Gukhoe

37° 31′ 43″ N 126° 55′ 03″ E / 37.52848, 126.91744

Corée du Sud
Cet article fait partie de la série sur la politique de la Corée du Sud, sous-série sur la politique.
Président Lee Myung-bak Premier ministre Kim Hwang-sik Parlement Élections Cour suprême Cour constitutionnelle Politique étrangère
v · Hangeul		국회
Hanja	國會
Romanisation révisée	Gukhoe
McCune-Reischauer	Kukhoe
modifier

Le siège de l'Assemblée nationale de Corée à Séoul

Le Parlement de la Corée du Sud est caractérisé par sa forme monocamérale. L'unique chambre du Parlement sud-coréen est en effet l'Assemblée nationale, appelée Gukhoe (국회 ; 國會) en coréen.

L'Assemblée nationale de la République de Corée est investie du pouvoir législatif par l'article 40 de la Constitution.

Le siège de l'Assemblée nationale de la République de Corée se situe sur l'île Yeouido, sur le fleuve Han, au centre de Séoul, et à proximité du siège des chaînes de télévisions KBS, MBC, SBS, du quotidien Dong-a ilbo et de la Bourse de Corée.

Composition et fonctionnement interne

Président et Vice-Président de l'Assemblée nationale

Élection

Un Président de l'Assemblée ainsi que deux vice-présidents sont élus aux termes de l'article 48 de la Constitution.

Au cours de la période courant entre la session extraordinaire faisant suite aux élections législatives générales et jusqu'à l'élection d'un nouveau Président de l'Assemblée nationale, c'est le Secrétaire général de l'Assemblée qui exerce la présidence de l'Assemblée (article 14).

Aux termes de l'article 15 du Règlement de l'Assemblée nationale de la République de Corée, le Président de l'Assemblée est élu au scrutin secret à la majorité absolue par les députés. L'article 15 prévoit en outre que si aucun candidat à la fonction de Président de l'Assemblée ne recueille la majorité absolue des suffrages, alors un second tour sera organisé selon les mêmes modalités qu'au premier tour.
Enfin, si ce second tour ne permet toujours pas de dégager une majorité, un troisième vote aura lieu. Dans cette hypothèse, le candidat qui recueillera le plus de voix sera élu à la fonction de Président de l'Assemblée.

Les modalités de l'élection du Vice-président de l'Assemblée sont identiques à celles prévues pour l'élection du Président.

Exercice des fonctions

• Durée

Le Président et le Vice-président de l'Assemblée sont élus par leurs pairs pour une durée de 2 ans (article 9 du Règlement de l'Assemblée nationale).
En outre, un Président ou un Vice-président élu dans le cadre de l'élection spéciale prévue par l'article 16 du Règlement n'exerce ses fonctions que jusqu'au terme du mandat pour lequel son prédécesseur avait été lui même élu.

• Critère d'objectivité

L'article 20-2 du Règlement de l'Assemblée nationale impose au Président et au Vice-président de ne pas être inscrits en tant que membre d'un parti politique avant la prise de ses fonctions ou à défaut à compter du jour il exerce ses fonctions.
Cette obligation court jusqu'à ce que le Président et le Vice-président quittent leurs fonctions.

• Mission

L'article 10 du Règlement évoque la mission générale associée à la fonction de Président de l'Assemblée nationale. Celui-ci est chargé de représenter l'Assemblée, de réguler la procédure législative, de maintenir la discipline au sein de l'Assemblée et de superviser ses travaux.

• Empêchement

Dans l'hypothèse où un empêchement frappe le Président, le Vice-président exerce alors temporairement les pouvoirs normalement attribués au Président (article 12).
Sa mission est alors la même que celle du Président en temps normal.

Par ailleurs, s'il arrive qu'à la fois le Président et le Vice-président ne soient pas en mesure d'exercer leurs fonctions, l'Assemblée devra élire un Président pro-tempore (article 13).
L'article 17 prévoit que le Président pro-tempore est élu par la majorité des députés présents au cours d'un scrutin secret. Il dispose également des mêmes attributs que le Président en temps normal, à la différence près qu'il devra quitter sa fonction dès que l'empêchement du Président ou du Vice-président aura cessé.

Vacance

L'article 16 du Règlement de l'Assemblée nationale pare à l'éventualité d'une vacance de la fonction du Président ou du Vice-président de l'Assemblée nationale. En effet, dans l'hypothèse d'une vacance à l'une de ces fonctions ou bien de vacance simultanée, une nouvelle élection doit immédiatement être organisée.
Cette élection suit la procédure de l'élection du Président et du Vice-président de l'Assemblée décrite par l'article 15.

Secrétariat

• Rôle

Le Secrétariat de l'Assemblée a pour but d'assister et de soutenir les travaux législatifs menés par l'Assemblée ainsi que pour le vote du budget. Il assure également le bon fonctionnement administratif de l'Assemblée.

• Membres dirigeants

Le secrétaire général dirige le Secrétariat de l'Assemblée nationale (article 21 du Règlement de l'Assemblée). Il est investi d'une double mission qui consiste à la fois à encadrer par son action les affaires de l'Assemblée et à diriger et superviser l'action administrative du Secrétariat. Il agit sous le contrôle du Président de l'Assemblée.

Le secrétaire général est nommé par le Président de l'Assemblée après avoir été approuvé par les députés en session plénière. Cette procédure nécessite l'avis du représentant de chaque groupe de négociation.

Un vice-secrétaire général aux affaires législatives ainsi qu'un vice-secrétaire général aux affaires administratives sont placés sous la direction du secrétaire général.
Le vice-secrétaire général aux affaires législatives agit dans le cadre de la procédure législative et encadre le travail en commission. Le vice-secrétaire général aux affaires administratives doit quant à lui veiller au bon fonctionnement pratique de l'administration de l'Assemblée nationale. Ses tâches s'étendent donc aux domaines du budget alloué à l'Assemblée, aux ressources humaines, aux relations avec les Parlements étrangers et à la gestion de l'information du public.

Commissions

Il existe comme sous la Cinquième République deux grandes catégories de commissions : les commissions permanentes et les commissions spéciales.

Toutefois, à la différence de la Constitution du 4 octobre 1958, la Constitution de la Corée du Sud ne mentionne pas l'existence de commissions dont le régime juridique est uniquement défini par le Règlement de l'Assemblée.

Commissions permanentes

Commissions spéciales

Groupes de négociation

Les groupes de négociation peuvent être assimilés aux groupes parlementaires français. Comme en France, les groupes de négociations ne sont pas mentionnés dans la Constitution mais relèvent uniquement du Règlement de l'Assemblée.

La formation d'un groupe de négociation peut en effet être demandée par au moins 20 députés appartenant tous au même parti.

Par ailleurs, au moins 20 députés n'étant rattachés à aucun groupe de négociation spécifique peuvent également demander la formation d'un groupe indépendant (article 33 du Règlement de l'Assemblée).

Pour que la formation d'un groupe de négociation soit entérinée, un représentant du groupe doit présenter au Président de l'Assemblée la liste de tous les membres ayant rejoint au groupe ; la liste devant comporter les signatures de chaque député.

Un député peut à tout moment décider de quitter un groupe de négociation. Il faudra alors que le représentant du groupe en informe dans les délais les plus brefs le Président. En outre, le député concerné devra justifier sa décision par un rapport dans lequel peuvent figurer tous les documents qu'il estime être nécessaires.

Autres organes

Bureau du budget

Service de recherche de l'Assemblée nationale

Bibliothèque de l'Assemblée nationale

Le statut des députés

Le code électoral sud-coréen (공직선거법) prévoit que l'Assemblée nationale de la République de Corée est composée de 299 membres.
L'article 41 alinéa 2 de la Constitution se contente quant à lui de fixer un minimum de 200 membres, en confiant à une loi de fixer le nombre exact des représentants.

Élection

• Les électeurs

L'article 40 alinéa 2 de la Constitution consacre le principe d'une élection au suffrage universel et au scrutin direct, égal et secret, ce qui qualifie donc également les élections législatives.
Les députés sont élus par tous les citoyens de la République de Corée âgés d'au moins 20 ans.

• Critère d'éligibilité

L'âge minimum nécessaire pour être éligible à la fonction de député est de 25 ans. L'âge minimum d'éligibilité est fixé par la loi électorale.

• Mode de scrutin

Les élections législatives sud-coréennes se caractérisent par un mode de scrutin mixte. Les élections législatives en Corée du Sud sont donc en grande partie organisée selon les règles du scrutin majoritaire avec une instillation de scrutin proportionnel.

De cette façon, 245 des 299 députés sont élus au scrutin majoritaire dans le cadre des circonscriptions électorales.
Les 54 sièges restant sont attribués à la proportionnelle. Les sièges sont alors distribués selon la méthode de la plus forte moyenne, c'est-à-dire qu'ils sont distribués aux partis prenant part aux élections législatives en fonction du pourcentage des suffrages qu'ils ont réunis à l'échelle nationale.
L'ajout d'une part de proportionnelle dans le mode de scrutin législatif sud-coréen a été mis en œuvre à partir des élections législatives de 2004.

Résultats des élections passées

Élections législatives de 2004

Élections législatives de 2008

Mandat

• Durée

L'article 42 de la Constitution fixe la durée du mandat des élus parlementaires à 4 ans. Ceux-ci peuvent cependant se représenter sans limitations une fois leur mandat arrivé à son terme.

• Incompatibilité

Les députés ne peuvent pas conjuguer l'exercice de leurs fonctions représentatives avec toute autre fonction interdite par loi (article 43 de la Constitution).

• Privilèges nés de l'exercice des fonctions de député

• Immunité parlementaire

• Devoirs

Les fonctions de l'Assemblée nationale

La fonction législative

Le régime des sessions

• Sessions ordinaires

• Sessions extraordinaires

La procédure législative ordinaire

Le vote du budget

Les fonctions de contrôle

Procédure d'impeachment

Fonctions d'enquête

• Enquêtes et inspections au sein de l'administration

• Enquêtes et inspections dans le cadre d'affaires politiques

Autres missions

La ratification des traités

La révision de la Constitution

Mission diplomatique

Pouvoirs spéciaux

Liens externes

Site officiel de l'Assemblée nationale de la République de Corée

• Portail du droit
• Portail de la Corée du Sud
• Portail de la politique