- La Chaîne parlementaire
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Création 21 mars 2000 Langue Français Pays 
FranceStatut Thématique nationale publique Ancien nom Canal Assemblée nationale (1993-1996) puis Canal Assemblées (1996-1999) Diffusion Analogique terrestre 
NonNumérique terrestre 
OuiSatellite OuiCâble OuiADSL Ouimodifier 
La Chaîne parlementaire est une double chaîne de télévision publique française créée par l'Assemblée nationale et le Sénat afin de rendre compte de l'activité de ces deux institutions. Elle est constituée de deux programmations distinctes : LCP et Public Sénat, qui se partagent le temps d'antenne sur un même canal de diffusion.
Elle est librement accessible en France, principalement sur la TNT, le câble, le satellite et l'ADSL.
Sommaire
Historique
Articles détaillés : LCP (chaîne de télévision) et Public Sénat.En 1993, l'Assemblée nationale française se dote d'un canal interne de télévision baptisé Canal Assemblée nationale retransmettant les séances et commissions de la Chambre pour les députés retenus dans leurs bureaux et ne pouvant y assister.
Cette chaîne, qui n'émet que quelques heures par jour, est reprise en canal partagé sur le câble parisien. À partir de 1996, le Sénat vient occuper les créneaux horaires vacants du canal en retransmettant ses propres séances et travaux. Canal Assemblée nationale devient alors Canal Assemblées, première étape dans la réalisation d'une chaîne commune parlementaire.
La Chaîne parlementaire est officiellement créée par la loi du 30 décembre 1999, qui modifie la loi Léotard du 30 septembre 1986[1]. Elle vise à doter la France d'un organe similaire au BBC Parliament au Royaume-Uni ou à Chamber TV au Luxembourg, capable de rendre compte en direct de l'activité parlementaire, au-delà des fenêtres de diffusion bihebdomadaires des mardis et mercredis après-midi sur France 3.
La société de programme La Chaîne Parlementaire – Assemblée nationale (LCP) est rejointe le 8 février 2000 par son homologue du Sénat, Public Sénat, les deux assemblées se partageant alors le même canal de diffusion sur le câble et le satellite. Les deux sociétés de programme constituant cette chaîne sont autonomes et alternent 24 heures sur 24 selon des tranches horaires prédéterminées.
Le 31 mars 2005, La Chaîne parlementaire commence à émettre sur le canal 13 du bouquet gratuit de la TNT, élargissant ainsi considérablement son public potentiel. En tant que chaîne publique, le Conseil supérieur de l'audiovisuel lui a d'office octroyé une fréquence sur la TNT.
Logos
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Logo de Canal Assemblée nationale de 1993 à 2000
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Logo de 2005 à janvier 2010
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Logo depuis janvier 2010
Mission
La Chaîne parlementaire a « une mission de service public, d'information et de formation des citoyens à la vie publique, par des programmes parlementaires, éducatifs et civiques ».
Programmes
La chaîne propose les séances de l'Assemblée et du Sénat en direct ou en différé, des magazines politiques quotidiens, des journaux d'information, des reportages, des portraits, et aussi des événements politiques nationaux ou internationaux retransmis en direct.
La chaîne a gagné en visibilité en retransmettant en direct l'audition du juge Burgaud par une commission parlementaire suite à l'échec du procès d'Outreau, et en diffusant trois débats entre les candidats à la candidature socialiste à l'élection présidentielle française de 2007 courant novembre 2006.
Diffusion
La Chaîne parlementaire est diffusée sur le réseau TNT sur le canal 13.
La Chaîne parlementaire est émise en clair depuis les satellites Atlantic Bird 3 et le satellite Astra 1. En revanche, elle est cryptée et payante depuis le satellite Hot Bird dans l'offre ex-TPS / Canalsat et dans BIS TV. Elle est également visible en direct en flux continu (streaming) sur les sites Internet des deux sociétés de programme.
Depuis mai 2008 pour LCP et juillet 2008 pour Public Sénat, les deux chaînes disposent également d'une programmation séparée 24 heures sur 24 sur des canaux séparés (mais non repris sur la TNT qui conserve le partage du temps d'antenne sur le même canal).
Cadre légal
L'article 45-3 de la loi Léotard du 30 septembre 1986[2], créé par l'article 3 de la loi du 30 décembre 1999[1] et modifié plusieurs fois depuis, oblige tout distributeur de services sur un réseau n'utilisant pas de fréquences terrestres assignées par le CSA (câble, satellite et ADSL) à diffuser, en clair et à ses frais, les programmes et les services interactifs associés de La Chaîne parlementaire.
Public Sénat et LCP sont les deux seules chaînes diffusant leurs programmes sur le territoire français à ne pas être soumises au contrôle du CSA, mais au contrôle juridique, budgétaire et financier par les assemblées respectives et par leurs propres instances de contrôle existantes comme la Cour des comptes, selon les procédures réglementaires qui leur sont applicables.[réf. souhaitée]
Références
- Loi no 99-1174 du 30 décembre 1999 portant création de La Chaîne parlementaire, JORF no 303 du 31 décembre 1999, p. 19990–19991, texte no 3, NOR PARX9903883L, sur Légifrance ; dossier législatif sur le site du Sénat.
- Article 45-3 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Loi Léotard), sur Légifrance.
Catégories :- Chaîne de télévision numérique terrestre française
- Chaîne de télévision diffusée en direct sur Internet
- Chaîne de télévision parlementaire
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