Commission Interministérielle Pour L'étude Des Exportations De Matériel De Guerre
- Commission Interministérielle Pour L'étude Des Exportations De Matériel De Guerre
-
Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériel de guerre
La commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (ou CIEEMG) examine les demandes d'agrément préalable en vue d'une exportation de matériels de guerre ou matériels assimilés (voir décret du 16 juillet 1955). Elle émet un avis sur ces demandes afin d'assister le Secrétaire général de la défense nationale qui, au nom du Premier ministre, délivre les agréments préalables. L'arrêté du 17 juin 2009 fixe la liste des matériels soumis à procédure spéciale d'exportation. L'arrêté du 2 octobre 1992 précise la procédure de contrôle à l'exportation.
Elle est présidée par le Secrétariat général de la défense nationale (SGDN). Y siègent des représentants du Ministère des Affaires Etrangères, du Ministère de la Défense, et du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.
Elle se réunit au moins une fois chaque mois, à l'exception du mois d'août.
Catégorie : Industrie française de l'armement
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Commission Interministérielle Pour L'étude Des Exportations De Matériel De Guerre de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Commission interministerielle pour l'etude des exportations de materiel de guerre — Commission interministérielle pour l étude des exportations de matériel de guerre La commission interministérielle pour l étude des exportations de matériels de guerre (ou CIEEMG) examine les demandes d agrément préalable en vue d une exportation … Wikipédia en Français
Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériel de guerre — La commission interministérielle pour l étude des exportations de matériels de guerre (ou CIEEMG) examine les demandes d agrément préalable en vue d une exportation de matériels de guerre ou matériels assimilés (voir décret du 16 juillet 1955).… … Wikipédia en Français
CIEEMG — Commission interministérielle pour l étude des exportations de matériel de guerre La commission interministérielle pour l étude des exportations de matériels de guerre (ou CIEEMG) examine les demandes d agrément préalable en vue d une exportation … Wikipédia en Français
SGDN — Secrétariat général de la défense nationale Le Secrétariat général de la défense nationale est un organe gouvernemental français, service du Premier ministre, spécifiquement dédié au travail de coordination interministérielle en matière de… … Wikipédia en Français
Secretariat general de la defense nationale — Secrétariat général de la défense nationale Le Secrétariat général de la défense nationale est un organe gouvernemental français, service du Premier ministre, spécifiquement dédié au travail de coordination interministérielle en matière de… … Wikipédia en Français
Secrétaire Général de la Défense Nationale — Secrétariat général de la défense nationale Le Secrétariat général de la défense nationale est un organe gouvernemental français, service du Premier ministre, spécifiquement dédié au travail de coordination interministérielle en matière de… … Wikipédia en Français
Secrétaire général de la défense nationale — Secrétariat général de la défense nationale Le Secrétariat général de la défense nationale est un organe gouvernemental français, service du Premier ministre, spécifiquement dédié au travail de coordination interministérielle en matière de… … Wikipédia en Français
Secrétariat général de la défense nationale — Le Secrétariat général de la défense nationale est un organe gouvernemental français, service du Premier ministre, spécifiquement dédié au travail de coordination interministérielle en matière de défense et de sécurité. Rattaché directement à l… … Wikipédia en Français
Fuite d'information — La fuite d information, appelée aussi fuite de données, peut être soit une déperdition soit une divulgation inopportune de données ce qui met en cause la sécurité matérielle et juridique de l information. Elle peut être spontanée, involontaire ou … Wikipédia en Français
