Groupe parlementaire

Un groupe parlementaire est une association de députés ou de sénateurs qui se regroupent en fonction de leurs choix politiques au sein d'un Parlement afin notamment de bénéficier des avantages associés à la constitution d'un groupe (temps de parole, vice-présidence, commissions), etc.

Les groupes parlementaires peuvent être distincts des partis politiques, ce qui fut d'ailleurs longtemps le cas en France. Ainsi, le RDSE au Sénat, le groupe Radical-Citoyen-Vert de l'Assemblée nationale française entre 1997 et 2002 et, avant lui, le groupe République et liberté (1994-1997) ont fait perdurer cette tradition, de même que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine depuis 2007. Mais l'obligation d'adhérer au Parti du groupe auquel on appartient et la discipline de vote se sont progressivement imposées dans la vie politique française.

Parlement européen

Au Parlement européen, un groupe doit être composé de députés appartenant à plus d'un État membre. Le nombre minimum de députés nécessaires pour constituer un groupe politique est fixé à vingt-trois députés s'ils appartiennent à deux États membres et à dix-huit députés s'ils appartiennent à trois États membres et à quatorze députés s'ils appartiennent à quatre États membres ou davantage. Liste des groupes en 2010 :

1. Groupe du Parti populaire européen PPE: Groupe du Parti populaire européen
2. Parti socialiste européen ASDP: Alliance des Socialistes Démocrates et Progressistes au Parlement européen
3. ALDE/ADLE: Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe
4. Europe of Freedom and Democracy : EFD
5. European Conservatives and Reformists : ECR
6. Verts/ALE: Groupe des Verts/Alliance libre européenne
7. GUE/NGL: Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
8. IND/DEM: Groupe Indépendance/Démocratie

Allemagne

Les groupes parlementaires (Fraktionen) jouant un rôle important dans le travail du Bundestag allemand, par exemple lors des votes des commissions parlementaires ou dans le dépôt de projets de loi ou d'amendements. Les groupes parlementaires ont accès à un financement particulier pour leur fonctionnement. Chaque groupe peut également nommer un vice-président et ces derniers surveillent les votes à main levée en session plénière.

Un groupe parlementaire doit être composé d'au moins 5 % des députés et ses membres doivent tous être issus d'un même parti ou de partis qui ne sont pas en concurrence (c'est le cas notamment de la CDU et de la CSU qui ne sont pas présentes dans les mêmes régions). Il existe un statut particulier, avec moins de prérogatives, pour les petits groupes (Gruppen, au moins 3 députés mais moins de 5 %).

Depuis l'introduction de la clause des 5 % en 1957, SPD, CDU et FDP ont toujours eu un groupe parlementaire. Les Verts et le Linkspartei/PDS ont tous les deux un groupe parlementaire dans le 16^e Bundestag, élu en 2005.

Belgique

Chambre des Représentants de Belgique

Pour exister, un groupe politique doit disposer de cinq membres.

Sénat de Belgique

Chaque groupe réunit les sénateurs qui ont été élus sur la même liste. Certains sénateurs siègent cependant en tant que membres indépendants. Notons donc la possibilité pour un groupe d'exister avec un seul sénateur. En 2007, les groupes présents sont :

1. SP.A Spirit : (13 membres)
2. VLD : (9 membres)
3. PS : (10 membres)
4. MR : (10 membres)
5. CD&V : (9 membres)
6. Vl. Belang : (8 membres)
7. CDH : (3 membres)
8. eCOLO : (2 membres)
9. FN : (1 membres)
10. Indépendant : (5 membres)

Les élections de 2007 vont certainement modifier la liste de ces groupes.

Canada

Assemblée nationale du Québec

A l'assemblée du Québec, un groupe doit comporter:

1. 12 élus sous la bannière d'un même parti politique
2. être un groupe de députés élus sous la bannière d'un parti politique et ayant obtenu au moins 20 % des voix aux plus récentes élections générales

Les députés n'étant pas affiliés à un groupe siègent en tant qu'indépendant.

France

Assemblée nationale

La notion de groupe politique à l'Assemblée Nationale est déterminée par l'article 19 du règlement de cette même assemblée.

Les députés ont la possibilité de se grouper par affinités politiques. Chaque groupe doit comporter au minimum 20 députés. Ce chiffre était de 30 jusqu'en 1988, il est passé à 20, ce qui avait permis au PC de conserver un groupe malgré la perte de plusieurs circonscriptions. En juin 2007, la demande des élus communistes d'abaisser ce seuil à 15 membres a été rejetée par le bureau de l'Assemblée, les contraignant à une alliance avec les élus Verts. Toutefois, Nicolas Sarkozy a promis cet abaissement de seuil à Jean-Michel Baylet, président du PRG, pour obtenir son soutien lors du vote du Congrès du 21 juillet 2008^[1].

Ceux qui ne souhaitent pas faire pleinement partie d'un groupe peuvent toutefois s'y apparenter. Chaque groupe rédige une déclaration politique remise au président de l'Assemblée et désigne un président.

L'objectif principal de ces groupes politiques est la constitution des commissions permanentes et des commissions spéciales, dont les membres sont précisément désignés à la représentation proportionnelle des groupes.

XII^e législature

La XII^e législature française comportait 4 groupes, répartis ainsi au début de la législature:

• Union pour un mouvement populaire – 350 membres, 9 apparentés – Président : Jacques Barrot (2002-2004), puis Bernard Accoyer (2004-2007)
• Groupe socialiste – 141 membres, 8 apparentés – Président : Jean-Marc Ayrault
• Groupe union pour la démocratie française – 26 membres, 3 apparentés – Président : Hervé Morin
• Groupe communistes et républicain – 21 membres – Président : Alain Bocquet

14 députés n'appartenaient à aucun groupe.

XIII^e législature

La XIII^e législature française, ouverte le 26 juin 2007, comporte aussi 4 groupes :

• Groupe Union pour un mouvement populaire – 314 membres, 7 apparentés – Président : Christian Jacob
• Groupe Socialiste, radical et citoyen – 186 membres, 18 apparentés – Président : Jean-Marc Ayrault
• Groupe Gauche démocrate et républicaine – 24 membres – Président : Jean-Claude Sandrier
• Groupe Nouveau Centre – 20 membres, 1 apparentés – Président : François Sauvadet.

8 députés n'appartiennent à aucun groupe : Abdoulatifou Aly, François Bayrou, Véronique Besse, Nicolas Dupont-Aignan, Daniel Garrigue, Jean Lassalle, Dominique Souchet, François-Xavier Villain^[2].

Sénat

La notion de groupe politique au Sénat est déterminée par l'article 5 du règlement de cette même assemblée. Les groupes doivent représenter au moins 15 sénateurs.

La composition du Sénat après le renouvellement de 2008 est la suivante^[3] :

• Groupe UMP : 151 membres (dont 4 apparentés et 10 rattachés) présidé par Gérard Longuet
• Groupe SOC : 116 membres (dont 8 apparentés et 5 rattachés), présidé par Jean-Pierre Bel
• Groupe UC : 29 membres, présidé par Nicolas About
• Groupe CRC : 23 membres (dont deux PG et un PCR rattachés), présidé par Nicole Borvo Cohen-Seat
• Groupe RDSE : 17 membres (dont 1 radical valoisien, 1 GM et 1 UMP rattaché), présidé par Yvon Collin
• RASNAG, qui n'est pas un groupe mais une réunion administrative : 7 sénateurs (dont 2 MPF), présidé par Philippe Adnot

Luxembourg

Chambre des députés

Pour exister, un groupe politique doit disposer de cinq membres. S'il ne dispose pas de ces cinq membres il forme une sensibilité politique, ou groupe technique. En 2007 les groupes présents sont :

1. DP (5 membres)
2. LSAP (20 Membres)
3. CSV (32 Membres)
4. Déi Gréng (7 Membres)

Sensibilité politique :

1. ADR (4 Membres)
2. + 1 Député indépendant

Suisse

Dans les deux conseils (Conseil national et Conseil des États), les parlementaires se regroupent dans des groupes rassemblant des élus selon des affinités politiques, mais cela n'implique pas nécessairement l'appartenance à un même parti.

Pour qu'un groupe puisse exister, il faut qu'il comporte au minimum cinq membres au total des deux chambres. Les députés qui ne sont rattachés à aucun groupe sont qualifiés de "non inscrits". Ils n'ont donc aucun siège dans aucune commission.

Les groupes parlementaires jouent un rôle important: ils examinent les principaux objets (élections des Conseillers fédéraux et Juges Fédéraux ainsi que les affaires courantes) avant qu’ils soient soumis aux conseils. Au Conseil national, il faut être membre d’un groupe pour pouvoir siéger au sein d’une commission. Plus le groupe est large, plus le nombre de sièges en commission est élevé ce qui permet d'avoir un pouvoir de balancier sur les votes en commission, avant de présenter les projets devant les deux conseils.

Conseil national

Pour la 48^e législature allant de 2007 à 2011, les groupes sont répartis ainsi:

• Groupe V (UDC): 60 Membres dont 58 UDC, 1 membre Lega et 1 membre UDF
• Groupe S (PSS): 41 Membres PSS
• Groupe CEg (PDC, PEV et PVL): 36 Membres dont 31 Membres PDC, 2 Membres PEV et 3 Membres PVL
• Groupe RL (PLR): 35 Membres PLR
• Groupe G (PES): 22 Membres dont 17 Membres PES, 2 Membres AVeS, 1 Membre AVZ, 1 Membre PCS et 1 Membre PST
• Groupe BD (PBD): 5 Membres PBD
• Non inscrit: 1 membre (anciennement membre du PSS)

Conseil des États

Pour la 48è Législature allant de 2007 à 2011, les groupes sont répartis ainsi:

• Groupe CEg (PDC, PEV et PVL): 16 Membres dont 14 Membres PDC et 2 Membres PVL
• Groupe RL (PLR): 12 Membres PLR
• Groupe S (PSS): 9 Membres PSS
• Groupe V (UDC): 6 Membres UDC
• Groupe G (PES): 2 Membres PES
• Groupe BD (PBD): 1 Membre PBD

Notes et références

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