Jean-Baptiste Selves

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Jean-Baptiste Selves, né à Montauban en 1757, mort à Paris le 16 juillet 1823. Jurisconsulte et magistrat. Il exerça dans sa jeunesse la profession d'avocat au parlement de Toulouse et remplit en même temps les fonctions de juge au présidial et à la cour prévôtale de Montauban. Président du tribunal criminel du Lot, député du Conseil des Cinq-Cents en 1797, nommé par Bonaparte juge au tribunal criminel de la Seine puis président du tribunal criminel de Montauban en 1801, député du Lot au XIX^e siècle.

• Ses opinions, à ce qu'il parait, ne furent point d'abord favorables aux innovations révolutionnaire, et il fut en butte aux premiers excès qui signalèrent cette époque. Il nous apprend lui-même, que les grenadiers du régiment de Touraine, excités contre lui, s'emparèrent de son domicile, brisèrent ses meubles, et qu'il n'évita d'être pendu par eux, qu'en se sauvant sur les toits de sa maison, et en allant se cacher à Toulouse. Cependant on voit qu'il s'accommoda plus tard des changements qui s'opéraient ; car il accepta plusieurs des fonctions qui furent créées.
• Nommé président du tribunal criminel de son département (le Lot), dans un temps ou les partis, qui triomphaient et succombaient tour-à-tour, s'envoyaient aussi tour-à-tour à l'échafaud, il sut concilier ses devoir avec l'humanité, et rendit d'importants services à plusieurs proscrits, notamment au comte de Beaumont, neveu de l'archevêque de Paris, à madame de Fumel etc. Il raconte qu'il empêcha la vente d'un bien d'émigré produisant trente mille Francs de revenus, et que l'émigré, à sa rentrée en France, a recouvré cette belle propriété.
• Jean-Baptiste Selves nommé, en 1797, par son département, député au Conseil des Cinq-Cents ; mais cette élection fut annulée par les mesures arbitraires qui suivirent la révolution du 18 fructidor an V (4 septembre 1797) : Coup d'État du Directoire (Barras, La Révellière-Lépeaux, Reubell) avec le soutien de l'armée (Hoche, Augereau) contre les modérés et les royalistes du club de Clichy. Barthélemy et onze membres du Conseils des Anciens sont arrêtés et déportés

• Bonaparte, arrivé au pouvoir, le nomma juge au tribunal criminel de la Seine; il siégeait dans cette cour lors du procès, fait en 1804 à Jean-Charles Pichegru, George, Jean Victor Marie Moreau et à un grand nombre d'agents des Bourbons, à l'occasion qui fut faite pour renverser Bonaparte et replacer l'autorité dans la maison des Bourbons. Jean-Baptiste Selves fut l'un des cinq membres qui opinèrent contre Moreau à la peine capitale. Lecourbe, son collègue, ayant, au retour du roi, en 1814, fait connaitre, dans une brochure, les circonstances des débats qui avaient eu lieu entre les douze juges, Selves lui répondit, et s'il ne se justifia pas auprès des esprits impartiaux, sur la sévérité de son opinion, il ne laissa du moins qu'un léger doute sur le peu de fondement du reproche qui lui était fait, d'avoir été un des juges qui, étant sortis de la chambre du conseil , pendant la délibération, allèrent, dans la pièce voisine, se concerter avec Pierre-François Réal et Anne Jean Marie René Savary, et ne rougirent pas de céder aux suggestions de ces deux négociateurs, en vendant leur opinion à Bonaparte. Selves prétend qu'il ne se vendit point, et qu'il ne crut qu'être juste en étant rigoureux (Selves a développé, sur sa doctrine en matière de conspiration, des principes que nous ne saurions adopter. Ceux qui cherchent à briser un régime usurpateur et à rétablir l’ordre légitime, trouveront sans doute, lorsqu’ils échoueront, des hommes tout prèts à les condamner, mais l’arrêt sera le déshonneur des individus qui y auront pris part. La légitimité est une paternité véritable dont les droits ne peuvent être rendus problématiques par des évènements quels qu’ils soient, et l’on est jamais coupable dans les efforts qu’on fait pour la rappeler, parce que c’est à-la-fois devoir et justice. L’auteur de cet article tient ce langage d’après sa conscience ; il n’a pas besoin pour parler ainsi, de se souvenir qu’il était à côté des victimes de cette tentative malheureuse, et que la fuite seule l’empêcha de partager leur sort.). Quoi qu’il en soit, que Selves ait cédé au pouvoir, comme l’a prétendu Claude Jacques Lecourbe, ou qu’il l’ait servi par conviction, il garda ses... (manque la suite page 546).
• En 1811, n’ayant pas été compris dans l’organisation de la cour d’appel de Paris, il commença dès-lors ces longs travaux de chicane qui l’ont rendu célèbre au palais. Dans une foule d’écrits il attaqua les avoués et les juges avec emportement et passion, mais souvent avec justice. De là de fréquents procès, de nombreuses persécutions, dont il a fait lui-même le récit prolixe, et qui ont duré jusqu’à sa mort, en 1823.
• Il était un procédurier engagé dans plus de cent procès ce qui lui causa sa ruine.

• Marié le 17 novembre 1786, Paroisse Saint Jacques à Montauban, 82000, Tarn et Garonne, avec Félicité ROMET

• Jean-Baptiste Selves a eu un fils : Henri Antoine Auguste Selves, né à Montauban le 2 juillet 1790, Imprimeur Lithographe de l'Université, à Chevry-Cossigny, canton de Brie, département de Seine-et-Marne, conseiller général et député de Seine-et-Marne de 1837 à 1839.

Publications

Parmi la cinquantaine d'écrits publiés par Selves, et la plupart relatifs à des affaires personnelles, nous citerons :

• Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport par J.-B. Selves, député du Lot, au nom d'une commission composée des représentants du peuple Deschamps, Albespy et Selves, sur les doubles élections du canton de Poujol, département de l'Hérault. Séance du 2 fructidor an V. In-8. Publication : Imprimerie nationale, Paris, fructidor an V 1797. Conservé à la BNF Tolbiac, département : Philosophie, histoire, sciences de l'homme, Cote : 8-LE43-1300, notice n° : FRBNF36355719
• Explication de l’origine et secret du vrai jury, etc., Paris, 1811, in-8.
• Tableau des désordres dans l’administration de la justice, et des moyens d’y remédier, ibid. 1812, 1815, IN-8.
• Les Droits de Louis XVIII sans nouvelle constitution. In-8. Publication : Guitel, Paris, 1814. Conservé à la BNF Tolbiac, département : Philosophie, histoire, sciences de l'homme, cote : 8-LB45-564, notice n° : FRBNF36449349
• Calamité judiciaire. 1ère suite au Tableau des désordres de l'administration de la justice..., Paris, Les marchands de nouveautés, 1817, VIII-107 p.
• Au roi : la vérité sur l’administration de la justice, ibid., 1814 et Paris, Le Normant, 1818, 472 p.
• On lui attribue : Opinions et réflexions d’un viel étudiant en législation criminelle sur la procédure du maréchal Ney, etc., décembre 1815.
• Coalition contre l'auteur du tableau des désordres dans l'administration de la justice, 1818.
• Plan d'une nouvelle organisation judiciaire pour le criminel et pour le civil, in-8, Paris, Vve Cussac, 1818, IX-291 p.
• À la Chambre des Pairs. Comparaison très humble de mon projet de règlement avec celui qui a été présenté à la Chambre par les ministres, le 21 avril 1821. In-8, 16 pages. Publication : (Paris,) : imprimerie de Doublet, Paris, (sans date). Conservé à la BNF Tolbiac, Département : Philosophie, histoire, sciences de l'homme, cote : 8-LE56-2, notice n° : FRBNF31350004
• Note contre le projet relatif à l'augmentation des juges du tribunal de la Seine, 24 juillet 1821, Paris, Impr. de Doublet, s. d., 8 p.
• Pronostic sur la loi de répression des délits de la presse en février 1822, à la chambre des pairs. (Signé : Selve... 11 février 1822). In-8, 11 pages. Publication : imprimerie de Chassaignon, Paris, (sans date). Conservé à la BNF Tolbiac, Département : Philosophie, histoire, sciences de l'homme, cote : 8-LB48-3644, notice n° : FRBNF34030887
• Au ministre de la Justice. L'Anti-processif : la calomnie des 2485 procès et mesure urgente pour réduire les procès à moins d'un dixième et les frais à moins de 25 millions pour le repos des Français et du trône, Paris, Dalibon, 1822.
• Œuvres sur l'administration de la justice, 1822.
• Vices de l'administration de la justice, Paris, Pillet aîné, 1825.
• Résultat de l'expérience contre le jury français et projet succinct d'un nouvel ordre judiciaire…. Conservé à la BNF Tolbiac, département : Droit, économie, politique, Cote : F-43290, notice n° : FRBNF33587225
• La mort aux procès, ouvrage destiné à perfectionner la procédure civile, à détruire le germe des neuf-dixièmes des procès…. Conservé à la BNF Tolbiac, département : Droit, économie, politique, cote : MFICHE F-40287, notice n° : FRBNF33493774
• Au Roi et à la Chambre des députés. Avertissement relatif à LL. EE. Les ministres de la Police et de la Justice, précédé d'une indication de quelques projets de lois très urgentes, et qui contribueroient surtout à rendre le budget moins affligeant et moins difficile à remplir, Paris, impr. de P. Gueffier, s. d., 16 p.

M. Mahul a donné la liste des ouvrages de Selves au tome IV de son Annuaire nécrologique

Sources

• Biographie universelle ancienne et moderne. Rédigée par une société de gens de lettres et de savants. Edité par L.G. Michaud. 3 place des victoires. Paris. 1825. Tome XLI. Pages 545, 546 et 547. Source :
  • http://books.google.fr/books?id=pE8zdw5EJUkC&pg=RA2-PA543&dq=Selve&num=100#PPA544,M2
• Biographie universelle, ou Dictionnaire historique contenant la nécrologie des hommes célèbres de tous les pays.... Tome cinquième, PLU-SZY / par une société de gens de lettres ; sous la dir. de M. Weiss,... -1841. Page 506. Source :
  • http://agora.europeana.eu

Voir aussi

• Selve

Lien externe

• Généalogie de Jean-Baptiste Selves