Route départementale de France

En France, les routes départementales sont des routes gérées par les départements. Elles correspondent généralement à des liaisons d'importance locale ou régionale, au contraire des routes nationales et des chemins vicinaux.

Sommaire 1 Histoire 1.1 1789 - Création des départements, héritage direct de la Révolution. 1.2 1813 - Création des routes départementales 1.3 1836 - Création de la voirie vicinale 1.4 1871 - Le département devient une collectivité 1.5 1930 - L’apogée du réseau routier national 1.6 1938 - Apparition des chemins départementaux 1.7 1940 - Rattachement du service vicinal au service des ponts et chaussées 1.8 1972 - Premier grand transfert de routes nationales 1.9 1982 - Décentralisation – Première phase 1.10 2004 - Décentralisation – Transfert des routes nationales d’intérêt local 2 Gestion des routes départementales 3 Caractéristiques du réseau routier départemental 4 Routes par départements 5 Voir aussi 5.1 Bibliographie et sources 5.2 Notes et références 5.3 Liens internes

Histoire

L'histoire des routes départementales est étroitement liée à l'histoire des départements.

1789 - Création des départements, héritage direct de la Révolution.

Le département est né avec la Révolution française, le 22 décembre 1789. Le mot « département » vient du verbe « départir » qui signifie, en vieux français, partager. La taille des départements a été calculée afin que le chef-lieu puisse être atteint de tous les points du territoire en une seule journée de cheval.

Les départements sont à l’époque dotés d’un conseil départemental. Cette assemblée délibérante désigne son président et un directoire exécutif permanent. La France est alors découpée en 83 départements organisés chacun autour d’un chef-lieu de manière à ce qu’il n’y ait pas plus d’une journée de cheval pour rallier le chef lieu depuis les points les plus éloignés du territoire départemental.

En 1800, l’organisation est remaniée, le conseil général apparaît. Un préfet, un conseil de préfecture et un conseil général sont mis en place dans chaque département. Le préfet détient seul le pouvoir exécutif laissant au conseil général son rôle d’assemblée délibérante.

1813 - Création des routes départementales

C'est le décret du 16 décembre 1811 qui institue véritablement ce que l'on a coutume d'appeler la grande voirie, placée sous l'autorité du ministère des Travaux publics. L’article 1^er de ce décret indique que toutes les routes de l’Empire sont divisées en routes impériales et routes départementales. Les routes impériales sont de trois classes,

• La première classe : ce sont celles qui, partant de Paris, aboutissent à une des extrémités de l'Empire.
• La deuxième classe : Ce sont celles qui, sans passer par la capitale, sont pourtant considérées comme étant d'une utilité générale.
• La troisième classe regroupe celles qui sont plus particulièrement utiles aux localités qu'elles traversent.

Les routes départementales sont toutes les grandes routes relevant antérieurement de la dénomination de routes de troisième classe.

Les routes nationales, dont l'ouverture n'est possible qu'après une enquête administrative et la promulgation d'une loi, ont leur entretien entièrement à la charge de l'État alors que celui des routes départementales demeure à la charge des départements et des collectivités territoriales. Leur construction nécessite seulement, après une enquête administrative, une délibération du conseil général et un décret. Les routes nationales comme les routes départementales reçoivent un numéro.

Suite au décret du 16 décembre 1811 qui prévoit la création et un nouveau classement pour les routes départementales parait, par décret du 7 janvier 1813, le tableau officiel des premières routes départementales.

Sous la Restauration est établi un état-statistique des routes royales de France en 1824 sous la direction de Louis Becquey (1760-1849), directeur général des Ponts et Chaussées et des Mines. Cet état nous renseigne de façon détaillée sur l'état des routes.

Routes ouvertes

Statut des routes départementales	Longueur (km)	dont pavées
à l'état d'entretien	14 289 km	20 %
à réparer	14 349 km	7 %
à terminer	3 439 km	5 %
Total	32 077 km
Routes non ouvertes	1 458 km
Total	33 535 km

1836 - Création de la voirie vicinale

La loi du 21 mai 1836, dite de Thiers-Montalivet, crée la voirie vicinale décomposée en deux catégories :

• la voirie communale non classée (chemins ruraux, voirie communale) dont la construction et l'entretien restent entièrement à la charge des communes.
• les chemins vicinaux classés (chemins de grande communication CGC, chemins d'intérêt commun C.I.C. et chemins vicinaux ordinaires) gérés grâce aux subventions du Conseil général mais placés sous le contrôle du préfet.

Cette loi impose également l'entretien obligatoire des chemins par des prestations ou des centimes spéciaux. Elle distingue les chemins de grande communication qui pouvaient être subventionnés sur les fonds départementaux et crée les agents voyers.

L'effort continua sous Napoléon III, qui écrivait en 1861 : « Les communes rurales, si longtemps négligées, doivent avoir une large part dans les subsides de l'État ; car l'amélioration des campagnes est encore plus utile que la transformation des villes. Il faut surtout poursuivre avec vigueur l'achèvement des chemins vicinaux ; c'est le plus grand service à rendre à l'agriculture ». D'où la loi du 11 juillet 1868 relative à cet achèvement, avec subventions et possibilité d'emprunts, et finalement la loi du 12 mars 1880, votant de nouvelles ressources en étendant un peu le réseau. Si bien qu'avant le fin du XIX^e siècle, ce réseau comportait 135 000 km de chemins de grande communication, 75 000 km de chemins d'intérêt commun et 254 000 km de chemins vicinaux ordinaires. Avec les routes nationales et départementales, on avait bien obtenu ainsi l'objectif longtemps rêvé d'un kilomètre de voie par kilomètre carré de territoire, qui faisait du réseau français le plus dense, sinon le premier, du monde.

1871 - Le département devient une collectivité

Le département qui est une circonscription administrative de l’État devient une collectivité territoriale par la loi du 10 août. La commission départementale est créée. Cette commission assure la permanence de l’assemblée départementale et contrôle l’administration préfectorale, mais le préfet reste l’exécutif du département sur le Conseil Général.

1930 - L’apogée du réseau routier national

La loi du 16 avril 1930 autorise le classement dans la voirie nationale de 40 000 km de routes et chemins appartenant à la voirie départementale et communale et définit ainsi ce que l’on a appelé à l’époque le « nouveau réseau », par opposition à l’« ancien réseau » qui était resté stable dans son tracé, depuis le décret du 8 septembre 1811.

1938 - Apparition des chemins départementaux

Le décret-loi du 14 juin 1938 regroupe les Chemins de Grande Communication et Chemins d’Intérêt Commun avec les routes départementales pour former la catégorie des chemins départementaux, propriété du département et cessant alors d'être à la charge des communes.

1940 - Rattachement du service vicinal au service des ponts et chaussées

Le décret du 15 octobre 1940 organise le rattachement du service vicinal au service des ponts et chaussées. Le décret très bref du gouvernement de Vichy ne permet pas de se rendre compte des raisons de cette réorganisation. Toujours est-il que celle-ci, non remise en cause à la Libération, perdurera jusqu’à la mise en place des lois de décentralisation.

Jusqu’à cette échéance, les services ordinaires des ponts et chaussées, puis les directions départementales de l’équipement assurent une gestion unifiée des réseaux routiers départemental et national.

1972 - Premier grand transfert de routes nationales

En 1972, l’État a transféré 53 000 kilomètres de routes nationales sans aucune clause de remise à niveau dans le domaine public départemental.

1982 - Décentralisation – Première phase

La loi de décentralisation du 2 mars 1982, transfère l’exercice du pouvoir départemental du préfet au président du conseil général. Cette loi reconnaît au conseil général le plein exercice de ses attributions. Depuis cette date, le département est administré par deux organes : un organe délibérant (l’assemblée départementale), et un organe exécutif (le président du conseil général). Les compétences du conseil général sont accrues et nouvelles pour la plupart. Elles touchent à la vie quotidienne des citoyens.

Ce n’est qu’avec la loi du 2 décembre 1992 que la décentralisation va concerner la gestion des routes nationales. Cette loi aboutit à une réorganisation interne de nombreuses DDE (potentiellement, 25 000 agents sont concernés) en vue d’identifier les parties de service intervenant exclusivement pour le compte du département. Il ne s’agit pas encore d’un transfert, mais il y a bien « partition » (terme employé dans les DDE) des services, se traduisant par la création de subdivisions départementales. Les agents de ces subdivisions sont sous l'autorité fonctionnelle du président du conseil général et sous l'autorité hiérarchique de l'État. Un statut hybride de double autorité qui ne pouvait pas être pérenne.

2004 - Décentralisation – Transfert des routes nationales d’intérêt local

Au-delà de la volonté politique d'aller au bout d'une démarche de décentralisation entamée en 1982 dans de multiples domaines, plusieurs considérations aboutissent à un transfert des deux-tiers du réseau routier national aux départements :

• avec le développement du réseau autoroutier, de nombreuses routes nationales n’ont plus qu’un intérêt local et il est plus logique d’administrer au plus près ces routes que de manière centralisée ;
• les départements, mais aussi les régions sont les principaux contributeurs financiers de l’aménagement de ces routes nationales, au travers des contrats de plan.

Gestion des routes départementales

Caractéristiques du réseau routier départemental

Au 31 décembre 2007, la longueur totale du réseau routier départemental s'établit à 377 377 km^[1] se répartissant par départements comme suit :

Longueurs de RD par départements (au 31 décembre 2007, en km)^[1]

Département km 01 Ain[2] 4 450 02 Aisne[3] 5 490 03 Allier[4] 5 208 04 Alpes-de-Haute-Provence 2 567 05 Hautes-Alpes 1 960 06 Alpes-Maritimes 2 617 07 Ardèche 3 808 08 Ardennes 3 355 09 Ariège 2 620 10 Aube 4 508 11 Aude 4 591 12 Aveyron 5 924 13 Bouches-du-Rhône 3 063 14 Calvados 5 523 15 Cantal[4] 4 000 16 Charente 5 128 17 Charente-Maritime 5 986 18 Cher 4 605 19 Corrèze 4 761 2A Corse-du-Sud 1 998 2B Haute-Corse 2 459 21 Côte-d’Or 5 866 22 Côtes-d’Armor 4 587 23 Creuse 4 353 24 Dordogne 4 962 25 Doubs 3 708 26 Drôme 4 227 27 Eure 4 422 28 Eure-et-Loir 7 495 29 Finistère 3 551 30 Gard 4 476 31 Haute-Garonne 6 662 32 Gers 3 551

Département km 33 Gironde 6 444 34 Hérault 5 110 35 Ille-et-Vilaine 5 195 36 Indre 4 977 37 Indre-et-Loire 3 696 38 Isère 5 160 39 Jura 3 542 40 Landes 4 238 41 Loir-et-Cher 3 436 42 Loire 3 785 43 Haute-Loire[4] 3 399 44 Loire-Atlantique 4 448 45 Loiret 3 631 46 Lot 4 026 47 Lot-et-Garonne 2 946 48 Lozère 2 289 49 Maine-et-Loire 4 932 50 Manche 7 762 51 Marne 4 176 52 Haute-Marne 3 861 53 Mayenne 3 687 54 Meurthe-et-Moselle 3 261 55 Meuse 3 527 56 Morbihan 4 149 57 Moselle 4 270 58 Nièvre 4 381 59 Nord 5 242 60 Oise 4 061 61 Orne 5 810 62 Pas-de-Calais 6 191 63 Puy-de-Dôme[4] 7 162 64 Pyrénées-Atlantiques 4 408 65 Hautes-Pyrénées 2 876

Département km 66 Pyrénées-Orientales 2 161 67 Bas-Rhin 3 654 68 Haut-Rhin 2 593 69 Rhône 3 154 70 Haute-Saône 3 355 71 Saône-et-Loire 5 281 72 Sarthe 4 297 73 Savoie 3 153 74 Haute-Savoie 2 950 75 Ville de Paris - 76 Seine-Maritime 6 435 77 Seine-et-Marne 4 378 78 Yvelines 1 576 79 Deux-Sèvres 3 871 80 Somme 4 554 81 Tarn 4 126 82 Tarn-et-Garonne 2 464 83 Var 2 915 84 Vaucluse 2 353 85 Vendée 4 582 86 Vienne 4 656 87 Haute-Vienne 3 979 88 Vosges 3 214 89 Yonne 4 830 90 Territoire-de-Belfort 536 91 Essonne 1 376 92 Hauts-de-Seine 397 93 Seine-Saint-Denis 342 94 Val-de-Marne 427 95 Val-d’Oise 1 182 971 Guadeloupe (DOM) x 972 Martinique (DOM) y 973 Guyane (DOM) z 974 La Réunion (DOM) t

Routes par départements

Les fiches par départements ci-dessous ont vocation à présenter une vision de la route, toutes catégories confondues (autoroutes, routes nationales, routes départementales, voies communales) au travers des aspects : cartographie, longueurs, histoire, événements anciens et récents.

Routes par départements

Ain • Aisne • Allier • Alpes-de-Haute-Provence • Hautes-Alpes • Alpes-Maritimes • Ardèche • Ardennes • Ariège • Aube • Aude • Aveyron • Bouches-du-Rhône • Calvados • Cantal • Charente • Charente-Maritime • Cher • Corrèze • Corse-du-Sud • Haute-Corse • Côte-d'Or • Côtes-d'Armor • Creuse • Dordogne • Doubs • Drôme • Eure • Eure-et-Loir • Finistère • Gard • Haute-Garonne • Gers • Gironde • Hérault • Ille-et-Vilaine • Indre • Indre-et-Loire • Isère • Jura • Landes • Loir-et-Cher • Loire • Haute-Loire • Loire-Atlantique • Loiret • Lot • Lot-et-Garonne • Lozère • Maine-et-Loire • Manche • Marne • Haute-Marne • Mayenne • Meurthe-et-Moselle • Meuse • Morbihan • Moselle • Nièvre • Nord • Oise • Orne • Pas-de-Calais • Puy-de-Dôme • Pyrénées-Atlantiques • Hautes-Pyrénées • Pyrénées-Orientales • Bas-Rhin • Haut-Rhin • Rhône • Haute-Saône • Saône-et-Loire • Sarthe • Savoie • Haute-Savoie • Paris • Seine-Maritime • Seine-et-Marne • Yvelines • Deux-Sèvres • Somme • Tarn • Tarn-et-Garonne • Var • Vaucluse • Vendée • Vienne • Haute-Vienne • Vosges • Yonne • Territoire de Belfort • Essonne • Hauts-de-Seine • Seine-Saint-Denis • Val-de-Marne • Val-d'Oise • Guadeloupe • Martinique • Guyane • Réunion

Voir aussi

Bibliographie et sources

• Georges Reverdy, Atlas historique des routes de France, Presses de l’ENPC, 1986.
• Histoire des Départements – Conseil général de l’Aisne
• Code des chemins vicinaux et des routes départementales – Auguste Gisclard – 1882 (sur Gallica)

Notes et références

Liens internes

• Route nationale de France

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