Liberté D'association
- Liberté D'association
-
Liberté d'association
La liberté d'association est le droit de constituer, d'adhérer et de refuser d'adhérer à une association.
La liberté d'association dans le monde
Plusieurs textes internationaux font référence à la liberté d'association comme la Convention européenne des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Le cas de la France
A la Révolution, le décret d'Allarde et la Loi Le Chapelier réprime les corporations mais aussi les syndicats ouvriers. L'article 291 du code pénal de 1810 supprime toute liberté d'association:
- Nulle association de plus de vingt personnes(...)ne pourra se former qu'avec l'agrément du Gouvernement.
Au XIXe siècle, la lutte contre les congréganistes modifie le statut de la congrégation religieuse en droit français. Elle mène à la création de l'association cultuelle et de l'association diocésaine.
La reconnaissance la liberté d'association
Le contenu
Cette section est vide, pas assez détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue !
Les limites
Cette section est vide, pas assez détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue !
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Portail du droit
Catégories : Droits fondamentaux | Droit des associations
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Liberté D'association de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Liberte cherie (association) — Liberté chérie (association) Pour les articles homonymes, voir Liberté chérie. Logo de Liberté Chérie Contexte général … Wikipédia en Français
Liberte d'association — Liberté d association La liberté d association est le droit de constituer, d adhérer et de refuser d adhérer à une association. Sommaire 1 La liberté d association dans le monde 2 Le cas de la France 2.1 La reconnaissance la liberté d association … Wikipédia en Français
Liberté d'association — ● Liberté d association droit accordé aux individus de mettre en commun d une façon permanente leurs connaissances et leur activité, en vue de défendre certains intérêts moraux ou matériels … Encyclopédie Universelle
Liberté d'association — La liberté d association est le droit de constituer, d adhérer et de refuser d adhérer à une association. Sommaire 1 Liberté d association dans le monde 2 Le cas de la France 2.1 La reconnaissance de la liberté d association … Wikipédia en Français
Liberté d'association (décision) — Décision Liberté d association Droit constitutionnel | Constitutions françaises : Histoire constitutionnelle … de 1791 · texte · Monar … Wikipédia en Français
Liberté chérie (association) — Pour les articles homonymes, voir Liberté chérie. Liberté Chérie Contexte général … Wikipédia en Français
Liberté chérie (association) — The French association Liberté Chérie ( Beloved Freedom ), born in March 2001 under the name Liberté j écris ton nom ( Freedom, I write your name ), first came into public prominence on June 15 2003, when, after its call to demonstrate in favour… … Wikipedia
Decision Liberte d'association — Décision Liberté d association Droit constitutionnel | Constitutions françaises : Histoire constitutionnelle … de 1791 · texte · Monar … Wikipédia en Français
Décision Liberté D'association — Droit constitutionnel | Constitutions françaises : Histoire constitutionnelle … de 1791 · texte · Monar … Wikipédia en Français
Décision liberté d'association — Droit constitutionnel | Constitutions françaises : Histoire constitutionnelle … de 1791 · texte · Monar … Wikipédia en Français