Secrétariat d'Etat

Secrétaire d'État est – ou a été – une position de gouvernement dans plusieurs États.

Sommaire 1  Belgique 2  Canada 3  États-Unis 4  France 4.1 Actuellement 4.2 Fonctions historiques 5  Norvège 6  Pays-Bas 7  Royaume-Uni 8  Saint-Siège 9  Suisse 10 Voir aussi

 Belgique

Les secrétaires d'État sont membres du gouvernement, au dernier échelon de la hiérarchie ministérielle et placés sous l'égide d'un ministre, ou parfois du seul Premier ministre. Par exemple, Vincent Van Quickenborne a été secrétaire d'État chargé de la simplification administrative, et sous l'égide du Premier ministre. Les secrétaires d'État ne sont pas conditionnés par la règle constitutionnelle d'avoir autant de ministres francophones que néerlandophones (le Premier ministre Herman Van Rompuy n'est pas compté et est dit "asexué linguistique").

 Canada

Jusqu'en 1993, il existait dans le gouvernement canadien un secrétaire d'État aux Affaires étrangères (Secretary of State for Foreign Affairs), qui était le responsale de facto de la conduite des Affaires étrangères.

Entre 1993-2003, le titre de secrétaire d'État a été accordé à plusieurs membres du parlement canadien chargés d'assister un ministre dans un domaine particulier. Ces secrétaires d'État occupaient ainsi une position comparable à celle des secrétaires d’État français, mais n'étaient pas membres du gouvernement.

 États-Unis

• Au niveau fédéral

Le secrétaire d'État (Secretary of State) américain est membre du Cabinet du président des États-Unis chargé de la conduite des affaires étrangères.

• Au niveau des différents états américains

Dans les États américains le Secretary of State est un membre de l'administration responsable de multiples fonctions gouvernementales qui dépendent de la constitution et des lois de chacun des États mais incluent souvent la supervision des élections. Dans trois États (Massachusetts, Pennsylvanie et Virginie), on parle de Secretary of the Commonwealth.

 France

Actuellement

Actuellement, en France, les secrétaires d'État sont membres du gouvernement, au dernier échelon de la hiérarchie ministérielle. Ils peuvent être soit autonomes, soit placés sous l'égide d'un ministre, ou parfois du seul Premier ministre. Ils sont en principe chargés d'un secteur d'activité particulier. Ils ne siègent au Conseil des ministres que lorsqu'un point de l'ordre du jour ressort à leurs attributions.

Fonctions historiques

• Sous l'Ancien Régime, les secrétaires d'État étaient des officiers de la Couronne au rôle équivalent à celui des ministres actuels.
  • Voir : Secrétaire d'État (Ancien Régime)
• Sous l'Empire, le secrétaire d'État était un ministre chargé d'organiser le travail gouvernemental et en particulier de contresigner tous les décrets impériaux. Le poste a été occupé pendant presque tout l'Empire par Hugues-Bernard Maret, duc de Bassano, sauf du 17 avril 1811 au 20 novembre 1813 où il est confié à Pierre Daru.
• Sous la Restauration et la Monarchie de Juillet, le titre de secrétaire d'État est accolé à celui de ministre, et l'appellation officielle est donc « ministre secrétaire d'État ».
• Le titre disparaît ensuite pendant le Second Empire et la Troisième République.
• Sous le Régime de Vichy, certains membres du gouvernement avaient le titre de « ministre secrétaire d'État », d'autres seulement celui de « secrétaire d'État ».
• Sous la Quatrième République, les secrétaires d'État jouent déjà le même rôle qu'actuellement, mais il existe également dans certains gouvernements des sous-secrétaires d’État.

* Auparavant les Secrétaires d'État étaient les titres réservés aux ministres ayant un portefeuille, participant au Conseil des ministres. Ainsi on disait "Monsieur le Ministre X, Secrétaire d'État aux affaires étrangères". Il y avait également des sous-secrétaires d’État, équivalent des Secrétaires d'État actuels.^{[réf. nécessaire]}

 Norvège

Les secrétaires d’État (statssekretær) norvégiens ont un rôle comparable aux secrétaires d'État français.

 Pays-Bas

Les secrétaires d’État (staatssecretaris) néerlandais ont un rôle comparable aux secrétaires d’État français. Comme les secrétaires d'État français, ils ne siègent au conseil des ministres que lorsque leurs attributions sont à l'ordre du jour.

 Royaume-Uni

Le secrétaire d'État (Secretary of State) britannique est un membre du gouvernement (cabinet). Son rôle est celui d'un ministre français. L'actuel vice-Premier ministre (deputy prime minister), John Prescott, porte le titre honorifique de premier secrétaire d'État. (First Secretary of State)

La fonction de secrétaire d'État a son origine au Moyen Âge. Les clercs chargés de mener la correspondance du monarque avec ses agents sont devenus au fil des siècles les principaux responsables de la conduite du gouvernement. Jusqu'au XVI^e siècle il n'y avait qu'un seul secrétaire d’État, et que deux encore au XVIII^e siècle.

 Saint-Siège

Le secrétaire d'État du Saint-Siège est le principal responsable du gouvernement de l'Église après le pape. Il est parfois assisté d'un substitut à la secrétairie d'État, dit aussi prosecrétaire d’État.

 Suisse

En Suisse le secrétaire d'État n'est pas un personnage politique, mais un haut fonctionnaire. Il dépend directement du Conseil fédéral. La base légale est la loi sur l’organisation de l’administration fédérale du 19 septembre 1978, art. 64 puis la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration du 21 mars 1997, art. 46)

Secrétaires d’État aux affaires économiques extérieures (DFEP/DFE)

• 1978 Jolles Paul R. né le 25/12/1919 décédé le 11/03/2000
• 1984 Sommaruga Cornelio 29/12/1932
• 1986 Blankart Franz 27/11/1936
• 1999 Syz David Werner 10/02/1944
• 2004 Jean-Daniel Gerber 29/08/1946

Raymond Barre a dit en 1978: "deux Suisses sont connus à l'étranger: Jean Ziegler et Paul Jolles".

Secrétaires d’État aux affaires étrangères (DFAE)

• 1978 Weitnauer Albert 30/05/1916 29/12/1984
• 1980 Probst Raymond 06/03/1919 09/05/2001
• 1984 Brunner Edouard 27/02/1932 24/05/2007
• 1989 Jacobi Klaus 12/11/1929 13/07/2004
• 1992 Kellenberger Jakob 19/10/1944
• 1999 von Däniken Franz 16/10/1949
• 2005 Ambühl Michael 26/09/1951

Secrétaires d’État à la science et la recherche (DFI)

• 1992 Ursprung Heinrich 13/03/1932
• 1997 Kleiber Charles 09/12/1942
• 2008 Dell'Ambrogio Mauro --/--/1953

Il a été question de nommer un secrétaire d'État par département mais cette réforme fut repoussée en votation populaire.

Voir aussi

Sous-secrétaire d'État

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