- Droit collaboratif
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Le droit collaboratif est une alternative au contentieux judiciaire. Le droit collaboratif est un mode alternatif de règlement des conflits qui peut être proposé par des avocats - formés à ce processus - à des parties en conflit. Les avocats formés au droit collaboratif sont les garants de ce processus.
Sommaire
Histoire
Le droit collaboratif s’il est né aux Etats-Unis dans les années 90 s’est très rapidement étendu en occident et d’abord au Canada où il a eu un fort retentissement, ce processus s’adaptant particulièrement bien à la culture canadienne du compromis. Selon le rapport de Le nouveau phénomène du droit de la famille collaboratif (DFC) : étude de cas qualitative, préparé par Julie Macfarlane et publié au Canada sur le site du Ministère de la justice1 : Le motif le plus souvent exprimé (par les avocats) pour adopter le modèle collaboratif était l'aversion qu'inspire le recours à la voie judiciaire pour régler des questions en droit de la famille. Toutefois, un autre argument concerne la médiation : (...) certains avocats ont expressément fait référence à leur expérience antérieure en matière de médiation avant de passer au DFC et ont présenté celle-ci comme une formule plus avantageuse qui leur permet de mettre à profit leur formation en médiation. et Beaucoup d'avocats du droit collaboratif ont le sentiment que le DFC constitue pour les clients une option plus « complète » de résolution de conflits que la médiation, parce qu'elle comprend la consultation d'un avocat. Cette perception suppose que les avocats sont généralement exclus du processus de négociation lors de la médiation familiale.
En France le processus collaboratif a été introduit en 2007 avec les premières formations à l'adresse des avocats. Depuis c’est plus de 480 praticiens qui ont été formés en langue française. En 2009, l’AFPDC (Association Française des Praticiens du Droit Collaboratif) a été fondée afin de regrouper l’ensemble des praticiens formés, et de présenter le droit collaboratif en France. Membre de l’IACP (International Academy of Collaborative Professionals), l’AFPDC propose des formations au droit collaboratif dispensées par des avocats praticiens français. http://www.droit-collaboratif.org. En 2011, l'ADPCI qui est l'Association des Professionnels Collaboratifs Interrégionale (http://www.adpci.org/) a été créée à la suite de la 1ère conférence européenne qui s'est tenue à Lille le 9 septembre 2011 sous l'égide du Barreau de Lille pour présenter le droit collaboratif et la nouvelle loi française sur la procédure participative qui s'en inspire. Cette conférence a rassemblé plus de 20 intervenants venus d'Europe et des USA. En effet, c'est un nouveau souffle qui a été donné à la demande des psychologues et aux avocats invités qui ont été motivés pour se former avec l'objectif de promouvoir le droit collaboratif en France et d'avoir un référent par région. L'ADPCI est une association pleinement indépendante dont le siège est à Lille. Son activité n'est pas limitée au droit de la famille. Elle met en place des formations avec des binômes de formateurs (avocats et psys notamment) spécialement formés dans le respect des standards de l'IACP à laquelle elle adhère.
Champ d'application
Le droit collaboratif a d'abord trouvé à s'appliquer en droit de la famille en raison du caractère spécifique de ces conflits qui dépassent le cadre du litige juridique.
- Le droit collaboratif en tant que mode alternatif de résolution des conflits s’applique parfaitement aux différents domaines du droit privé (droit social, droit des contrats, droit commercial, droit de la famille …).
Pratique
Le droit collaboratif repose sur 4 principes fondateurs : 1. Travail en équipe 2. Les parties et leurs avocats s’engagent contractuellement à trouver une solution concertée et pérenne dans l’intérêt de tous et renoncent à porter le litige devant les tribunaux. 3. Les informations confidentielles sont échangées en transparence. 4.Retrait des avocats, en cas d’échec du processus
Si les justiciables font le choix d’un processus collaboratif, ils devront s’adresser à des avocats spécifiquement formés à ce processus par des formateurs formés par l’IACP et suivant ses standards. En effet, le droit collaboratif fait appel à des techniques particulières de gestion des conflits, d'écoute et de négociation.
Dès lors, les avocats collaboratifs auront en charge d'organiser des rendez-vous à quatre, dans le cadre protégé du droit collaboratif dont ils sont garants. Ces réunions de travail en équipe permettront de parvenir à un accord sage. A cette fin, il est possible, dans certains cas, de faire intervenir des tiers – également praticiens du droit collaboratif – médiateur, expert-comptable, expert financier, notaire, psychologues, psychiatre…. A la fin du processus la solution mutuellement acceptée fera l'objet d'une convention écrite qui, le cas échéant, sera présentée à l’homologation d’un juge.
Notes et références
Liens externes
http://www.adpci.org/]] http://www.collaborativepractice.com/ http://www.droit-collaboratif.org
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