Arrondissement judiciaire de Bruxelles

Arrondissement judiciaire de Bruxelles
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L'arrondissement judiciaire de Bruxelles, communément appelé Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV) est un arrondissement judiciaire et une circonscription électorale de Belgique.

Sommaire

Géographie

L'arrondissement s'étend sur le territoire de deux régions : Bruxelles-Capitale et la Région flamande, de deux régions linguistiques : respectivement bilingue et néerlandaise, et de deux territoires provinciaux : le territoire extraprovincial Bruxelles-Capitale et le Brabant flamand. De là, l'arrondissement ressort également de la compétence de deux communautés, la communauté flamande (tout le territoire) et la communauté française (Bruxelles uniquement). Les services fédéraux doivent aussi respecter des lois linguistiques différentes selon la commune.

L'arrondissement est donc composé de deux entités différentes, une bilingue (français et néerlandais) à Bruxelles et une unilingue (néerlandais) en Brabant flamand. Qui plus est, il existe une différence entre le caractère urbain de Bruxelles et le caractère plutôt rural de Hal et Vilvorde.

Depuis la Révolution belge de 1830, cet arrondissement est utilisé pour les élections pour la Chambre et le Sénat. Par le bilinguisme de l'entité bruxelloise, à nette majorité francophone, il est possible de voter dans tout l'arrondissement pour des partis francophones. Pour le Sénat et le Parlement européen, la Belgique est seulement répartie en deux circonscriptions, une néerlandophone et une francophone. Bruxelles-Hal-Vilvorde fait partie des deux.

Communes

La circonscription se compose des communes suivantes:

Hal-Vilvorde

Arrondissement administratif de Halle-Vilvoorde

L'arrondissement administratif de Hal-Vilvorde (Halle-Vilvoorde) est composé des 35 communes suivantes :

Bruxelles-Capitale

La région de Bruxelles-Capitale

L'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale correspondant à la Région de Bruxelles-Capitale regroupe les 19 communes suivantes :

Lien externe


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Arrondissement judiciaire de Bruxelles de Wikipédia en français (auteurs)

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