Main courante (registre)

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Droit français / Droit pénal

Une main courante est, en France, un journal où sont consignés l'ensemble des événements de la vie d'une association, d'un commissariat de police, d'une unité de police municipale, etc.

Fonctionnement

Autrefois, et encore aujourd'hui dans des petites structures, la main courante était un registre physique où étaient consignés les faits et prises de contact du public avec une administration, une association (d'écoute et d'assistance au public par exemple), ou encore un service de secours. Un employé ou un fonctionnaire était chargé de tenir le registre à jour, le plus souvent il s'agissait d'une personne en contact direct avec le public, à l'accueil et/ou au standard.

Actuellement, une main courante peut également être un logiciel applicatif de base de données qui consigne à la manière du registre papier les événements entrés par les employés de la structure, depuis n'importe quel poste. Tous les employés autorisés peuvent inscrire une entrée à la main courante, et tous peuvent la consulter en temps réel, ce qui améliore grandement la transparence et la circulation de l'information.

On la retrouve en général dans toute prestation de gardiennage ou de sécurité incendie, ce qui permet entre autres d'assurer une liaison permanente entre les sociétés extérieures et les chargés de sécurité du site.

C'est un document officiel qui peut être demandé par les organismes judiciaires afin d'analyser des faits sachant que tout événement doit y être notifié.

Il est strictement interdit de modifier ou même de raturer une inscription en main courante sous peine de la rendre caduque, c'est pourquoi les pages d'une main courante papier sont toujours numérotées.

Aujourd'hui, grâce à son informatisation, elle devient un outil d'analyse qualité ou encore de mise en évidence de problèmes de sécurité (pompiers) ou de sûreté (malveillance).

Son association avec du matériel de surveillance électronique permet désormais de remonter de manière automatique un certain nombre d'événements liés à la gestion technique du bâtiment ou à la détection incendie.

Certaines mains courantes électroniques permettent aussi de notifier et d'analyser les rondes effectuées par les agents à l'aide de lecteurs de rondes permettant pour les plus simples d'attester d'un passage sur un point donné et pour les plus aboutis d'y indiquer toutes anomalies constatées.

Valeur juridique des déclarations de main courante

En France, « faire une déclaration de main courante », c'est faire consigner des déclarations par un agent de l'État, lorsqu'on ne souhaite pas déposer plainte. C'est une simple déclaration consignée :

• soit au commissariat de police : les faits relatés sont consignés sur un registre de main courante tenu par les services de police,
• soit à la brigade de gendarmerie : les faits relatés font l'objet d'un procès-verbal de renseignement judiciaire ou sont consignés sur le « compte-rendu de service ». En effet, le registre de main courante est formellement interdit en Gendarmerie. Pour obtenir une copie du « compte-rendu de service gendarmerie », il faut saisir son avocat qui en fera la demande au Procureur de la République qui saisira le service pour l'obtention d'une copie du registre. Il faut rappeler que le compte-rendu de service gendarmerie ne fait pas l'objet d'un numéro de référence. Il appartiendra à la personne signalant les faits de noter la date et l'unité de gendarmerie qui a consigné les faits relatés pour les donner à son avocat.

Les mentions figurant sur une déclaration de main courante sont susceptibles de fonder des poursuites pénales à l’encontre de leur auteur, sur deux fondements : l’article 226-10 du code pénal, relatif à la dénonciation calomnieuse, et l’article 441-1 du même code, relatif au faux.

Concernant la dénonciation calomnieuse, la Cour de cassation juge (Crim., 3 avril 2007, 06-84.788) que la simple main courante réalisée auprès de services de police constitue bien l’acte matériel de « dénonciation d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires, adressé soit à un officier de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente ».

De même, la Cour de cassation considère (Crim., 5 juin 2002, 01-85.415) que la relation de faits inexacts dans un registre de main courante est susceptible de caractériser le délit de faux en écritures. Dans l’affaire en cause, un policier municipal avait, dans une déclaration de main courante, affirmé que les dégradations causées à son véhicule l’avaient été par des tiers, en un autre endroit que le parking d’une boîte de nuit dans laquelle il s’était rendu à des fins personnelles, pendant le service. La Cour note que le registre de main courante constitue un titre ayant des conséquences juridiques car pouvant servir de fondement à des poursuites pénales, que l'indication d'un faux lieu et d'un rapprochement entre les dégradations d'un véhicule et la présence en ce lieu d'un groupe de jeunes suspects induit nécessairement en erreur sur les circonstances de ces dégradations et, par voie de conséquence, sur les conditions d'indemnisation du préjudice de la victime des dégradations.

Bibliographie

• Luc Briand, La valeur probante des déclarations de main courante, Gazette du Palais, éd. prof., 4 juillet 2010, p. 9 - 12
• Pierre Miquel, La Main Courante - Les Archives Indiscrètes De La Police Parisienne 1900-1945, Albin Michel, 1999. [1]

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