Archives communales de Nice

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Avertissement: les données proposées ci-après se fondent sur deux types de sources: d'une part, le témoignage des personnes qui furent, ou qui sont actuellement encore, actrices de l'histoire de ce lieu, et, en second lieu, les archives administratives qui y sont conservées (et largement consultables).

Les archives "contemporaines" de la Ville de Nice sont conservées à la section contemporaine du service des Archives municipales, laquelle, située au 5 ter, rue Edith CAVELL, est réglementairement non accessible au public. En effet, ce lieu, bien qu'installé dans l'"ancien séminaire" de Cimiez, est un bâtiment administratif, lieu, tout à la fois, de conservation historique des archives définitives, de recherches administratives en vue des communications aux publics ou aux services administratifs communaux et de traitement archivistique des papiers et documents qui y sont transférés. Ces documents sont uniquement consultables à la section historique des Archives municipales de Nice, située au 7-9, avenue de Fabron (04.93.86.77.44). Les archives qui y sont conservées représentent actuellement plus de 5 kilomètres-linéaires de documents dont l'amplitude chronologique s'étend de 1831 à nos jours. Leurs spécificités, leur richesse documentaire et la présence d'outils de recherche rédigés depuis plusieurs décennies font, des archives "contemporaines" de la Ville de Nice, une source de la mémoire locale incontournable pour qui veut se documenter, de manière scientifique, sur l'histoire de Nice depuis 1860, date du second rattachement du territoire à la France.

I. Présentation sommaire du bâtiment dit du "séminaire de Cimiez"

1.1 La genèse d'un établissement religieux rattrapé par l'Histoire nationale

En 1896, le diocèse de Nice inaugure le séminaire de Cimiez destiné à dispenser un enseignement catholique aux futurs serviteurs de l'Eglise de France. Selon une histoire qui reste encore à écrire, cet établissement séminariste n'ouvrit que très peu de temps ses portes aux élèves attendus. Vraisemblablement, l'esprit de laïcité militante de la IIIe République, interdisant aux structures religieuses de dispenser un enseignement catholique aux élèves d'alors, joua un rôle plus qu'important dans cette mise en service qui n'eut jamais lieu. Par la suite, en 1905, la loi dite de "la séparation de l'Eglise et de l'Etat" aboutit au rachat de cet imposant et très particulier bâtiment que l'on peut visiter chaque année lors des "Journées du patrimoine". Laissé non affecté depuis 1896, le bâtiment, désormais encombrante propriété de l'Etat, accueillit, à la fin des années 1920, les Archives départementales des Alpes Maritimes. Ainsi, progressivement restructuré en un lieu de conservation d'archives, une partie de l'ensemble immobilier reçut quelques kilomètres d'archives issues du domaine public mobilier de l'État sur le département. Une seconde partie fut donnée dans le même temps au rectorat de l'académie de Nice qui y installa l'Ecole normale d'institutrices. Une troisième partie, enfin, abrita jusqu'en 2007 une partie des locaux du Conservatoire de musique de Nice.

1.2 Un lieu de conservation de la mémoire maralpine par défaut?

Inoccupé pendant plusieurs années, la préfecture des Alpes Maritimes installe dans le bâtiment les Archives départementales: trois étages de magasins d'archives sont construits dans la chapelle ainsi qu'une maison pour le logement du gardien et du conservateur et des bureaux ou salles de tri pour le personnel administratif. Par conséquent, c'est de manière fortuite, que ce lieu conserva, jusqu'en 1979, les archives du "Contado di Nizza" (improprement traduit par Comté de Nice)et du récent département (1860-1861) des Alpes Maritimes. Depuis la fin des années 1970, les Archives départementales des Alpes Maritimes se situent, dans la plaine du Var, au Centre Administratif Des Alpes Maritimes (CADAM). De nouveau, les locaux d'archivage et de conservation de documents pluriséculaires sont restés inoccupés pendant quelques semestres, au début de la décennie 1980. La Ville de Nice, vers 1983-1984, va bénéficier de l'aubaine (un centre d'archives équipé et laissé libre désormais) et conclure une convention d'occupation (un bail locatif) avec le Conseil général des Alpes Maritimes afin de faire de ces installations le lieu de conservation des archives communales de Nice. Il convient de signaler deux points à ce sujet qui permettent de comprendre ce mécanisme de "chaises musicales" entre ces deux services d'archives: d'une part, les lois de décentralisation (notamment celle du 2 mars 1982) ont permis à l'Etat (localement la préfecture dont dépendaient les archives départementales) de transférer aux conseils généraux (localement celui des Alpes Maritimes) la charge matérielle et financière de la conservation des archives publiques dans le département. A Nice, ce transfert de charges fut plus relatif car l'Etat avait déjà financé le nouveau bâtiment d'archives au CADAM tout récent. D'autre part, le conventionnement locatif entre la Ville de Nice et le Conseil général fut probablement facilité notamment par le fait qu'une seule et même personne présidait au même moment aux destinées des deux collectivités locales, à savoir Jacques Médecin. Ainsi, il convient de constater que le "séminaire de Cimiez", construit pour être un établissement d'enseignement religieux, fut, et demeure à ce jour, par effet d'aubaine, par opportunité, un lieu de conservation patrimoniale des archives publiques départementales puis communales de Nice.

II. Organisation et fonctionnement de la section contemporaine des Archives municipales de Nice

2.1 Une organisation du travail archivistique, fruit d'une synthèse entre les normes nationales en vigueur et les décisions politico-administratives locales

Equipés en matériel d'archivage toujours en fonction (travées, magasins, monte-charge de l'époque jusqu'à il y a peu,...), les locaux de conservation, propriété de l'Etat jusqu'en 1982, furent donnés au Conseil général des Alpes Maritimes qui le loua, par bail trentenaire, en 1982, à la Ville de Nice: celle-ci y installa fort logiquement son annexe des Archives municipales. En effet, le service des Archives municipales de Nice, installé au Palais de Marbre, depuis 1963, ne peut contenir tout au plus qu'un kilomètre-linéaire de documents. Or, la bibliothèque Lamartine conservait déjà en ses magasins presque deux kilomètres linéaires de documents datant du XIX e siècle à la fin des années 1970. Ces archives administratives furent donc versées au "dépôt annexe" de Cimiez dés 1984. En effet, les évolutions du statut juridique des archives (Loi de 1979 sur les archives), des mentalités, des loisirs et de l'enseignement supérieur (croissance exponentielle de la recherche généalogique et universitaire), des relations de l'administration avec les usagers (progrès de la transparence administrative), de la montée en puissance du Ministère de la Culture (fondé en 1958-1961 par Malraux) ont incité les archivistes de France à "ouvrir" les archives avec l'appui administratif et financier des élus politiques et des hauts fonctionnaires. Ainsi, les archives de la Ville de Nice, qui étaient pas conservées à la section historique de Fabron, mais se trouvaient stockées, avec plus ou moins de bonheur, dans plusieurs locaux administratifs répartis sur tout le territoire niçois, furent transférées dans les magasins d'archives de Cimiez.

De plus, le travail archivistique, historique, documentaire de la section contemporaine à Cimiez, son organisation donc, a été mis en œuvre sur la base de trois facteurs qui se sont imposés à lui: d'une part, le corpus législatif et réglementaire de la France relatif aux compétences administratives des communes et fixant le régime des archives publiques en France, d'autre part, les savoirs, la déontologie, et les techniques professionnels, du personnel des Archives communales, sous la direction scientifique de son conservateur, archiviste-paléographe de formation, et enfin, les décisions d'affectations financières (budget annuel du service) et de personnel communal du Conseil municipal sur propositions du Secrétariat général des services et des Affaires culturelles de la ville.

Ainsi, la conjonction et l'interpénétration de ces phénomènes peuvent permettre d'entrevoir la structuration de l'organisation du travail du "dépôt annexe" des Archives de Nice, lequel peut être brièvement présenté ici. La section contemporaine a principalement vocation à remplir les missions n°1 et n°2 décrites plus haut. Pour ce faire, à l'origine, en 1984, trois personnes y furent affectées (un gardien logé et deux commis de bureau). Il est possible de constater, que dès son entrée en fonction, le "dépôt annexe" fut sensiblement en situation de sous-effectif administratif. En effet, pour collecter, recevoir, manipuler, traiter et communiquer les quelques kilomètres linéaires alors conservés, l'affectation de trois personnes, jusqu'alors peu sensibilisées aux enjeux et difficultés des archives. Pourtant, la section contemporaine, sous la responsabilité du conservateur, assuma, dans ces années 1980, ses missions réglementaires; par la suite, au début des années 1990, plusieurs personnes de formation historique et documentaire lui seront affectées, pour atteindre actuellement (chiffres 2009) un effectif total de deux archivistes et cinq aides-archivistes. Le travail a été dès le début orienté sur la réception massive et rapide dans le temps, le rangement, l'inventaire, la cotation et la communication de fonds d'archives communaux postérieurs à 1860 : ce fut très vraisemblablement plusieurs dizaines de milliers de cartons et registres issus des services communaux saturés qui furent rassemblés et transférés des différents lieux de stockage en ville de Nice vers les centaines de tablettes de conservation de la section contemporaine de Cimiez. Le résultat de ces années de travail d'acquisition d'archives et de leur traitement archivistique constitue la base des richesses documentaires conservées en ce lieu.

2.2 Un fonctionnement fondé sur les nécessités de la mission de service public culturel et les ressources affectées par l'administration municipale

Ce travail d'archivage, étroitement encadré par les lois, décrets et circulairess du gouvernement (ministère de la culture-direction des Archives de France), reposant sur la compétence et la déontologie des personnes y étant affectées et s'appuyant sur les instructions et moyens proposés par l'administration municipale et ses responsables politiques, apparaît dès lors comme le résultat d'une combinaison de facteurs et de personnes à l'équilibre parfois fragile, incertain, aux intérêts parfois contradictoires tels le coûteux devoir de conservation des archives prescrit par l'État et les choix budgétaires nombreux de la commune ou le respect de la transparence administrative des services publics à l'endroit des citoyens et le devoir de discrétion professionnelle des fonctionnaires employés par la Ville de Nice.

En effet, dans le cadre de la protection du patrimoine écrit de la Nation, le ministère de la culture, par le biais de son administration centrale chargée des archives, la Direction des archives de France, -institution dont les origines remontent, sinon à la Révolution française (création des Archives nationales), du moins à la IIIe République (officialisation de l'administration préexistante en 1931)- édicte des normes de fonctionnement, des méthodes de travail, des règles de conservation, de traitement, de conservation ou d'élimination légale qui s'imposent aux archives et décideurs locaux (élus ou hauts fonctionnaires): les instructions des seconds données aux premiers doivent s'inscrire dans ce cadre juridique, et cela, sous le contrôle scientifique et technique de l'Etat, lequel pouvoir est confié, sous l'autorité du Préfet, au conservateur des Archives départementales.

Ainsi, le fonctionnement des Archives municipales de Nice (à l'instar des autres services d'archives des communes en France), et surtout celui de sa section contemporaine, connaît une dichotomie à signaler, quelque fois problématique, où, cette dernière met en œuvre un travail patrimonial rendu obligatoire par les normes nationales (code du patrimoine, code pénal, code général des collectivités territoriales, code des marchés public ou encore code des juridictions financières, etc., auxquels s'ajoute la réglementation décrétale ou infra-décrétale -les circulaires ou instructions-) et que finance la Ville de Nice sans avoir finalement que de très minces marges de manœuvre administratives ou politiques. A cela s'ajoute le fait -phénomène structurel national- que les Archives ont peu de lisibilité médiatique et citoyenne, élément que subissent les archivistes français et qu'ils ne favorisent plus depuis plusieurs décennies (voir la mission n°4 de la valorisation-communication). Finalement, l'obligation de collecte sélective et de conservation des archives administratives historiques, leur traitement intellectuel, leur rangement matériel précis et leur communication est comprise dans un "triangle" -asymétrique et fluctuant- constitué: 1/ des obligations étatiques et déontologiques de la profession d'archives, 2/ des versements massifs annuels des services municipaux et 3/ des subsides en argent et en personnel programmées par l'administration communale.

III. Présentation synthétique des fonds d'archives conservés (en cours de rédaction)

Si les archives publiques contemporaines en France connaissent un système de classement et de cotation dit "en continu" ou série W, la constitution des fonds contemporains -et même modernes pour certains d'entre eux- des Archives de Nice s'est réalisée par accumulation successive et soudaine, état de fait rendant plus difficile et minutieux le travail d'inventaire des papiers et dossiers ainsi versés dans les cartons. Pour autant, la lecture -très précise- des fonds d'archives conservés à Cimiez est possible grâce à des outils descriptifs qui permettent de faire le point sur la nature intellectuelle des sources collectées et sauvegardées.

3.1 Les fondements de la création de la série contemporaine dite série continue ou "W" en France

3.2 La constitution par "strates accumulatives" des archives contemporaines de la Ville de Nice

3.3 Etat sommaire des sources d'archives conservées

IV. Perspectives d'avenir(en cours de rédaction)

4.1 Des handicaps matériels