Circonscription électorale (Belgique)

Belgique Cet article fait partie de la série sur la politique de la Belgique, sous-série sur la politique.

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En Belgique, il existe 6 niveaux de pouvoir : communal, provincial, régional, communautaire, fédéral et européen (pour un total de 537 parlementaires). Dans tous les cas (excepté en partie au Sénat), le scrutin est proportionnel et conduit donc à une majorité de coalition.

Tout belge âgé de 18 ans ou plus est obligé de voter (à moins d’être déchu de ses droits politiques) ; un belge résidant à l’étranger n’y est tenu que s’il s’est inscrit en tant qu’électeur. La demande de vote par procuration est possible jusqu’à la veille du scrutin. Selon les élections, les citoyens non belges peuvent voter ou non.

Sommaire 1 Système électoral belge 1.1 Élections communales 1.2 Élections provinciales 1.3 Élections régionales 1.4 Élections communautaires 1.5 Élections fédérales (Parlement) 1.6 Élections fédérales (Sénat) 1.7 Élections européennes 2 Listes des élections en Belgique 3 Références 4 Voir aussi 5 Liens extérieurs

Système électoral belge

La répartition des sièges se fait selon la méthode d’Hondt appliquée au résultat des listes, par circonscription électorale. Au sein d’un même parti, les sièges sont répartis en fonction de la popularité des candidats (votes préférentiels + votes dévolutifs).

Les circonscriptions varient selon les élections, mais sont toujours formées à partir des « entités » suivantes, anciennes circonscriptions jusqu’en 2002^[1] (classées ici par ordre décroissant d’importance). Elles tiennent également lieu d’arrondissement judiciaire.

• Province d’Anvers :
  • Anvers
  • Malines – Turnhout
• Province du Brabant flamand & Région Bruxelles-Capitale
  • Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV)
  • Louvain
• Province du Brabant wallon
  • Nivelles
• Province de Flandre occidentale
  • Courtrai – Roulers – Tielt
  • Furnes – Dixmude – Ypres – Ostende
  • Bruges
• Province de Flandre orientale
  • Gand – Eeklo
  • Saint-Nicolas – Termonde
  • Alost – Audenarde
• Province du Hainaut
  • Charleroi – Thuin
  • Mons – Soignies
  • Tournai – Ath – Mouscron
• Province de Liège
  • Liège
  • Verviers
  • Huy – Waremme
• Province du Limbourg
  • Hasselt – Tongres – Maaseik
• Province du Luxembourg
  • Arlon – Marche-en-Famenne – Bastogne – Neufchâteau – Virton
• Province de Namur
  • Namur – Dinant – Philippeville

L’arrondissement de BHV s’étend sur la Région Bruxelles-Capitale et une partie de la Région flamande, il est le seul bilingue français-néerlandais (ce qui ne va pas sans poser des problèmes communautaires). L’arrondissement de Verviers comprend également les communes formant la Communauté germanophone et est donc, de facto, bilingue français-allemand.

La durée des mandats varie selon le type d’élection :

• Les élections fédérales (Chambre et Sénat) ont lieu tous les quatre ans, sauf élections anticipées en cas de dissolution.
• Les élections régionales et européennes ont lieu tous les cinq ans, sans possibilité d’élections anticipées.
• Les élections communales et provinciales ont lieu tous les six ans, sans possibilité d’élections anticipées.

Deux types de vote existent : soit voter pour un ou plusieurs candidats d’une même liste, soit voter pour un parti. Dans ce dernier cas, les voix obtenues pour le parti sont réparties entre les candidats, en tenant compte de leur ordre sur la liste et au pro rata des votes qu’ils leur manquent pour être élu. Les candidats en début de liste sont ainsi « privilégiés ».

Le vote électronique n’est pas obligatoire, et laissé à l’appréciation des communes. Le débat à ce sujet est toujours ouvert.

Élections communales

La circonscription se limite naturellement à la commune elle-même. On détermine le nombre de conseillers communaux à élire en fonction de la population de la commune au premier janvier de l’année précédent l’élection.

Du ressort des Régions, les élections communales diffèrent ainsi selon la Région où l’on se trouve. Ainsi, en Wallonie, le bourgmestre est obligatoirement (sauf s’il se désiste) le candidat le plus populaire du parti le plus populaire formant la majorité.

Les étrangers (également non européens) y ont le droit de vote (loi du 19 mars 2004).

Pour être électeur :

• Être inscrit au registre de la population de la commune au 1er août de l’année d’élections et
  • Être citoyen belge de 18 ans ou plus
  • ou être ressortissant de l’Union Européenne, avoir 18 ans ou plus et être inscrit au registre des électeurs de la commune
  • ou être ressortissant hors-UE, avoir 18 ans ou plus, être inscrit au registre des électeurs de la commune et avoir établi sa résidence principale en Belgique, sur base d’un titre de séjour légal, de manière ininterrompue pendant les 5 ans précédent l’inscription au registre.

Pour être candidat :

• Être belge au plus tard au moment du dépôt de sa candidature et avoir 18 ans ou plus.
• ou être ressortissant de l’Union Européenne, avoir 18 ans ou plus et être inscrit au registre des électeurs de la commune (obligation de la directive européenne 94/80/CE).

Non éligible :

• Le Gouverneur de province, à sa sortie de fonction, ne peut être candidat les deux années qui suivent.

Élections provinciales

La circonscription électorale pour la province est le district. Il s’agit d’une subdivision des arrondissements administratifs présentés ci-avant. Une liste complète par province est disponible ici. On détermine le nombre de conseillers provinciaux à élire en fonction de la population de la province au premier janvier de l’année précédent l’élection.

Pour être électeur :

• Être inscrit au registre de la population de la commune appartenant à la province visée au 1^er août de l’année d’élections ET
• Être citoyen belge de 18 ans ou plus

Pour être candidat :

• Être belge au plus tard au moment du dépôt de sa candidature et avoir 18 ans ou plus.

Non éligible :

• Le Gouverneur de province, à sa sortie de fonction, ne peut être candidat les deux années qui suivent.
• Les parlementaires, les sénateurs, les eurodéputés et les membres d’un parlement régional ou communautaire
• Les secrétaires d’État, les ministres (tant fédéraux, que régionaux et communautaires) et les membres des commissaires européens

Élections régionales

• Le Parlement wallon compte 75 sièges (il n’y a pas de quota spécifique pour les germanophones) ;
• Le Parlement bruxellois compte 89 sièges :
  • 72 francophones,
  • 17 néerlandophones ;
• Le Parlement flamand a été dissous dans la Communauté flamande (voir plus bas).

À Bruxelles, les 17 mandataires néerlandophones ont le même poids politique que les 72 francophones (la coalition au pouvoir doit donc former une majorité dans les deux groupes linguistiques).

Les circonscriptions wallonnes sont les suivantes :

• Arlon - Marche-en-Famenne - Bastogne
• Charleroi
• Dinant - Philippeville
• Huy - Waremme
• Liège
• Mons
• Namur
• Neufchâteau-Virton
• Nivelles
• Soignies
• Thuin
• Tournai - Ath - Mouscron
• Verviers

Élections communautaires

• Le Parlement flamand compte 124 sièges (dont 6 pour les néerlandophones bruxellois) ;
• Le Parlement de la Communauté germanophone compte 25 sièges ;
• Le Parlement de la Communauté française est composé de députés wallons et bruxellois : pas d’élection communautaire, les membres du Parlement de la Communauté étant issus des parlements régionaux.

Les circonscriptions flamandes sont les suivantes :

• Anvers
• Brabant flamand
• Flandre occidentale
• Flandre orientale
• Limbourg
• Ressortissants MBCF (Bruxellois néerlandophones)

Élections fédérales (Parlement)

Les 150 députés de la chambre des Représentants (Parlement fédéral) sont élus au suffrage universel direct. Les sièges sont répartis selon les 11 circonscriptions suivantes :

• Anvers (24)
• Bruxelles-Hal-Vilvorde (22)
• Flandre orientale (20)
• Hainaut (19)
• Flandre occidentale (16)
• Liège (15)
• Limbourg (12)
• Louvain (7)
• Namur (6)
• Brabant wallon (5)
• Luxembourg (4)

Théoriquement, les partis doivent obtenir 5 % des suffrages pour disposer d’un siège (excepté l’arrondissement de BHV). Ce seuil n’est en pratique d’application qu’à Anvers et en Flandre orientale. En effet, pour le Hainaut par exemple, chacun des 19 sièges représente 5,26 % des électeurs (100/19) ; un parti doit donc de toute façon y faire plus de 5 % pour décrocher un siège.

Élections fédérales (Sénat)

Il existe 4 méthodes pour obtenir l’un des 74 sièges du Sénat :

• 40 sénateurs élus au suffrage universel direct dans deux circonscriptions :
  • 25 sièges dans la circonscription néerlandophone (5 provinces flamandes + BHV)
  • 15 sièges dans la circonscription francophones (5 provinces wallones + BHV)
• Les parlements de Communauté désignent des sénateurs de Communauté parmi leurs députés :
  • le Parlement flamand 10
  • le Parlement francophone 10
  • le Parlement germanophone 1
• Les sénateurs ci-dessus désignent des sénateurs par cooptation :
  • 6 néerlandophones
  • 4 francophones
• Les princes royaux sont sénateurs de droit (ils sont 3 et n’ont pas le droit de vote).

Critique
Au niveau fédéral, que ce soit pour le Parlement ou le Sénat, un candidat est soit inscrit dans un arrondissement flamand, soit dans un arrondissement francophone (excepté dans le cas de BHV). Un ministre ou un député belge n’est donc responsable de ses actes que devant « sa » Communauté. En 2007, Guy Verhofstadt a par exemple débuté sa campagne électorale en éditant un livre résumant ses 8 années en tant que premier ministre, mais ledit livre est uniquement édité en néerlandais, et disponible seulement en Flandre et à Bruxelles.

Ainsi, même un candidat premier ministre est peu tenté de faire campagne électorale dans « l’autre » Communauté, puisque ces électeurs ne peuvent de toute façon pas voter pour lui. Or s’il est élu, il sera bien premier ministre de tous les Belges. Pour pallier ce problème, l’idée d’une circonscription fédérale pour les élections fédérales a été lancée.

Élections européennes

Au Parlement européen, la Belgique dispose de 22 sièges : 13 pour les néerlandophones, 8 pour les francophones et 1 pour les germanophones.

Les circonscriptions sont dès lors unilingues, exceptée celle de BHV :

• Circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (bilingue)
• Circonscription électorale flamande
• Circonscription électorale germanophone
• Circonscription électorale wallonne (francophone)

Listes des élections en Belgique

• 7 juin 2009 : Élections régionales et européennes
• 10 juin 2007 : élections fédérales
• 8 octobre 2006 : élections communales et provinciales
• 13 juin 2004 : élections régionales et européennes
• 18 mai 2003 : élections fédérales
• 8 octobre 2000 : Élections communales et provinciales
• 13 juin 1999 : élections fédérales, régionales et européennes
• 21 mai 1995 : Élections fédérales
• 9 octobre 1994 : Élections communales et provinciales

Critique
La fédéralisation de la Belgique a conduit à une multiplication des niveaux de pouvoirs, et ce d’autant plus que la durée des mandats varie de 4 à 7 ans. Ainsi, les partis sont en moyenne une année sur deux en campagne électorale, ce pourquoi certains plaident pour coupler les élections régionales et fédérales.

Toutefois, dans ce cas de figure, un parti pourrait se retrouver dans la majorité fédérale et dans l’opposition régionale. Ce qui compliquerait davantage la formation d’un quelconque gouvernement, ou inciterait les partis à imposer les mêmes majorités à tous les niveaux de pouvoir, au détriment du choix des électeurs.

Références

Voir aussi

• Gouvernement fédéral belge
• Politique de la Belgique
• Répartition des compétences dans la Belgique fédérale

Liens extérieurs

• Les élections belges sur le web (projet commun VUB - ULB - Ministère de l’Intérieur)
• Site de la Région wallonne (Les élections communales et provinciales)

Résultats

• Élections du 7 juin 2009
• Élections du 10 juin 2007
• Élections du 8 octobre 2006 (Information pour Bruxelles).
• Élections du 13 juin 2004
• Élections du 18 mai 2003

Archives

• Résultats électoraux des élections régionales et communautaires en Belgique (1995, 1999, 2004 - ULB)
• Le résultat des élections à la Chambre des Représentants depuis 1946

Élections législatives, régionales, communales et provinciales en Belgique

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