Liste des diplômes en France

Cette liste des diplômes en France des diplômes délivrés au nom de l’État n'inclut pas les diplômes de l'enseignement supérieur privé tel que défini par l'article L 731 du Code de l'éducation. Elle regroupe à la fois les diplômes actuellement en vigueur et ceux qui n'existent plus, qui sont marqués comme tels. Cette liste n'est pas exhaustive et ne concerne pas les établissements privés d'enseignement supérieur.

Elle ne traite pas des diplômes d'ingénieurs, voir notamment l'article Études d'ingénieurs en France.

Sommaire 1 Enregistrement des diplômes 2 Aides à l'orientation 3 La classification interministérielle des qualifications professionnelles 4 Diplômes de l'Éducation nationale et du ministère chargé de l'Enseignement supérieur 4.1 Niveau V bis 4.2 Niveau V 4.3 Niveau IV 4.4 Niveau III 4.5 Niveaux II & I - Diplômes universitaires nationaux 4.5.1 Ancienne graduation 4.5.2 Nouvelle graduation 5 Diplômes relevant d'autres ministères 5.1 Affaires sociales 5.2 Agriculture 5.3 Culture 5.4 Jeunesse et sports 5.5 Intérieur (sécurité civile) 5.6 Médical et paramédical 5.7 Ministère chargé de l'emploi 6 Diplômes de formations commerciales ou financières 7 Liste des diplômes professionnels spécifiques 8 Notes et références 9 Liens externes

Enregistrement des diplômes

En France, l'enregistrement d'une certification professionnelle par l'État se fait au sein du Répertoire national des certifications professionnelles tenu par la Commission nationale de la certification professionnelle (service dépendant du ministre chargé de la Formation professionnelle), il lui est attribué à cette occasion un niveau gradué de V à I dans la classification interministérielle des qualifications professionnelles de 1967 ou 1969. Pour les diplômes délivrés au nom de l'État, cet enregistrement est dit « de droit » (même s'il n'est pas automatique) ; pour les autres diplômes et titres, l'enregistrement passe par une commission technique, à la demande de l'organisme délivreur.

Cette procédure succède à l'ancienne procédure d'« homologation ».

Dans le cas des diplômes techniques ou professionnels, l'organisme chargé de la certification du diplôme est tenu de réunir une commission professionnelle consultative composée de quatre collèges représentant les employeurs, les salariés, les pouvoirs publics, des personnalités qualifiées (représentant les enseignants, les parents d'élèves, les chambres de commerce et d'industrie, les conseillers de l'enseignement technologique). Pour toute modification du diplôme, la commission doit avoir été consultée.

Le ministère de l'Éducation nationale compte dix-sept commissions, tandis qu'il y a cinq commissions au ministère de l'Emploi et de la Solidarité, une au ministère de l'Agriculture et une au ministère de la Jeunesse et des Sports.

Aides à l'orientation

• Les centres d'information et d'orientation (CIO) dépendent de l'Éducation nationale. Ils s'adressent aux scolaires, étudiants mais également aux adultes sortis du système scolaire. Ils sont animés par des conseillers d'orientation psychologues (COPSY ou COP) qui assurent aussi des permanences dans les établissements scolaires publics du secondaire et du supérieur. On peut connaître l'adresse du CIO le plus proche de son domicile en allant sur les sites des rectorats ;
• Le réseau national « information jeunesse » constitué du Centre d'information et de documentation jeunesse situé à Paris et des Centres d'information jeunesse (CIJ), bureaux d'information jeunesse (BIJ) ou points Information jeunesse (PIJ) municipaux ou associatifs. Ces lieux sont accessibles à tous, gratuitement et anonymement, et les visiteurs sont accueillis par un informateur jeunesse sans rendez-vous^[1].
• Le réseau nationale des MIFE propose une orientation spécialisée pour les adultes (www.intermife.fr/) en utilisant le concept de guidance professionnelle personnalisée pour une orientation tenant compte des problématiques spécifiques des adultes (reconversion, mobilité, enfants, parcours scolaire initial...)

La classification interministérielle des qualifications professionnelles

Voir l'article Nomenclature des niveaux de formation.

Diplômes de l'Éducation nationale et du ministère chargé de l'Enseignement supérieur

Cette liste ne présente que les grades ; les diplômes correspondants sont beaucoup plus nombreux^[2].

Niveau V bis

• CFG : Certificat de formation générale (créé en 1983),
• DNB : anciennement BEPC : Diplôme national du brevet en fin de collège (créé sous sa forme actuelle en 1988),

Niveau V

• Certificat d'études primaires (ancien) (supprimé en 1989)
• CAP : Certificat d'aptitude professionnelle (créé en 1919),
• BEP : Brevet d'études professionnelles (créé en 1967)
• MC : Mention complémentaire

Niveau IV

• Baccalauréats (Bac général, bac technologique et bac professionnel), (créé le 17 mars 1808)
• Capacité en droit (créé le 13 mars 1804)
• Examen spécial d'entrée à l'université (créé en 1956)
• DAEU : Diplôme d'accès aux études universitaires
• BT : Brevet de technicien
• BMA : Brevet des métiers d'art
• Probatoire du Diplôme d'études comptables supérieures (DECS)
• BM : Brevet de maîtrise
• BTM : Brevet technique des métiers (certification professionnelle de l'Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l'Artisanat)
• FPE : Formation professionnelle d'établissement
• BP : Brevet professionnel
• BEPECASER : Brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière. Qui, aujourd'hui, ne donne plus l'accès aux études supérieures mais qui néanmoins reste un diplôme de catégorie IV.
• MIMA : Musicien interprète des musiques actuelles, certificat de la Fédération nationale des écoles d'influence jazz et des musiques actuelles.
• TP : Titre professionnel
• BPJEPS : Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport
• BEES 1°: Brevet d'État d'éducateur sportif du premier degré
• AMS : Animateur musical et scénique permet notamment de devenir disc jockey (visé par l'État)

Niveau III

• BTS : Brevet de technicien supérieur
• BTSA : Brevet de technicien supérieur agricole
• DUT : Diplôme universitaire de technologie
• DEUST : Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques
• DMA : Diplôme des métiers d'art
• TP : Titre professionnel
• DEJEPS : Diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
• BM : Brevet de maîtrise homologué niveau III dans certaines branches et/ou chambres de métiers
• DNAP : Diplôme national d'arts plastiques
• MOF : diplôme professionnel "un des meilleurs ouvriers de France" (Meilleur ouvrier de France)

Niveaux II & I - Diplômes universitaires nationaux

Attention : cette classification n'est pas en harmonie avec la réforme Licence-Master-Doctorat

• Diplômes de second cycle (licence ou maîtrise)
• Troisième cycle universitaire (DEA, DESS, DHET, Doctorat)
• Diplômes de Grande école
• DESJEPS : Diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Ancienne graduation

filière générale

• DEUG (bac+2)
• Licence (bac+3)
• Maîtrise (bac+4)
• Diplôme d'études approfondies (DEA) (bac+5)
• Doctorat (bac+8)

filière technique et/ou professionnelle

• Licence professionnelle (Bac+3)
• MST Maîtrise des sciences et techniques (bac+4)
• MSG Maîtrise des sciences de gestion (Bac+4)
• DEST Diplôme d'études supérieures techniques (bac+4)
• DESS Diplôme d'études supérieures spécialisées (bac+5)
• DHET Diplôme de hautes études technologiques (bac+5)
• DRT Diplôme de recherche technologique (bac+6)

Nouvelle graduation

• Licence (Bac+3)
  • Licence
  • Licence professionnelle
  • Diplôme national de technologie spécialisé
• Master
  • 1^re année de master (Bac+4) (délivrance possible d'une maîtrise)
  • Master professionnel (Bac+5)
  • Master recherche (Bac+5)
  • Master métiers de l'enseignement (Bac+5)
• Diplôme d'ingénieur (Bac+5)
• Doctorat (recherche uniquement) (Bac+8)

À titre transitoire, le DEUG, à l'issue de la 2^e année de licence (L2), et la maîtrise, à l'issue de la 1^re année de master (M1), peuvent toujours être délivrés.

Par ailleurs, il existe un diplôme délivré au-delà du doctorat : l'habilitation à diriger des recherches.

La formation des médecins se clôt par le Diplôme d'État de docteur en médecine. La formation des vétérinaires (dans l'une des quatre écoles nationales vétérinaires françaises) se clôt par un diplôme d'État de docteur vétérinaire. La formation des pharmaciens et des dentistes se clôt respectivement par le diplôme d'État de docteur en pharmacie et le diplôme d'État de docteur en chirurgie dentaire. Les universités proposent souvent des diplômes d'université (DU) ou des diplômes inter-universitaires (DIU) pour les spécialités médicales.

La scolarité à l'École nationale des chartes est sanctionnée par le diplôme d'archiviste paléographe.

En 2006 (arrêté du 2 juin 2006), les détectives privés bénéficièrent d'un tout premier diplôme d'État créé par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur : la licence professionnelle sécurité des biens et des personnes option enquêtes privées.

Diplômes relevant d'autres ministères

Affaires sociales

• Diplôme d'État d'assistant familial (DEAF), niveau V
• Diplôme d'Etat d'aide-soignant (DEAS), niveau V
• Diplôme d'État d'auxiliaire de vie sociale (DEAVS) , niveau V
• Diplôme d'État d'aide médico-psychologique (DEAMP), niveau V
• Diplome d'Etat de moniteur-éducateur (DEME), niveau IV
• Diplôme d'État d'éducateur technique spécialisé (DEETS) (CAFETS jusqu'en 2005), niveau III
• Diplôme d'État d'éducateur spécialisé (DEES), niveau III
• Diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants (DEEJE), niveau III
• Diplôme d'État de conseiller en économie sociale familiale (DECESF), niveau III
• Diplôme d'État d'assistant de service social (DEASS), niveau III
• Certificat d'aptitude aux fonctions de responsable d'unité d'intervention sociale (CAFERUIS), niveau II
• Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social (CAFDES), niveau I
• Diplôme d'État en Ingénierie Sociale (DEIS) (DSTS jusqu'en 2006), niveau I

Les titulaires du DEETS, du DEES, du DECESF, du DEEJE et du DEASS souhaitent voir leur diplôme reconnu comme étant de niveau II, la formation durant trois années après le baccalauréat. Le DEASS est enfin reconnu niveau II

Agriculture

• Diplôme d’État de docteur vétérinaire (loi du 31 juillet 1923 non codifiée).
• Certificat de fin de scolarité des études vétérinaires (art. R. 812-54 du code rural)
• Diplômes de spécialisation vétérinaire (art. R. 812-55 du code rural)
• Diplôme de paysagiste DPLG (art. R. 812-27 du code rural)
• Diplôme d'ingénieur des industries agricoles et alimentaires (art. R. 812-31 du code rural)
• Diplôme d'agronomie approfondie et diplôme d'ingénieur agronome (art. R. 812-39 du code rural)
• Brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA) : diplôme de niveau V, similaire à un BEP mais sous la tutelle du ministère de l'agriculture
• Brevet de technicien agricole (BTA) diplôme de niveau IV
• Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) : diplôme de niveau III, similaire à un BTS mais sous la tutelle du ministère de l'agriculture.
• CCTAR: Certificat de capacité technique agricole et rurale.niveau IV

Il existe différents diplômes à chaque niveau^[3].

Culture

• Niveau I
  • Diplôme d'État d'architecte (autrefois architecte diplômé par le gouvernement (architecte DPLG))
  • DFS ou DNS : Diplôme de formation supérieure ou Diplôme national supérieur de musique : homologué à bac +4, délivré par les CNSMD de Paris et de Lyon. Réforme en cours : reconnaissance d'une équivalence avec le grade de master au terme d'un cursus de cinq ans.
• Niveau II
  • Certificat d'aptitude de professeur de musique, de danse ou d'art dramatique (CA)
  • Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales et des conservatoires nationaux de région de musique, danse et art dramatique (CA)
  • Diplôme national supérieur d'expression plastique (DNSEP).
  • Diplôme national supérieur d'arts plastiques (DNSAP).
  • Diplôme national d'arts et techniques (DNAT).
• Niveau III
  • Diplôme d'État de professeur de musique, de danse ou d'art dramatique (DE)
  • Diplôme national d'arts plastiques (DNAP).
  • Diplôme national supérieur professionnel de musicien (DNSPM) Réforme en cours : délivré au terme d'un premier cycle d'enseignement supérieur de trois ans par les conservatoires à rayonnement régional (ex conservatoires nationaux de région). Des conventions entre ces établissements et l'université permettront aux étudiants de se voir délivrer par cette dernière, en complément du CNSPM, une licence générale, inscrivant ainsi le cursus des CRR dans le premier cycle des LMD.
• Niveau IV
  • Diplôme de musicien professionnel Musicien interprète des musiques actuelles, ou MIMA, Certificat de la Fneijma reconnu officiellement par le RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) en février 2008.
• Non-reconnus
  • Diplôme de designer environnemental (anciennement Architecte d'intérieur) si le diplôme décerné est reconnu par l'État il sera considéré de niveau II (et donc bac +4).
  • Diplôme d'études musicales (DEM). Diplôme non reconnu comme un diplôme d'enseignement supérieur.

Jeunesse et sports

Intérieur (sécurité civile)

• Formation aux prompts secours : diplômes de formations secouriste
  • PSC1 (anciennement AFPS)
  • PSE1 (anciennement AFCPSAM)
  • PSE2 (anciennement CFAPSE)
  • BNSSA Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique niveau IV

• Formation de formateur de secourisme : diplômes de formation Pédagogie
  • BNMPS Brevet national de moniteur des premiers secours
  • BNIS Brevet national d'instructeur de secourisme

Dans le cadre de la formation des citoyens acteurs de sécurité civile, il est institué une unité d'enseignement permettant de tenir l'emploi de sécurité civile de « formateur PSE 1 et PSE 2 ». Les diplômes pairs complètent la formation d'instructeur, impairs de moniteur.

• • PAE1 Pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1
  • PAE2 Pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 2
  • PAE3 Pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3
  • PAE4 Pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 4

Médical et paramédical

• Niveau II & III
  • Diplôme d'État d'infirmier (reconnu niveau II, grade de licence depuis 2009).
  • Diplôme d'État de puéricultrice (assimilé niveau master I).
  • Diplôme d'État d'ergothérapeute (DÉE).
  • Diplôme d'État de manipulateur d'électroradiologie médicale (DÉMR).
  • Diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute (DÉMK).
  • Diplôme d'État de psychomotricien.
  • Capacité d' orthophonie.
  • Diplôme d'État de technicien en analyses biomédicales (DÉTAB).
  • Diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière (PPH).
• Niveau V
  • Diplôme d'État d'aide médico-psychologique (DÉAMP).
  • Diplôme d’État d'aide-soignant (DÉAS).
  • Diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture (DÉAP).
  • Diplôme d'État d'ambulancier (DEA)

Ministère chargé de l'emploi

• Le ministère chargé de l'emploi délivre près de 300 titres professionnels du niveau V au niveau II.

L'ensemble de ces titres sont accessibles sur le site https://www.banque.di.afpa.fr/EspaceTitre/rech.asp

Diplômes de formations commerciales ou financières

• Niveau I
  • Diplôme d'études supérieures commerciales, administratives et financières (DESCAF), délivré par les écoles supérieures de commerce.
  • Diplôme d'expertise comptable (DEC).
  • Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG).
  • Diplôme d'études supérieures comptables et financières (DESCF), remplacé par le DSCG en 2007.
• Niveau II
  • Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG).
  • Diplôme d'études comptables et financières (DECF), remplacé par le DCG en 2007
• Niveau III
  • Diplôme d'agent de commerce euro-méditerranéen (ADECOMED).
  • Diplôme d'institut de promotion commerciale (DIPC) délivré par les Instituts de promotion commerciale (Chambre régionale de commerce et d'industrie).

• • Diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF), supprimé en 2007.

Liste des diplômes professionnels spécifiques

Ces diplômes permettent l'accès à une profession spécifique.

• Diplôme de responsable commercial (DRC), attribué par l'Institut commercial supérieur des arts et métiers au sein du Conservatoire national des arts et métiers^[4]
• Diplôme universitaire professionnel d'enquêteur privé (DUP, diplôme universitaire)^[5]
• Diplôme professionnel de l'Alliance française de Paris (DPAFPDPPE)
• Diplôme professionnel de Professeur des écoles (attribué par le Recteur d'académie après un an de stage)
• Diplôme de conservateur des bibliothèques (DCB)
• Diplôme professionnel en infographie (DPI)
• Certificat supérieur en informatique appliquée (CSIA, Bac+3).

Il y a aussi le certificat de formation à la sécurité (CFS) pour devenir personnel navigant commercial.

• Diplôme certifié d’État de perruquier maquilleur plasticien

Notes et références

Liens externes

Site de la Commission nationale de la certification professionnelle

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