Québec qui prennent les inscriptions et s'occupent de tout ce qui concerne les apprentissages. Il y en a au moins une dans chaque région du Québec.

Depuis septembre 2005, un nouveau programme (nommé communément La réforme) est implanté graduellement au secondaire.

Dans le reste du Canada, ces années vont de la septième à la onzième année.

Éducation collégiale

Les étudiants qui poursuivent des études post-secondaires vont dans un établissement d'enseignement collégial où ils feront un programme qui consiste en deux ou trois années d'études et qui débouche sur un Diplôme d'études collégiales (DEC). Les programmes sont divisés en deux grandes catégories : les programmes pré-universitaires et les programmes techniques. Il existe un réseau public, le collège d'enseignement général et professionnel (aussi appelé « cégep ») et un réseau privé de collèges indépendants^[1].

• L'éducation préuniversitaire, d'une durée normale de 2 ans, prépare l'étudiant à son entrée à l'université à l'aide de cours d'apprentissage général. Plusieurs programmes sont offerts, entre autres :

• Sciences humaines
• Sciences de la nature
• Arts et lettres
• Double-DEC

• L'éducation technique, d'une durée normale de 3 ans, permet à l'étudiant d'acquérir des connaissances plus spécifiques et pratiques concernant un métier. À la fin de ce programme, l'étudiant peut décider d'entrer directement sur le marché du travail ou de continuer ses études à l'université.

Certains cours sont obligatoires dans ces deux types de parcours. Ainsi, des cours de littérature, de philosophie, d'anglais, et d'éducation physique sont suivis par l'ensemble des étudiants au collégial. Finalement, l'étudiant doit passer une Épreuve uniforme de français afin d'obtenir son DEC.

Éducation universitaire

Les étudiants qui désirent poursuivre des études universitaires devront donc avoir complété, au minimum, 13 années d'études préuniversitaires : six années d'études primaires, cinq années d'études secondaires et deux années d'études collégiales, donc une de plus que dans les autres provinces canadiennes. Ainsi, les étudiants de l'extérieur du Québec doivent faire une année supplémentaire avant de débuter leurs études universitaires. Toutefois, ils ont une année de moins au premier cycle universitaire et complètent donc le même nombre d'années pour l'obtention d'un baccalauréat ou d'un certificat. Autrement, le déroulement des études universitaires ressemble généralement à ce qui est la norme ailleurs en Amérique du Nord.

Les études universitaires, qui sont subventionnées par le gouvernement du Québec, sont reconnues pour leur coût relativement peu élevé comparativement aux autres établissements d'Amérique du Nord. Elles sont cependant beaucoup plus coûteuses si l'on compare avec certains pays d'Europe, tels la France ou les pays scandinaves. Avec ses quatre universités, Montréal est la ville d'importance qui possède le plus haut pourcentage d'étudiants en Amérique du Nord.

Le gouvernement du Québec possède un réseau d'universités publiques : l'Université du Québec. Cette dernière possède des établissements dans plusieurs villes de la province.

Certaines universités offrent des programmes en régime coopératif. Ce type de régime consiste à insérer des stages rémunérés à l'intérieur du programme universitaire suivi, augmentant ainsi sa durée normale tout en permettant aux étudiants d'acquérir une expérience du marché du travail dans leurs domaines respectifs^[41].

Les études universitaires sont divisées en trois cycles distincts.

Premier cycle

Il existe plusieurs types d'études de premier cycle universitaire : le certificat (30 crédits), la mineure (30 crédits), la majeure (60 crédits), le baccalauréat (90 ou 120 crédits) et le doctorat professionnel (plus de 150 crédits).

Certificat

Le certificat est un programme qui vise généralement les bases d'une discipline. Il est d'une durée d'un an à 2 ans et demi et comprend 30 crédits.

Plusieurs certificats peuvent être jumelés à d'autres programmes ou constituer la première partie d'un programme de baccalauréat. Certaines institutions reconnaissent qu'un étudiant ayant complété trois certificats soit reconnu comme ayant complété un « baccalauréat par cumul de certificats »^{[42],[43],[44]}.

Mineure et majeure

Ce sont deux types de diplômes qui peuvent être combinés afin de former l'équivalent d'un BAC. Il faut trois mineures ou une mineure et une majeure pour obtenir un baccalauréat. Généralement, une mineure constitue 30 crédits et il en est de 60 pour une majeure. La mineure et la majeure permettent à l'étudiant d'avoir un BAC plus personnalisé et plus diversifié.

Baccalauréat

Le programme de premier cycle le plus commun est le baccalauréat. Inspiré de la tradition d'éducation anglo-saxonne, le baccalauréat québécois est d'une durée générale de 3 ans. Il comprend généralement 90 crédits. Dans certaines disciplines, le baccalauréat est d'une durée de 4 ans et comprend 120 crédits (génie et éducation par exemple).

Doctorat professionnel

Le doctorat professionnel est un programme de doctorat qui se donne au premier cycle. Il est d'une durée de 4 à 5 ans et contient plus de 150 crédits. Il est présent dans certains domaines de professions médicales où la complétion d'un doctorat est nécessaire pour pouvoir effectuer la pratique médicale (par exemple le doctorat en médecine (200 crédits), en médecine dentaire (182 crédits), en pharmacie (164 crédits), en médecine vétérinaire (195 crédits) et en optométrie (157 crédits)).

Deuxième cycle

La majorité des institutions universitaires québécoises offrent deux types de programmes au deuxième cycle : la maîtrise et le diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS).

La maîtrise est le programme le plus courant. Il s'agit généralement d'une formation de deux ans qui est axée soit sur des compétences de recherche, soit sur des compétences professionnelles. Il comprend généralement 45 crédits. Les maîtrises de recherche constituent une initiation à la recherche universitaire qui peut se conclure par la rédaction d'un mémoire de maîtrise. Dans certains cas, les étudiants à la maîtrise peuvent publier des articles dans des revues ou publications scientifiques. Les maîtrises à orientation professionnelle permettent généralement aux étudiants de suivre plusieurs cours ou séminaires, suivi, en remplacement du mémoire, d'un stage en milieu professionnel.

Le diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) est un programme plus court que la maîtrise. Il comprend généralement 30 crédits et est prévu pour être complété en un an. Il est souvent axé sur des compétences professionnelles.

Troisième cycle

Les programmes de troisième cycle universitaire sont d'une durée variable et mènent à l'obtention d'un doctorat. Les étudiants au troisième cycle universitaire, les doctorants, sont des chercheurs. Ils publient des articles et rédigent une thèse de doctorat.

Post-doctorat

Après des études doctorales, les chercheurs peuvent poursuivre leurs recherches en entamant un post-doctorat.

Langue d'enseignement

Au Québec, il existe un réseau scolaire francophone et un réseau scolaire anglophone. La langue d'enseignement demeure une question litigieuse. En vertu de la Charte de la langue française, adoptée en 1977, les étudiants doivent fréquenter l’école française^[45]. Toutefois, les élèves qui répondent à l’un des critères suivants peuvent fréquenter l’école anglaise :

• les enfants dont un des parents a fait la majorité de leurs études primaires en anglais au Canada;^[45]
• les enfants dont un des parents est citoyen canadien et qui font ou ont fait la majeure partie de ses études primaires ou secondaires en anglais au Canada, de même que leurs frères et sœurs^[45]

Cette restriction ne s'applique pas à l'enseignement post-secondaire, ni aux écoles qui ne reçoivent pas de subventions de l'état.

Frais de scolarité

Les frais de scolarité du système d'éducation québécois sont parmi les plus faibles en Amérique du Nord. En sus du matériel exigé (papeterie, cahiers d'exercices, manuels...), pour les citoyens du Québec, l'éducation primaire et secondaire est à peu près gratuite. L'éducation collégiale exige des frais de l'ordre de 200 à 300 dollars canadiens par année alors que, pour l'université, ceux-ci sont de l'ordre de 1 500 dollars par trimestre^{[réf. nécessaire]}. le gouvernement libéral a maintenant voté une hausse de 1625 dollars sur cinq ans donc 325 dollars par année.

Prêts et bourses

Afin de faciliter l'accès aux études post-secondaires, le gouvernement du Québec a créé un programme de prêts et bourses pour les étudiants québécois. Selon un calcul tenant compte, entre autres, du revenu annuel de l'étudiant et de ses parents^[46], un certain montant d'argent pourra être prêté sans intérêt à l'étudiant. Ce dernier devra rembourser ce montant une fois qu'il ne sera plus considéré comme étudiant à temps plein. Dans certains cas, en plus du prêt, l'étudiant peut bénéficier d'une bourse qu'il n'a pas à rembourser.

En plus de ce système, il existe d'autres organismes permettant aux étudiants d'être financés pour leurs études. Parmi ceux-ci, notons les Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies (FQRNT) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) qui financent certains étudiants performants en sciences.

Système d'éducation privé

Un réseau privé coexiste avec le système d'éducation public québécois. Dans ces écoles, qui sont parfois partiellement financées par le Ministère, la responsabilité administrative incombe à une autorité locale (conseil d'administration ou autre, selon du type de corporation) qui doit répondre de sa gestion auprès de la Direction de l'enseignement privé du MELS et doit appliquer l'intégralité du programme décidé par le Ministère, bien que des matières optionnelles puissent y être ajoutées.

Durant l'année scolaire 2005-2006, le réseau privé comportait 264 écoles primaires et secondaires, 60 établissements dispensant l'enseignement collégial et 9 universités^[37].

Comparaison avec d'autres systèmes d'éducation

Système français et système québécois

Cas particulier : En vertu d'une entente-cadre sur la reconnaissance des diplômes signée en 1996 par la Conférence des présidents d’universités (CPU), la Conférence des directeurs d’écoles et de formations d’ingénieurs (CDEFI) et la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CREPUQ), le baccalauréat français (12 années de scolarité) est reconnu comme l'équivalent du diplôme d'études collégiales québécois (13 années de scolarité) en matière d'accès à l'enseignement universitaire au Québec^[47].

Système français		Année d’études	Système québécois
	Primaire préparatoire CP	1	Primaire 1re
	Élémentaire CE1	2	2e
	CE2	3	3e
	Moyen CM1	4	4e
	CM2	5	5e
	Collège Secondaire 6e	6	6e
	5e	7	École secondaire Secondaire I
	4e	8	II
	3e DNB	9	III
CAP/BEP	Lycée Seconde	10	IV	DEP
	Première	11	V DES
BT / Bac. Pro	Terminale Dipl Baccalauréat	12	Enseignement[48] Collégial 2 ans DEC pré-universitaire	Enseignement[48] Collégial 3 ans DEC technique
DUT (université) / BTS (lycées)	Universitaire 1er cycle Licence	13
		14	Universitaire 1er cycle (cursus de 3 ans sauf exceptions (génie, éducation : 4 ans)) Baccalauréat
		15
	2e cycle Master (ex Maitrise + (DEA ou DESS))	16
		17	2e cycle Maîtrise	DESS
	3e cycle Doctorat	18
		19	3e cycle Doctorat
		20
		21

Primaire et secondaire Études supérieures :      Cheminement général      Cheminement technique ou technologique

Signification des sigles BESD : Bacc. de l’enseignement du second degré DEA : Diplôme d’études approfondies Bacc. T. : Baccalauréat de technicien ou technologique DEC : Diplôme d’études collégiales BEP : Brevet d’études professionnelles DEP : Diplôme d’études professionnelles BT : Brevet de technicien DES : Diplôme d’études secondaires BTS : Brevet de technicien supérieur DESS : Diplôme d’études supérieures spécialisées CAP : Certificat d’aptitude professionnelle DUT : Diplôme universitaire de technologie BEPC : Diplôme national du brevet

Systèmes canadiens et système québécois

Système canadien (excluant le Québec)			Année d’études	Système québécois
		Élémentaire « Elementary School » 1re	1	Primaire 1re
		2e	2	2e
		3e	3	3e
		4e	4	4e
		5e	5	5e
		6e	6	6e
		Secondaire « Middle School » ou « Junior High School » 7e	7	École secondaire Secondaire I
		8e	8	II
		« Senior High School » 9e	9	III
Technical Vocational High School Programmes d'apprentissage de niveau secondaire « Apprenticeship Option » (formule variant d’une province à l’autre)		10e	10	IV	DEP
		11e	11	V DES
		12e High School Diploma	12	Enseignement[48] Collégial 2 ans DEC pré-universitaire	Enseignement[48] Collégial 3 ans DEC technique
Collège universitaire 2 ans College diploma / 4 ans Bachelor’s degree	Collège communautaire 2 ans College diploma	Undergraduate Université 4 ans Bachelor's degree	13
			14	Universitaire 1er cycle (cursus de 3 ans sauf exceptions (génie, éducation : 4 ans)) Baccalauréat
			15
			16
		« Graduate school » Graduate Master's degree	17	2e cycle Maîtrise	DESS
			18
		Postgraduate Doctorate	19	3e cycle Doctorat
			20
			21

Études supérieures :      Cheminement général      Cheminement technique ou technologique

Notes et références

Voir aussi

Bibliographie

• Canada, Québec. Charte de la langue française, L.R.Q., chapitre C-11, (version en vigueur : 1er Novembre 2010) [lire en ligne (page consultée le 23 Novembre 2010)].

Institutions scolaires

Éducation préscolaire, enseignement primaire et secondaire

• Liste des commissions scolaires du Québec
• Liste des écoles préscolaires et primaires privées du Québec
• Liste des écoles préscolaires et primaires gouvernementales du Québec
• Liste des écoles secondaires privées du Québec
• Liste des écoles secondaires gouvernementales du Québec
• Liste des écoles secondaires publiques du Québec

Enseignement collégial

• Liste des établissements d'enseignement collégial du Québec
• Liste des collèges privés subventionnés du Québec
• Liste des écoles gouvernementales collégiales du Québec
• Liste des centres collégiaux de transfert de technologie

Enseignement universitaire

• Liste des universités du Québec

Liens externes

• Site officiel du Ministère de l'éducation, des loisirs et du sport
• Historique et mission du ministère

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