Secrétariat d'État aux droits des victimes

Secrétariat d'État aux droits des victimes

Secrétariat d'État aux Droits des victimes

Le Secrétariat d'État aux Droits des victimes est un secrétariat d'État français éphémère, qui a existé du 30 mars 2004 au 31 mai 2005 durant le troisième gouvernement de Jean-Pierre Raffarin et qui était placé sous l'autorité du Garde des sceaux.

Sommaire

Fonctionnement

Nicole Guedj, avocate, femme politique, élue de l'UMP et proche de Jacques Chirac a occupé ce poste de secrétaire d'état aux droits des victimes, auprès du Ministre de la Justice Dominique Perben.

Selon le Journal Officiel du 30 avril 2004[1], Mme Nicole Guedj, est chargée de veiller à l'adaptation des dispositions permettant d'assurer le respect des droits des personnes victimes […]. Elle conçoit et met en œuvre les actions d'information et de soutien aux victimes et assure l'animation et la coordination des relations avec les associations de victimes, les associations d'aide aux victimes et toute autorité ou organisme œuvrant en ce domaine, en particulier le Conseil national de l'aide aux victimes.

Les associations d'aide aux victimes se sont réjouies de la création de ce secrétariat d'État[2].

Actions

  • Le 29 septembre 2004, Mme Guedj présente son projet en Conseil des ministres[3]. Elle insiste sur l'importance d'une politique globale d'aide aux victimes qui passe par sept axes principaux.
    • 1 - Une meilleure information des victimes
    • 2 - Une plus grande place de la victime dans l'institution judiciaire
    • 3 - Une indemnisation plus simple des victimes d'infractions pénales
    • 4 - Une plus juste indemnisation des préjudices corporels
    • 5 - une médecine légale efficace et humanisée pour les victimes
    • 6 - Une prise en charge coordonnée dans les situations d'urgence
    • 7 - Une coopération internationale effective en matière d'aide aux victimes.
  • Le 26 avril 2005 a été mis en place un nouveau numéro national d’aide aux victimes (08VICTIMES), offrant de manière rapide un dispositif d’écoute, d’information et d’orientation aux victimes[4].

Polémiques

Voir aussi

Articles connexes

Documentation externe

Bibliographie :

Liens externes :

Notes et références

  • Portail du droit français Portail du droit français
  • Portail de la politique Portail de la politique
Ce document provient de « Secr%C3%A9tariat d%27%C3%89tat aux Droits des victimes ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Secrétariat d'État aux droits des victimes de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем сделать НИР

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Secretariat d'Etat aux Droits des victimes — Secrétariat d État aux Droits des victimes Le Secrétariat d État aux Droits des victimes est un secrétariat d État français éphémère, qui a existé du 30 mars 2004 au 31 mai 2005 durant le troisième gouvernement de Jean Pierre Raffarin et qui… …   Wikipédia en Français

  • Secrétariat d'état aux droits des victimes — Le Secrétariat d État aux Droits des victimes est un secrétariat d État français éphémère, qui a existé du 30 mars 2004 au 31 mai 2005 durant le troisième gouvernement de Jean Pierre Raffarin et qui était placé sous l autorité du Garde des sceaux …   Wikipédia en Français

  • Secrétariat d'État aux Droits des victimes — Le Secrétariat d État aux Droits des victimes est un secrétariat d État français éphémère, qui a existé du 30 mars 2004 au 31 mai 2005 durant le troisième gouvernement de Jean Pierre Raffarin et qui était placé sous l autorité du Garde des sceaux …   Wikipédia en Français

  • Secrétaire d'État aux Droits des victimes — Secrétariat d État aux Droits des victimes Le Secrétariat d État aux Droits des victimes est un secrétariat d État français éphémère, qui a existé du 30 mars 2004 au 31 mai 2005 durant le troisième gouvernement de Jean Pierre Raffarin et qui… …   Wikipédia en Français

  • Centre national d'information des droits des femmes et de la famille — Le centre national d information des droits des femmes et de la famille (CNIDFF) est une fédération française d associations qui, sous l égide du ministère du travail ayant la tutelle des Droits des Femmes[1], regroupe actuellement 114 CIDFF… …   Wikipédia en Français

  • Centre National D'information Des Droits Des Femmes Et De La Famille — Le centre national d information des droits des femmes et de la famille (C.N.I.D.F.F.) est une fédération française d associations qui, sous l égide du ministère du travail ayant la tutelle des Droits des Femmes[1], regroupe actuellement 114… …   Wikipédia en Français

  • Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions — Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d autres infractions (ou FGTI) est un organisme créé par la loi n°90 589 du 6 juillet 1990 modifiant le code de procédure pénale et le code des assurances et relative aux victimes d… …   Wikipédia en Français

  • Groupe de défense des droits des détenus de Québec (GDDDQ) — Le Groupe de défense des droits des détenus de Québec (GDDDQ) est un organisme à but non lucratif fondé en 1977 par des personnes préoccupées par les conditions de détention. Situé à Québec, le Groupe intervient auprès des personnes incarcérées… …   Wikipédia en Français

  • Aux sources du conflit israélo-palestinien — Conflit israélo palestinien  Pour le conflit israélo arabe, voir conflit israélo arabe …   Wikipédia en Français

  • DROITS DE L’HOMME — Il n’est aujourd’hui aucune organisation politique qui ne se prévale de son souci de réaliser les droits de l’homme. Longtemps limitée par les cadres nationaux, cette préoccupation s’est affirmée sur le plan international lorsque, le 10 décembre… …   Encyclopédie Universelle

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”