Secouriste-ambulancier

Ambulancier
Appellation(s)	Ambulancier
Secteur(s) d'activité	Transport/Logistique/Paramédical
Niveau de formation	variable selon les pays
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Un ambulancier est un professionnel de santé paramédical qui à pour rôle le transport et la surveillance de malades ou de blessés, ainsi que l'administration des premiers secours seul ou assisté d'une équipe médicale.

La notion et le rôle de l'ambulancier varie en fonction des pays. En France, elle est très différente du technicien ambulancier québécois exerçant comme paramedic.

Sommaire 1 Rôle et formation 1.1 Caractéristiques du métier 2 Exercice par pays 2.1 En Belgique 2.2 En France 2.2.1 Auxiliaires ambulanciers 2.2.2 Ambulanciers 2.2.3 Rôle au sein de compagnies privées de transport en ambulances 2.2.4 Organisation de la garde ambulancière départementale et régulation des transports sanitaires urgents 2.2.5 Rôle au sein d'un SMUR 2.2.6 Salaire et horaire 2.3 En Suisse 3 Ressources connexes 3.1 Textes législatifs 3.1.1 Pour la France 3.2 Bibliographie 3.3 Liens internes 3.4 Liens externes

Rôle et formation

Le rôle et la formation des ambulanciers dépendent de l'organisation des secours dans chaque pays.

Dans les pays ou zones où la médicalisation est fréquente et décidée dès l'appel téléphonique, le cas notamment des pays ayant développé un Samu (comme la France et la Belgique), le rôle des ambulancier est le transport d'une victime stabilisée (c'est-à-dire dont l'état de santé est peu susceptible d'évoluer dans l'heure qui suit) ; dans le cas inverse, ils sont assistés d'une équipe médicale composée généralement d'un infirmier et d'un médecin (équipe SMUR).

Dans les pays où la médicalisation est rare ou inexistante, le médecin est appelé en renfort par l'ambulancier, ou dans quelques cas est envoyé en première intention (cas des pays anglo-saxons, de l'Europe du Nord et de la Suisse) : les ambulanciers se voient déléguer des gestes médicaux pour pouvoir transporter des victimes instables (paramedics).

Les formations proposées varient en fonction de la nature de l'activité de l'ambulancier. Ceux ayant une formation de secourisme peuvent transporter les victimes stables ou assister l'équipe médicale. Leur formation s'échelonne entre 90 et 800 heures de formations, concernant notamment les gestes de premiers secours. Les paramedics se voient déléguer des gestes médicaux dans le cadre d'un protocole de soins (intubation trachéale, pose d'une perfusion, administration de médicaments), et dont la formation dure de 900 à 5000 h.

Caractéristiques du métier

• Ce n'est pas un médecin : mais il doit faire un bilan à partir d'une histoire, de signes, de symptômes afin d'administrer les gestes de premiers secours et transmettre un rapport complet au personnel médical qui prendra en charge la suite des soins au patient.
• Ce n'est pas un infirmier : mais il applique des techniques de soins dans l'ambulance pour assurer des positions correctes et le confort du patient pendant le trajet.
• Ce n'est pas un travailleur social : mais il est souvent en contact avec des personnes souffrantes, âgées, sans ressources, sans chauffage ou nourriture, vivant dans de pauvres conditions. Il doit connaître et comprendre les lois qui protègent les malades mentaux.
• Ce n'est pas une sage-femme : mais il est ammené à assister les parturientes pendant le transport, ou pratiquer des accouchements à domicile, dans l'ambulance ou dans des environnements non convenables pour la mère ou le bébé.
• Ce n'est pas un policier : mais il doit connaître, comprendre et appliquer le Code de la Route et les autres lois qui régissent la société.
• Ce n'est pas un sapeur-pompier : mais il doit connaître et appliquer les techniques de sauvetage, de manutention, les effets des substances toxiques.
• Ce n'est pas un mécanicien : mais il doit avoir des connaissances de base en mécanique pour détecter les pannes et entretenir son véhicule.
• Ce n'est pas un sociologue, un psychologue : mais il doit aider les gens dans des situations de détresse, dans les attitudes affectives et connaître la conduite à tenir suivant les cultures particulières. Il est amené à donner son avis sur des cas quand le médecin régulateur le lui demande.
• Ce n'est pas un directeur : mais il dirige une situation, projette à court terme, utilise des ressources propres pour achever un objectif établi, et manipule l'environnement pour atteindre l'objectif.
• Ce n'est pas un physiologiste : mais il doit être capable d'identifier les effets physiologique des accélérations/décélérations changement de direction sur l'état de santé du patient qu'il transporte.
• Ce n'est pas un pilote de course : mais il doit maitriser son véhicule et savoir apprécier la circulation qui l'entoure pour mener l'ambulance en sécurité sur le lieux d'intervention, conduire son patient confortablement à destination, et rouler vite si nécessaire.

Exercice par pays

En Belgique

La profession de secouriste-ambulancier fait l'objet d'une législation depuis décembre 2008 (elle entrera en vigueur 3 après). Cette législation a un temps de mise en œuvre de 3 ans. Cfr. en effet l'article 77 de la loi du 19/12/2008 portant des dispositions diverses en matière de santé (Mon. du 31/12/ 2008) insérant, dans l'AR n°78 du 10/11/1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, un chapitre Ier quinquies intitulé "L'exercice de la profession de secouriste-ambulancier" et comportant les articles 21vicies et 21unvicies nouveaux.

Pour exercer la profession de secouriste-ambulancier dans le cadre de l’aide médicale urgente, il faut être titulaire d’un brevet délivré par un centre de formation et de perfectionnement (il en existe un par province). Ce brevet est valable 5 ans et est délivré au terme d’une formation initiale de 160h au minimum (80 h de cours théoriques, 40 h d’exercices pratiques et 40 h de stage). Les candidats disposent de deux tentatives pour réussir les épreuves d’évaluation. Une fois titularisé, le secouriste-ambulancier doit suivre une formation permanente de 24h chaque année. Il est réévalué tous les 5 ans.

Comme tous les professionnels de la santé, les ambulanciers sont tenus au secret médical. Ils ne peuvent donc divulguer des faits qui pourraient donner lieu à des poursuites pénales à charge du patient, même si les faits résultent d’un comportement criminel. Dans la pratique, cela signifie par exemple qu’ils ne peuvent répondre aux questions d’un représentant de l’ordre concernant les données médicales d’une personne qu’ils ont secourue. En revanche, rien ne leur interdit de confier des données relatives à un patient à une autre personne soumise au secret professionnel, par exemple un médecin ou un autre ambulancier.

En France

On distingue deux catégories : les auxiliaires ambulanciers et les ambulanciers diplômé d'état .

Auxiliaires ambulanciers

Jusqu'en 2006, on parlait d'ambulancier catégorie 1. Le terme a été changé en auxiliaire ambulancier par un arrêté (26 janvier 2006) qui rend obligatoire à compter du 1^er janvier 2008 une formation initiale de 70 h dispensée dans un IFA ( institut de formation ambulancier)

Après l'application de ce décret, deux classes d'ambulanciers professionnels apparaissent :

• Ambulancier catégorie A : AFGSU (niveau 1 ou 2) + 70h de formation - qui peut demander une conversion de son expérience professionnelle (VAE).
• Ambulancier catégorie B : C.C.A. (Certificat de Capacité d'Ambulancier) qui obtient l'équivalence D.E.A. par arrêté ministériel ou D.E.A. (Diplôme d'État d'Ambulancier).

Le professionnel titulaire du poste d’auxiliaire ambulancier est l'unique membre d'équipage du véhicule sanitaire léger (VSL, conduite intérieure à carrosserie blanche portant 3 croix bleues, sans avertisseur spéciaux, pouvant transporter simultanément jusqu'à 3 patients autonomes ou demandant une assistance légère au déplacement) ou est le second membre d’une équipe constituée de deux professionnels (dont au moins un détenant le DEA) dans l’ambulance de type A, B ou C suivant la nouvelle norme NF EN 1789 2007 (véhicule sanitaire spécialement aménagé pour le transport de malades, blessés ou parturientes en position allongée, assise ou semi-assise).

L’auxiliaire ambulancier doit disposer à dater du 1^er janvier 2008 :

• d’un permis de conduire conforme à la règlementation en vigueur et en état de validité ;
• de l’attestation préfectorale d’aptitude à la conduite d’ambulance après examen médical effectué dans les conditions définies à l’article R. 221-10 du code de la route ;
• d’un certificat médical de vaccinations conforme à la règlementation en vigueur fixant les conditions d’immunisation des professionnels de santé en France.
• d'un attestation médicale de non-contre indication à la profession d'ambulancier délivrée par un médecin figurant sur la liste départementale des médecins agréés par la préfecture.
• de l'AFGSU niveau 1 (Attestation de Formation aux Gestes et Soins d'Urgence) ou d’une formation équivalente reconnue par le ministère chargé de la santé, entre le 1^er janvier 2008 et le 1^er janvier 2010, pour les auxiliaires ambulanciers en premier emploi dans cette fonction qui excercent pendant une période cumulée au plus égale à trois mois ; ou pour les professionnels qui exercent cette fonction pendant une période cumulée supérieure à trois mois et pour tous les personnels au-delà du 1^er janvier 2010, à l’exception de ceux ayant déjà assuré de telles fonctions avant cette date :
  • d'une attestation de stage de découverte de 140 heures effectuées dans un centre ambulancier.
  • d’une attestation de formation de 70 heures avec évaluation des compétences acquises. Cette formation porte sur l’hygiène, la déontologie, les gestes de manutention, les règles du transport sanitaire et sur les gestes d’urgence en vue de l’obtention de l’AFGSU niveau 2 ou d’une formation équivalente reconnue par le ministère chargé de la santé. Cette formation est délivrée par les instituts de formation autorisés pour la formation au diplôme d’ambulancier.
  • de l'AFGSU niveau 1 et 2 (21 heures en moyenne) ou d'une formation équivalente reconnue par le ministère chargé de la santé.

Ambulanciers

Pour exercer, un ambulancier doit disposer d’un diplôme délivré par le préfet de région (DRASS) qui atteste les compétences requises pour exercer la profession.

Depuis le 2 septembre 2007, le CCA (certificat de capacité ambulancier) et le DA (diplôme d'ambulancier) sont devenus Diplôme d'État d'Ambulancier (DEA), selon le décret 2007-1301, avec effet rétroactif (les détenteurs diplômés antérieurs sont détenteurs du DEA par équivalence).

La formation est effectuée dans un Institut de Formation Ambulancier (IFA), le pré-requis à l'admission est celui de l'auxiliaire ambulancier (attestations médicales, attestation de conduite, permis de conduire valide, stage de découverte 140 heures, AFGSU niv.2, formation 70 heures). Certains IFA proposent les formations consécutives : Auxiliaire ambulancier + AFGSU 1 et 2 + DEA (stages compris), soit un total moyen de 721 heures de formation. D'autres IFA n'offrent pas cette solution, il faut donc posséder le diplôme professionnel d'auxiliaire ambulancier pour accéder à la formation DEA. Toutefois, l'examen d'admission est une constante dans tous les IFA. Certains niveaux de formation des carrières de santé permettent d'être exonéré d'une partie des épreuves d'admission. Il faut se renseigner auprès de son IFA pour en connaître les modalités.

Rôle au sein de compagnies privées de transport en ambulances

Les entreprises de transports sanitaires sont agréées par le préfet (DDASS) pour effectuer les transports sanitaires urgents et non urgents. Elles emploient des personnels de santé (auxiliaires ambulancier, ambulanciers DEA), du personnel administratif et du personnel technique (entretien, maintenance). Elles assurent le transport sanitaire allongé, semi-allongé, assis avec surveillance ou sans surveillance, à l'aide de véhicules spécialement aménagés, des personnes malades, blessées ou parturientes (femme qui va accoucher) du lieu ou elles séjournent vers une structure de soin, et/ou inversement, en cas d'urgence (Agrément n°1) ou en cas de soins, traitement ou diagnostic sur prescription médicale (Agrément n°2) cela inclus les consultations, hospitalisations médicales ou chirurgicales (entrée/sortie), les soins récurrents (dialyse, chimiothérapie, radiothérapie et traitements ittératifs...). Les transports sanitaires sont remboursés sous conditions médico-administratives par l'Assurance maladie suivant la législation et la réglementation en vigueur. Les ambulanciers privés se chargent aussi des transports entre les structures de soins ou plateaux médico-techniques (transports dits secondaires ou transferts inter-hospitaliers).

Dans le cadre de l'agrément n° 1, les entreprises d'ambulances privées sont tenues de participer dans la mesure de leurs moyens techniques et humains à l'Aide Médicale Urgente et la Permanence Des Soins (AMU-PDS). Chaque entreprise, à tour de rôle, doit ainsi mettre journellement un ou plusieurs équipages à la disposition du SAMU qui les missionnent pour des transports sanitaires primaires médicalisés ou non vers les services d'urgence des centres hospitaliers pulbics ou privés. Suivant la législation, le lieux d'intervention n'est pas exclusif, les ambulanciers privés sont donc amenés à effectuer des missions de secours à personne sur la voie publique. Néanmoins, ils n'ont pas la capacité technique du dégagement de victimes incarcérées ou enfouies. En cas de carence d'ambulances privées (absence de moyen), le SAMU peut missionner un Véhicule de Secours et d'Assistance aux Victimes (VSAV) des Sapeurs-Pompiers mais ceux-ci n'ont pas vocation à effectuer des transports sanitaires et ce type d'intervention doit rester exceptionnel.

Les ambulances privées bénéficient de facilitées de passage lorsqu'elles utilisent leurs avertisseurs spéciaux (feux à éclats, avertisseurs sonores). Les usagers ont donc l'obligation de leur faciliter le passage. Les ambulances privées bénéficient de la priorité de passage lorsqu'elles participent à l'Aide Médicale Urgente (Mission de Service Public) ou lorsqu'elles sont escortées par la police/gendarmerie. Certaines ambulances privées peuvent être réservées exclusivement à l'Aide Médicale Urgente (Agrément n^o 1, uniquement), dans ce cas l'équipage ambulancier est complété d'une équipe médicale (médecin, infirmier). Ces véhicules d'intervention deviennent des ambulances SMUR/UMH (Service Médical d'Urgence et de Réanimation, Unité Mobile Hospitalière), elles sont équipées de feux bleus à éclats et d'avertisseurs sonore spécifiques (dits 2 tons) distincts de ceux des autres ambulances (dits 3 tons) et possèdent des inscriptions sur la carrosserie qui indiquent leur appartenance au SMUR.

Classification des ambulances

Il y a trois types d'ambulances routières équipées d'un poste d'oxygénothérapie, suivant la nouvelle norme NF EN 1789 2007 transcrite en droit français :

• Le type A, décliné en deux sous types :

1. A1, véhicule sanitaire conçu et équipé pour le transport d'un patient unique dont l'état de santé ne laisse pas présager qu'il puisse devenir un patient en détresse
2. A2, véhicule sanitaire conçu et équipé pour le transport d'un ou plusieurs patients, sur un (des) brancard(s) et/ou fauteuil(s), dont l'état de santé ne laisse pas présager qu'il(s) puisse(nt) devenir un(des) patient(s) en détresse

• Le type B (ambulance de soins d'urgence), véhicule sanitaire conçu et équipé pour le transport, les premiers soins et la surveillance de patients. Cette ambulance peut ponctuellement être utilisée comme UMSI à condition d'être aménagée et équipée en conséquence.
• Le type C (Unité Mobile de Soins Intensifs), véhicule sanitaire conçu et équipé pour le transport, les soins intensifs et la surveillance de patients.

Les ambulances routières possèdent réglementairement (législation), suivant leur type, le même équipement. Hormis le type C, elles ne sont pas équipées de matériel medical spécifique, sauf lorsqu'un cahier des charges local le précise (Aide Médicale Urgente, SMUR/UMH, Permanence Sanitaire). Dans ce cas soit l'équipage ambulancier à reçu la formation nécessaire à la mise en œuvre de ce matériel médical, soit il est accompagné d'un médecin et/ou d'un infirmier qualifié.

Organisation de la garde ambulancière départementale et régulation des transports sanitaires urgents

La participation à la garde départementale dans le cadre de l'Aide Médicale Urgente et de la Permanence des Soins (AMU-PDS) est obligatoire suivant leurs moyens techniques et humains pour toutes les entreprises privées de transports sanitaires (sauf dérogation préfectorale). Cete garde est organisée dans chaque département par l'Association départementale des transports sanitaires Urgents (ATSU, statuts-type publiés au J.O.), regroupant les entreprises d'ambulances privées. L'équilibre financier de l'entreprise de permanence est assuré par le paiement des transports effectués (réduit de 60% du tarif S.S.), ainsi que le paiement par l'Assurance Maladie d'un forfait de 346 € par permanence pour compenser la mise à disposition de l'équipage ambulancier pendant 12 heures d'amplitude journalière. Pour répondre à ces permanences départementales organisées par secteurs géographiques, l'entreprise place l'équipage ambulancier et le véhicule ambulance (au moins type B) sous les ordres et à la disposition du SAMU/centre 15. Au cours de cette période, l'équipage (deux professionnels, dont un au moins possédant le DEA) est rémunéré par son entreprise pour 12 heures qui entrent dans son amplitude hebdomadaire de travail. Dans ce cas, l'équipage est obligatoirement de repos 11 heures avant et 11 heures après sa permanence (Confèrer Convention Collective Nationale des transports routiers, section transports sanitaires).

Selon les départements (cahier des charge de la garde ambulancière AMU-PDS) et les conventions entre le SAMU/C15 et L'ATSU départementale, les entreprises d'ambulances peuvent mettre une personne à disposition au Centre de Réception et de Régulation des Appels (CRRA) du SAMU/C15 afin de réguler les demandes de transports sanitaires dans le cadre de la garde départementale. Ceci permet de dégager le PARM (permanencier du CRRA) de cette tâche.

Rôle au sein d'un SMUR

Dans les Services Mobiles d'Urgence et de Réanimation (SMUR), l'équipage d'une Unité mobile hospitalière (UMH) comprend un ambulancier titulaire du diplôme d'État d'ambulancier et de la Formation d'adaptation à l'emploi (FAE) d'ambulancier de SMUR de la fonction publique hospitalière (arrêté du 26 avril 1999 J.O. Numéro 113 du 18 mai 1999 page 7295).

Cette formation d'adaptation à l'emploi est validée par une attestation de suivi de formation délivrée par le centre d'enseignement des soins d'urgence (CESU)

Salaire et horaire

En France, les ambulanciers salariés du privé sont soumis au régles de rémunération définies dans le code du travail aménagé par la Convention Collective de branche rattachée à l'activité générale des Transports Routiers. La grille des salaires est définie dans une annexe de la Convention Collective. L'ambulancier salarié, qu'il soit DEA ou Auxiliaire ambulancier, n'est pas rémunéré à 100 % de son amplitude de travail (à l'identique de tout autre salarié). Ainsi, des temps d'inactivités (poses et coupures diverses pour fumer, discuter avec des collègues ou téléphoner à titre privé, absorber une boisson, prendre un repas, se rendre aux toilettes, faire ses amplettes) sont décomptés forfaitairement par application d'un coefficient d'équivalence du temps de travail effectif sur l'amplitude journalière (la durée de présence dans l'entreprise, entre le moment ou commence le service et celui où il fini).

Le coefficient d'équivalence, qui était de 75% à 90 % (suivant l'inverse du nombre de permanence effectué annuellement), progressera jusqu'à atteindre uniformément 90% en 2012 (hos périodes de permanence qui resteront à 75%). Par comparaison, un ouvrier sur une chaîne de montage qui effectue 35h de temps de travail effectif hebdomadaire sur 5 jours, commençant son service à 8h et le terminant à 16h en ayant une coupure repas d'une heure et une (des) coupure(s) obligatoire(s) de 20 mn au total le matin et 20 mn l'après-midi, réaliserait une amplitude journalière de 8h décomptée à 87,5% soit 7h de temps de travail effectif journalier. La problème est simplement que les temps d'inactivité ne peuvent être identifiés de manière précise dans le métier d'ambulancier puisque le poste de travail se déplace en permanence et continuellement à l'extérieur de l'entreprise donc hors de tout contrôle. L'étude de la moyenne journalière des pauses/coupures admise par les partenaires sociaux (syndicats ouvriers et patronaux) démontre que l'application d'un coefficient d'équivalence est profitable au salarié. Les conflits qui naîtraient sur la réalité des horaires de pauses/coupures (hors ceux réglementaires en raison de l'activité) pourraient conduire certains chefs d'entreprises à géolocaliser continuellement leurs ouvriers pour appliquer la réglementation du décompte de temps de travail effectif : amplitude dimunuée des temps de pauses coupures interruptions de travail non réglementaires pendant lesquels le salarié dispose librement de son temps.

La méconnaissance des textes sociaux réglementaires par les ambulanciers salariés conduisent parfois ces derniers à confondre amplitude et temps de travail effectif. En assimilant les temps d'inactivités dont ils disposent librement (ou imposent), à du temps de travail effectif devant être rémunéré de leur point de vue, ils participent ainsi bien malgré eux à la modification de la Convention Collective s'appliquant à leur branche. Les accords conventionnels de ces dernières années ont conduit à un meilleur encadrement et au renforcement du contrôle de l'activité réelle des ambulanciers salariés au sein des entreprises privées de transports sanitaires.

L'évolution des matériels, la professionnalisation du métier, la dématérialisation des documents administratifs et la mise en place de nouveaux moyens de gestion (encouragés par les caisses d'assurances maladie cherchant une meilleure efficacité des remboursements de frais de santé) engagent les ambulanciers à modifier profondément leurs habitudes et pratiques professionnelles. Très peu de professions peuvent afficher un taux de 65% de charges salariales (quelques fois plus) sur le montant de leur chiffre d'affaire. Le nouveau chalenge sera donc de démontrer que les charges salariales (salaires, taxes et charges sociales) payées par les caisses d'assurance maladie au travers des factures de transports sanitaires sont à la hauteur des services rendus à la population par les professionnels de cette branche d'activité.

En Suisse

La situation dépend des cantons. Les premières lois sur l'équipement des ambulances et la formation des ambulanciers datent de la fin des années 1980 (cantons de Bâle, du Tessin, de Genève).

Dans le canton de Genève, la loi a été votée en 1987. La formation comprenait 900 h de cours et de stages pour des ambulanciers déjà en activité, en alternance sur trois ans, et a permis d'instaurer une base commune pour l'ensemble des partenaires du système de secours sanitaire.

En 1998, le canton adopte de nouvelles prescriptions proposées par la Croix-Rouge suisse (CRS), qui avait reçu pour mandat de réfléchir à l'évolution de la profession ; ces prescriptions proposent notamment de revaloriser la profession d'ambulancier au même niveau que les autres professions paramédicales. Les ambulanciers acquièrent ainsi une autonomie dans les gestes de sauvetage, et donc une délégation des gestes médicaux, selon le modèle du basic life support (BLS) et de l'advanced cardiac life support (ACLS) américain.

Il en résulte une formation d'environ 4 600 h sur trois ans, dont entre un tiers et une moitié de stage pratique. La première année est consacrée aux bases (anatomie, physiologie, approche psycho-sociale…), aux compétences professionnelles spécifiques (rôle professionnel, conduite, radiotéléphonie…) et à la prise en charge des patients stables ; elle comporte quatre stages : en orthopédie, dans des services d'ambulance privés ou publics, et deux dans le domaine de la personne âgée ou handicapée. La deuxième année est consacrée aux situations complexes, la troisième année aux situations exceptionnelles ; ces deux années comportent des stages en milieu hospitalier (urgences, anesthésiologie, pédiatrie, obstétrique et santé mentale), dans une centrale d'appel (centrale 144), à nouveau dans des services d'ambulance privés ou publics et dans un service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR). Puis, en troisième année, l'élève devra accomplir un travail de diplôme.

Ressources connexes

Textes législatifs

Pour la France

• Code de la santé publique, articles L.51-1 à L.51-5
• Décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres (NOR : ASEP8701205D) modifié par les décret n^o 94-1208 du 29 décembre 1994, n^o 96-176 du 4 mars 1996, n^o 97-1186 du 24 décembre 1997, n^o 2001-532 du 20 juin 2001 et n^o 2003-674 du 23 juillet 2003
• Arrêté du 21 mars 1989 relatif à l'enseignement, aux épreuves et à la délivrance du certificat de capacité d'ambulancier modifié par l'arrêté du 4 juin 2002
• Décret n^o 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière [1]
• Arrêté du 10 janvier 1996 relatif à l'exercice de l'activité d'ambulancier des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen (NOR : TASP9620191A)
• Arrêté du 23 juillet 2003 fixant les périodes de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire (NOR : SANH0322762A)
• Circulaire DHOS/O1 n° 2003-204 du 23 avril 2003 relative à l'organisation de la garde ambulancière
• Arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier (NOR: SANP0620487A)
• Décret n^o 2007-786 du 10 mai 2007 modifiant l'article R.311-1 du code la route relatif à la liste des véhicules d'intérêt général prioritaires (NOR : EQUS0752455D)
• Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, n^o 3085.

Voir la page législation de l'Unah

Bibliographie

• La nouvelle formation professionnelle d'ambulanciers-ères à Genève, Ph. Zeller, E. Débenay et P.-F. Unger, Médecine & Hygiène

Liens internes

• Formation aux prompts secours
• Aide médicale urgente
• Ambulance
• Véhicule de secours et d'assistance aux victimes
• Profession paramédicale

Liens externes

• Chambre nationale des services d'ambulance (CNSA)
• Site départemental des ambulanciers de la Creuse (UDETSA 23 - ASU 23)
• Site départemental des ambulanciers du Nord-Pas-de-Calais (SRNPA)
• Dossier transports sanitaires terrestres de Secourisme.net
• Site dédié aux salariés ambulanciers-privé
• Site Suisse des services de sauvetage (Swissrecue)
• Fédération cantonale genevoise des ambulanciers (FCGA)
• Portail des ambulanciers suisses (Ambulanciers.ch)

• Portail du travail et des métiers
• Portail des premiers secours et du secourisme