Liste Des Juridictions Du Travail

Liste Des Juridictions Du Travail

Liste des juridictions du travail

Cette page recense les juridictions, cours et tribunaux qui connaissent des litiges relatifs au droit du travail.

Pays Juridiction d'attribution principale Autres juridictions pouvant connaitre
des litiges du droit du travail
Belgique Belgique Tribunal du travail En appel : Cour du travail
En cassation : Cour de cassation
France France[1] Conseil de prud'hommes
et Tribunal du travail[2]		 Tribunal des affaires de sécurité sociale,
Tribunal d'instance (notamment contentieux des élections professionelles),
Tribunal de grande instance (notamment accords collectifs),
Tribunal administratif (notamment salariés protégés),
Tribunal correctionnel (droit pénal du travail),
En appel : Cour d'appel, Cour administrative d'appel
En cassation : Cour de cassation (chambres sociale, criminelle), Conseil d'état
Monaco Monaco Tribunal du travail En appel : Tribunal de première instance
En cassation : Cour de révision judiciaire
Québec Québec Tribunal des professions
Suisse Suisse
Canton de Genève Canton de Genève Juridiction des prud'hommes[3]
Jura-coat of arms.svg Canton du Jura Conseil de prud'hommes
Canton de Vaud Canton de Vaud Tribunal des prud'hommes
Tunisie Tunisie Conseil de prud'hommes

Références

Voir aussi

  • Portail du droit Portail du droit
Ce document provient de « Liste des juridictions du travail ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Liste Des Juridictions Du Travail de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем сделать НИР

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Liste des juridictions du travail — Cette page recense les juridictions, cours et tribunaux qui connaissent des litiges relatifs au droit du travail. Pays Juridiction d attribution principale Autres juridictions pouvant connaitre des litiges du droit du travail Belgique Tribunal du …   Wikipédia en Français

  • Liste des codes juridiques — Liste de codes juridiques Pour les articles homonymes, voir code. Pour le concept de code, voir Codification (droit). En droit, un code est un recueil de lois ou de règles (code d honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.… …   Wikipédia en Français

  • Liste des détenus du camp de Guantanamo — Liste de détenus de Guantánamo Détenus du Camp X Ray, à Guantanamo en janvier 2002. Cette liste de détenus du camp de Guantánamo n est pas exhaustive. Ces personnes ont été considérées par l administration Bush comme des « combattants… …   Wikipédia en Français

  • Liste des sectes — Commissions d enquête parlementaires sur les sectes en France Les commissions d’enquête parlementaires sur les sectes en France sont des commissions d enquête composées de membres du parlement qui ont pour objectif de faire un état des lieux de l …   Wikipédia en Français

  • Liste des ministres de la Justice de France — Pour les autres articles nationaux, voir Ministre de la justice. Article détaillé : Ministère de la Justice et des Libertés (France). Ministre de la Justice …   Wikipédia en Français

  • Liste des votes sur les Chanceliers fédéraux allemands — Responsabilité gouvernementale en Allemagne Allemagne Cet article fait partie de la série sur la politique de l Allemagne, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

  • Tribunaux du travail — Liste des juridictions du travail Cette page recense les juridictions, cours et tribunaux qui connaissent des litiges relatifs au droit du travail. Pays Juridiction d attribution principale Autres juridictions pouvant connaitre des litiges du… …   Wikipédia en Français

  • Conseil des prud'hommes (France) — Conseil de prud hommes (France) Pour les articles homonymes, voir Conseil de prud hommes et Liste des juridictions du travail. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques  …   Wikipédia en Français

  • Conseil des prud'hommes en France — Conseil de prud hommes (France) Pour les articles homonymes, voir Conseil de prud hommes et Liste des juridictions du travail. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques  …   Wikipédia en Français

  • Juridictions federales de l'Allemagne — Juridictions fédérales de l Allemagne Allemagne Cet article fait partie de la série sur la politique de l Allemagne, sous série sur la politique. Loi f …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”