Président fédéral (Allemagne)

v · chef de l’État de la république fédérale d’Allemagne conformément à la Loi fondamentale de 1949. Il signe les traités et sa correspondance étrangère avec le titre de président de la République fédérale d’Allemagne (Präsident der Bundesrepublik Deutschland). Ses compétences, dans le système politique de l’État, sont limitées par la Loi fondamentale. Ses fonctions sont essentiellement honorifique, c'est pourquoi il est considéré comme une sorte de « pouvoir neutre ». Son statut est régi par le titre V de la Loi fondamentale^[1].

Le Président fédéral est parfois assimilé à l'exécutif^[2], cependant certains de ses pouvoirs vont au-delà ce qui fait qu'il est parfois considéré comme étant « au dessus des trois branches du gouvernement »^[3].

Le Président fédéral est élu pour un mandat de cinq ans par l'Assemblée fédérale. Il ne peut être réélu qu'une seule fois. Les résidences officielles du président sont le Schloss Bellevue à Berlin et la Villa Hammerschmidt à Bonn.

Le titulaire du poste est, depuis le 30 juin 2010, Christian Wulff. Il a prêté serment lors d'une session conjointe du Bundestag et du Bundesrat le 2 juillet 2010.

Sommaire 1 Élection présidentielle 1.1 Incompatibilité 1.2 Sélection des candidats 1.3 Assemblée fédérale et processus électoral 1.4 Prestation de serment 2 Fonction et pouvoir 2.1 Représentation en Allemagne et à l'étranger 2.2 Nomination et révocation 2.2.1 Nomination et révocation des membres du gouvernement fédéral 2.2.2 Autres pouvoirs de nomination 2.3 Promulgation des lois 2.3.1 Contrôle formel 2.3.2 Contrôle matériel 2.3.3 Conséquences 2.4 Dissolution du Bundestag 2.5 État d'urgence 2.6 Droit de grâces 2.7 Honneurs et décorations 3 Position dans la vie politique 3.1 Aperçu historique 3.2 Discours et neutralité politique 3.3 Représentation 3.4 Engagement caritatif 4 Statut et avantages 4.1 Statut en droit pénal et civil 4.2 Résidences 4.3 Revenu 4.4 Emblèmes 5 Fin du mandat 6 Suppléance 7 Présidents fédéraux successifs 8 Conjoint du Président 9 Notes 10 Sources 10.1 Références 10.2 Bibliographie 11 Compléments 11.1 Articles connexes 11.2 Liens externes

Élection présidentielle

Incompatibilité

Selon l'article 55 de la Loi fondamentale, le Président fédéral ne peut appartenir ni au gouvernement ni à un organe législatif de la Fédération ou d'un Land. Il ne peut également exercer aucune fonction publique rémunérée, aucune profession industrielle ou commerciale ni aucun métier. Il ne peut pas faire partie de la direction ou du conseil d’administration d’une entreprise poursuivant des buts lucratifs.

Selon le paragraphe 22 de la loi électorale européenne, un eurodéputé d'origine allemande élu au poste de président doit quitter ses fonctions au Parlement européen.

Sélection des candidats

D'après l'article 54 de la Loi fondamentale, tout citoyen allemand ayant le droit de vote au Bundestag et ayant 40 ans révolu est éligible au poste de Président fédéral. Le plus jeune président à avoir occupé cette fonction, Christian Wulff, avait 51 ans lors de son élection. N'importe quel membre de l'Assemblée fédérale peut être candidat s'il dépose son consentement écrit conformément à l'article 9 alinéa 1 de Loi sur l'élection du président par l'Assemblée fédérale^[4].

La sélection des candidats avant l'élection est habituellement déterminé par la distribution partisane des votes à l'Assemblée fédérale et par les considérations tactiques des partis. Selon la situation les parties tenteront de trouver, par un processus en interne, un candidat de leur rang susceptibles d'être élu par l'Assemblée fédérale appropriée.

L'importance de ces tractations lors des élections et les modalités de sélection, conduisent à des débats concernant une possible modification de la Loi fondamentale afin que le Président soit élu directement. À l'origine, les rédacteurs de la Loi fondamentale avaient choisi une forme indirecte car ils croyaient que ceci permettrait d'élire un chef d’État qui, bien qu'accepté par le plus grand nombre, serait isolé de la pression publique et manquerait de légitimité populaire pour, éventuellement, saper les institutions de gouvernement. Cependant, les partisans d'une élection au suffrage universelle directe estiment que cette forme rendrait le processus électoral dans son ensemble plus transparent et ramènerait des décisions politiques officieuses au premier plan.

Assemblée fédérale et processus électoral

La composition de l'Assemblée fédérale reflète le système fédéraliste de l'Allemagne : elle se compose de la totalité des membres du Bundestag et d'un nombre égal de délégués élu à la proportionnelle par les législatures des Länder^[5]. Les délégués de chaque Land, élu par les Lantage, ne sont pas nécessairement membre de la législature qu'il représente. Ainsi, il peut s'agir de personnalités publiques tels les acteurs, les artistes, où les représentants d'organisations importantes^{[N 1]}.

Au total, l'Assemblée générale compte plus de 1 000 membres. La Loi fondamentale exige qu'elle soit convoquée au plus tard trente jours avant l'expiration du mandat du président (qui est de cinq ans)^[6]. L'assemblée est convoquée et présidée par le Président du Bundestag. Depuis 1979, tous ces conventions se sont déroulées le 23 mai, date de la fondation de la République fédérale en 1949. La seule exception eut lieu lors des élections de 2010 car Horst Köhler a démissionné de son poste avant la fin de son mandat.

Le Président fédéral est élu sans débat et au scrutin secret par l'Assemblée. Si après deux votes, aucun candidat candidat n'a atteint la majorité absolue, un troisième tour est organisé lors duquel est élu celui qui obtient le plus grand nombre de suffrages exprimés (ce qui est arrivé en 1969, 1994 et 2010)^[7]. Le mandat du président dure cinq ans, renouvelable une fois. La plupart des spécialistes du droit constitutionnel estiment que l'expression : « une seule réélection immédiate est permise »^{[N 2]} de l'article 54 de la Loi fondamentale^[8], signifie qu'il est possible d'être élu plus de deux fois à condition que ces deux mandats ne soient pas consécutifs.

Prestation de serment

Lors d'une session conjointe du Bundestag et du Bundesrat, le nouveau président prête serment. Le serment se trouve à l'article 56 alinéa 1 de la Loi fondamentale :

« Ich schwöre, dass ich meine Kraft dem Wohle des deutschen Volkes widmen, seinen Nutzen mehren, Schaden von ihm wenden, das Grundgesetz und die Gesetze des Bundes wahren und verteidigen, meine Pflichten gewissenhaft erfüllen und Gerechtigkeit gegen jedermann üben werde. So wahr mir Gott helfe. »

— Article 56 de la Loi fondamentale

« Je jure de consacrer mes forces au bien du peuple allemand, d’accroître ce qui lui est utile, d’écarter de lui tout dommage, de respecter et de défendre la Loi fondamentale et les lois de la Fédération, de remplir mes devoirs avec conscience et d’être juste envers tous. Que Dieu me vienne en aide ! »

— Article 56 de la Loi fondamentale

L'affirmation religieuse concluant le serment peut être omise. Un président dont le mandat est renouvelé pour la seconde fois ne prête généralement pas serment^[9].

Fonction et pouvoir

Les fonctions du président fédéral sont précisés au titre V de la Loi fondamentale, toutefois, les tâches du « premier homme de l’État » à l'échelon national et international dépassent largement celles que lui assigne la constitution. Les désignations de « notaire fédéral suprême », de « premier représentant de l’État » ou de « figure d’intégration », décrivent des aspects supplémentaires de la fonction de président fédéral.

En sa qualité de chef de l’État, les tâches suivantes lui reviennent :

• il représente la Fédération en vertu du droit international public,
• il accrédite les représentants diplomatiques et
• il a, au niveau fédéral, le droit de grâce, qu'il a que partiellement déléguée à d'autres institutions fédérales,
• il signe, délivre et promulgue les lois fédérales qui sont publiées dans le Bundesgesetzblatt (Journal officiel),
• il peut proposer un candidat à l'élection au poste de chancelier, le nommer et le révoquer,
• nommer et révoquer les ministres fédéraux sur proposition du chancelier,
• nommer et révoquer les juges fédéraux, les fonctionnaires fédéraux, les officiers et sous-officiers, sauf décision contraire des ordres et décrets,
• dissoudre le Bundestag si celui-ci n'arrive pas à élire un chancelier après trois tours de scrutin où si le vote de confiance a échoué.
• promulguer l'adoption de l'état de défense en cas d'attaque.
• convoquer le Bundestag.
• convoquer la Commission sur le financement des partis politiques d'après la Loi sur les partis politiques.

Dans de nombreux cas, le contreseing du chancelier fédéral ou du ministre compétent est nécessaire, conformément à l'article 58 de la loi fondamentale. Cependant, la nomination et la révocation du chancelier ainsi que la dissolution du Bundestag ne nécessite pas le contreseing d'un tiers. Ce sont des fonctions réservées au Président fédéral.

Représentation en Allemagne et à l'étranger

Le président fédéral occupe la première place dans l'ordre protocolaire. Il est l'organe constitutionnel qui représente la République fédérale d'Allemagne en Allemagne. Il exerce cette représentation en assurant par son action et ses apparitions en public la visibilité de l'État, c'est-à-dire son existence, sa légitimité, sa légalité et son unité.

À l'étranger, il représente, en tant que chef de l'État, l'Allemagne. Il accrédite les diplomates allemands (généralement par la lettre d'accréditation) et reçoit les lettres d'accréditations des représentants des organisations internationales et des diplomates États étrangers. Il a l'autorité pour conclure des traités internationaux mais ceux-ci ne deviennent effectif qu'après avoir été ratifié par le Bundestag.

Nomination et révocation

Nomination et révocation des membres du gouvernement fédéral

Après des élections au Bundestag, le président propose au premier tour de scrutin un candidat ou une candidate de chancelier conformément à l'article 64 de la Loi fondamentale. Légalement, la proposition du président est libre. Cependant, tous les Présidents ont jusqu'alors proposé un candidat issu de la coalition gagnante à l'élection générale. Ce candidat doit recueillir une majorité absolue des suffrages exprimés par les membres du Bundestag. Si ce n'est pas le cas, le Bundestag peut choisir son candidat dans les 14 jours. S'il n'y parvient pas, le président fédéral peut soit, choisir le candidat à la chancellerie n'ayant reçu qu'une majorité relative, si c'est le cas, soit dissoudre le Bundestag. Dans ce cas, le contreseing du gouvernement fédéral n'est pas nécessaire.

Enfin, le Président charge le chancelier de nommer les ministres fédéraux. Sur ce point il n'a, au mieux, qu'un droit d'examen. Dans le cas où le chancelier fédéral souhaite se séparer d'un des ministres fédéraux, le Président ne peut pas s'opposer.

Le Président fédéral ne peut pas, non plus, refuser la démission du chancelier.

En vertu de l'article 69 alinéa 3 de la Loi fondamentale, « le Chancelier fédéral, à la requête du Président fédéral, ou un ministre fédéral, à la requête du Chancelier fédéral ou du Président fédéral, est tenu de continuer à gérer les affaires jusqu’à la nomination de son successeur ». La seule exception notable à cette requête eut lieu lors du départ de Willy Brandt en 1974. Willy Brandt avait demandé à ne pas poursuivre ses activités officielles jusqu'à la nomination de son successeur. Le président fédéral Gustav Heinemann accepta cette demande, et le vice-chancelier Walter Scheel occupa la fonction de chancelier pendant quelques jours.

De même, le Président n'est pas impliqué dans la nomination du vice-chancelier. C'est une décision en conformité avec l'article 69 alinéa 1 de la Loi fondamentale.

Autres pouvoirs de nomination

Le Président nomment les juges fédéraux, les fonctionnaires fédéraux et des officiers militaires. Toutes ces nominations requiert le contreseing du chancelier ou du ministre fédéral compétent^[10].

Promulgation des lois

Après le contreseing du ministre fédéral compétent et du chancelier fédéral, les lois fédérales sont signés par le Président fédéral (la promulgation). Toutefois, en tant que gardien du droit du droit de la Constitution, le Président doit, avant de promulguer la loi, vérifier si elle a été adoptée en conformité aux dispositions de la Loi fondamentale. Dans la pratique, et selon l'opinion majoritaire, la procédure a un aspect formel (les dispositions procédurales de la Loi fondamentale), et un aspect matériel (droits fondamentaux, définition des buts de l’État, organisation de l’État). S'il estime la loi conforme, il la promulgue. Cependant, s'il en doute, il est néanmoins obligé de la promulguer pour permettre le recours au Tribunal constitutionnel fédéral.

Jusqu'à présent, les Présidents fédéraux ont, par huit fois, refusé de grossoyer des lois fédérales et donc ne pas les signées. À certaines occasions, le Président a critiqué quelques erreurs dans la procédure législative, tandis que d'autres fois il s'agissait de manquements matériels à la Loi fondamentale.

• Theodor Heuss a signé en 1951 la « loi sur la gestion des revenus et société » pour des raisons purement formelles car il n'y avait pas de consentement du Bundesrat.
• Neuf ans plus tard son successeur Heinrich Lübke a refusé de signer la « loi sur le personnel opérationnel et commercial ». Il y voyait une ingérence inadmissible dans la liberté professionnelle^[11].
• Par deux fois Gustav Heinemann a rappelé ses limites au législateur : pour la loi sur l'ingénierie (1969) et aussi la loi sur les architectes (1970) car il considérait que cela ne relevait pas de la compétence du législateur.
• en 1976, la « loi sur la simplification du refus de service militaire » a été arrêtée par Walter Scheel.
• en 1991, le président fédéral Richard von Weizsäcker a rejeté la « dixième loi modifiant la loi sur le trafic aérien », laquelle prévoyait la privatisation de l'administration gérant le trafic aérien, pour inconstitutionnalité matérielle. Il ne l'a donc pas signé. Cela a conduit à l'introduction de l'article 87d, alinéa 1, phrase 2 dans la Loi fondamentale qui autorise la législature à déterminer s'il a conçu la gestion du trafic aérien en termes de personne morale de droit public ou de droit privé. La loi a alors de nouveau été votée et, cette fois-ci, le président l'a promulgué.
• Horst Köhler a signé en octobre 2006 la Loi modifiant le contrôle du trafic aérien pour cause d'incompatibilité avec l'article 87d alinéa 1 de la Loi fondamentale^[12]. En décembre 2006, il a rejeté la loi sur l'information des consommateurs car elle serait contraire, selon lui, à l'article 84, alinéa 1, phrase 7 de la Loi fondamentale qui interdit au gouvernement fédéral de transférer par la loi des tâches aux communes^[13].

Dans neuf cas, bien que les Présidents aient signés des lois fédérales, la promulgation fut faite accompagnée d'une déclaration publique présentant ses doutes quant à la constitutionnalité. Ainsi, Karl Carstens l'a fait concernant, entre autres, la Loi sur la responsabilité de l’État de 1981 ; Richard von Weizsäcker l'a fait lors de la réforme du financement des partis politiques en 1994, la loi sur l'énergie atomique de 1994 ; Johannes Rau lors de la Loi sur l'immigration de 2002 et Horst Köhler l'a fait lors de la Loi sur la sécurité aérienne de 2006.

Contrôle formel

Le président dispose d'un droit d'examen formel de la procédure d'adoption de la loi aux dispositions procédurales prévues dans la Loi fondamentale. Ce contrôle est même considéré comme une obligation, et non un simple droit. Cependant, il y a des opinions divergentes sur ce droit d'examen. Ainsi, alors que certains considérent que le droit d'examen formel du président suffirait, d'autres considèrent que l'implication du Bundesrat est nécessaire du fait de la limitation de la compétence présidentielle dans les articles 78, 81, alinéa 2, et 115d de la Loi fondamentale.

Contrôle matériel

L'examen d'aspect matériel consiste en la vérification de la conformité aux droits fondamentaux, aux objectifs et à l'organisation de l’État.

Conséquences

Dissolution du Bundestag

Le président peut dissoudre le Bundestag. Ce pouvoir est limité à des cas précis, mais sont d'une portée considérable. Il peut dissoudre le Bundestag dans deux cas.

Tout d'abord, lorsque le Bundestag ne réussit pas à élire un chancelier avec les votes de la majorité de ses membres le Président a la possibilité de nommer un chancelier minoritaire ou, dans un délais de sept jours, dissoudre le Bundestag^[14]. Dans ce cas, l'ordonnance de dissolution ne nécessite pas le contreseing du gouvernement fédéral. De même, le Président peut dissoudre le Bundestag lorsque celui-ci rejette la question de confiance du chancelier^[15].

Il y a eu trois dissolutions du Bundestag : le 23 septembre 1972 par Gustav Heinemann ; le 6 janvier 1983 par Karl Carstens ; le 21 juillet 2005 par Horst Köhler. Les deux premières fois, les chanceliers respectifs avaient perdu un vote de confiance au Bundestag avant la dissolution, et des députés coalitionnaires s'étaient abstenus pour garantir le rejet de la confiance au gouvernement. En revanche, la dissolution de 2005 était une anticipation : le Tribunal constitutionnel fédéral a confirmé que le seul danger motivé de perdre un vote de confiance serait suffisant pour que le chancelier demande la dissolution et de nouvelles élections, qu'il serait donc censé perdre.

État d'urgence

Droit de grâces

En vertu de l'article 60, alinéa 2 de la Loi fondamentale, le Président fédéral exerce le droit de grâce. Cela signifie qu'il a l'autorité pour révoquer ou commuer une peine pénal ou disciplinaire dans des cas individuel.

Cependant, le président ne peut pas décréter la renonciation ou la commutation d'un ensemble d'infractions. Cela exige une loi promulguée par le Bundestag en conjonction avec le Bundesrat.

En raison de la structure fédérale de l'Allemagne, le Président fédéral est seul responsable pour traiter certaines affaires criminelles (par exemple l'espionnage et le terrorisme) et certaine procédure disciplinaire contre les fonctionnaires fédéraux, les juges fédéraux et des soldats.

Pour les autres infractions, le droit de grâce relève de la compétence juridictionnelle du Land.

Honneurs et décorations

La tâche de remettre les honneurs et décorations aux personnes s'étend distingué en rendant service à la nation relève traditionnellement du chef de l’État. Le président remet les décorations suivantes :

• l'Ordre du Mérite de la République fédérale d'Allemagne
• la Silbernes Lorbeerblatt
• Pour le mérite
• la médaille d'argent handisport
• les insignes Zelter, Pro Musica, Eichendorff, Sports.

Le Président est aussi l'autorité suprême en matière d'honneurs et décorations dans la République fédérale d'Allemagne. Il peut, par exemple, accorder aux citoyens allemand la permission d'accepter et de porter une décoration étrangère ou d'accepter des titres étrangers.

Dans l'accomplissement de sa tâche, le Président fédéral est assisté par la Chancellerie des honneurs et décorations du Bureau du Président qui fournit des informations et qui, en coopération avec les Chancelleries d’État et les Sénats des seize Länder, prépare et met en œuvre les décisions du Président fédéral dans ce domaine.

Position dans la vie politique

Aperçu historique

Les attributions et les pouvoirs du président fédéral sont beaucoup moins étendus que ceux autrefois détenus par le président du Reich dans la Constitution de Weimar. Le président Hindenburg avait fait un usage funeste de ses pouvoirs, vers la fin de la République de Weimar, ce qui a facilité l’établissement du totalitarisme nazi.

En élaborant la Loi fondamentale, le Conseil parlementaire en tira donc les conséquences et réduisit considérablement les attributions et les pouvoirs du président fédéral qui ne peut, par exemple, plus désigner seul le chancelier ni promulguer des « décrets d'urgence » (Notverordnungen).

Le président fédéral n'est pas non plus chef des armées. Il ne suffit cependant pas d'établir une comparaison avec la fonction de président du Reich pour cerner toutes les caractéristiques de sa charge. Remodelée par la Loi fondamentale, la fonction suprême se définit essentiellement par rapport aux autres organes constitutionnels.

Discours et neutralité politique

Représentation

Engagement caritatif

Statut et avantages

Statut en droit pénal et civil

Résidences

Sa résidence officielle est le château de Bellevue, à Berlin.

Avant le transfert de la capitale fédérale à Berlin, la résidence présidentielle officielle,la villa Hammerschmidt, se situait à Bonn, l’ancienne capitale du temps de la partition en deux Allemagnes. Elle est désormais devenue la seconde résidence présidentielle en titre.

Revenu

Le président fédéral a doit recevoir un salaire correspondant à dix neuvième de la rémunération du bureau du chancelier. Selon le budget fédéral de 2010, son salaire était de 199 000 € auquel il convient d'ajouter 78 000 € d'indemnisation de frais^[16]. Ces frais servent à payer les domestiques de la résidence officielle, celle-ci étant entièrement meublé par le président fédéral^[16].

Après avoir quitté sa fonction, des émoluments continuent à lui être versés à titre honoraire^[17]. L'ancien Président conserve un bureau et un secrétaire auprès de l'administration de la présidence fédérale.

Emblèmes

Fin du mandat

Suppléance

En cas de vacance du poste, c'est le président du Bundesrat, la chambre haute allemande, qui assure l'intérim^[18].

Présidents fédéraux successifs

Conjoint du Président

Notes

Sources

Références

Bibliographie

• Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne [« Grundgesetz für die Bundesrepublik Deutschland »] [lire en ligne] 
• (de) Manfred G. Schmidt, Das politische System der Bundesrepublik Deutschland, Munich, C.H. Beck, 2005 (ISBN 3-406-50871-5) [lire en ligne (page consultée le 21 mai 2011)] 
• (de) Gesetz über die Wahl des Bundespräsidenten durch die Bundesversammlung (BPräsWahlG) [lire en ligne] 
• (de) Klaus Stern, Das Staatsrecht der Bundesrepublik Deutschland, Bd II. Staatsorgane, Staatsfunktionen, Finanz- und Haushaltsverfassung, Notstandsverfassung, Munich, C.H. Beck, 1980 (ISBN 978-3-406-07018-1) 
• (de) Eberhard Jäckel et Horst Möller, Von Heuss bis Herzog – die Bundespräsidenten im politischen System der Bundesrepublik, Stuttgart, Hermann Rudolph, Deutsche Verlagsanstalt, 1999 (ISBN 3-421-05221-2) 
• (de) Robert C. van Ooyen, Jahrbuch des öffentlichen Rechts der Gegenwart : Der Bundespräsident als „Integrationsfigur“?, vol. 57, Tübingen, 2009, p. 235–254 
• (de) Günther Scholz, Die Bundespräsidenten: Biographien eines Amtes, Bonn, Bouvier, 1997 (ISBN 3-416-02573-3) 
• (de) Daniel Lenski, Von Heuss bis Carstens. Das Amtsverständnis der ersten fünf Bundespräsidenten unter besonderer Berücksichtigung ihrer verfassungsrechtlichen Kompetenzen, Berlin, Kirchhof & Franke, 2009 (ISBN 978-3-933816-41-2) [lire en ligne] 

Compléments

Articles connexes

• Liste des chefs d'État allemands
• Système politique allemand
• Bundesrat

Liens externes

• (de) Site officiel
• (en) Site de la Présidence

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