Arrondissement judiciaire de Belgique
- Arrondissement judiciaire de Belgique
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Il existe 27 arrondissements judiciaires en Belgique, où l'on trouve un procureur et ses substituts, un tribunal de première instance (dont fait partie le tribunal de la jeunesse), un tribunal de commerce, un tribunal du travail et un tribunal d'arrondissement. Chaque arrondissement judiciaire est subdivisé en cantons.
Les associations sans but lucratif sous la juridiction d'un arrondissement peuvent être trouvées dans le répertoire des ASBL disponible au greffe du tribunal de première instance de chaque arrondissement judiciaire.
Liste des arrondissements judiciaires
Les arrondissements judiciaires belges
La liste est classée par Cour d'appel compétente pour chaque arrondissement judiciaire.
- Anvers
- Anvers
- Hasselt
- Malines
- Tongres
- Turnhout
- Bruxelles
- Gand
- Audenarde
- Bruges
- Courtrai
- Furnes
- Gand
- Termonde
- Ypres
- Liège
- Arlon
- Dinant
- Eupen
- Huy
- Liège
- Marche-en-Famenne
- Namur
- Neufchâteau
- Verviers
- Mons
Cas particulier de Bruxelles
L'arrondissement judiciaire de Bruxelles s'étend sur les territoires des deux arrondissement administratifs de Bruxelles-Capitale et de Hal-Vilvorde, situé en province du Brabant flamand. Il fait donc figure d'exception puisqu'il s'étend sur deux arrondissements de régions différentes. L'arrondissement judiciaire de Bruxelles est bilingue français-néerlandais.
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2010.
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