Arrondissement judiciaire (Belgique)
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Arrondissement judiciaire de Belgique
L'arrondissement judiciaire est en Belgique une subdivision d'une province. Il existe 27 arrondissements judiciaires où l'on trouve un procureur et ses substituts, un tribunal de première instance (dont fait partie le tribunal de la jeunesse), un tribunal de commerce, un tribunal du travail et un tribunal d'arrondissement. Chaque arrondissement judiciaire est subdivisé en cantons. Les circonscriptions électorales sont alignées sur les arrondissements judiciaire. Les associations sans but lucratif sous la juridiction d'un arrondissement peuvent être trouvées dans le répertoire des ASBL, disponible aux Greffes du Tribunal de Première Instance de chaque Arrondissement Judiciaire.
Cas particulier de Bruxelles-Hal-Vilvoorde
L'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvoorde regroupe l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et l'arrondissement administratif de Hal-Vilvorde, situé en province du Brabant flamand. Il fait donc figure d'exception puisqu'il regroupe deux arrondissements de provinces différentes. L'alignement des circonscriptions électorales pose un problème politique dans cette circonscription. L'arrondissement judiciaire de Bruxelles est bilingue français-néerlandais.
Liste des arrondissements judiciaires
La liste est classée par cour d'Appel compétente pour chaque arrondissement judiciaire
- Anvers
- Anvers
- Hasselt
- Malines
- Tongres
- Turnhout
- Bruxelles
- Gand
- Audenaerde
- Bruges
- Courtrai
- Furnes
- Gand
- Termonde
- Ypres
- Liège
- Arlon
- Dinant
- Eupen
- Huy
- Liège
- Marche-en-Famenne
- Namur
- Neufchâteau
- Marche-en-Famenne
- Verviers
- Mons
Voir aussi
Liens externes
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Catégorie : Justice en Belgique
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Arrondissement judiciaire (Belgique) de Wikipédia en français (auteurs)
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