- Affaire Roncarelli
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Roncarelli c. Duplessis 
Informations Références bibliographiques : [1959] S.C.R. 121 Date : 27 janvier 1959 Juges Majorité par : Martland Appui la majorité : Locke Concurrence par : Kerwin Concurrence par : Rand Appui au jugement concurrent : Judson Concurrence par : Abbott Dissidence par : Taschereau Dissidence par : Cartwright Dissidence par : Fauteux Jugement complet texte intégral modifier 
L'affaire Roncarelli Duplessis est une affaire judiciaire qui dura de 1946 à 1959 et opposa Maurice Duplessis, premier ministre et procureur général du Québec, à Frank Roncarelli, restaurateur et Témoin de Jéhovah. Elle fit jurisprudence en matière de liberté de religion au Canada.
L’origine
En 1946, l’organisation des Témoins de Jéhovah publie une brochure intitulée La haine ardente du Québec pour Dieu, pour le Christ et pour la liberté est un sujet de honte pour tout le Canada. Sa distribution fait scandale, et des centaines de Témoins de Jéhovah sont arrêtés.
Frank Roncarelli, restaurateur à Montréal, paye les cautionnements de nombreux d’entre eux.
Maurice Duplessis, premier ministre et procureur général du Québec, ordonne alors de révoquer le permis de vente d'alcool de Roncarelli, entraînant la ruine de son restaurant.
C’est en mars 1947 que, pour contrer la propagande des Témoins de Jéhovah, le gouvernement Duplessis dépose une loi permettant aux municipalités de règlementer la distribution de tracts.
Le procès
Frank Roncarelli poursuit Maurice Duplessis lui réclamant 118 741 $. C'est le début d'une longue affaire qui ne se terminera qu'en 1959, date à laquelle la Cour suprême, ayant jugé que le premier ministre a commis un délit civil, lui ordonne, en sa qualité personnelle, de verser des dommages-intérêts.
Sources
- texte intégral
- Affaire Roncarelli: Duplessis contre les Témoins de Jéhovah, Michel Sarra-Bournet, éd. Edmond de Nevers
- Jacques Lacoursière, Histoire populaire du Québec, t. 4, Septentrion.
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