Référendum sur l'élection au suffrage universel du président de la république

France Cet article fait partie de la série sur la politique de la France, sous-série sur la politique.

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Le référendum sur l'élection au suffrage universel du président de la République est un référendum qui s'est tenu en France le 28 octobre 1962.

Contexte

Le texte originel de la constitution française du 4 octobre 1958 avait institué l'élection du président de la République française par un collège électoral composé d'environ 80 000 grands électeurs (parlementaires, conseillers généraux, élus municipaux). Ce principe s'inscrivait dans la tradition française des III^e et IV^e républiques où le président de la République était élu par le Parlement. Charles de Gaulle était de cette façon devenu le premier président de la V^e République en 1958. L'Assemblée nationale était ainsi la seule instance nationale élue au suffrage universel direct, source forte de légitimité, afin de contrebalancer les pouvoirs élargis dont disposait le président de la République dans la nouvelle constitution.

Pendant la guerre d'Algérie, Charles de Gaulle affirma petit à petit la prééminence du président dans la vie institutionnelle. Vers la fin de la guerre, il exprima le souhait d'inscrire cette évolution dans la constitution en instituant l'élection du président de la République au suffrage universel direct plutôt que par un collège de grands électeurs élus.

Controverses

Charles de Gaulle décida de soumettre cette proposition à un référendum sans la soumettre préalablement au Parlement français, c’est-à-dire par l'application de l'article 11 de la constitution (référendums sur les projets de loi ordinaires) et non pas de l'article 89 (relatif à la révision de la constitution). Ce choix déclencha des protestations très vives de la part de la plupart des parlementaires et une motion de censure fut déposée contre le premier gouvernement de Georges Pompidou par l'ensemble des partis politiques de l'Assemblée nationale (à l'exception du mouvement gaulliste) et adoptée le 5 octobre 1962. Le président de la République prit la décision de dissoudre l'Assemblée nationale et d'organiser des élections législatives après le référendum.

Le Conseil constitutionnel, saisi par Gaston Monnerville, Président du Sénat, s'est estimé par la suite incompétent pour juger de la conformité constitutionnelle d'une loi adoptée directement par le peuple français, légitimant ainsi la procédure employée^[1].

Résultat

Le changement constitutionnel fut adopté par une large majorité des suffrages exprimés, bien qu'une partie importante des électeurs n'ait pas pris part au vote.

Notes et références

Voir aussi

• Cinquième République
• Élections en France sous la Cinquième République
• Élections législatives françaises de 1962
• Élection présidentielle française de 1965

Élections en France sous la Cinquième République
Présidentielles	1958 · 1965 · 1969 · 1974  · 1981 · 1988 · 1995 · 2002 · 2007 ·
Législatives	1958 · 1962 · 1967 · 1968 · 1973 · 1978 · 1981 · 1986 · 1988 · 1993 · 1997 · 2002 · 2007 · 2012 · Partielles
Sénatoriales	1959 · 1962 · 1965 · 1968 · 1971 · 1974 · 1977 · 1980 · 1983 · 1986 · 1989 · 1992 · 1995 · 1998 · 2001 · 2004 · 2008 ·  ·  · Partielles
Régionales	1986 · 1992 · 1998 · 2004 · 2010
Cantonales	1961 · 1964 · 1967 · 1970 · 1973 · 1976 · 1979 · 1982 · 1985 · 1988 · 1992 · 1994 · 1998 · 2001 · 2004 · 2008 ·  · · Partielles
Municipales	1959 · 1965 · 1971 · 1977 · 1983 · 1989 · 1995 · 2001 · 2008 ·  · Partielles
Européennes	1979  en France · 1984  en France · 1989  en France · 1994  en France · 1999  en France · 2004  en France · 2009  en France ·
Référendums	1958 · 1961 · 1962 · 1962 · 1969 · 1972 · 1988 · 1992 · 2000 · 2003local · 2005 · 2009local
Ces scrutins ont lieu en suivant les procédures électorales françaises.

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