- Juge aux affaires familiales en France
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Juge aux affaires familiales
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Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille Le couple Concubinage - Fiançailles Union civile (PACS) - Mariage civil Développement de la famille Filiation : légitime, naturelle, L'adoption : simple, plénière, internationale Organisation de la famille Obligation alimentaire Autorité parentale Desagrégation de la famille Le divorce - Procédure de divorce Séparation de corps / de biens Voir aussi Le Juge aux Affaires Familiales La succession Accouchement sous X - IVG Procréation médicale assistée Régime matrimonial Portail juridique de Wikipédia Le juge aux affaires familiales est le magistrat du siège chargé de trancher les litiges touchant au divorce, à la séparation pour les couples non mariés, et aux questions relevant de l'autorité parentale. Il succède au juge aux affaires matrimoniales, suite à la loi no 93/22 du 8 janvier 1993.
En France, le juge aux affaires familiales (JAF) est un juge non spécialisé du tribunal de grande instance qui est délégué par le président de la juridiction pour connaître :
- du divorce et de la séparation de corps
- de la séparation pour les couples non mariés afin de fixer notamment la résidence des enfants mineurs
- des actions liées à l'obligation alimentaire, à la contribution aux charges du mariage et à l'obligation d'entretien des enfants mineurs
- de l'exercice de l'autorité parentale
- de la modification du nom des enfants naturels
- des actions liées au prénom
Le JAF statue en principe seul, mais il peut toujours renvoyer une affaire dans une chambre collégiale au sein de laquelle il siège. En matière de divorce, ce renvoi est obligatoire s'il est demandé par une partie. Le vice-président chargé des affaires familiales a les mêmes attributions que le JAF ; il préside en outre la chambre collégiale de la famille. Statuant seul, il est également juge de la mise en état et régule donc les débats, les communications de pièces entre les parties, étant le garant du respect du contradictoire.
Le recours à l'avocat est obligatoire pour divorcer. Pour le contentieux portant sur les mesures d'après-divorce ou celui des enfants naturels, il est conseillé mais pas obligatoire.
Le juge aux affaires familiales est saisi par la voie de la requête, c’est-à-dire un imprimé remis au greffe du tribunal de grande instance, ou une assignation, c’est-à-dire une convocation remise par huissier de justice à l'adversaire.
Pour le contentieux de l'après-divorce ou de la famille naturelle:
La procédure est uniquement orale. Cela signifie que le jour de l'audience, les parties doivent être présentes en personne ou représentées par un avocat, pour exposer oralement leurs demandes. Il n'est pas possible d'écrire au JAF pour lui communiquer ses arguments et ses demandes, car en l'absence de la personne le juge n'aura pas le droit de tenir compte de ces courriers.
Chaque partie doit fournir au juge le jour de l'audience les justificatifs de sa situation, après les avoir remis à son adversaire quelques jours avant, afin de respecter le principe du contradictoire. Si cet échange des pièces n'est pas respecté, le juge peut refuser de prendre en compte les pièces non échangées ou renvoyer l'audience à une date ultérieure pour que l'adversaire puisse en prendre connaissance. A l'audience, le demandeur parle en premier, le défendeur a la parole en dernier.
Ici finit la belle théorie de la Justice à la Française. Là commence le concret en chiffres (Source, Association Justice Parité Parentale, présidée par Maître Pascaline Saint Arroman Pétroff).
- 1981 : création de la résidence alternée (promesse tenue du candidat François Mitterrand à la présidentielle)
- 1983 : à 4h du matin, dans un lot de mesurettes, la suppression de la résidence alternée est prononcée passant inaperçue pour les députés. Mais très visibles pour les pères.
- Vers 2000 : émission d'une circulaire par le Garde des Sceaux afin d'inciter les commissariats de Police à enregistrer les plaintes des pères trop souvent éconduits. Motif : les accusations mensongères à l'encontre des pères pour pédophilie ont augmenté de 800% en quelques années. Phénomène de mode pour obtenir une pension alimentaire ? Méthode de vengeance ? Les faits sont là : le nombre de pères sombrant dans la dépression nerveuse explose.
- 2002 : après 19 ans de bataille, la résidence alternée est rétablie par Elisabeth Guigoux.
- 2005 : un projet UMP portée par Valérie Pécresse tente de supprimer la résidence alternée de manière insidieuse en introduisant une limite d'age pour son application. Elle retirera son projet sous la pression des associations de papas.
En 2005, 3,8 millions d'enfants (près de 25%) n'ont pas accès à leur père en France. Un enfant sur 4 est donc élevé par la mère seule, le père étant systématiquement relégué dans un rôle financier. Le coût de cette situation est porté par la collectivité : les allocations pour parent isolé pleuvent. Le pédopsychiatre réputé Paul Bensoussan estime à 2 le nombre de suicide mensuel de papa ne pouvant pas voir son enfant.
Par la suite, les violences urbaines constatées dans la France entière (voitures incendiées) révélèrent deux facteurs importants dans leur génése : le taux de chômage ... et le nombre d'enfants issus de familles monoparentales sans père.
- " - tu vois ton père ?"
- " - non."
- " - pourquoi ?"
- " - A cause du juge."
Voici ce que pense 25% d'une génération entière d'enfants. Les faits sont là : un enfant n'ayant pas accès à son père a deux fois plus de risques de tomber dans la délinquance. Tout simplement parce qu'un enfant s'élève à deux.
Qu'en est il aujourd'hui de la résidence alternée ?
- 15% des JAF déclarent être contre quand bien même les parents sont d'accord et la souhaitent.
- 85% des JAF l'utilise ... mais frênent au maximum en continuant à prononcer des pensions alimentaires alors que les frais sont mécaniquement partagés en deux : les pères voient la pension alimentaire baisser de 10% dans les faits.
Seul les pères relativement aisés, habitant la même commune que la mère, peuvent y prétendre ... pourvu que la mère ne s'amuse pas à pratiquer des EGV (éloignement géographique volontaire) parfois très loin de France.
En France, il est aujourd'hui impossible d'attaquer l'Etat pour discrimination sexuelle quand 95% des enfants sont confiés à la mère par les JAF. A délit identique de Non Représentation d'Enfant (NRE), 24% des pères écopent de la peine prévue (amende ou prison ferme) pour 0,7% des femmes qui se retrouvent derrière les barreaux.
Un déni de Justice. L'égalité des sexes, c'est quand on y pense. Et tant pis si c'est les enfants qui trinquent. Le JAF, par une prise de position inégalitaire, est ainsi la source de l'augmentation de la délinquance. Cette conclusion est celle d'un rapport interministériel produit et édité par le Ministère de l'Intérieur en 2006.
Pour en savoir plus : contacter une association de papas. Ce n'est pas ce qui manque ... et elles resteront là encore longtemps !
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