Médiation conventionnelle

La médiation est une pratique ou une discipline qui vise à définir l'intervention d'un tiers pour faciliter la circulation d'information. Le tiers est appelé médiateur. La définition de cette activité varie selon les contextes d'application. Néanmoins, des constantes existent à chaque fois qu'un tiers intervient pour faciliter une relation ou la compréhension d'une situation et des éléments de pédagogie et de qualité relationnelle se retrouvent dans les pratiques de la médiation. Selon la Chambre professionnelle de la médiation et de la négociation, premier syndicat de médiateurs, la médiation est le seul moyen assisté par un tiers qui promeut la liberté de décision des protagonistes d'un conflit^[1].

Particulièrement popularisée en matière de résolution des conflits, elle présente différentes conceptions liées à celles relatives à l'individu, qui la distingue plus ou moins de la conciliation avec laquelle elle est parfois confondue. Selon la définition anglaise de l'alternative, la médiation fait partie des modes alternatifs de résolution des conflits. Des médiateurs indépendants, spécialistes de l'accompagnement des changements et de l'aide à la prise de décision, réunis au sein du syndicat professionnel de médiateurs, la chambre professionnelle de la médiation et de la négociation, définissent toutefois la médiation comme une discipline à part entière rigoureuse et dotée d'un processus structuré^[2] et identifie cette manière de résoudre les conflits comme la seule à entretenir la liberté relationnelle et contractuelle, par delà les aléas conflictuels. Ils dissocient ainsi la médiation de l'arbitrage et de la conciliation, en démontrant que ces deux modes consistent dans l'intervention d'un tiers qui imposent une solution ou la suggère en faisant un rappel à la morale ou à la loi.

Un débat sur la définition de la médiation et de ses objectifs est animé par les courants d'influence qui habituellement interviennent dans le champ des conflits et de la qualité de vie interpersonnelle : religion, idéologie, juridique, psychologie et philosophie.

Sommaire 1 Étymologie et origine du mot 2 La médiation et les modes alternatifs 3 Médiation et système judiciaire 4 Code de la médiation 5 Les différences avec les pratiques connexes 5.1 Médiation et négociation 5.2 Médiation et conciliation 5.3 Médiation et arbitrage 6 Les conceptions de la personne et les pratiques de la médiation 7 Éthique et déontologie en médiation 8 La clause de médiation 9 L'accord de médiation 10 Champs d'application 11 Les avantages de la médiation 12 Les disciplines connexes à la médiation 13 Organisations de médiateurs en France 14 Bibliographie et filmographie 14.1 Bibliographie sur la formation à la médiation 14.2 Bibliographie sur les aspects juridiques de la médiation 14.3 Bibliographie sur la notion de médiation 14.4 Émissions de télévision 15 Voir aussi 15.1 Références 15.2 Autres usages du mot médiation

Étymologie et origine du mot

La racine med est utilisée par les Romains, notamment pour « méditerranée » (la mer entre les deux terres), ainsi que dans medium et medius. Par association d'idées, ils ont pu le tenir du nom de ce pays disparu, la Médie, pays voisin des terres de l'ancienne Perse devenu l'Iran ^[3]. Toutefois, le mot mediolanon désignait en Gaule celtique le centre d'un territoire. Alors, peut-être, cette racine medi serait-elle d'origine celtique^[4]...

La racine medi était présente dans d'anciens noms de villes de l'empire romain, par exemple :

• Mediolanum, désormais Milan (ville du centre)
• Mediolanum Santonum, désormais Saintes

Med se retrouve également dans Médoc, qui désignerait la terre entre les deux mers.

Avec un sens identique, le latin medulla désigne le centre, la moêlle, utilisé par exemple dans insuffisance médullaire ou medulla oblongata, relatif au système nerveux central ^[5].

Si l'origine indo-européenne est exacte, le racine med aurait le sens de réfléchir, qui peut se traduire par aider au diagnostic pour résoudre et se retrouverait également dans le mot médecine^[6].

Concernant le lien avec le mot médecine, il convient de passer par le romain où dans la mythologie une fille d'Esculape, dieu de la médecine, est nommée Méditrine qui est associée aux festivités meditrinalia du 11 octobre en Italie.

L'imprimerie aidant, c'est dans le dictionnaire général et curieux de Maître César de Rochefort 1684 que le mot médiation apparait puis dans le dictionnaire universel de Furetière édition de 1690, ensuite dans l'encyclopédie française de 1694. Sa naissance est cependant identifiée 400 ans plus tôt, aux environs du XIII° siècle, pour désigner une intervention humaine entre deux parties.

La médiation et les modes alternatifs

Selon la catégorisation anglo-saxonne, la médiation fait partie des modes alternatifs de résolution des conflits. Parfois assimilé à une procédure, lorsqu'elle est prévue par des textes législatifs, elle est néanmoins unanimement considérée comme devant respecter un processus spécifique d'accompagnement. Selon la définition de la CPMN, elle implique l'intervention d'un tiers neutre, impartial et indépendant, le médiateur, lequel est un intermédiaire dans les relations. Avec la définition et les techniques de la médiation, la médiation des conflits instrumente la qualité relationnelle et de communication.

Tandis que des pratiques de la médiation institutionnelle consiste dans la prise en charge de différend, sous forme de traitement d'un dossier, les professionnels tendent à mettre en évidence que la médiation est le seul processus de règlement des différends à avoir pour conséquence de laisser les parties seules décisionnaires de l'accord qui résultera de leur discussion animée par le médiateur. Elle consiste à étendre l'exercice de la liberté contractuelle et relationnelle au-delà des conflits^[7],[8].

Des médiateurs privés indépendants ont défini en 2001, en créant le premier syndicat des médiateurs professionnels, la CPMN, les pourtours d'une médiation professionnelle appliquée en résolution des conflits. Ils développent le concept de la médiation comme une discipline à part entière, avec une identification claire d'un conflit judiciarisable, avec ses trois invariants :

• l'élément juridique
• l'élément technique
• l'élément émotionnel.

Médiation et système judiciaire

La médiation conventionnelle a fait son apparition en France dès le début des années 80 tout d'abord dans les associations spontanées de soutien de la parentalité. Dans la démarche de médiation dite conventionnelle, la médiation est librement et spontanément choisie par les parties qui effectuent elles-mêmes le choix du tiers médiateur.

La médiation judiciaire a été instaurée à partir du décret du 22 juillet 1996 ^[9]. Cette forme de médiation s'inscrit dans le cours d'une procédure judiciaire. Elle est acceptée par les parties en cours de procédure, et ordonnée par le juge qui désigne et mandate le médiateur. Dans ce cas d'acceptation en cours de procédure le juge rend une ordonnance de médiation. La durée initiale de la médiation ne peut excéder trois mois. Cette mission peut être renouvelée une fois, pour une même durée, à la demande du médiateur, du juge ou des parties.

Code de la médiation

Outil éditorial d'initiative privée au service des professionnels de la médiation de tout domaine et secteur, le Code de la médiation^[10] présente dans sa première section un état des lieux des textes législatifs et réglementaires français et européens. Il propose également les dispositifs de médiation dans le secteur public et des services mixtes (publics-privés) et de l'organisation de la médiation professionnelle en France avec son extension sur l'Europe.

La dernière section de cet ouvrage présente les commentaires de la Chambre professionnelle, auxquels renvoient les textes officiels, en vue de l'orientation de la médiation.

Les différences avec les pratiques connexes

En bref, le médiateur favorise l'émergence d'une solution commune, le conciliateur fait des propositions selon son cadre de référence ou celui qu'il considère être celui des parties en conflits, le négociateur représente l'une des parties, l'arbitre ou juge rend une décision qui impose une solution.

Médiation et négociation

La différence entre médiation et négociation est simple : le négociateur est de parti pris. Il représente les intérêts d'une partie. Ce qui implique que le négociateur va chercher à aboutir à une solution donnant satisfaction à la partie qu'il représente. Le médiateur n'est d'aucun parti pris. Il accompagne la réflexion des deux parties en leur permettant de trouver un accord. Cet accord est défini de plusieurs manières, soit en s'inspirant des approches de négociation gagnant-gagnant ^[11], ou selon les principes de la négociation contributive, soit, comme indiqué plus haut le plus satisfaisant possible, voire le moins insatisfaisant possible entre les parties.

Médiation et conciliation

Tandis qu'il est entré dans le fonctionnement judiciaire que la conciliation est d'un recours gratuit, parce que réalisée par des magistrats ou des bénévoles, la médiation est payée par les parties, ce qui distingue fortement les deux pratiques.

D'autres différences entre la médiation et la conciliation réside dans le rôle du tiers... En principal, le tiers médiateur aide les parties dans leur réflexion et leur décision : il fait émerger les décisions des parties ; en conciliation, le tiers conciliateur propose des solutions aux parties. Cependant, la confusion entre les deux pratiques est répandue, voir entretenue, comme des titres d'ouvrages ^[12] en témoignent.

Médiation et arbitrage

La différence entre la médiation et l'arbitrage réside dans le fait que l'arbitre rend une décision qui s'impose aux parties qui ont choisi l'arbitrage. Une pratique encore marginale s'est développée notamment aux États-Unis, dans le cadre des ADR (Alternatives Disputes Resolution), combinant l'intervention d'un médiateur qui, s'il ne parvient pas à faire émerger une solution peut devenir arbitre, par convention préalable avec les parties ou avec l'accord des parties auxquelles il le propose ou qui le lui demande. Ce procédé est alors nommé med-arb.

Les conceptions de la personne et les pratiques de la médiation

S'agissant de la résolution des conflits interpersonnels, la médiation est inévitablement influencée aujourd'hui par les différentes conceptions de la personne. Ces courants d'influence peuvent donner l'impression que, contrairement à la thèse ci-dessus, la médiation aurait une Histoire. Mais en fait, il est clair que la médiation, en tant que discipline visant l'accompagnement de la résolution de différend, n'a pu émerger qu'avec la reconnaissance de la personne en tant que telle.

Ainsi, la médiation est associée à la manière de concevoir les relations interpersonnelles, voire l'origine de l'Homme, de ses maux et de son autonomie potentielle pour résoudre ses conflits. Les médiateurs professionnels ont ainsi identifié les quatre courants de pensée qui interfèrent sur les définitions et les pratiques de résolution de conflit par l'intervention d'un tiers^[13] :

• juridique - avec la réparation d'un préjudice ou la reconnaissance d'une responsabilité considérée parfois comme coupable,
• religieux - avec le pardon d'une faute, d'un pêché,
• psychologique - avec la thérapie pour obtenir une guérison,
• et comportementaliste - avec l'apprentissage de nouveaux comportements face à un changement.

Toutefois, la conception que chacun peut avoir de la personne influence son action s'il est médiateur, selon les valeurs qui sont "au cœur" de ses propres croyances ou motivations. Elle interfère sur le processus (pour certains "procédure"^[14]) de médiation et, conséquemment, sur la solution qui vient conclure la médiation, de manière plus ou moins volontaire (de la part des parties) et durable.

Éthique et déontologie en médiation

Les points communs des engagements des médiateurs résident dans le fait que la médiation doit s'exercer en toute indépendance. Le médiateur a une obligation de moyens non de résultats. Il doit se comporter de manière impartialité et neutralité. Il s'engage sur la confidentialité des échanges et demande aux parties de s'y engager.

Les différences portent sur les références de l'exercice de la médiation, la transversalité des compétences, de l'éthique et de la déontologie qui découlent de l'exercice de la médiation^[15].

Les différents intervenants en médiation ont élaboré des chartes. Certaines, généralement inspirées du Réseau des Médiateurs d'Entreprise^[16] dans le Rhone-Alpes (France), ou de l'association Amély ^[17], se réfèrent au droit.

Les médiateurs familiaux, organisés notamment au sein de l'Association pour la médiation familiale - APMF se réfèrent au droit et à la psychologie.

Début 2009, des associations de médiation (certaines créées à l'initiative du barreau de avocats de Paris, telles la FNCM ou l'AME, d'autres telles l'APMF, le RME, la FENAMEF) ont choisi de se regrouper et d'adopter un code de déontologie.

La clause de médiation

La clause de médiation peut être introduite dans tous les contrats. Elle stipule que les parties signataires envisagent avant tout recours à une procédure judiciaire de faire appel à un médiateur. Cette obligation contractuelle doit être respectueuse des dispositions relatives aux clauses abusives.

Le médiateur peut-être envisagé dans cette clause en tant que personne physique ou personne morale (telle une société, une association, une chambre de commerce, une chambre syndicale), nommée dans le contrat.

Cette clause peut a fortiori être introduite dans un accord de médiation, prévoyant ainsi le cas où les parties auraient des difficultés à respecter l'accord (qui est alors un nouveau contrat), notamment dans les circonstances de changement de situation.

La notion de nouveau contrat implique que les parties considèrent leur conflit comme apuré et qu'elles partent sur de nouvelles bases, ce qui ne se produit pas dans le cas de la judiciarisation de l'accord. En effet, la judiciarisation introduit l'élément de méfiance entre les parties qui préssuposeraient qu'il convient d'avoir recours à l'arbitrage dans le cas d'un nouveau conflit malgré la médiation.

En France, une proposition de loi proposée par le sénateur Laurent Béteille, a été adoptée le 11 février 2009. Elle prévoit la mise en place de la procédure de droit collaboratif et tend à restreindre l'accès à la médiation^[18].

L'accord de médiation

Dans les situations conflictuelles, la médiation nécessite le libre consententement et la capacité de décider. Elle vise un accord durable fondé sur l'engagement et la qualité relationnelle.

La qualité et la pérennité de l'accord est classiquement l'équilibre de satisfaction quant à la solution. L'accord se fonde sur l'effort sincère de reconnaissance à la fois des personnes et des intérêts respectifs, comprenant l'anticipation des risques de ruptures de l'accord, des difficultés rencontrées pour son application, avec, parfois, la prévision d'un possible retour en médiation (clause compromissoire) ou, lorsque l'accord est juridiciarisé, l'inclusion de mesures contre celui qui romprait ce pacte.

Les parties peuvent choisir que l'accord ne soit pas juridiciarisé (soit écrit sous forme juridique) ou judiciarisé (soit homologué par un juge). L'accord peut rester sous seing privé. Néanmoins, écrit et signé par les parties, il n'en aura pas moins le caractère d'un contrat. Selon les cas, il pourra être question d'un simple compromis, d'un protocole d'accord, d'une transaction...

Champs d'application

L'étendue des champs d'application de la médiation est telle que l'on pourrait la voir se fondre et disparaître. Mais c'est précisément parce qu'elle présente la richesse d'une véritable discipline dans les ressources humaines, au côté, par exemples, de la sociologie, du management ou de l'Histoire qu'elle est repérable dans de nombreux domaines. Il est ainsi également possible de concevoir une approche médiation (ou médiale) d'une situation humaine, d'une œuvre (littéraire ou cinématographique).

Les médiateurs professionnels, généralistes, identifient plusieurs champs d'application. Il existe dans tous les courants de la médiation, dont certains (tels dans la médiation familiale où des associations ont demandé et obtenu un diplôme d'État), une identification commune des champs d'application :

• différends entre particuliers (personnes physiques ou / et personnes morales) en matière civile :
  • famille, séparation, patrimoine - on identifie ici notamment : médiation conjugale, médiation familiale, médiation patrimoniale...)
  • scolarité
  • voisinage (médiation citoyenne)

• différends entre particuliers et personnes morales (médiation consumériste) :
  • consommation
  • construction
  • travaux

• différends dans les entreprises (médiation d'entreprise) :
  • relations internes
  • harcèlement moral
  • rupture de contrat

• différends économiques inter-entreprises (médiation économique)
  • concurrence
  • marques
  • client / fournisseurs

• différends entre les services publics et leurs usagers (Ombudsman)^[19]

• différends dans le domaine de l'environnement (médiation environnementale)
  • gestion des ressources naturelles
  • externalités
  • aménagements

D'une manière générale, la médiation s'applique partout où il y a transmission de savoir par un tiers neutre et indépendant, partout où une relation contractuelle a été établie.

Pierre-Yves Monette, Ancien avocat, Médiateur fédéral de Belgique Conseiller honoraire au Cabinet de S. M. le Roi Collège des Médiateurs fédéraux, a présenté en 2000, à Bamako, une réflexion sur les différentes médiations ^[20].

Les avantages de la médiation

1. La médiation en appelle à la responsabilité personnelle et la liberté de consentement de chaque partie ;
2. les parties définissent les modalités de la médiation, avec le médiateur auquel elles confient la responsabilité de la garantie de son bon déroulement ;
3. elle s'adapte aux différents contextes ;
4. elle est un huis-clos : un processus confidentiel auquel les parties et le médiateur s'engagent ;
5. elle est économique, en temps et en argent : moins coûteuse et aléatoire qu'un rapport de force ou une procédure judiciaire ;
6. elle s'inscrit dans la réalité relationnelle : prise en compte du caractère durable ou non durable des relations entre les parties ;
7. elle intégre la réflexion et la créativité de chacun, ouvre à un esprit de contribution pour la résolution des différends et des problèmes ;
8. elle a des avantages qui dépassent la situation en cause : permet d'examiner les aspects d'un différend et d'anticiper les risques inhérents à la mise en œuvre de l'accord ;
9. elle va de la qualité relationnelle à la négociation : intégre un processus créatif ;
10. elle va jusqu'à la conclusion d'un accord ;
11. le médiateur présente des garanties professionnelles^[21].

Les disciplines connexes à la médiation

La médiation est considérée par les médiateurs professionnels de la chambre professionnelle de la médiation et de la négociation comme une discipline à part entière, liée à la philosophie, la rhétorique et à la pédagogie. Mais ce n'est pas le cas pour tous les courants d'influence de la médiation. En effet, la médiation est définie par les autres associations comme une méthode pluridisciplinaire, prenant des éléments de psychologie, de sociologie, de droit civil, droit pénal, de thérapie, d'approche confessionnelle...

Organisations de médiateurs en France

• chambre professionnelle de la médiation et de la négociation (CPMN) - créée en 2001, syndicat interprofessionnel de médiateurs indépendants
• fédération nationale des centres de médiation (FNCM) - association créée à l'initiative et sous la tutelle de l'ordre des avocats
• centre de médiation et d'arbitrage de paris (CMAP) - association créée en 1995 par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris
• Réseau des Médiateurs en Entreprise (R.M.E.) - association créé en 1990 à l'initiative d'Yves Chamussy, qui en a été le premier Président.

Bibliographie et filmographie

Bibliographie sur la formation à la médiation

• Jean-Louis Lascoux, Pratique de la médiation, un mode alternatif à la résolution des conflits, édition ESF, 2001 ISBN 978-2710114550, 2° ed. 2003 ISBN 978-2710116141, 3° ed. 2004.- ISBN 271011657X, 4° ed. 2007. - ISBN 978-2710118596
• Jean-Louis Lascoux, Et tu deviendras médiateur et peut-être philosophe..., édition Médiateurs, 2008 - ISBN 291745900X

Bibliographie sur les aspects juridiques de la médiation

• Béatrice Blohorn-Brenneur, Justice et médiation : Un juge du travail témoigne, édition Le Cherche Midi, 2006. - ISBN 2749105110
• Agnès Tavel, Jean-Louis Lascoux, Le code de la médiation, Médiateurs Editeurs, 2009 - ISBN 2917459018

Bibliographie sur la notion de médiation

• Fathi Ben Mrad, Sociologie des pratiques de médiation : Entre principes et compétences, édition L'Harmattan, 2002. - ISBN 2-7475-2968-1
• Jean-Pierre Bonafé-Schmitt, La médiation, La Documentation Française, 2002 - ISSN 0015-9743*
• Michèle Guillaume-Hofnung, La médiation, édition Que Sais-Je ? PUF, 2005. (3° ed.) - ISBN 2130548717
• Laurence Kaufmann et Olivier Voirol (coord. par), Médiations. Hommage à Paul Beaud, Réseaux, n°148-149, 2008, 436 p. - ISBN 9782746221901*
• Jacqueline Morineau, L'esprit de la médiation, édition Eres, 1998 - ISBN 2865866580
• Philip Milburn, La Médiation : Expériences et compétences, édition La découverte, 2002. - ISBN 2707136271
• Jean-François Six, Le temps des médiateurs, édition Seuil, 1990- ISBN 2020120755*
• Arnaud Stimec, La médiation en entreprise, édition Dunod, 2004. - ISBN 2100071513, 2007. - ISBN 978-2100507665
• Carole Younes et Etienne Roy, Médiation et diversité culturelle : Pour quelle société ? Editeur : Karthala, 2002. ISBN 2845863314

Émissions de télévision

Applications de la médiation professionnelle

• Christian Rhinan, médiateur membre de la CPMN, sur France O, participe à l'émission 7 à 9, présentée par Sylvère-Henri Cissé, avec une chronique sur la médiation professionnelle.
• Jean Bruno Chantraine médiateur membre de la CPMN présente sur FR3 Corse la journée La médiation dans tous ses états, du 25 janvier 2008.

Voir aussi

• Histoire de la médiation

Références

Autres usages du mot médiation

• Médiation informatique : travail de consultants, conseil.
• Médiation dans les télécommunications : processus qui consiste à collecter les données d'usage (notamment les appels sortants) des éléments de réseau (notamment les autocommutateurs), à les agréger et les formater pour créer des tickets de taxation destinés à être facturés.
• Médiation thérapeutique : processus intermédiaire de transitionnalité et de symbolisation.
• La médiation culturelle, dans le domaine de l'art et de la culture.
• La médiation interculturelle, dans le domaine des rapports sociaux et territoriaux.
• La médiation transculturelle, entre deux systèmes culturels hétéronomes.

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