Tribunal de premiere instance (Monaco)
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Tribunal de première instance (Monaco)
Le tribunal de première instance de Monaco est un tribunal compétent en matières civile, commerciale et pénale.
Il connaît en appel des jugements du juge de paix et du juge de police.
Il est formé d’un président, d’un ou deux vice-présidents, d’un ou plusieurs Premiers juges, de juges (et de juges suppléants). Il ne comprend qu’une seule chambre. En cas de besoin, le président peut déléguer ses pouvoirs à l’un des vice-présidents.
Voir aussi
- Bibliographie
- Charles Duchaine, Juge à Monaco, Michel Lafon
- Liens externes
Législation de Monaco
Portail du droit
Catégorie : Juridiction à Monaco
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