Société des alcools du Québec

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Logo de la Société des alcools du Québec
Création	1921
Forme juridique	Société d'État
Siège social	Montréal, Québec (Canada)
Direction	Philippe Duval, président et chef de la direction
Actionnaire	Gouvernement du Québec
Activité	Commerce de détail
Produits	Boissons alcoolisées
Effectif	7 500 (en 2011)
Site web	www.saq.com
Chiffre d’affaires	2,660 milliards CAD
Résultat net	914,7 millions CAD (2010)
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Magasin de la SAQ, bannière Sélection, au centre-ville de Saint-Bruno-de-Montarville

La Société des alcools du Québec (SAQ) est une société d'État qui a pour mandat de faire le commerce des boissons alcoolisées sur tout le territoire du Québec.

Historique

Le gouvernement du Québec crée en 1921 la Commission des liqueurs de Québec^[1] qui devient en 1961 la Régie des alcools du Québec et, en 1971, la Société des alcools du Québec^[2].

La Commission des liqueurs de Québec

C'est en 1898 que le gouvernement du Canada tient un référendum sur la prohibition de l'alcool. Le «oui» l'emporte dans toutes les provinces canadiennes, sauf au Québec, où plus de 80% de la population ayant voté (44%) dit «non» au projet fédéral. Au début des années 1920, le gouvernement du Canada adopte la Loi sur l’importation des boissons enivrantes^[3]. Cette loi accordait à chacune des provinces le pouvoir exclusif d’importer, de transporter et de vendre des boissons alcooliques sur son territoire, et interdisait le transport de ces produits d’une province à une autre.

En 1918, le gouvernement du Québec adopte une loi sur la prohibition totale qui devait entrer en vigueur l'année suivante. En 1919, il tient un référendum sur l’exclusion de la bière, du vin et du cidre de la loi sur la prohibiton^[4]. Le oui l'emporte à 78,62% des voix exprimées. Il n'en demeure pas moins que certaines villes, surtout dans des régions rurales, adoptent une règlement de prohibition de l'alcool qui sera appliqué tant qu'il n'aura pas été révoqué^[4].

En 1921, le gouvernement libéral de Louis-Alexandre Taschereau fait adopter la Loi sur les boissons alcooliques et crée la Commission des liqueurs de Québec.

« Le rôle de la Commission des liqueurs consiste à gérer et à contrôler le commerce des vins et spiritueux, ainsi qu'à émettre des permis pour les propriétaires d'hôtels ou de restaurants désireux de servir de l'alcool dans leurs établissements. La fabrication et la distribution de la bière ne sont pas affectées par cette loi. Un permis reste tout de même nécessaire pour ceux qui prévoient en faire la vente^[5]. »

La Police des liqueurs
La création de la Commission des liqueurs amène, toujours en 1921, la formation d’une police distincte, le « Service de surveillance de la Commission des liqueurs », rebaptisé « Police des liqueurs » en 1934^[6],[7], dont le mandat est de veiller à l’application des lois relatives au commerce des boissons alcooliques. En 1938, les policiers de la circulation ainsi que ceux des liqueurs sont intégrés à la police provinciale, qui devient alors la « Sûreté provinciale du Québec ». Quatre divisions majeures composent la Sûreté : la police judiciaire, la gendarmerie, la police de la route et la police des liqueurs. Au moment de sa dissolution en 1961, la police des liqueurs compte quelque 250 membres dont plusieurs sont « intégrés » à l'escouade des alcools de la Sûreté provinciale du Québec^[8].

À cette époque, dans les magasins de la Commission des liqueurs de Québec, les bouteilles ne sont pas visibles pour les clients qui doivent choisir à partir d'une liste de prix affichée au mur. Ils doivent commander à un employé derrière un comptoir grillagé et ne peuvent se procurer qu'une seule bouteille de spiritueux à la fois ; cette limite ne sera abolie qu'en 1941. Les vins ne sont toutefois pas rationnés. Toutes les bouteilles vendues sont enveloppées dans un papier opaque.

En 1922, la Commission des liqueurs de Québec crée sa première usine d’embouteillage.

Au plus fort de la prohibition américaine en 1930, les ventes brutes de la Commission s’élèvent à 27 539 966 $ pour retomber à 11 370 603 $ en 1934.

L'affaire Roncarelli
L'affaire Roncarelli est une saga judiciaire qui dura de 1946 à 1959. La décision finale de la Cour suprême du Canada (Roncarelli v. Duplessis, 1959 S.C.R. 121, 18 décembre 1958)^[9],[10] fit jurisprudence au Canada en matière de libertés individuelles et d'abus de pouvoir et rappelle une époque difficile dans l'histoire de la Commission des liqueurs de Québec.

Frank Roncarelli est un restaurateur et membre des Témoins de Jéhovah. En 1946, l'organisation religieuse publie une brochure qui fait scandale et plusieurs Témoins de Jéhovah sont arrêtés. Or Frank Roncarelli paye les cautionnements de nombreux coreligionnaires. Maurice Duplessis, alors Premier ministre et Procureur général du Québec et, à ce titre, responsable de la Commission des liqueurs de Québec, ordonne alors la révocation du permis d'alcool de Roncarelli, ce qui entraîne la ruine de son établissement. L'affaire est portée jusqu'à la Cour suprême du Canada, qui déclare Maurice Duplessis coupable d'avoir abusé de son pouvoir comme Procureur général, patron de la Commission des liqueurs, et lui ordonne de payer à Frank Roncarelli des dommages-intérêts.

La Régie des alcools du Québec

En 1961, la Régie des alcools du Québec est créée avec comme objectif l’expansion du commerce des boissons alcooliques et la gestion de l’émission et du contrôle des permis. La même année, elle ouvre la première succursale qui permet aux consommateurs de voir des produits à la Place-Ville-Marie à Montréal. En 1967, elle ouvre un centre de distribution à Québec. À partir de 1970, les succursales deviennent libre-service. Les clients peuvent désormais voir, mais également toucher les produits.

La Société des alcools du Québec

La commission d’enquête sur le commerce des boissons alcooliques, mise sur pied par le gouvernement du Québec en 1968 et communément appelée commission Thinel, recommande une réforme en profondeur des régimes de surveillance et de commercialisation de ce secteur. La commission met en lumière certaines pratiques discutables à la Régie des alcools du Québec et recommande que le gouvernement crée la Société des alcools du Québec et la Commission de contrôle des permis d’alcool (maintenant la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec), deux entités juridiques et opérationnellee entièrement distinctes qui sont créés en 1971.

« C’est le premier ministre Bourassa lui-même qui a déposé hier (18 mai 1971) devant l’Assemblée nationale le document de 360 pages comportant 9 recommandations, en plus d’une vingtaine d’autres relatives au cidre et à la publicité. Créée le 18 novembre 1968, au cours de la seconde grève des employés de la régie des alcools, la commission Thinel avait reçu un double mandat: d’une part faire enquête sur le commerce des boissons alcooliques au Québec depuis le 1er janvier 1964; d'autre part, de rechercher les moyens les plus efficaces et les plus économiques pour assurer la surveillance de ce commerce, en permettre l’exercice dans l’ordre et procurer des revenus essentiels au développement du Québec, sous forme d’impôt ou autrement. Nommé président, le juge Lucien Thinel était assisté de deux commissaires: M. Marcel Bélanger, c.a., et M. Otto Thur, économiste de Montréal. Un avocat de Sainte-Foy, M^e Jean-Guy Roussy, a agi comme secrétaire jusqu’en mars 1970 et fut remplacé par M. Henri de Lottinville, c.g.a., de Québec. La commission avait déjà remis deux rapports en septembre 1969 sur la fabrication et la vente du cidre au Québec et, en mars 1970, sur la publicité relative aux boissons alcooliques^[11]. »

Les premiers permis pour produire et vendre du vin québécois sont émis au début des années 1970. La Société des alcools du Québec établit également durant cette époque une « Maison des vins » à Québec, à Montréal et à Hull, puis construit le Centre de distribution de Montréal, où elle centralise ses services. En 1978, pour la première fois au Québec, 30 vins sont disponibles en épiceries et peu après, la vente de vin et de cidre en fût est autorisée dans les brasseries.

Virage commercial et libéralisation de la vente d'alcools

Une succursale SAQ Express, une des bannières nées du virage commercial de 1994-1995.

En 1987, la SAQ élimine les privilèges fiscaux accordés aux vins mis en bouteilles au Québec suite à la signature de l’accord de libre-échange avec les États-Unis.

Avec les membres de l’industrie québécoise des boissons alcooliques, elle fonde Éduc’alcool en 1989. Le nouvel organisme a le mandat de faire la promotion de la consommation responsable d’alcool au Québec. L'organisme se développe de manière considérable et devient une véritable référence dans son domaine à la fois au Québec et dans le monde. La même année, elle participe à la fondation de Collecte sélective Québec, un organisme privé à but non lucratif dédié la promotion de l’implantation de la collecte sélective au Québec.

Au début des années 1990, la consommation totale d’alcool dans le monde baisse de 13 %. Dans les années 1994-1995, la SAQ entreprend un virage commercial qui marque le début de la vente de vin en vrac et la libéralisation des heures d’ouverture dans les succursales. Le changement le plus visible de ce virage est la segmentation de son réseau de succursales en trois bannières distinctes: SAQ Express, Classique et Sélection.

En 1999, elle conclut une entente avec la Maison des Futailles SEC et une entité distincte, dont la SAQ devient coactionnaire, est créée pour l’usine d’embouteillage. La même année, elle remplace sa succursale SAQ Whisky & Cie par son nouveau concept de succursale, la SAQ Signature. On y trouve des spiritueux haut de gamme, des grands vins et des produits exclusifs.

En 2000, les Vins de Qualité Certifiée (VQC) font leur apparition chez les épiciers et dans les dépanneurs. La SAQ inaugure sa première SAQ Dépôt, une succursale où les consommateurs peuvent se procurer des produits en vrac et en gros. Puis, en 2001, elle inaugure son site de commerce électronique sur le Web, SAQ.com, et lance le concept SAQ Sélection Art de vivre. L'année suivante, elle lance deux programmes d’aide consacrés à la valorisation du verre au Québec en collaboration avec Recyc-Québec.

La Galerie du Gouverneur est établie en 2003 et propose un centre d’interprétation de l’histoire des Patriotes couvrant la période de 1828 à 1840, une cave de garde de 75 000 bouteilles, une salle de réception, deux salles de dégustation, des celliers en location et une salle relatant les 200 ans d’histoire du vin. La Société crée une SAQ Classique et quatre agences Terroirs d'ici, où elle commercialise les produits québécois. En parallèle, toutes les SAQ Sélection et les grandes SAQ Classique disposent d’une section Terroirs d’ici. En 2004, la SAQ prend un autre virage important en situant le client au centre de ses affaires. Elle met notamment en place une politique de dons et de commandites et augmente son offre de produits.

Bémol à la libéralisation

Cependant, pour les intervenants de la santé, du bien-être et de la sécurité des personnes, la libéralisation de la vente d'alcools et les politiques de marketing de la SAQ soulèvent la question cruciale de la responsabilité sociale de l'État. En 2003, les auteurs d'une étude sur l'évolution des pratiques commerciales de la SAQ exprimaient ainsi leur questionnement:

« Pourtant, la réduction de l’accessibilité à l’alcool constitue toujours l’une des pierres angulaires de toute politique destinée à réduire les problèmes de santé, de bien-être et de sécurité associés à l’alcool, selon l’Organisation mondiale de la santé (Edwards, 1994). Devant le constat que les intérêts commerciaux semblent s’être hissés à la tête des préoccupations du monopole d’État, il importe de se demander ce qu’il advient de la responsabilité sociale de l’État à l’endroit de la consommation d’alcool au Québec. À ce sujet, un questionnement et un débat s’imposent. »

« Certes, toute vente ou publicité d’un produit alcoolisé par les membres d'Éduc'alcool, dont la SAQ, est accompagné du message «La modération a bien meilleur goût» dont la notoriété publique atteint 92 % (Sondage Crop,1996). Cependant, devant les pratiques actuelles où beaucoup d’efforts sont déployés pour rendre l’alcool de plus en plus accessible, faut-il en conclure que l’État a transféré aux individus toute la responsabilité des problèmes liés à la consommation d’alcool, brisant ainsi un certain équilibre entre la responsabilité collective assumée par l’état et la responsabilité individuelle^[12] »

Grève de 81 jours de 2004

En novembre 2004, les 3 800 employés de magasins et de bureaux déclenchent une grève générale illimitée qui durera 81 jours^[13].

« La grève avait commencé le 19 novembre, le syndicat tablant alors sur le rapport de force que lui donnait la période des Fêtes. Le mois et demi qui précède le jour de l'An représente bon an, mal an des ventes de 600 millions pour la SAQ, soit le quart de son chiffre d'affaires annuel. Les quelques centaines de cadres de la SAQ ont fait fonctionner tout au long du conflit entre 40 et 50 succursales sur un total de 400 magasins^[14]. »

Gouvernance et développement durable

En 2006, la SAQ fixe les nouvelles règles de gouvernance prévues dans la réforme proposée par le gouvernement. Elle crée ainsi une formation accréditée pour tous les conseillers en vin avec l'Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec (ITHQ). La même année, les médias et le vérificateur général^[15] du Québec reprochent à la SAQ de ne pas voir fait profiter ses consommateurs de la forte baisse de l'euro ayant touché les produits européens en 2005. L'affaire conduit à la démission de deux vice-présidents et à la révision de la politique d'achat de la société d'État.

À la fin de la première décennie 2000, la Société dévoile son Plan d’action en matière de développement durable. Elle n'offre plus de sacs de plastique ou de papier dans ses succursales, mais vend des sacs réutilisables et propose aux clients d'amener les leurs. Ce gain environnemental ne règle toutefois pas le problème de la récupération et du recyclage des dizaines de millions de bouteilles de vin vendues chaque année (163 millions en 2008). "Les consommateurs déposent dans les bacs verts 74 % de leurs bouteilles brunes ou vertes. Les restaurants et autres intervenants commerciaux, qui accaparent 22 % du stock total, ne participent pas à la collecte sélective"^[16].

Privatisation

La privatisation de la Société des alcools du Québec revient périodiquement hanter la scène politique^[17]. Réunis en congrès en 2007, l'aile jeunesse du Parti libéral du Québec a relancé le débat et adopté une résolution préconisant la privatisation de la SAQ. Le président des jeunes libéraux, François Beaudry, a alors souligné que la SAQ avait été mise sur pied dans le contexte révolu de la prohibition des années 1920 et que, même si on vendait la SAQ au secteur privé, le gouvernement conserverait toujours ses pouvoirs en matière de réglementation et de prévention^[18],[19].

Les tenants de la privatisation invoquent l'inutilité d'un monopole de l'alcool et les vertus d'un marché concurrentiel, qui profiterait ultimement aux consommateurs. Ils soulignent également l'existence au Canada d'une Loi sur la concurrence et d'un Bureau de la concurrence dont le mandat est d'empêcher la création de monopoles. Le gouvernement essaie-t-il « de nous convaincre qu'un monopole est néfaste, sauf s'il est détenu par l'État? »^[20],[21]. « La SAQ est à l'image des pratiques canadiennes dans bien des domaines: ici, on gère l'offre et les consommateurs doivent s'adapter »^[22].

Les défenseurs de la société d'État soutiennent, pour leur part, qu'elle contribue à réduire les problèmes liés à l'abus d'alcool. Ils évoquent à juste titre que l'alcool n'est pas un produit comme un autre et que mal consommé, il peut créer des dépendances. L'État a choisi de contrôler l'importation, la vente et la commercialisation de l'alcool et c'est un choix qui se justifie pleinement. Ils invoquent aussi que les sociétés d'État sont beaucoup plus soumises à la critique publique et qu'elles doivent rendre des comptes tant au gouvernement qu'à la société en général. En outre, la SAQ, en plus de satisfaire son actionnaire, le gouvernement du Québec, satisfait grandement sa clientèle. Elle offre à ses clients une gamme de produits à nulle autre pareille, ce que l'entreprise privée ne serait pas en mesure d'offrir. De plus, les profits (et non seulement les taxes) de la SAQ sont versés à la collectivité alors qu'en cas de privatisation, ils seraient versés à des intérêts privés. Finalement, la SAQ est un bien meilleur employeur que l'entreprise privée. Elle assure aussi la disponibilité des produits partout au Québec.

Présidents-directeurs généraux

• Georges-A. Simard (CLQ)
• L.-B. Cordeau (CLQ)
• Arthur Savoie (CLQ)
• J.-Édouard Tellier (CLQ)
• Édouard Archambault (CLQ)
• Lorne G. Power (RAQ)
• Roger Laverdure (RAQ)
• Jacques Desmeules (1971-1978)
• Daniel Wermelinger (1978-1983)
• Jean-Guy Lord (1983-1986)
• Jocelyn Tremblay (1986-1997)
• Gaétan Frigon (1998-2002)
• Louis L. Rocquet (2003-2004)
• Sylvain Toutant (2004-2007)
• Philippe Duval (2008-)

Références

Voir aussi

Articles connexes

• Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec

Liens externes

• Site officiel
• Loi sur la Société des alcools du Québec : L.R.Q., c. S-13

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