Gouverneur general de Nouvelle-Zelande

Le Gouverneur général de Nouvelle-Zélande est le représentant du monarque néo-zélandais (actuellement Elizabeth II). Celui-ci agit en tant que vice-roi en Nouvelle-Zélande et est souvent considéré comme le chef d'État de facto.

La loi constitutionnelle de 1986 établit que "Le Gouverneur général nommé par le Souverain est le représentant du Souverain en Nouvelle-Zélande". La durée du mandat n'est pas spécifiée explicitement, mais par convention, le Gouverneur général prête serment pour une durée approximative de cinq ans. Le titre complet du mandat en anglais est: The Governor-General and Commander-in-Chief in and over New Zealand. (Le Gouverneur général et Commandant en chef dans et sur la Nouvelle-Zélande).

Les fonctions et rôles du Gouverneur général sont décrits par les Lettres de Patentes constituant la charge du Gouverneur général de Nouvelle-Zélande de 1983. Elles incluent la nomination de ministres et de juges, la dissolution du parlement, donner l'approbation Royale aux législations, émettre des ordonnances pour les élections, et décerner les honneurs. Tous les devoirs du Gouverneur général sont effectués au nom de la Reine. Au-delà de ces fonctions constitutionnelles, le Gouverneur général occupe un rôle important lors des cérémonies. Il voyage énormément à travers le pays pour ouvrir des conférences ou assister à des offices et des commémorations. Lorsqu'il voyage à l'étranger, le Gouverneur général est considéré comme le représentant de la Nouvelle-Zélande et de la Reine de Nouvelle-Zélande, et est traité comme chef d'État dans beaucoup de circonstances.

Le 18^e Gouverneur général de Nouvelle-Zélande, Dame Silvia Cartwright a terminé son mandat le 4 août 2006. Son successeur, le juge Anand Satyanand, a prêté serment le 23 août 2006.

Nomination

La nomination du Gouverneur général est faite par la Reine (en tant que Reine de la Nouvelle-Zélande), sur l'avis du Premier ministre. L'avis du Premier Ministre est en général le résultat d'une décision du Cabinet, et donc de l'exécutif du gouvernement du moment. Par convention, le leader de l'opposition est également consulté.

Bien que censé être neutre lors de son mandat, certains Gouverneurs généraux ont soulevé la controverse lors de leur nomination. Plusieurs possédaient un passé politique chargé, mais aucun ne mena son mandat de manière partisane.

Propositions d'élections

De temps en temps, des voix se sont élevées pour proposer l'élection du Gouverneur général. Lors de la première version de la loi constitutionnelle de 1852, celle-ci contenait une disposition permettant l'élection du Gouverneur général par le parlement. Cette disposition fut cependant retirée du texte final, probablement suite à la volonté du bureau colonial de garder un pouvoir de contrôle sur le gouvernement colonial en Nouvelle-Zélande. En 2006, le commentateur politique Colin James suggéra que le Gouverneur général soit élu (ou plus exactement, 'nominé' auprès de la Reine) par un vote à la majorité de 60%. Ses arguments étant que le système actuel est anti-démocratique, et très peu transparent, et que le public néo-zélandais avait le droit de participer à cette nomination. Un tel système existe déjà pour les Gouverneurs généraux de Papouasie-Nouvelle-Guinée et des Îles Salomon. Cependant, certains ont remarqué que donner au Gouverneur général une nouvelle source séparée de légitimité pouvait conduire à le rendre un rival politique potentiel des Ministres.

Mandat

Le Gouverneur général est en place selon le "bon plaisir" (de par la clause II des lettres patentes) de la Reine. La tradition veut que celui-ci soit le représentant de la Reine pour une durée minimum de cinq années, mais le Premier Ministre de Nouvelle-Zélande peut conseiller à la Reine de prolonger le mandat du Vice-Roi. Par exemple, Dame Silvya Cartwright aurait dû terminer son mandat le 6 avril 2006, mais celui-ci fut prolongé par la Reine, sur l'avis du Premier Ministre Helen Clark, qui estimait que la période pré-électorale et le processus de nomination du Gouverneur général ne devait pas avoir lieu en même temps.

Le Premier ministre peut conseiller à la Reine de "rappeler" le Gouverneur général, et, tant que le Premier ministre garde la confiance de la chambre des représentants, la Reine est contrainte par convention de suivre l'avis de son Premier ministre. Comme aucun Gouverneur général de Nouvelle-Zélande n'a jamais été démis de ses fonctions, le temps de réaction de la Reine à une telle demande est inconnu. Certains constitutionnalistes doutent que la reine mette en œuvre la mesure, alors que d'autres prétendent qu'elle en reporterait l'application.

Les critiques montrent du doigt la possibilité pour le Premier ministre de conseiller à la Reine le renvoi du Gouverneur général:

« La faille dans le schéma constitutionnel [néo-zélandais] est qu'il autorise tant le Premier Ministre que le Gouverneur général de démettre l'autre de ses fonctions. Cette faille est exacerbée par la réticence du Souverain de s'impliquer politiquement. |20px|20px|Lewis Holden|^[1] »

Trois gouverneurs de Nouvelle-Zélande ont été "rappelés" : William Hobson (décédé avant d'être rappelé officiellement), le capitaine Robert FitzRoy et sir George Grey.

Une vacance du poste arrivera en cas de démission, décès, incapacité ou absence du territoire néo-zélandais du Gouverneur général. En l'absence du Gouverneur général, le membre senior de la Haute Cour de Justice de Nouvelle-Zélande agit en tant que Administrateur du gouvernement.

Rôle politique

Étant donné que la Nouvelle-Zélande est une monarchie constitutionnelle, le rôle du Gouverneur général est pratiquement exclusivement protocolaire et apolitique. La loi constitutionnelle de 1986 déclare que "Le Gouverneur général nommé par le Souverain est le représentant du Souverain en Nouvelle-Zélande". Le Gouverneur général exerce également un certain nombre de prérogatives royales, et les 'pouvoirs de réserve'.

En pratique, la grande majorité du pouvoir politique est exercé par le parlement de Nouvelle-Zélande (qui est composé de la Couronne et de la Chambre des Représentants de Nouvelle-Zélande), par le Premier Ministre de Nouvelle-Zélande et par le Cabinet. Par convention constitutionnelle, le Gouverneur général exerce ses pouvoirs, avec très peu d'exceptions, uniquement sur l'avis du Premier ministre et des autres Ministres. Bien que la Reine de Nouvelle-Zélande soit également la Reine du Royaume-Uni, le gouvernement britannique ne peut conseiller le Gouverneur général de Nouvelle-Zélande, sous peine d'interférer avec les affaires néo-zélandaises, la Nouvelle-Zélande étant un pays indépendant et souverain. La Reine conserve tous ses pouvoirs et sa prérogative royale, mais elle intervient personnellement très rarement dans la vie politique néo-zélandaise. De plus, la plupart de ses devoirs sont exercés par le Gouverneur général, et bien qu'elle conserve seule le droit de nommer celui-ci, elle le fait uniquement suivant l'avis du Premier ministre.

Le Gouverneur général est obligé par convention constitutionnelle de suivre l'avis du Premier ministre dans l'exercice de ses pouvoirs, pour autant que le Premier ministre conserve la confiance de la Chambre, car suivant les conventions constitutionnelles non écrites, le Gouverneur général doit nommer à ce poste l'individu le plus susceptible de conserver le soutien de la Chambre des représentants : d'habitude, c'est le leader du parti ou de la coalition de partis ayant obtenu la majorité au parlement.

Le Gouverneur général est symboliquement et nominativement chef de l'exécutif, agissant sous la contrainte des conventions et précédents constitutionnels. Si le Gouverneur général venait à tenter d'exercer ses pouvoirs en son nom propre, cela aboutirait le plus probablement à une crise constitutionnelle et à un tollé populaire. Dans la grande majorité des cas, le Gouverneur général exerce ses pouvoirs au nom des ministres et du Premier ministre. Le Premier ministre néo-zélandais et ses ministres sont alors responsables devant la Chambre des représentants démocratiquement élue, et à travers elle, envers le peuple néo-zélandais.

Le Gouverneur général nomme et renvoie les ministres du Cabinet, ainsi que les autres ministres, mais exerce cette fonction uniquement sur l'avis du Premier ministre. En pratique, c'est donc ce dernier, et non le Gouverneur général qui possède tout le contrôle sur la composition de son cabinet. Le Gouverneur général peut en théorie renvoyer le Premier ministre de manière unilatérale, mais les conventions et les précédents empêchent un tel acte.

Fonctions

Le Gouverneur général est le représentant du monarque néo-zélandais, et peut exercer en tant que tel la plupart des pouvoir dont est investi ce dernier. Si le monarque est présent en Nouvelle-Zélande, cependant, il peut exercer ses pouvoirs personnellement. De plus, certains pouvoirs, tels que la nomination du Gouverneur général, et l'approbation des titres honorifiques, sont l'apanage exclusif du monarque.

Les 'pouvoirs conférés' au Gouverneur général sont détaillés dans les lettres patentes de 1983.

Le Gouverneur général préside le Conseil de l'exécutif de Nouvelle-Zélande. Le Premier ministre est nommé à ce conseil, et conseille le Gouverneur général quant aux parlementaires qui doivent devenir ministres et secrétaires parlementaires.

Le Conseil de l'exécutif a comme rôle principal de publier les Orders-in-council (régulations), sous l'autorité du 'Gouverneur général en Conseil'. Le Gouverneur général rassemble et dissout le parlement. Chaque session parlementaire commence par la requête du Gouverneur général. La nouvelle session est marquée par l'ouverture du parlement, durant laquelle le Gouverneur général lit le Discours du Trône devant le Conseil Législatif, présentant les principaux points à l'agenda du gouvernement. La dissolution du parlement clôture une législature (de maximum trois ans), et est suivie par des élections générales pour tous les sièges de la chambre. Ces pouvoirs sont toujours effectués sur l'avis du Premier ministre. Le moment de la dissolution est affecté par un certain nombre de facteurs, le Premier ministre choisissant en général le moment le plus favorable politiquement pour son parti. Le Gouverneur général peut en théorie refuser la dissolution, mais les circonstances sous lesquelles un tel acte serait garanti sont peu claires.

Avant qu'un projet de loi ne devienne une loi à part entière, il doit obtenir la sanction royale (approbation royale). Le Gouverneur général agit au nom du Monarque, et a en théorie deux options : il ou elle peut approuver le projet de loi, ou le refuser. De par les conventions constitutionnelles actuelles, cependant, la sanction royale est toujours octroyée.

Le Gouverneur général possède également le pouvoir de nommer des juges, des ministres et d'autres officiels. Dans la pratique, ceux-ci sont toujours choisis par le Premier ministre et les membres de son gouvernement.

De plus, le Gouverneur général remplit certaines des fonctions propres à un chef d'État. Il ou elle réalise des visites d'État à l'étranger, joue le rôle d'hôte auprès des chefs d'états étrangers, et reçoit les ambassadeurs et les hauts commissaires.

Rôle protocolaire

Représenter la Nouvelle-Zélande
De plus en plus, le Gouverneur-Général représente la Nouvelle-Zélande à l'étranger, et se voit accorder les mêmes privilèges, et le même respect que le chef d'état. Pratiquement, celui-ci peut être considéré comme le chef d'État de facto, tandis que la reine reste chef d'État de jure.

Le Gouverneur général est également protocolairement le commandant en chef des forces de la Défense néo-zélandaise^[2]. Un flou juridique existe à ce propos, car il n'est pas évident que le commandement des forces armées néo-zélandaises puisse se tourner vers le Gouverneur général s’il estimait que le Premier ministre ou le ministre de la Défense promulguait des ordres illégaux ou contraires à l'éthique, ou si le Gouverneur général pourrait envoyer lui-même des ordres directement.

Le Gouverneur général représentait également le gouvernement britannique jusqu'en 1939, quand les fonctions diplomatiques furent transmises à un Haut-Commissaire.

Rôle communautaire

Le Gouverneur général fournit un leader à la communauté. Les Gouverneurs généraux sont toujours les patrons d'associations caritatives, sportives, ou culturelles. Le Gouverneur général actuel est le président de près de 200 organisations. Le soutien ou patronage du Gouverneur général envers une association montre que celle-ci mérite un soutien généralisé.

Une grande partie du rôle communautaire du Gouverneur général a lieu lors de cérémonies, telles que l'inauguration officielle d'un bâtiment, le discours d'ouverture de conférences et le lancement de certains évènements exceptionnels.

Le Gouverneur général passe une grande partie de son temps de travail à assister à des banquets d'État, à faire et recevoir des visites d'État, à décerner des médailles, décorations et prix.

Pouvoirs de réserves

La Reine dispose des pouvoir de nommer et démettre de ses fonctions les ministres, et autres membres importants du gouvernement, convoquer et dissoudre le parlement, approuver les propositions de lois votées par la Chambre des représentants, et approuver des décrets soumis par les ministres à travers le Conseil de l'exécutif. La Reine délègue la plupart de ses pouvoirs à son représentant, le Gouverneur général. Bien que la Reine et son représentant exercent ces pouvoirs selon la loi, par convention, ceux-ci agissent sur le conseil du gouvernement démocratiquement élu, dans tous les cas de figures, à l'exception de circonstances exceptionnelles.

Dans certaines circonstances (par exemple, quand le Premier ministre a perdu un vote de confiance), le Gouverneur général peut agir sans l'avis du Premier ministre. Ce sont les pouvoirs de réserves. Ces pouvoirs incluent:

• Dissoudre et ajourner le parlement de Nouvelle-Zélande;
• Nommer le gouvernement;
• Dissoudre le gouvernement;
• Nommer le Premier ministre;
• Renvoyer le Premier ministre;
• Refuser la demande d'élections anticipées par le Premier ministre;
• Refuser d'approuver une proposition de loi.

L'exercice des fonctions précitées est l'objet de débats constants en Nouvelle-Zélande. Plusieurs constitutionnalistes affirment que le Gouverneur général (ou le Souverain) n'ont pas le droit de refuser une proposition de loi, par exemple.

Grâce royale

Le Gouverneur général exerce également la prérogative royale de merci, un ancien droit des condamnés de provoquer une révision de leur cas, s’ils estiment qu'une injustice a été commise lors de leur procès. La grâce royale peut être exercée quand une personne proclame avoir été jugée ou condamnée injustement.

Le Gouverneur général agit d'après l'avis du ministre de la Justice. Le Gouverneur général a le droit de pardonner, de renvoyer un dossier devant les Cours, et de réduire une peine. Si un dossier est renvoyé devant les Cours, celles-ci le considéreront comme s'il s'agissait d'un appel.

Préséances et privilèges

Dans l'ordre de préséance néo-zélandais, le gouverneur général occupe la première position, au-dessus de tous les autres individus, excepté le Monarque. (Bien que la Reine elle-même ne soit pas citée dans l'ordre de préséance, elle en occupe la première position en tant que Reine de Nouvelle-Zélande). Durant leur mandat, le Gouverneur général et son ou sa conjoint(e) est appelé "Son Excellence". Ce terme est abandonné dès que le mandat est terminé. Pendant la durée de son mandat, le Gouverneur général est détenteur des titres de chancelier de l'Ordre du Mérite de Nouvelle-Zélande et compagnon principal de l'Ordre du Service rendu à la Reine^[3].

Des changements récents garantissent au Gouverneur général le titre d'honorable lors de son entrée en fonction. Ce titre est porté à vie, et les changements sont rétroactifs, ce qui signifie que les anciens gouverneur généraux encore en vie seront autorisés à porter ce titre, s'ils ne sont déjà Privy Councillor, auquel cas ils portent le titre de très honorable"^[4].

Le drapeau du Gouverneur général de Nouvelle-Zélande consiste depuis 1931 en le cimier royal (un lion couronné, debout sur la couronne de Saint-Edouard) sur fond bleu royal, et la devise néo-zélandaise sur un rouleau. Ce drapeau a préséance sur tout autre drapeau, excepté celui de la Reine. Il peut être utilisé sur une voiture transportant le gouverneur général, ou sur un bâtiment qui l'abrite. À l'étranger, cependant, le drapeau de la Nouvelle-Zélande est généralement utilisé, étant plus reconnaissable.

Le salaire du Gouverneur général est, en 2006, de 170 600 NZ$ et est exonéré de l'impôt sur le revenu. ^[5]

La résidence principale du Gouverneur général est Government House, à Wellington. Il existe également une petite résidence secondaire: Government House à Auckland.

Liste des gouverneurs généraux de Nouvelle-Zélande

• Arthur Foljambe, 2nd Earl of Liverpool (1917–1920)
• John Jellicoe, 1^er comte Jellicoe (1920–1924)
• Charles Fergusson (1924–1930)
• Charles Bathurst, 1st Viscount Bledisloe (1930–1935)
• George Monckton-Arundell, 8th Viscount Galway (1935–1941)
• Cyril Newall, 1st Baron Newall (1941–1946)
• Bernard Freyberg, 1^er baron Freyberg (1946–1952)
• Charles Norrie, 1st Baron Norrie (1952–1957)
• Charles Lyttelton, 10th Viscount Cobham (1957–1962)
• Bernard Fergusson, Baron Ballantrae (1962–1967)
• Arthur Porritt, Baron Porritt (1967–1972)
• Denis Blundell (1972–1977)
• Keith Holyoake (1977–1980)
• David Beattie (1980–1985)
• Paul Reeves (1985–1990)
• Catherine Tizard (1990–1996)
• Michael Hardie Boys (1996–2001)
• Silvia Cartwright (2001–2006)
• Anand Satyanand (2006–)

Références

• Voir l'article anglais pour voir le texte depuis lequel est traduit cet article.

Voir aussi

• Gouverneur général
• Constitution de la Nouvelle-Zélande
• Monarchie en Nouvelle-Zélande

Liens externes

• (en) Official Website of the Governor-General of NZ
• (en) A history of the Governor-General in New Zealand

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